Règlement du jeu-concours Samsung n°116056 Lot principal gagné : Un téléviseur Samsung 32" (519 euros), 2 sacs de voyage "Super Héros" (149 euros), 5 souris (29 euros), 10 paillassons (27 euros), 20 T-shirts (14 euros).

REGLEMENT DU JEU SAMSUNG – TRANSFORME TOI EN SUPER HEROS


ARTICLE 1 – Objet

La Société Samsung Electronics France, société par actions simplifiée au capital de
27.000.000 Euros immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 334 367 497, dont le siège
social est sis 270 avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex, ci-après
dénommée « la Société Organisatrice », organise du 1er
octobre 2010 au 20 novembre 2010
jusqu'à minuit inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat accessible depuis le site internet
www.samsungmobile.fr/superheros (ci-après le « Site »), ci-après dénommé le « Jeu ».


ARTICLE 2 – Conditions de Participation

La participation au Jeu est exclusivement réservée aux membres du Samsung Fun Club
majeurs au 1er
octobre 2010, résidant en France métropolitaine. Le Samsung Fun Club est un
programme de fidélité administré par la Société Organisatrice sur le site
http://samsungmobile.fr/pid16/fun-club.html. Les personnes n’étant pas membres du Samsung
Fun Club pourront s’y inscrire grâce à un lien proposé sur le Site.

Outre les personnes ne répondant pas aux conditions énumérées au premier paragraphe du
présent article, sont exclus de la participation au Jeu, le personnel, les dirigeants, leurs
conjoints, ascendants et descendants directs, les associés, de la Société organisatrice ainsi que
le personnel et les dirigeants de ses filiales et de ses agences publicitaires et commerciales, et
d’une façon générale toute personne ayant collaboré, à quelque titre que ce soit, à
l’organisation et/ou à la mise en œuvre du Jeu.

La participation au Jeu de toute personne indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle, la
Société organisatrice pouvant effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler,
l’identité et la qualité des participants, ce que chaque participant accepte expressément.


ARTICLE 3 – Modalités de participation

Pour participer, les joueurs doivent se connecter sur le Site entre le 1er
octobre 2010 au 20
novembre 2010 à minuit. Les dates et heures prises en compte pour le Jeu sont celles de la
France métropolitaine.
Les joueurs devront télécharger une photo d’eux-mêmes, et composer leur personnage de
super héros à l’aide d’accessoires, masques, logos, onomatopées, etc. qu’ils pourront glisser et
déposer sur leur photo, et indiquer leur pseudo.
Les joueurs ont ensuite la possibilité de partager leur photo sur le site communautaire
facebook et/ou de la télécharger afin de la sauvegarder (pas de sauvegarde sur le site).
Ensuite, les joueurs pourront participer à un tirage au sort, afin de gagner l’une des 38
dotations mises en jeu et listées dans l’article 4. Le tirage au sort est réalisé par un huissier de
justice.
Une seule participation par adresse électronique ou par foyer (même nom, même adresse
postale) est autorisée.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

L’adresse électronique du participant constitue son identifiant et le moyen de contact par la
Société Organisatrice pour l’informer, le cas échéant, de son gain à l’issue du tirage au sort.

ARTICLE 4 – Lot mis en jeu

Un tirage au sort déterminera les 38 gagnants des dotations listées ci-dessous :

La première (1ere) personne tirée au sort, remportera :
- 1 TV Samsung 32’’ d’une valeur unitaire de 519.90€ au 1er
octobre 2010

Les deux (2) personnes suivantes, tirées au sort, remporteront chacune :
- 1 sac de voyage Super Héros d’une valeur unitaire de 149.9€ au 1er
octobre 2010

Les cinq (5) personnes suivantes, tirées au sort, remporteront chacune :
- 1 souris Super Héros d’une valeur unitaire de 29.90€ au 1er
octobre 2010
-
Les dix (10) personnes suivantes, tirées au sort, remporteront chacune :
- 1 paillasson Super Héros d’une valeur unitaire de 27.90€ au 1er
octobre 2010

Les vingt (20) personnes suivantes, tirées au sort, remporteront chacune:
- un T-shirt Super Héros d’une valeur unitaire de 14.90€ au 1er
octobre 2010

Les gagnants seront informés par email à l’adresse électronique qu’ils auront renseignée lors
de leur inscription au Jeu. Ils devront alors confirmer par email l’exactitude des coordonnées
saisies dans le formulaire.

A tout moment le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de
tout élément de son adresse et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses nouvelles
coordonnées à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées du gagnant sont
incomplètes ou erronées. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de
rechercher les coordonnées exactes des gagnants.


