Règlement du jeu-concours Samsung n°102406 Lot principal gagné : Un voyage d’1 semaine aux Maldives pour 2 personnes en hôtel 5* (15 000 euros).

Règlement du jeu


ARTICLE 1 – Objet

La Société Samsung Electronics France, société par actions simplifiée au capital de
27.000.000 Euros immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 334 367 497, dont le siège
social est sis 270 avenue du Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex, ci-après
dénommée « la Société Organisatrice » organise du 1er février au 28 février jusqu'à minuit
inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat accessible depuis le site
www.samsungmobile.fr/stvalentin (ci-après le « Site »), ci-après dénommé le « Jeu ».


ARTICLE 2 – Conditions de Participation

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’un
document d’identification permettant d’effectuer entre avril et août 2010 un séjour
touristique aux Maldives, résidant en France métropolitaine.

Outre les personnes ne répondant pas aux conditions énumérées au premier paragraphe du
présent article, sont exclus de la participation au Jeu, le personnel, les dirigeants, leurs
conjoints, ascendants et descendants directs, les associés, de la Société organisatrice ainsi
que le personnel et les dirigeants de ses filiales et de ses agences publicitaires et
commerciales, et d’une façon générale toute personne ayant collaboré, à quelque titre que
ce soit, à l’organisation et/ou à la mise en œuvre du Jeu.

La participation au Jeu de toute personne indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle,
la Société organisatrice pouvant effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler
l’identité des participants, ce que chaque participant accepte expressément.


ARTICLE 3 – Modalités de participation

Pour participer, le joueur doit se connecter sur le Site entre 1er février au 28 février minuit.
Les dates et heures prises en compte pour le Jeu sont celles de la France métropolitaine.
Le joueur devra, avec sa souris, cliquer sur les objets dissimulés dans le paysage dans un
temps imparti. Tout objet ramassé la première seconde rapporte 20 points. La 2eme
seconde 15 points, la 3eme seconde 10 points, entre 4 et 6 secondes 5 points, plus de 7
secondes 1 point.
Le joueur à la possibilité de rejouer autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à ce qu’il valide sa
participation en saisissant ses coordonnées dans le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

S’il le souhaite, le joueur a la possibilité de parrainer d’autres personnes, en les invitant à
participer au Jeu. Il doit pour cela indiquer dans un formulaire dédié leurs nom, prénom et adresse électronique, dans la limite de 6 « filleuls ». Si les filleuls participent à leur tour au
Jeu, le parrainage sera validé et le joueur verra son score initial de 20 points par parrainage
validé. Les filleuls pourront quant à eux gagner 10 points supplémentaires s’ils indiquent
l’adresse de leur parrain.

Une seule participation par adresse électronique ou par foyer (même nom, même adresse
postale) est autorisée.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du
Site.

L’adresse électronique du participant constitue son identifiant et le moyen de contact par la
Société Organisatrice pour l’informer, le cas échéant, de son gain à l’issue du tirage au sort.

Le 1er
mars 2010, le participant ayant obtenu le meilleur score et ayant rempli correctement
le formulaire d’inscription sur le Site sera désigné gagnant.

En cas d’ex aequo entre deux ou plusieurs participants, un tirage au sort sera effectué sous
le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, afin de
déterminer le gagnant.

Le gagnant se verra remettre le lot défini à l’article 4, dans les modalités définies à l’article 5.


ARTICLE 4 – Lots mis en jeu

Le participant ayant réalisé le meilleur score gagnera un voyage pour deux d’une semaine
aux Maldives incluant :
• Deux billets aller/retour de Paris – Charles de Gaulle à Malé en classe éco et
transferts à l’hôtel en hydravion AR.
• 6 nuits en chambre double à hôtel Kanuhura ou équivalent (5 étoiles normes locales)
en ½ pension, petits déjeuners inclus pour 2 personnes.
• Voyage d’une valeur indicative de 15 000 € à effectuer entre le 1er
avril et le 30 aout
2010

Le départ se fera de l’aéroport Paris – Charles de Gaulle, le gagnant étant tenu de s’y rendre
à ses frais. Tous les autres frais, notamment ceux relatifs à la nourriture autres que la ½
pension et aux activités sur place, seront également à la charge du gagnant.

Le lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le règlement.
Le lot ne sera ni repris, ni échangé ou remplacé par un autre lot pour quelque cause que ce
soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange du lot gagné.
La Société Organisatrice du Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir à l’occasion du voyage.
Le gagnant sera informé par email à l’adresse électronique qu’il aura renseignée lors de leur
inscription au Jeu, entre le 1er
et le 7 mars 2010. Il devra alors confirmer par email
l’exactitude des coordonnées saisies dans le formulaire et transmettre par courrier une
copie des deux documents d’identification confirmant sa majorité ainsi que celle de son
accompagnateur, et leur droit d’effectuer un séjour touristique aux Maldives jusqu’au 30
août 2010.

La Société Organisatrice contactera ensuite le gagnant, afin de convenir des dates et heures
de départ et de retour souhaitées, la Société Organisatrice s’engageant à faire ses meilleurs
efforts pour que les dates de réservation effectives y correspondent, sans pour autant le
garantir.

A tout moment le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de
tout élément de son adresse et il lui appartient, le cas échéant, de communiquer ses
nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées du gagnant sont
incomplètes ou erronées. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de
rechercher les coordonnées exactes des gagnants.


