Règlement du jeu-concours Samse n°365487 Lot principal gagné : 1 trottinette électrique iWatBoard "R9 8.5" (297 €).

Jeu concours SAMSE « Rentrée 2019 »
ARTICLE 1 – ORGANISATION GENERALE DU JEU-CONCOURS
La SA À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE : SAMSE ci-après désignée sous le nom
« La société organisatrice », dont le siège social est situé 2 RUE RAYMOND PITET 38100 GRENOBLE,
immatriculée sous le numéro SIRET 056 502 248 01131 organise un jeu-concours internet sur site facebook.com
accessible à l’adresse https://www.facebook.com/samse.materiaux.outillage/ (ci-après désigné Le Site), du lundi
2 septembre 2019 mardi 17 septembre 2019 00h00, intitulé "Jeu Concours Rentrée 2019" (ci-après désigné le
«Jeu-concours»).
Le présent règlement a pour objectif de définir les droits et obligations de “La société organisatrice” et des
participants au Jeu-concours. La participation au Jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du
règlement par les participants et son application par la Société organisatrice.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique, âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement
responsable, résidant légalement en France Métropolitaine, et ce compris la Corse et les Outre-Mer, disposant
d'une adresse électronique et d'un accès à Internet.
La participation au jeu est ouverte aux professionnels et particuliers.
Sont exclus de la participation au jeu les membres du personnel de “La société organisatrice” du Jeu-concours, et
d’une façon générale des membres des sociétés ayant participé à la mise en oeuvre de ce Jeu-concours, « Le
prestataire » ou « créateur du Jeu-concours ». Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du
personnel des sociétés susvisées, et de ses prestataires.
Il ne peut y avoir plus d'un gagnant par entreprise ou foyer participant. Il est précisé qu'une personne est
identifiée par ses nom, prénom, e-mail, raison social ou SIRET, indiqués par elle-même. En cas de contestation,
seuls les listings de Samse font foi. Samse se réserve le droit de procéder à toute vérification, et notamment à
demander toute pièce complémentaire aux participants, nécessaires à l’application du présent règlement. La
qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions cidessus
et plus généralement celles prévues au présent règlement. Un même joueur ne peut participer qu’une
seule fois au tirage au sort décrit dans le présent règlement.
ARTICLE 3 – DÉROULEMENT DU JEU
Pour participer, les joueurs devront se rendre sur la Page Facebook Samse
https://www.facebook.com/samse.materiaux.outillage/.
Ils devront répondre, en commentaires de la publication, à la question suivante : «Quelle est la vitesse
maximum de cette trottinette électrique ?».
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de Samse puisse être
engagée. Toute participation multiple ou frauduleuse d’un participant entraîne son exclusion du Jeu Concours et
la non-attribution du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que la responsabilité de “La société organisatrice”
puisse être engagée.
ARTICLE 4 - ATTRIBUTION ET NOTIFICATION DE GAINS – TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses désignera 1 gagnant du concours.
Le vainqueur sera contacté par message privé dans un délai d’un mois suivant la désignation du gagnant.
Aucune information ne sera donnée oralement. Les gagnants devront répondre dans les quinze jours suivant
l’envoi du message de notification et adresser à la Société organisatrice, ou au prestataire qu’elle aura désigné,
l’ensemble des informations requises dans ce message de notification. A défaut de réponse sous quinze jours
ouvrés à compter de la réception du mail, le lot sera définitivement perdu et le suppléant, désigné au préalable
bénéficiera du lot.
Règlement du jeu concours - 2 -
ARTICLE 5 – DOTATION
Dans le cadre du Jeu-concours, une dotation sera mise en jeu :
1 Trottinette électrique R9 8.5 de marque IWATBOARD
Puissance 250W, Batterie Li-ion 36V / 7,8Ah, Dimensions 108x43x49 cm, 108x43x114 cm
Prix : 235,62€ HT, 297,74 TTC
ARTICLE 6 – COUTS ET REMBOURSEMENT
Le Jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque
forme que ce soit, ne sera donc réclamée aux participants du fait de leur participation. Chaque participant pourra
demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Etant donné qu’en l’état actuel des offres de services et de la
technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
les participants sont informés que tout accès au Jeu-concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire(tels
que notamment connexion par câbles, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans cette hypothèse contracté par l’internaute pour son
usage global de l’Internet et que le fait de se connecter au Site internet de “La société organisatrice” ou de ses
partenaires et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaires.
