Règlement du jeu-concours Samsung n°117311 Lot principal gagné : Un ordinateur portable Samsung "SF310" (949 euros).

REGLEMENT DU JEU SAMSUNG – CATCH ME


ARTICLE 1 – Objet

Samsung Electronics France, société par actions simplifiée au capital de 27.000.000 Euros
immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 334 367 497, dont le siège social est sis 270
avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex, ci-après dénommée « la
Société Organisatrice », organise du 17 novembre 2010 au 4 décembre 2010 jusqu'à minuit
inclus, trois (3) jeux gratuits sans obligation d’achat accessible depuis le site internet
www.catchmesamsung.fr (ci-après le « Site »), et notamment sur la page Facebook de
l’opération : http://www.facebook.com/#!/pages/Catch-Me/173777615966460, (ci-après
dénommés les « Jeux »).


ARTICLE 2 – Conditions de Participation

La participation aux Jeux est ouverte à toute personne physique majeure et toute personne
mineure ou majeure protégée, sous condition de présentation de l’autorisation de leur
représentant légal,, résidant en France métropolitaine (DOM-COM compris) (ci-après
désignés les « Participants »).

Outre les personnes ne répondant pas aux conditions énumérées au premier paragraphe du
présent article, sont exclus de la participation aux Jeux, le personnel, les dirigeants, leurs
conjoints, ascendants et descendants directs, les associés de la Société Organisatrice ainsi que
le personnel et les dirigeants de ses filiales et de ses agences publicitaires et commerciales, et
d’une façon générale toute personne ayant collaboré, à quelque titre que ce soit, à
l’organisation et/ou à la mise en œuvre des Jeux.

La participation aux Jeux de toute personne indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle,
la Société Organisatrice pouvant effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler,
l’identité et la qualité des Participants, ce que chaque Participant accepte expressément.


ARTICLE 3 – Modalités de participation aux Jeux

Pour participer aux Jeux, les Participants doivent se connecter aux adresses et dates définies
ci-dessous. Les dates et heures prises en compte pour les Jeux sont celles de la France
métropolitaine.

3.1 Le « Coffre virtuel »

Trois (3) tirages au sort sont organisés sur le Site. La participation à ces trois (3) tirages est
ouverte aux dates suivantes :
- 1er
tirage au sort du 17 novembre au 22 novembre 2010 minuit;
- 2ème
tirage au sort du 23 novembre au 28 novembre 2010 minuit;
- 3ème
tirage au sort du 29 novembre au 4 décembre 2010 minuit.
Pour participer à ces tirages au sort, les Participants doivent trouver la combinaison d’un
« coffre virtuel » en allant chercher les quatre (4) chiffres de la combinaison aux adresses
Internet indiquées sur le Site. Il existe une combinaison différente de « coffre virtuel » pour
chaque tirage au sort.

Les Participants ayant trouvé la combinaison du « coffre virtuel » sont éligibles pour
participer au tirage au sort correspondant. Pour que la participation au tirage au sort soit prise
en compte, le Participant doit remplir les mentions obligatoires du formulaire de participation
disponible sur le Site, notamment l’adresse électronique du Participant.
L’adresse électronique avec laquelle le Participant s’est inscrit aux tirages au sort constitue
son identifiant et le moyen pour la Société Organisatrice de l’informer de son gain à l’issue
des tirages au sort.

Les Participants peuvent participer aux trois (3) tirages au sort. Une seule participation par
adresse électronique ou par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée par tirage
au sort.
Les Participants ne peuvent remporter que l’un des trois (3) tirages au sort. Dès lors, dans
l’éventualité où le gagnant d’un précédant tirage au sort serait à nouveau tiré au sort, sa
participation pour ce second tirage sera réputée nul et non avenue et il sera procédé à un
nouveau tirage au sort.

Les trois (3) tirages au sort seront réalisés par un huissier de justice entre le 5 et le 10
décembre 2010.

3.2 Le « Voleur »

Le Participant doit suivre les indices qu’il trouvera sur les sites Internet aux adresses ci-
dessous pour localiser un « voleur » qui donnera sa position par le biais du logiciel
FourSquare :
- la page Facebook à l’adresse suivante http://www.facebook.com/#!/pages/Catch-
Me/173777615966460;
- la page Twitter@CatchMeSamsung
- sur le site Foursquare à l’adresse suivante : http://foursquare.com/user/4647135.

Ce Jeu se tiendra à Paris le 2 décembre 2010 à partir de 19h00 jusqu’à ce que l’un des
Participants trouve le « voleur », et à défaut jusqu’à 22 heures 30.

Le premier Participant qui réussit à retrouver physiquement le « voleur » et à le ramener à
l’adresse ci-dessous remporte le lot décrit à l’article 4.2.

Pour valider son gain, le Participant doit impérativement se rendre à l’adresse ci-dessous
accompagné du « voleur » pour récupérer le lot décrit à l’article 4.2. A défaut, le Participant
ne sera pas désigné gagnant et ne pourra bénéficier du lot gagnant.

