Règlement du jeu-concours Samsung n°119195 Lot principal gagné : Un ordinateur portable Samsung "SF 310" avec 1 carte SD+ 16Go (972 euros), 1 téléphone mobile "Galaxy S" avec 1 carte micro-SD+ 4Go (316 euros), 1 appareil photo "PL151" avec 1 carte micro-SD+ 4Go (121 euros), 50 cartes SD+ 16Go (23 euros) - Jeu prolongé.

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REGLEMENT DU JEU SAMSUNG – SD CARD LAUNCH


ARTICLE 1 – Objet

Samsung Electronics France, société par actions simplifiée au capital de 27.000.000 Euros
immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 334 367 497, dont le siège social est sis 270
avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex, ci-après dénommée « la
Société Organisatrice », organise du 10 décembre 2010 au 7 janvier 2011 jusqu'à minuit
inclus, un (1) jeu gratuit sans obligation d’achat accessible depuis le site internet
http://www.samsung.com/fr/lesfreresplugg (ci-après le « Site »).


ARTICLE 2 – Conditions de Participation

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure et toute personne
mineure ou majeure protégée, sous condition de présentation de l’autorisation de leur
représentant légal, résidant en France métropolitaine (DOM-COM compris) (ci-après désignés
les « Participants »).

Outre les personnes ne répondant pas aux conditions énumérées au premier paragraphe du
présent article, sont exclus de la participation au Jeu, le personnel, les dirigeants, leurs
conjoints, ascendants et descendants directs, les associés de la Société Organisatrice ainsi que
le personnel et les dirigeants de ses filiales et de ses agences publicitaires et commerciales, et
d’une façon générale toute personne ayant collaboré, à quelque titre que ce soit, à
l’organisation et/ou à la mise en œuvre du Jeu.

La participation au Jeu de toute personne indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle, la
Société Organisatrice pouvant effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler,
l’identité et la qualité des Participants, ce que chaque Participant accepte expressément.


ARTICLE 3 – Modalités de participation au Jeu

Pour participer au Jeu, les Participants doivent se rendre sur le Site et participer à un mini-jeu
consistant à faire sauter des cartes SD. Pour se qualifier pour le Jeu, les Participants devront
atteindre un total de 5 points correspondants à 5 sauts de Carte SD (15 tentatives possibles par
Participant) et remplir les mentions obligatoires d’un formulaire d’inscription au Jeu.

La participation au Jeu est ouverte du 10 décembre 2010 au 7 janvier 2011 jusqu’à minuit.
Les dates et heures prises en compte pour le Jeu sont celles de la France métropolitaine.

Il sera procédé à un grand tirage au sort le 14 janvier 2010 désignant les 53 (cinquante trois)
Participants gagnants des lots mis en jeu tels que décrits à l’Article 4.

L’adresse électronique avec laquelle les Participants participent au Jeu constitue leur
identifiant dans le cadre du Jeu. Il ne pourra être admis qu’une seule et unique inscription par
adresse électronique et foyer (mêmes noms, même adresse postale) dans le cadre du Jeu. 2



Dans l’éventualité où un même Participant remporterait plusieurs lots, sa participation sera
réputée nulle et non avenue et la Société Organisatrice conservera la propriété du lot concerné.


ARTICLE 4 – Lots mis en jeu

4.1 Sont mis en jeu les lots suivants :

- 1er
Participant tiré au sort : un ordinateur SF 310 (d’une valeur de 949 euros TTC)
et une carte SD + 16Go (d’une valeur de 23.69 euros TTC)
- 2ème
Participant tiré au sort : un Galaxy S (d’une valeur de 310 euros TTC) et une
une micro carte SD + 4GO (d’une valeur de 6,77 euros TTC)
- 3ème
Participant tiré au sort : un PL151 (d’une valeur de 115 euros TTC) et une
micro carte SD + 4GO (d’une valeur de 6,77 euros TTC)
- Les 50 Participants tirés au sort suivants : une carte SD + 16Go (d’une valeur de
23.69 euros TTC)

4.2 Les gagnants seront informés de leur gain par email à l’adresse électronique qu’ils auront
renseignée lors de leur inscription au Jeu. Ils devront alors confirmer par email l’exactitude
des coordonnées saisies dans le formulaire.

