Règlement du jeu-concours Samsung n°119840 Lot principal gagné : 2 séances de cinéma privées pour 16 personnes dans votre lieu de résidence (10 000 euros), 2 tablettes Samsung "Galaxy Tab" (699 euros).

REGLEMENT DU JEU « Samsung Mobile Exclusive: La Séance »



Article 1 : Organisation

Samsung Electronics France, société par actions simplifiées, au capital social de 27 000 000 euros, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 334 367 497, dont le siège social est situé au
270 avenue du Président Wilson 93458 La Plaine Saint-Denis Cedex (ci-après désignée la « Société Organisatrice
»), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « LA SEANCE » du 22 Novembre au 31 Décembre
2010 minuit inclus (ci-après dénommé le « Jeu »), accessible depuis le site Internet
http://www.samsungmobile.fr/exclusive (ci-après le « Site ») dans le cadre du programme Samsung Mobile
Exclusive.

Article 2 : Conditions de participation

Peuvent participer au Jeu les personnes physiques majeures au 22 Novembre 2010, domiciliées en France
métropolitaine (Corse incluse) (ci-après désignés les « Participants »).
Sont expressément exclus de la participation au Jeu le personnel, les dirigeants, leurs conjoints, ascendants et
descendants directs, les associés de la Société Organisatrice ainsi que le personnel et les dirigeants de ses
filiales et de ses agences publicitaires et commerciales, et d’une façon générale toute personne ayant collaboré,
à quelque titre que ce soit, à l’organisation et/ou à la mise en œuvre du Jeu.
La participation au Jeu de toute personne indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle, la Société
Organisatrice pouvant effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler, l’identité et la qualité des
Participants, ce que chaque Participant accepte expressément.

Article 3 : Modalités de participation au Jeu

La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site entre le 22 Novembre et le 31
Décembre 2010 minuit inclus. Les dates et heures prises en compte sont celles de la France métropolitaine.

Pour participer au Jeu, il y a 2 possibilités :

 Si le Participant est déjà membre du Samsung Mobile Exclusive il doit simplement se connecter sur le
Site avec son login et son mot de passe Samsung Mobile Exclusive, et accéder à la page dédiée au Jeu
appelée « Le Jeu » et /ou se connecter au jeu depuis l’e-mailing de jeu qui lui sera envoyé à partir du 22
Novembre 2010.
 Si le Participant n’est pas membre du Samsung Mobile Exclusive, il pourra accéder au jeu sur le Site ou
via un e-mailing qui sera envoyé à la base de données Samsung à partir du 22 Novembre 2010. Le
Participant devra remplir un formulaire d’inscription sur le site qui lui permettra ainsi d’accéder au
tirage au sort.

Chaque Participant devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le Site.

Pour participer au tirage au sort, le Participant doit répondre correctement à une série de cinq (5) questions.
Si le Participant répond correctement aux cinq (5) questions et rempli le formulaire d’informations
personnelles, celui-ci est automatiquement sélectionné pour les tirages au sort qui se dérouleront le 3 Janvier
2011.

Deux (2) tirages au sort seront organisés pour désigner les deux (2) gagnants des Dotations en jeu.
Un tirage au sort sera exclusivement réservé aux membres de Samsung Mobile Exclusive.
Un tirage au sort sera exclusivement réservé aux non membres de Samsung Mobile Exclusive.
Le Participant peut tenter de répondre correctement aux cinq (5) questions de sélection au tirage au sort
autant de fois qu’il le souhaite. Une fois que le Participant a correctement répondu aux cinq (5) questions, sa
participation est enregistrée et il n’est plus autorisé à tenter sa chance au tirage au sort.

La participation au Jeu est strictement nominative. Chaque Participant s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site. Un Participant
qui se serait créé plusieurs adresses électroniques avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et
ne pourrait prétendre à la Dotation qui lui aurait été attribuée.
Toute inscription et/ou participation au Jeu non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, validée et/ou enregistrée après la date limite de participation ou
comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu
ou du Site ou encore qui viole le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.

Article 4 : Dotations

Sont mises en jeu les dotations suivantes (ci-après et ci-dessus désignées les « Dotations ») :

 Deux (2) séances de cinéma privatisées en compagnie de 15 invités au maximum organisées dans le lieu de
résidence du gagnant, d’une valeur unitaire de 10 000 € HT chacune (soit 20 000 € HT pour les deux).
Les frais de transport des gagnants et de leurs invités à la salle de cinéma privatisée restent à la charge des
gagnants et de leurs invités.
Les frais personnels notamment les frais de nourriture (autres que ceux déjà prévus dans le cadre de
l’événement) restent à la charge des gagnants et de leurs invités.

