Règlement du jeu-concours Samsung n°107103 Lot principal gagné : 15 bons cadeaux "Atelier des Chefs" pour des cours de cuisine (72 euros).

Samsung Electronics France – 270 avenue du Président Wilson – 93210 La Plaine St Denis
Tél : 01 49 21 70 00 Fax : 01 49 21 71 00

SAMSUNG atelier des Chefs – JEU AVEC TIRAGE AU SORT
http://www.samsung.com/fr/promos/?jeu=atelierdeschefs




ARTICLE 1 - Objet

La société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 27 000 000
Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 334 367 497,
ayant son siège social au 270 avenue de Président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis (ci-après
dénommée « Samsung») organise un jeu online avec tirage au sort sur le site
www.samsung.com/fr/promos/?jeu=atelierdeschefs (ci-après dénommé le « Site »), qui se déroulera du 3
mai au 24 mai 2010 ;

Toutefois en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, Samsung se réserve la
possibilité, sans encourir une quelconque responsabilité, d’écourter, de proroger, d’annuler l’Opération ou
d’en modifier les conditions de participation. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à
Samsung.


ARTICLE 2 - Conditions de participation

1. L’inscription au Jeu se fait directement sur le Site. La participation est gratuite et sans obligation
d’achat.

La participation est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France métropolitaine (Corse
comprise).

Sont exclus de la participation au Jeu : le personnel, les dirigeants, leurs conjoints, ascendants et
descendants directs, les associés, de Samsung ainsi que le personnel et les dirigeants de ses filiales
et de ses agences publicitaires et commerciales, et d’une façon générale toute personne ayant
collaboré, à quelque titre que ce soit, à l’organisation et/ou à la mise en œuvre du Jeu.


2. Dispositions communes

La participation de toute personne relevant des exclusions ci-dessus sera considérée comme nulle,
Samsung pouvant effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de
contrôler, par tous moyens, l’identité et la qualité des participants, ce que chaque participant accepte
expressément.

Chaque participant s’engage à participer au Jeu de façon loyale et respectueuse des autres
participants. Aussi, chaque participant s’engage à ne pas mettre en oeuvre de moyen déloyal et/ou
de fraude pour tenter de gagner le lot mis en jeu.


Samsung aura ainsi la possibilité d’exclure toute participation déloyale ou relevant d’une fraude ou
d’une tentative de fraude ou, plus généralement, de toute initiative qui porterait atteinte au
fonctionnement du Jeu, ce que chaque participant accepte expressément.

Dans de telles hypothèses, Samsung se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à
l’encontre de leur auteur.






Samsung Electronics France – 270 avenue du Président Wilson – 93210 La Plaine St Denis
Tél : 01 49 21 70 00 Fax : 01 49 21 71 00

ARTICLE 3 - Modalités de participation

La participation au Jeu s’effectue selon les modalités suivantes :

Du 3 mai au 24 mai 2010, les internautes auront la possibilité de s’inscrire directement sur le Site
pour être éligible. Il leur suffit de remplir le formulaire de participation avec les informations
demandées.


ARTICLE 4 - Désignation du Gagnant

Désignation du gagnant du Jeu

La désignation du gagnant se fera directement par tirage au sort réalisé le mardi 25 mai 2010 par un
huissier de la
SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice, 54 rue Taitbout 75009 PARIS.

Le gagnant sera contacté directement par mail ou téléphone, aux coordonnées indiquées lors de son
inscription. Aucune annonce ne sera faite sur le Site.


ARTICLE 5 – Les lots

Les 15 gagnants qui seront tirés au sort, remporteront chacun :
- 1 « Très Bon Cadeau » atelier des Chefs, soit un bon cadeau à échanger contre des cours de
cuisine d’un montant TTC de 72€

ARTICLE 6 - Remise des lots

Les lots seront envoyés aux gagnants à l’adresse postale qu’ils auront renseignée lors de leur inscription, ce
sous huit (8) semaines à compter de la date du tirage au sort au plus tard le 20 juillet 2010.

Samsung ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution du lot gagné en cas d’adresse
postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non communiqué à
Samsung.

Dans ce cas, il n’appartient pas à Samsung de rechercher les coordonnées exactes des gagnants, lesquels
ne recevront donc pas leur lot ou aucun dédommagement ou indemnité, Samsung restant alors propriétaire
des lots non distribués.

Les lots attribués aux gagnants ne seront ni repris, ni échangés contre un autre lot et ne feront l’objet
d’aucune contrepartie financière.

En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant indisponible
le lot, Samsung se réserve le droit discrétionnaire de remplacer le lot gagné par un lot de nature équivalente
et de valeur au moins égale à celle du lot initialement prévu.


ARTICLE 7 – Dysfonctionnement informatique

Samsung décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu,
ou en cas de dysfonctionnements, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou autres
problèmes susceptibles d’altérer le bon déroulement du Jeu, ou pour le cas où les informations fournies par
les participants seraient erronées, incomplètes ou venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait
pas imputable.




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ARTICLE 8 – Données personnelles

Pour participer au Jeu, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant.
Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés.

Les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
les concernant qu’ils peuvent exercer en écrivant au siège de Samsung : Samsung Electronics France,
Traitement des Données Personnelles, 270 Avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis
CEDEX.


ARTICLE 9 - Remboursement des frais de participation au Jeu

Pour les internautes accédant au Site à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une
ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits
incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au site engagés pour la participation
au Jeu seront remboursés aux internautes en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :

- de leurs coordonnées ;
- de leur identifiant ;
- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant manuellement les dates
et heures d'entrée et de sortie sur le Site ; d'un RIB ou RIP.

La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu doit être
effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture téléphonique (cachet de La
Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Toute demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu sera
adressée par courrier à :

SAMSUNG ELECTRONICS France
Cheil FRANCE SAS
« Jeu atelier des Chefs »
270 Avenue du Président Wilson
93210 La Plaine Saint-Denis

Les frais d'affranchissement engagés pour la demande de remboursement des coûts de participation au Jeu
seront remboursés (au tarif lent de La Poste en vigueur), sur simple demande indiquée dans le même
courrier.

Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Concours, de consulter le
règlement complet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


ARTICLE 10 - Dépôt

Le présent règlement complet est déposé à la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de
Justice, 54 rue Taitbout 75009 PARIS.


Samsung Electronics France – 270 avenue du Président Wilson – 93210 La Plaine St Denis
Tél : 01 49 21 70 00 Fax : 01 49 21 71 00
Il est accessible en ligne sur le Site

Le règlement complet du Jeu sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande écrite,
durant la durée du Jeu, à l’adresse suivante :

SAMSUNG ELECTRONICS France
Cheil FRANCE SAS
« Jeu atelier des Chefs »
270 avenue de Président Wilson
93210 La Plaine Saint Denis.

Les frais d'affranchissement engagés pour la demande de règlement pourront être remboursés (au tarif lent
de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande expresse simultanément à la demande d’envoi
du règlement avant le 17 octobre 2009 (cachet de La Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées
bancaires complètes, un RIP ou RIB.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse) sera prise en
compte.


ARTICLE 12 - Litiges et responsabilités

Toute participation au Jeu implique l'adhésion sans réserve au présent règlement dans son intégralité.
Samsung pourra donc exclure tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement. Cette exclusion
pourra se faire à tout moment et sans préavis.

Il ne sera donné aucune suite à toute demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou
l’application du présent règlement, aux modalités de l’Opération, ou au nom des gagnants.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement sera tranchée par le tribunal compétent.