Règlement du jeu-concours Samsung n°108377 Lot principal gagné : Un séjour d'1 semaine à l’île Maurice pour 2 personnes (hors repas - 8500 euros).

REGLEMENT DU GRAND CONCOURS PHOTO « C’EST L’ ÉTÉ ! »

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Samsung Electronics France, Société par Actions Simplifiée au capital de
27.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous
le numéro B 334 367 497, dont le siège social est situé 270 avenue du Président Wilson -
93458 La Plaine Saint Denis Cedex (ci-après dénommée « la Société Organisatrice»),
organise du 1er
juin au 15 juillet 2010 minuit sur le site samsung.fr (ci-après le « Site »), un
concours photo gratuit et sans obligation d’achat intitulé « C’est l’été ! » (Ci-après le
« Concours »).


ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Concours est ouverte gratuitement à toute personne physique
majeure et toute personne mineure ou majeure protégée, sous condition de présentation de
l’autorisation de leur représentant légal, ci-après dénommée « participant », répondant aux
conditions suivantes : le participant doit avoir rempli correctement le formulaire d’inscription
présent sur le Site, et résider en France métropolitaine à l'exclusion des employés de la
Société Organisatrice, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés
partenaires ainsi que des membres de leur famille.

2.2 Est considéré comme participant une personne ayant précisé, dans le formulaire
d’inscription, ses nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail. L'absence d'au
moins une de ces informations entraînera le rejet de la demande d’inscription au Concours.

Toute inscription et/ou participation au Concours incomplète, non conforme aux conditions
exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, validée
et/ou enregistrée après la date limite de participation ou comportant de fausses indications
sera considérée comme nulle.

2.3 Les inscriptions au Concours auront lieu du mardi 1er Juin 2010 à 8h00 au jeudi 15
Juillet à minuit. Toute inscription enregistrée en dehors de cette période d’ouverture sera
considérée comme nulle.


ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Concours, les participants devront réaliser une photo numérique, sur le
thème « C’est l’été ! ».

3.1 Les participants doivent s’inscrire préalablement sur le Site samsung.fr rubrique
concours photo « PARTEZ à l’ILE MAURICE», et y déposer la photo qu’ils auront réalisée.
Le Concours est exclusivement accessible sur Internet.


La photo doit répondre aux conditions suivantes : - Etre numérique (non scannée) et d’une taille maximale de 2 Mo pour une seule
image fixe ; les images qui dépassent cette taille seront automatiquement exclues du
Concours.
- Avoir un lien avec la thématique « C’est l’été ! ».
- Ne pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou ne pas faire apparaître
de situation dangereuse.
- Répondre aux conditions énoncées par l’article 6 du présent règlement.

3.2 Avant leur publication sur le Site, chaque photo sera soumise à l’approbation de la
Société Organisatrice qui se réserve le droit de refuser une photo sans avoir à justifier de
son refus.

3.3 La participation au Concours est strictement nominative et limitée, pendant toute la
durée du Concours, à une seule participation par personne et par foyer (même nom, même
adresse électronique). Il est donc interdit à tout Participant de participer sous plusieurs
identités, avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. Les
participants autorisent la Société Organisatrice à effectuer toute vérification concernant leur
identité et coordonnées postales.
La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans
préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du
Concours.

3.4 Tout participant s'engage à ne faire parvenir aucune photo à la Société Organisatrice
dont il ne serait pas lui-même l'auteur. Dans le cas où l'auteur véritable d'une photo agirait
contre la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’exercer toute action qu’elle
estimera nécessaire à l’encontre du participant lui ayant fourni ladite photo.

3.5 La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du Concours ou du Site ou encore qui viole le présent règlement. La Société
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au
bon déroulement du Concours.


ARTICLE 4 - ELECTION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DU PRIX

Les internautes auront la possibilité de voter jusqu’au 15 Juillet 2010 sur le Site afin de
sélectionner leur photo préférée.
Pour participer au vote, les internautes doivent s’inscrire préalablement sur le Site. Pour que
leur vote soit comptabilisé, Il suffira aux internautes de cliquer sur le bouton « votez » situé
en bas de la photo. Les internautes ont la possibilité de voter en faveur de l’ensemble des
photos mises en ligne à auteur d’un seul vote par internaute identifié par jour.

Un jury de professionnels se réunira le 31 juillet 2010 afin de sélectionner le vainqueur
parmi les 50 photos présélectionnées par le vote des internautes.


