Règlement du jeu-concours Samsung n°136124 Lot principal gagné : 100 tablettes multimédia Samsung "Galaxy Tab 10.1 GT-P7510" (699 euros).

REGLEMENT DU JEU SAMSUNG – FACEBOOK GALAXY TAB FRANCE
ARTICLE 1 – Objet
Samsung Electronics France, société par actions simplifiée au capital de 27.000.000 Euros
immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 334 367 497, dont le siège social est sis 270
avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex, ci-après dénommée « la
Société Organisatrice », organise du 30 août 2011 au 30 septembre 2011 jusqu'à minuit inclus,
un (1) tirage au sort gratuit sans obligation d’achat accessible depuis le site internet de
l’opération : http://www.samsung.com/fr/galaxytab, (ci-après dénommés le « Jeu »).
ARTICLE 2 – Conditions de Participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure et toute personne
mineure ou majeure protégée, sous condition de présentation de l’autorisation de leur
représentant légal, résidant en France métropolitaine (DOM-COM compris) (ci-après désignés
les « Participants »).
Outre les personnes ne répondant pas aux conditions énumérées au premier paragraphe du
présent article, sont exclus de la participation au Jeu, le personnel, les dirigeants, leurs
conjoints, ascendants et descendants directs, les associés de la Société Organisatrice ainsi que
le personnel et les dirigeants de ses filiales et de ses agences publicitaires et commerciales, et
d’une façon générale toute personne ayant collaboré, à quelque titre que ce soit, à
l’organisation et/ou à la mise en œuvre des Jeux.
La participation au Jeu de toute personne indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle, la
Société Organisatrice pouvant effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler,
l’identité et la qualité des Participants, ce que chaque Participant accepte expressément.
ARTICLE 3 – Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, les Participants doivent se connecter à l’adresse suivante :
http://www.samsung.com/fr/galaxytab (ci-après désignée le « Site ») et doivent enregistrer
leur participation sur le formulaire d’inscription du Site du 30 août 2011 au 30 septembre
2011.
Les Participants peuvent également multiplier leur chance par deux d’être tiré au sort à
condition de devenir fan de la page Facebook Samsung Mobile France accessible à l’adresse
suivante : http://fr-fr.facebook.com/SamsungMobileFrance. Pour cela, il suffit simplement de
cliquer sur le bouton « Facebook Connect » sur le Site puis suivre les instructions pour
devenir fan de la page Facebook Samsung Mobile France (Je deviens fan de la page Samsung
Mobile France).
Les dates et heures prises en compte pour le Jeu sont celles de la France métropolitaine.
1Un (1) tirage au sort sera effectué le 3 octobre 2011 sous le contrôle de la SCP Simonin –Le
Marec – Guerrier, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris et désignera 100
gagnants parmi l’ensemble des participants enregistrés.
Une seule participation par adresse électronique ou par foyer (même nom, même adresse
postale) est autorisée pour le tirage au sort.
Les noms des gagnants tirés au sort seront annoncés le 24 octobre 2011 sur le Site.
Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site.
ARTICLE 4 – Lots mis en jeu
Sont mis en jeu un total de cent (100) Samsung Galaxy Tab 10.1 GT-P7510 d’une valeur
unitaire de 699 euros TTC (valeur constatée au 30 août 2011), soit un (1) Galaxy Tab pour
chacun des 100 participants tirés au sort.
Les gagnants seront informés de leur gain par envoi d’un e-mail à l’adresse enregistrée lors de
leur participation, auquel ils devront répondre dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés suivant
l’envoi du message aux fins de confirmer à la Société Organisatrice leurs coordonnées
postales. Si le gagnant ne confirme pas ses coordonnées postales par e-mail dans les 10 jours
ouvrés suivant l’envoi de ce message sur son compte e-mail, le gagnant sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
A tout moment le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de
tout élément de son adresse et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles
coordonnées à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées du gagnant sont
incomplètes ou erronées. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de
rechercher les coordonnées exactes des gagnants.