Pour les autres, le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante : SAMSE Service
marketing / Jeu concours 2 RUE RAYMOND PITET 38100 GRENOBLE. Les participants doivent indiquer
lisiblement leur nom, prénom, le SIRET, l’adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B.
ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la
France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 7 – LISTE DES GAGNANTS
Le nom du gagnant pourra être obtenu sur demande écrite à SAMSE Service marketing / Jeu concours 2 RUE
RAYMOND PITET 38100 GRENOBLE après la fin du jeu dans un délai de 30 jours maximum.
ARTICLE 8 – REMISE DES LOTS
Modalité de livraison : livraison chez le gagnant en France Métropolitaine
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces,
d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne
De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. « L'organisatrice » se réserve le droit, en
cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des
circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu
informé des éventuels changements.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu-concours sont traitées par “La société
organisatrice” et/ou le Prestataire, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Le traitement
de ces informations permet de gérer la participation des personnes, et notamment de leur envoyer :
- des courriers électroniques de notification des gains, le cas échéant, à l’adresse électronique indiquée par elles
- des courriers à leur adresse postale le cas échéant.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au
présent jeu disposent d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives les
concernant. Ils peuvent l’exercer en écrivant à l’adresse suivante à SAMSE Service marketing / Jeu concours 2
RUE RAYMOND PITET 38100 GRENOBLE après la fin du jeu et en joignant la copie de leur pièce d’identité. Les
timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande écrite. Le gagnant autorise Samse
à publier leur identité (nom + prénom + raison sociale + code postal) au jour du tirage au sort, sur tous les
documents publicitaires de Samse faisant référence au Jeu concours, ainsi que sur la page fan Facebook de
Samse. Par ailleurs, les coordonnées du gagnant pourront être transmises aux prestataires responsables de la
livraison des dotations, qui ne les utiliseront qu’à cette seule fin. Le Jeu-concours étant géré par “La société
organisatrice” et son prestataire, les informations fournies par les participants et/ou gagnants sont communiquées
à Samse.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La responsabilité de “La société organisatrice” ne saurait être encourue si une personne : - subissait une panne
technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle...), - fournissait des
coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot
éventuellement attribué. La participation au Jeu concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
Règlement du jeu concours - 3 -
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, “La société
organisatrice” ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
concours ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que “La société organisatrice” ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu concours, et
ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion au Site et la participation au Jeu-concours de toute personne se fait sous son
entière responsabilité. “La société organisatrice” ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le Jeu-concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. “La société organisatrice” ne peut être tenue pour
responsable en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident
technique indépendant de sa volonté. “La société organisatrice” ne peut être tenue pour responsable si, par suite
d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues. Toute
déclaration mensongère ou fraude d’un participant entraînera son exclusion du Jeu-concours et la non attribution
de la dotation qu’il aurait éventuellement gagnée, sans que la responsabilité de SAMSE puisse être engagée.
Cette promotion n’est pas associée à Facebook, ni gérée ou sponsorisée par Facebook.
ARTICLE 11 – DEPOT / ACCES AU RÈGLEMENT
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu-concours à l’adresse indiquée sur la publication de
lancement du concours sur la page Facebook SAMSE.
Par ailleurs, le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante
: SAMSE Service marketing / Jeu concours 2 RUE RAYMOND PITET 38100 GRENOBLE.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple
demande. Ce règlement est susceptible d’être modifié en cours de jeu et sera dans ce cas redéposé chez
l’huissier. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement
accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, c'est la version déposée
chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face
aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU REGLEMENT – LOI EN VIGUEUR –
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui
surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des
dispositions légales, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents. Le litige sera soumis au tribunal auquel
une compétence exclusive est attribuée. La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière
du présent règlement ainsi que les modalités de participation.
ARTICLE 13 - CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de “La société
organisatrice” et/ou de son prestataire ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Aussi, “La société
organisatrice” peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états)
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses
systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet. Les Participants pourront rapporter la
preuve contraire. Toutefois, les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale ou réglementaire qui spécifierait
Règlement du jeu concours - 4 -
que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les
éléments considérés sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 14 – RECLAMATIONS
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à “La société
organisatrice” dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu-concours, à l’adresse
suivante : SAMSE Service marketing / Jeu concours 2 RUE RAYMOND PITET 38100 GRENOBLE (timbre
remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer : même nom, même
adresse).