« Maison du voleur »
Lieu Privé
6 Cité de la Roquette
75011 Paris
Dans l’éventualité où aucun des Participants ne ramènerait le « voleur » à la « Maison du
Voleur » avant l’heure limite, aucun des Participants ne sera désigné gagnant. Le lot ne sera
pas remis en jeu et restera la propriété de la Société Organisatrice.

3.3 Concours « Photo »

Pour participer au Concours Photo, le Participant doit cliquer sur l’icône « J’aime » de la page
Facebook dédiée aux Jeux à l’adresse suivante http://www.facebook.com/#!/pages/Catch-
Me/173777615966460.
Le Participant doit poster au moins une (1) photo d’un objet design sur ladite page Facebook.

Le Participant peut poster un maximum de trois (3) photos. Le Participant qui posterait plus
de trois (3) photos sur la page Facebook sera automatiquement disqualifié du Concours
« photo ».

La Participation à ce Jeu est ouverte du 20 novembre 2010 au 4 décembre 2011.

La photo qui aura obtenu le plus de « J’aime » sur la page Facebook dédiée au Jeu le 4
décembre 2010 sera désignée gagnante. Les votes seront ouverts du 20 novembre au 4
décembre 2010.

Le nom du gagnant sera annoncé le 5 décembre 2010 sur la page Facebook.

3.4

Un Participant peut participer à l’ensemble des Jeux mais ne peut en aucun cas remporter
plusieurs lots mis en jeu. Dans l’éventualité où un même Participant remporterait plusieurs
lots, sa participation sera réputée nulle et non avenue pour l’un des Jeux et la Société
Organisatrice conservera la propriété du lot concerné.

Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site ou
de la page Facebook http://www.facebook.com/#!/pages/Catch-Me/173777615966460.


ARTICLE 4 – Lots mis en jeu

4.1 Pour le Jeu « Le Coffre Virtuel », sont mis en jeu les lots suivants :

 Pour le tirage au sort ouvert du 17 novembre 2010 au 23 novembre 2010 : un (1) PC
portable SF310 d’une valeur de 949 euros TTC (valeur au 15 novembre 2010) ;
 Pour le tirage au sort ouvert du 24 novembre 2010 au 28/ novembre 2010 : un (1) PC
portable RF710 d’une valeur de 999 euros TTC (valeur au 15 novembre 2010) ;
 Pour le tirage au sort ouvert du 29 novembre 2010 au 4 décembre 2010 : un (1) PC
portable QX310 Valeur 1099 euros TTC (au 15 novembre 2010).


4.2 Pour le Jeu « Le Voleur », est mis en jeu un (1) PC portable SF310 d’une valeur de 949 €
TTC (valeur au 15 novembre 2010).
Ce lot sera remis en mains propres au gagnant à la « Maison du Voleur » le 2 décembre 2010.
4.3 Pour le « Concours Photo », est mis en jeu un (1) PC portable SF310 d’une valeur de 949
euros (valeur au 15 novembre 2010).

4.4
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l’adresse électronique qu’ils auront
renseignée lors de leur inscription au Jeu « Le Coffre Virtuel » ou par messagerie sur leur
compte Facebook pour le Concours Photo. Ils devront alors confirmer par email l’exactitude
des coordonnées saisies dans le formulaire.

A tout moment le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de
tout élément de son adresse et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles
coordonnées à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées du gagnant sont
incomplètes ou erronées. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de
rechercher les coordonnées exactes des gagnants.


ARTICLE 5 – Remise des lots

Les lots seront envoyés aux gagnants à l’adresse postale qu’ils auront renseignée lors de leur
inscription pour le Jeu « le Coffre Virtuel » ou lors de l’annonce de leur gain par messagerie
sur leur compte Facebook pour le Concours Photos, sous six (6) semaines à compter de la
confirmation par mail de leurs coordonnées.

Le gagnant du Jeu « Le Voleur » se verra remettre en mains propres son lot à la « Maison du
Voleur » à l’adresse suivante 6 Cité de la Roquette -75011 Paris, le 2 décembre 2010.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution du
lot gagné en cas d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement
d’adresse postale non communiqué à la Société Organisatrice.
Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de rechercher les coordonnées
exactes des gagnants, lesquels ne recevront donc pas leur lot ni aucun dédommagement ou
indemnité, la Société Organisatrice restant alors propriétaire des lots non distribués.

Le lot attribué au gagnant ne sera ni repris, ni modifié ni échangé, contre un autre lot et ne
fera l’objet d’aucune contrepartie financière.

En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant
indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer le
lot gagné par un lot de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle du lot
initialement prévu.