ARTICLE 5 – Remise des lots
Les lots seront envoyés aux gagnants à l’adresse postale qu’ils auront renseignée lors de
l’annonce de leur gain par messagerie sur leur compte e-mail, sous six (6) semaines à compter
de la confirmation par mail de leurs coordonnées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution du
lot gagné en cas d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement
d’adresse postale non communiqué à la Société Organisatrice.
Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de rechercher les coordonnées
exactes des gagnants, lesquels ne recevront donc pas leur lot ni aucun dédommagement ou
indemnité, la Société Organisatrice restant alors propriétaire des lots non distribués.
2Le lot attribué au gagnant ne sera ni repris, ni modifié ni échangé, contre un autre lot et ne
fera l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant
indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer le
lot gagné par un lot de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle du lot
initialement prévu.
En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant décharge entièrement et sans condition
la Société Organisatrice de toute responsabilité ainsi que de tout préjudice, des pertes ou
dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci, y
compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’attribution, la réception,
l’utilisation et le mauvais usage des lots gagnés.
ARTICLE 6 – Conditions de validité de la participation
Toute inscription au Jeu, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, validée et/ou enregistrée après la date limite de
participation ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas
prise en considération ; elle sera considérée comme nulle.
Toute indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse et/ou erronée entraîne
l’élimination immédiate du Participant concerné.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations
erronées.
Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce
soit, les dispositifs de participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas les
dispositions du présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et/ou de la
participation au Jeu. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait
tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de
plein droit déchu de son lot.
ARTICLE 7 – Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si
elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en
modifier les conditions.
Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l’indisponibilité des sites Internet porteur du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet,
3des défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et
moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques
défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou pour le cas où les
informations fournies par les Participants seraient erronées, incomplètes ou venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou
de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue
responsable de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu.
Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs
données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se
font sous l’entière responsabilité des Participants.
ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel
La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives fournies par
les Participants. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement
automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations
nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier à l’adresse
suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 270 avenue
du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.
ARTICLE 9 - Droits de la personnalité des gagnants
Chaque gagnant, par sa seule participation au Jeu, autorise expressément la Société
Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile,
ses nom, prénom et ville de résidence, sans que cela lui confère le droit à une rémunération,
compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution du lot qu’il aura gagné dans
le cadre du Jeu.
ARTICLE 10 – Remboursement des frais déboursés pour participer au Jeu ou pour
consulter le présent règlement
10.1 Remboursement des frais de connexion déboursés pour la participation au Jeu
Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Jeu seront
remboursés (sous réserve des dispositions de l'article 8.2) sur simple demande écrite adressée
à l'adresse de la Société Organisatrice sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant
à 5 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Participant
inscrit au Jeu (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse du Jeu :
4- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de
téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son
identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.
La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu
doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture
téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne
sera prise en compte.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire
uniquement dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande
écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée.
10.2 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au site du Jeu, de consulter le
règlement complet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 11 –Mise à disposition et dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de
justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre.
Il est accessible gratuitement en ligne sur le Site.
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la
S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier et sera publiée sur le Site.
Le règlement complet des Jeux sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la
demande écrite, durant la durée du Jeu, à l’adresse suivante :
SAMSUNG ELECTRONICS France
CHEIL FRANCE
JEU SAMSUNG GALAXY TAB FRANCE
270 avenue de Président Wilson
593210 La Plaine Saint Denis.
Les frais d'affranchissement engagés pour la demande de règlement pourront être remboursés
(au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse
simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 31 novembre 2011 (cachet de La
Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse)
sera prise en compte.
ARTICLE 12 – Litiges
Toute participation au Jeu implique l'adhésion sans réserve au présent règlement dans son
intégralité. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout Participant qui ne respecterait
pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Il ne sera donné aucune suite à toute demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation
ou l’application du présent règlement, aux modalités du Jeu, ou au nom des gagnants.
Le Jeu régi par le présent règlement est soumis au droit français.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement relèvera de la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.