Il sera constitué de :

- Un membre de la société SAMSUNG ; - Un membre de la société PMC ;
- Un professionnel de la photo.

Chaque membre du jury notera les photos selon le barème suivant :

1- Le respect du thème du Concours (note sur 5)
2- La composition artistique de la photo (note sur 5)
4- L’originalité par rapport au thème du Concours (note sur 5)
3- Qualité technique de la photo (note sur 5)
. Qualité du cadrage
. Qualité de la lumière
. Qualité du rendu

La notation s’effectuera au dixième de point.
L’ensemble des notations donnera une note sur 20. La meilleure note permettra de
déterminer le gagnant. Les éventuels cas d’ex aequo seront soumis au jury lors d’une
seconde session de délibération. Cette nouvelle note permettra de déterminer le gagnant.

Le gagnant sera averti par courrier électronique, à l’adresse qu’il aura indiqué lors de son
inscription par Internet dans les 7 jours ouvrés (délai moyen) suivants la date de désignation
du gagnant par le jury. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 10 jours ouvrés suivant
l’envoi de ce courrier électronique, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son
lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le nom du bénéficiaire ne pourra en aucun cas être changé.

Le lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent
règlement. Le lot ne sera ni repris, ni échangé ou remplacé par un autre lot pour quelque
cause que ce soit, sans engager la responsabilité de la Société Organisatrice. Il ne sera
attribué aucune contre-valeur en espèces en échange du lot gagné.

Le gagnant se verra attribuer un voyage à l’île Maurice de 7 jours/6nuits pour 2 personnes
d’une valeur indicative de 8.500€ TTC à réaliser entre le 1er septembre 2010 et le 30
novembre 2010 (hors périodes scolaires).

Le voyage comprend :

• Les vols directs au départ de Paris pour l’Ile Maurice aller/retour en classe
économique (taxes d’aéroport comprises) ;
• Les transferts aller/retour de l’aéroport à l’hôtel ;
• Les 5 nuits en demi-pension à l’hôtel Legends 4* ou équivalent ;
• Une excursion au jardin botanique de Pamplemousse et visite de Port Louis au
départ de l’hôtel ;
• Une croisière à bord d’un catamaran jusqu’à l’Ile aux Cerfs et découverte de Grande
Rivière au départ de l’hôtel ;
• Un mini safari dans le parc naturel de Casela journée entière et déjeuner au départ
de l’hôtel.
Le voyage ne comprend pas :
• Le trajet aller/retour jusqu’à l’aéroport/depuis Paris (frais de transport à la charge des
participants) ;
• Les boissons et repas, en dehors des prestations précitées ;
• Les dépenses personnelles ;
• Les assurances voyage.

En cas d’impossibilité pour la Société Organisatrice de délivrer le lot annoncé, pour quelque
motif que ce soit, celle-ci se réserve le droit de le remplacer par un lot de même valeur sans
que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation.


ARTICLE 5 - LIMITES DE RESPONSABILITES

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si,
en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
annuler le présent Concours, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les
conditions. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de
participation et de reporter toute date annoncée.

Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. Des
additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le
Concours notamment sur le Site. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement faisant corps avec ce dernier.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, et
pour quelque raison que ce soit, si la connexion du participant au Site a été interrompue ou
si son inscription n’a pas été prise en compte ou si le participant n’a pu accéder au Site.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de
l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale).

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait être
subi au cours du voyage par le participant.


ARTICLE 6 – GARANTIES

Le participant au Concours :
- déclare être l’auteur de la photo ;
- déclare que la photo qu’il enverra dans le cadre du Concours constituent une œuvre
originale et qu'elle ne comporte aucune réminiscence ou ressemblance inspirée ou
provenant d'autres œuvres de sorte qu’elle ne peut être grevée de droits de propriété
intellectuelle et/ou industrielle ou d’autres droits privatifs ;
- déclare avoir obtenu toutes les autorisations de nature à garantir à la Société Organisatrice
une jouissance paisible de la photo telle que prévue à la présente cession, et notamment les autorisations relatives au droit à l'image des personnes et/ou des biens représentés sur la
photo ;
- déclare que la photo n’est pas contraire à l’ordre public et/ou bonnes mœurs ou ne met
pas en scène une situation dangereuse ;
- s'engage en conséquence à garantir et relever indemne la Société Organisatrice de tous
recours ou revendication pouvant émaner de tiers et, d'une manière générale, de toute
personne qui pourrait prétendre à un droit quelconque à l'occasion de l'exploitation de la poto
telle que prévue à la présente cession.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas mettre en ligne toute photo contraire
au présent règlement et/ou de refuser la participation au Concours du participant concerné,
sans préjudice pour la Société Organisatrice ou tout tiers d’engager d’autres actions
appropriées à l’encontre du participant.