ARTICLE 5 – Remise du lot

Le lot sera envoyé au gagnant à l’adresse postale qu’il aura renseignée lors de son
inscription, sous six semaines, à compter de la confirmation par mail de se coordonnées.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution du
lot gagné en cas d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de
changement d’adresse postale non communiqué à la Société Organisatrice.

Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de rechercher les coordonnées
exactes du gagnant, lequel ne recevra donc pas leur lot ni aucun dédommagement ou
indemnité, la Société Organisatrice restant alors propriétaire du lot non distribué.

Le lot attribué au gagnant ne sera ni repris, ni échangés contre un autre lot et ne feront
l’objet d’aucune contrepartie financière.

Les visuels promotionnels des lots présents sur le Site ne sont pas contractuels, et
n’engagent pas la Société Organisatrice.

En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou
rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de
remplacer le lot gagné par un lot de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle
du lot initialement prévu.
En acceptant de participer au Jeu, chaque participant décharge entièrement et sans
condition la Société Organisatrice de toute responsabilité ainsi que de tout préjudice, des
pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec
celui-ci, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’attribution, la
réception, l’utilisation et le mauvais usage des lots gagnés.


ARTICLE 6 – Conditions de validité de la participation

Toute inscription sur le Site, non conforme aux conditions exposées dans le présent
règlement, falsifiée, non validée et/ou non enregistrée, validée et/ou enregistrée après la
date limite de participation ou comportant de fausses indications sera considérée comme
nulle.

Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera
pas prise en considération ; elle sera considérée comme nulle.

Toute indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse et/ou erronée entraîne
l’élimination immédiate du participant concerné.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication
d’informations erronées.

Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce
soit, les dispositifs de participation au jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas les
dispositions du présent règlement ou qui altérerait le déroulement de l’inscription et/ou de
la participation au jeu. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui
aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait
triché sera de plein droit déchu de son lot.


ARTICLE 7 – Limites de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si,
en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
annuler le présent Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.
Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l’indisponibilité du site Internet porteur du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet,
des défaillances de l’ordinateur du participant, de tout autre problème lié aux réseaux et
moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques
défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels,…) ou pour le cas où les informations fournies par les participants seraient erronées, incomplètes ou venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut
technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau. Elle ne peut
être tenue responsable de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu.

Il appartient aux participants de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs
données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se
font sous l’entière responsabilité des participants.


ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel

La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives fournies par
les participants. Ces informations seront sauvegardées et feront l'objet d'un traitement
automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant par courrier au
siège à Samsung Electronics France, Traitement des Données Personnelles - 270 avenue du
Président Wilson, 93458 La Plaine Saint Denis Cedex.


ARTICLE 9 - Droits de la personnalité des gagnants

Chaque gagnant, par sa seule participation au Jeu, autorise expressément la Société
Organisatrice à utiliser, sur tout support, par tout moyen et pour la durée qu’elle jugera
utile, son nom, prénom, adresse et image, sans que cela lui confère le droit à une
rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution du lot
qu’il aura gagné dans le cadre du Jeu.


ARTICLE 10 – Remboursement des frais déboursés pour participer au Jeu ou pour consulter
le présent règlement

10.1 Remboursement des frais de connexion déboursés pour la participation au Jeu :

Les frais de connexion au Site déboursés par le joueur pour participer au Jeu seront
remboursés (sous réserve des dispositions de l'article 8.2) sur simple demande écrite
adressée à l'adresse du Jeu sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 5
minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par participant
inscrit au Jeu (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.

Pour obtenir son remboursement, le participant devra expédier à l’adresse du Jeu : - ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro
de téléphone) ;
- une copie de la première page de son contrat d'accès à Internet, indiquant notamment son
identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description du forfait ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant ;
- un RIB ou un RIP.

La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu
doit être effectuée dans un délai maximum d'un (1) mois après réception de la facture
téléphonique (cachet de La Poste faisant foi). Il ne sera effectué qu'un seul remboursement
par foyer (même nom, même adresse).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique et/ou par
téléphone ne sera prise en compte.

Les demandes de remboursement des frais seront honorées sous forme de virement
bancaire uniquement dans un délai moyen de huit semaines suivant la réception de la
demande écrite.

Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ne pourra être traitée.

10.2 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu, de consulter le
règlement complet et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.


ARTICLE 11 –Mise à disposition et dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé à la S.C.P Simonin, Le Marec, et Guerrier, Huissiers de
justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre.

Il est accessible gratuitement en ligne sur le Site

Le règlement complet du Jeu sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la
demande écrite, durant la durée du Jeu, à l’adresse suivante :

SAMSUNG ELECTRONICS France
CHEIL COMMUNICATIONS
JEU SAMSUNG – MALDIVES
270 avenue de Président Wilson 93210 La Plaine Saint Denis.

Les frais d'affranchissement engagés pour la demande de règlement pourront être
remboursés (au tarif lent de La Poste en vigueur), sous réserve d’en faire la demande
expresse simultanément à la demande d’envoi du règlement avant le 31 décembre 2010
(cachet de La Poste faisant foi), et de joindre ses coordonnées bancaires complètes, un RIP
ou RIB.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, même
adresse) sera prise en compte.


ARTICLE 12 – Litiges

Toute participation au Jeu implique l'adhésion sans réserve au présent règlement dans son
intégralité. La Société Organisatrice pourra donc exclure tout participant qui ne respecterait
pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis.

Il ne sera donné aucune suite à toute demande téléphonique ou écrite relative à
l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux modalités du jeu, ou au nom des
gagnants.

Le Jeu régi par le présent règlement est soumis au droit français.




Fait à La Plaine Saint Denis (France), le 12 janvier 2010