A tout moment le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de
tout élément de son adresse et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles
coordonnées à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées du gagnant sont
incomplètes ou erronées. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de
rechercher les coordonnées exactes des gagnants.


ARTICLE 5 – Remise des lots

Les lots seront envoyés aux gagnants à l’adresse postale qu’ils auront renseignée lors de leur
inscription pour le Jeu, sous six (6) semaines à compter de la confirmation par mail de leurs
coordonnées.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution du
lot gagné en cas d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement
d’adresse postale non communiqué à la Société Organisatrice.
Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de rechercher les coordonnées
exactes des gagnants, lesquels ne recevront donc pas leur lot ni aucun dédommagement ou
indemnité, la Société Organisatrice restant alors propriétaire des lots non distribués.

Le lot attribué au gagnant ne sera ni repris, ni modifié ni échangé, contre un autre lot et ne
fera l’objet d’aucune contrepartie financière.

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En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant
indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer le
lot gagné par un lot de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle du lot
initialement prévu.

En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant décharge entièrement et sans condition
la Société Organisatrice de toute responsabilité ainsi que de tout préjudice, des pertes ou
dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci, y
compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’attribution, la réception,
l’utilisation et le mauvais usage des lots gagnés.


ARTICLE 6 – Conditions de validité de la participation

Toute inscription au Jeu, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, validée et/ou enregistrée après la date limite de
participation ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.

Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas
prise en considération ; elle sera considérée comme nulle.

Toute indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse et/ou erronée entraîne
l’élimination immédiate du Participant concerné.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations
erronées.

Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit,
les dispositifs de participation au Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas les
dispositions du présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et/ou de la
participation au Jeu. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait
tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de
plein droit déchu de son lot.


ARTICLE 7 – Limites de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si
elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en
modifier les conditions.
Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice.



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La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l’indisponibilité du Site porteur du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet, des
défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et moyens
de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou
incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou pour le cas où les informations fournies
par les Participants seraient erronées, incomplètes ou venaient à être détruites pour une raison
qui ne lui serait pas imputable.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou
de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue
responsable de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu.

Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs
données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se
font sous l’entière responsabilité des Participants.


ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel

La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives fournies par
les Participants. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement
automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.

Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations
nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier à l’adresse
suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 270 avenue
du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.


ARTICLE 10 - Droits de la personnalité des gagnants

Chaque gagnant, par sa seule participation au Jeu, autorise expressément la Société
Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile,
ses noms, prénom, adresse et image, sans que cela lui confère le droit à une rémunération,
compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution du lot qu’il aura gagné dans
le cadre du Jeu.


ARTICLE 11 – Remboursement des frais déboursés pour participer au Jeu ou pour
consulter le présent règlement

11.1 Remboursement des frais de connexion déboursés pour la participation au Jeu


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Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Jeu seront
remboursés (sous réserve des dispositions de l'article 8.2) sur simple demande écrite adressée
à l'adresse de la Société Organisatrice sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant
à 5 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Participant
inscrit aux Jeux (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.

Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse du Jeu :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de
téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son
identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.

La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu
doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture
téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne
sera prise en compte.

Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire
uniquement dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande
écrite.

Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée.

11.2 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter aux sites du Jeu, de consulter le
règlement complet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.


ARTICLE 12 –Mise à disposition et dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de
justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre.

Il est accessible gratuitement en ligne sur le Site.

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Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la
S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier et sera publiée sur le Site.

Le règlement complet du Jeu sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la
demande écrite, durant la durée du Jeu, à l’adresse suivante :

SAMSUNG ELECTRONICS France
CHEIL COMMUNICATIONS
JEU SAMSUNG – SD CARD LAUNCH
270 avenue de Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis.

Les frais d'affranchissement engagés pour la demande de règlement pourront être remboursés
(au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse
simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 31 janvier 2011 (cachet de La
Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse)
sera prise en compte.


ARTICLE 13 – Litiges

Toute participation au Jeu implique l'adhésion sans réserve au présent règlement dans son
intégralité. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout Participant qui ne respecterait
pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis.

Il ne sera donné aucune suite à toute demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation
ou l’application du présent règlement, aux modalités du Jeu, ou au nom des gagnants.

Le Jeu régi par le présent règlement est soumis au droit français.

Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement relèvera de la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.