 Un (1) Smartpad Samsung Galaxy TAB d’une valeur de 699 euros TTC sera offert à chaque gagnant (soit un
total de 2 Smartpad Samsung Galaxy TAB en jeu).

Les Dotations remises aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Dotations, en tout ou en partie, par d’autres
dotations de nature équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans
engager sa responsabilité de ce fait.

Article 5 : Modalités d’attribution des Dotations

Les Participants tirés au sort recevront un courrier électronique leur confirmant leur gain ainsi que la procédure
d’obtention des Dotations dans un délai d’une semaine suivant le tirage au sort. Les gagnants devront
confirmer ou infirmer par courrier électronique s’ils souhaitent assister à la séance de cinéma privatisée et
communiquer les coordonnées des quinze (15) personnes qu’ils souhaitent inviter (ci-après et ci-dessus les «
Invités ») dans un délai de 72 heures suivant la réception du mail de confirmation.
Une fois la participation des Invités confirmée, le gagnant ne pourra plus modifier ce choix.
Les gagnants dont l’adresse électronique sera erronée, incomplète ou inexistante verront leurs Dotations
conservées par la Société Organisatrice.

Article 6 : Droits de la personnalité des gagnants

Chaque Participant, par sa seule participation au Jeu, autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser à
des fins publicitaires et/ou promotionnelles, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera
utile, ses noms, prénom, adresse et image, sans que cela lui confère le droit à une quelconque rémunération,
compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution des Dotations qu’il aura gagnées dans le
cadre du Jeu.
Article 7 : Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés, les Participants
peuvent s’opposer au traitement informatique de leurs coordonnées et peuvent exercer un droit d’accès, de
rectification et de radiation pour toute information les concernant, figurant sur le fichier informatique Samsung
Mobile Exclusive par courrier adressé au siège de la Société Organisatrice : Samsung Electronics France –
Traitement des Données Personnelles, 270 Avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis CEDEX.

Article 8 : Limite de responsabilité

En cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté, si les circonstances l’exigent, la Société
Organisatrice se réserve le droit, sans encourir une quelconque responsabilité, de proroger, d’écourter,
annuler, modifier ou reporter les dates de participation ou les modalités du présent Jeu.
Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. Des additifs et
modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu notamment sur le Site. Ils
seront considérés comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas d’indisponibilité du Site, de dysfonctionnements du réseau Internet, de défaillances de
l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens de communications (fournisseurs
d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…)
ou pour le cas où les informations fournies par les Participants seraient erronées, incomplètes ou venaient à
être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous préjudices qui pourraient être subis par les
gagnants et/ou par les Invités au cours et/ou à l’occasion de la séance de cinéma privatisée.

Article 9 : Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière sans réserve ni restriction du présent règlement,
dans son intégralité, des modalités de participation et la renonciation à tout recours.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne
serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la Société Organisatrice.
Le présent règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement ou
toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement relèvera de la compétence exclusive du
Tribunal de Commerce de Paris.

Article 10 : Dépôt du règlement du Jeu

Le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Venezia, Huissier de Justice associé – 130 avenue Charles
de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine et peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
sur le Site et sur simple demande à l’adresse du Jeu : Samsung Electronics France – Service Marketing Télécom
–Jeu « Samsung Mobile Exclusive : La Séance » - 270 avenue du Président Wilson – 93458 La Plaine Saint-Denis
Cedex.
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera également déposée chez Maître
Venezia, Huissier de Justice associé – 130 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
Les frais de timbre correspondant à cette demande seront remboursés à tout Participant qui en fera la
demande, au tarif lent en vigueur (base 20 g.) sous forme de chèque.

Article 11 : Remboursement des frais de participation au Jeu

11.1 Remboursement des frais de connexion déboursés pour la participation au Jeu Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Jeu seront remboursés sur simple
demande écrite adressée à l'adresse du Jeu sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 5 minutes
de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Participant inscrit au Jeu (même nom,
même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse du Jeu :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de
son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant la
date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.

La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu doit être
effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture téléphonique (cachet de La Poste
faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne sera prise en
compte. Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire
uniquement dans un délai moyen de huit semaines suivant la réception de la demande écrite.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée.

11.2 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu, de consulter le règlement complet et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.