ARTICLE 7 - CESSION DE DROITS

Le participant au Concours, en acceptant le présent règlement et du seul fait de sa
participation au Concours, cède gratuitement à la Société Organisatrice les droits de
reproduction, de représentation et d’adaptation de la photo dont il est l’auteur, pour toute
exploitation, sur tous supports électroniques et imprimés, à des fins publicitaires et/ou de
communication, pour le monde entier pour une durée de dix ans à compter de la première
divulgation de la photo, soit la mise en ligne de la photo sur le Site.

Le participant déclare ne pas avoir cédé à des tiers de droits identiques à ceux cédés au
présent article et décharge la Société Organisatrice de toute revendication ou réclamation
tenant tant à la propriété matérielle qu’incorporelle de la photo.

ARTICLE 8 - DROIT DE LA PERSONNALITE DES GAGNANTS

Sauf refus express manifesté par LRAR à l’adresse de la Société Organisatrice, chaque
participant, par sa seule inscription au Concours, autorise expressément la Société
Organisatrice à utiliser à des fins publicitaires et/ou promotionnelles, sur tout support, par
tout moyen et pour la durée qu’elle jugera utile, ses nom, prénom, adresse et image, sans
que cela lui confère un droit à rémunération, compensation ou avantage complémentaire
autre que l’attribution du lot qu’il aura gagné dans le cadre du Concours.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

9.1 Remboursement des frais de connexion déboursés pour la participation au
Concours
Les frais de connexion au Site déboursés par le joueur pour participer au Concours seront
remboursés (sous réserve des dispositions de l'article 10.2) sur simple demande écrite
adressée à l'adresse du Concours sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à
3 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par joueur inscrit
au Concours (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Concours.
Pour obtenir son remboursement, le participant devra expédier à l’adresse du Concours : - ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), son identifiant (adresse
électronique et/ou numéro de téléphone) et la date et l’heure de sa participation indiquée de
façon claire et lisible sur un papier libre ;
- un RIB ou un RIP complet ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- envoyer le tout sous pli suffisamment affranchi à l’adresse du Concours : Samsung
Electronics France, 270 Avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis CEDEX
au plus tard 30 jours après la date de clôture du Concours, cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors
délai ne pourra être traitée.
Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement
bancaire uniquement dans un délai moyen de huit semaines suivant la réception de la
demande écrite.
Seules les participations valables et/ou demandes de remboursement justifiées au regard du
présent règlement pourront faire l'objet d'un remboursement et/ou être honorées.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par téléphone
ne sera prise en compte.

9.2 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Concours s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au Site, de consulter le règlement
complet et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.

9.3 Remboursement des frais de demande ou de consultation du présent règlement

Le présent règlement est disponible gratuitement sur les pages du Site.
Il est également disponible gratuitement sur simple demande en écrivant avant le 20 juillet
2010 à PMC – Concours photos « C’est l’été » - 7 rue Auguste Gervais – 92130 Issy-les-
Moulineaux (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe
avec un RIB ou un RIP).

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Concours sont
traitées par la Société Organisatrice, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978.
Les participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification
sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique
et Libertés, par courrier adressé au siège de Samsung : Samsung Electronics France –
Traitement des Données Personnelles, 270 Avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine
Saint Denis CEDEX.


ARTICLE 11 - DEPOT, CONSULTATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le présent règlement.
Le présent règlement est déposé à l’étude de Louvion & Plumel, Huissiers de Justice, sis à
Boulogne-Billancourt (92). Il est également possible de consulter et d’imprimer le règlement
sur le Site.
Toute modification apportée au règlement par la Société Organisatrice sera également
déposée chez Louvion & Plumel - Huissiers de Justice - Boulogne-Billancourt (92).
En cas de litige, seule la version déposée du règlement fait foi. Toute modification entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 12 - LITIGES
Le présent règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra être réglé
amiablement ou toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement
relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
La participation au Concours vaut acceptation par les participants de toutes les clauses du présent règlement.