En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant décharge entièrement et sans condition
la Société Organisatrice de toute responsabilité ainsi que de tout préjudice, des pertes ou
dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci, y
compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’attribution, la réception,
l’utilisation et le mauvais usage des lots gagnés. ARTICLE 6 – Conditions de validité de la participation

Toute inscription aux Jeux, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, validée et/ou enregistrée après la date limite de
participation ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.

Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas
prise en considération ; elle sera considérée comme nulle.

Toute indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse et/ou erronée entraîne
l’élimination immédiate du Participant concerné.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations
erronées.

Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit,
les dispositifs de participation aux Jeux.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas les
dispositions du présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et/ou de la
participation au Jeu. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait
tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de
plein droit déchu de son lot.


ARTICLE 7 – Limites de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si
elle était amenée à annuler les présents Jeux, à les écourter, les prolonger, les reporter ou à en
modifier les conditions.
Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l’indisponibilité des sites Internet porteur des Jeux, des dysfonctionnements du réseau Internet,
des défaillances de l’ordinateur du Participant, de tout autre problème lié aux réseaux et
moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques
défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou pour le cas où les
informations fournies par les Participants seraient erronées, incomplètes ou venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou
de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue
responsable de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs des Jeux.

Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs
données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation aux Jeux se
font sous l’entière responsabilité des Participants. ARTICLE 8 – Garanties

Le Participant au Jeu « Concours Photo »:
- déclare être l’auteur de la photo ;
- déclare que la photo qu’il enverra dans le cadre du Concours constituent une œuvre originale
et qu'elle ne comporte aucune réminiscence ou ressemblance inspirée ou provenant d'autres
œuvres de sorte qu’elle ne peut être grevée de droits de propriété intellectuelle et/ou
industrielle ou d’autres droits privatifs ;
- déclare avoir obtenu toutes autorisations relatives au droit à l'image des biens représentés sur
la photo ;
- déclare que la photo n’est pas contraire à l’ordre public et/ou bonnes mœurs ou ne met pas
en scène une situation dangereuse ;
- s'engage en conséquence à garantir et relever indemne la Société Organisatrice de tous
recours ou revendication pouvant émaner de tiers et, d'une manière générale, de toute
personne qui pourrait prétendre à un droit quelconque à l'occasion de l'exploitation de la photo
telle que prévue à la présente cession.

La Société Organisatrice se réserve le droit de retirer toute photo contraire de retirer de la
page Facebook toute photo contraire aux garanties ci-dessus, sans préjudice pour la Société
Organisatrice ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du Participant.


ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel

La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives fournies par
les Participants. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement
automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.

Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations
nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier à l’adresse
suivante : Samsung Electronics France - Traitement des Données Personnelles - 270 avenue
du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.


ARTICLE 10 - Droits de la personnalité des gagnants

Chaque gagnant, par sa seule participation au Jeu, autorise expressément la Société
Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile,
ses noms, prénom, adresse et image, sans que cela lui confère le droit à une rémunération,
compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution du lot qu’il aura gagné dans
le cadre des Jeux.


ARTICLE 11 – Remboursement des frais déboursés pour participer aux Jeux ou pour
consulter le présent règlement

11.1 Remboursement des frais de connexion déboursés pour la participation aux Jeux
Les frais de connexion au Site déboursés par le Participant pour participer au Jeu seront
remboursés (sous réserve des dispositions de l'article 8.2) sur simple demande écrite adressée
à l'adresse de la Société Organisatrice sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant
à 5 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par Participant
inscrit aux Jeux (même nom, même adresse) pendant toute la durée des Jeux.

Pour obtenir son remboursement, le Participant devra expédier à l’adresse des Jeux :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de
téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son
identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.

La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation aux Jeux
doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture
téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne
sera prise en compte.

Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire
uniquement dans un délai moyen de huit (8) semaines suivant la réception de la demande
écrite.

Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée.

11.2 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès aux Jeux s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter aux sites des Jeux, de consulter le
règlement complet et de participer aux Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.

ARTICLE 12 –Mise à disposition et dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de
justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre.

Il est accessible gratuitement en ligne sur le Site.

Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera déposée chez la
S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier et sera publiée sur le Site.

Le règlement complet du Jeu sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la
demande écrite, durant la durée des Jeux, à l’adresse suivante :

SAMSUNG ELECTRONICS France
CHEIL COMMUNICATIONS
JEU SAMSUNG – CATCH ME
270 avenue de Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis.

Les frais d'affranchissement engagés pour la demande de règlement pourront être remboursés
(au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse
simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 31 janvier 2011 (cachet de La
Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse)
sera prise en compte.


ARTICLE 13 – Litiges

Toute participation aux Jeux implique l'adhésion sans réserve au présent règlement dans son
intégralité. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout Participant qui ne respecterait
pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis.

Il ne sera donné aucune suite à toute demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation
ou l’application du présent règlement, aux modalités des Jeux, ou au nom des gagnants.

Le Jeu régi par le présent règlement est soumis au droit français.

Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement relèvera de la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.