ARTICLE 5 – Remise des lots

Les lots seront envoyés aux gagnants à l’adresse postale qu’ils auront renseignée lors de leur
inscription, sous six semaines, à compter de la confirmation par mail de leur coordonnées.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution du
lot gagné en cas d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement
d’adresse postale non communiqué à la Société Organisatrice.
Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de rechercher les coordonnées
exactes des gagnants, lesquels ne recevront donc pas leur lot ni aucun dédommagement ou
indemnité, la Société Organisatrice restant alors propriétaire des lots non distribués.

Le lot attribué au gagnant ne sera ni repris, ni modifié ni échangé, contre un autre lot et ne
fera l’objet d’aucune contrepartie financière.

Les visuels promotionnels des lots présents sur le Site ne sont pas contractuels, et n’engagent
pas la Société Organisatrice.

En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant
indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer le
lot gagné par un lot de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle du lot
initialement prévu.

En acceptant de participer au Jeu, chaque participant décharge entièrement et sans condition
la Société Organisatrice de toute responsabilité ainsi que de tout préjudice, des pertes ou
dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci, y
compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’attribution, la réception,
l’utilisation et le mauvais usage des lots gagnés.


ARTICLE 6 – Conditions de validité de la participation

Toute inscription sur le Site, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, validée et/ou enregistrée après la date limite de
participation ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.

Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas
prise en considération ; elle sera considérée comme nulle.

Toute indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse et/ou erronée entraîne
l’élimination immédiate du participant concerné.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations
erronées.

Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit,
les dispositifs de participation au jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas les
dispositions du présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et/ou de la
participation au jeu. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait
tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de
plein droit déchu de son lot.


ARTICLE 7 – Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler
le présent Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l’indisponibilité du site Internet porteur du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet,
des défaillances de l’ordinateur du participant, de tout autre problème lié aux réseaux et
moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques
défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou pour le cas où les
informations fournies par les participants seraient erronées, incomplètes ou venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou
de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue
responsable de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu.

Il appartient aux participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs
données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se
font sous l’entière responsabilité des participants.


ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel

La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives fournies par
les participants. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement
automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations
nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier au siège à
Samsung Electronics France, Traitement des Données Personnelles - 270 avenue du Président
Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.


ARTICLE 9 - Droits de la personnalité des gagnants

Chaque gagnant, par sa seule participation au Jeu, autorise expressément la Société
Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile,
ses nom, prénom, adresse et image, sans que cela lui confère le droit à une rémunération,
compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution du lot qu’il aura gagné dans
le cadre du Jeu.


ARTICLE 10 – Remboursement des frais déboursés pour participer au Jeu ou pour
consulter le présent règlement
10.1 Remboursement des frais de connexion déboursés pour la participation au Jeu :

Les frais de connexion au Site déboursés par le joueur pour participer au Jeu seront
remboursés (sous réserve des dispositions de l'article 8.2) sur simple demande écrite adressée
à l'adresse du Jeu sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 5 minutes de
connexion dans la limite d'une demande de remboursement par participant inscrit au Jeu
(même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.

Pour obtenir son remboursement, le participant devra expédier à l’adresse du Jeu :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de
téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son
identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.

La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu
doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture
téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone ne
sera prise en compte.

Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement bancaire
uniquement dans un délai moyen de huit semaines suivant la réception de la demande écrite.

Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée.

10.2 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu, de consulter le
règlement complet et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.


ARTICLE 11 –Mise à disposition et dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de
justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre.

Il est accessible gratuitement en ligne sur le Site.

Le règlement complet du Jeu sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la
demande écrite, durant la durée du Jeu, à l’adresse suivante :
SAMSUNG ELECTRONICS France
CHEIL COMMUNICATIONS
JEU SAMSUNG – TRANSFORME TOI EN SUPER HEROS
270 avenue de Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis.

Les frais d'affranchissement engagés pour la demande de règlement pourront être remboursés
(au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse
simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 31 décembre 2009 (cachet de La
Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP ou RIB.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse)
sera prise en compte.

ARTICLE 12 – Litiges

Toute participation au Jeu implique l'adhésion sans réserve au présent règlement dans son
intégralité. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout participant qui ne respecterait
pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis.

Il ne sera donné aucune suite à toute demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation
ou l’application du présent règlement, aux modalités du jeu, ou au nom des gagnants.

Le Jeu régi par le présent règlement est soumis au droit français.

Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement relèvera de la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Fait à La Plaine Saint Denis (France), le 1er octobre 2010