Article 1 : Société organisatrice
La société d’activité métallière (SAM) au capital de: 240.000,00 € dont le siège social se situe 2 rue, Copernic, ZI le Tubé, 13800 ISTRES, France dont le numéro de Siret est 33125808700021, organise du 16 Septembre au 17 décembre 2011, un jeu concours sous forme de quizz gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Grand jeux concours de la SAM»
Article 2 : Sites concernés
Ce jeu est accessible sur le site www.sam-alu.fr ou www.sam-alu.fr/quizz2011
Article 3 : Conditions générales de participation au tirage au sort
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations et des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la société organisatrice.
La participation est ouverte à toute personne physique, (plus de 13 ans), séjournant dans les bouches du Rhône et est strictement réservé aux particuliers. Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Un seul et unique compte sera ouvert par personne possédant le même nom, prénom et domicile. Cette mesure permettant à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Le Participant accepte de recevoir des offres commerciales de la part de la société organisatrice s'il coche la case correspondante sur le formulaire.
Le participant pourra être contacté par la société organisatrice lors des prochaines promotions.
Article 4 : Modalité de participation
N’importe quel internaute peut participer au jeu concours. Dès son arrivé sur le site un pop up apparaitra le prévenant du jeu concours il pourra soit s’y inscrire soit fermer le pop up.
Il y aura également des bannières publicitaires tout au long du site qui permettront une redirection vers la page d’inscription du jeu concours.
L’internaute pour pouvoir participer doit remplir un formulaire :
Coordonnées
-nom *
-prénom *
-cp *
-ville *
-département
-Tel *
Vous êtes :
- Locataire d’un appartement
- Locataire d’une villa individuelle
- Propriétaire d’un appartement
- Propriétaire d’une villa individuelle
Vous habitez dans un logement ?
- Neuf
- Ancien (+ de 5 ans)
Il doit mentionner si oui ou non il veut être abonné à la newsletter.
Il y aura un lien présent sur le formulaire d’inscription pour lire la réglementation.
Cette première étape accomplie, on propose à l internaute de multiplier ses chances de gagner par 5. Pour cela il doit inviter 5 de ses proches (une adresse mail = 1 chance supplémentaire de gagner).
Article 5 : Description et déroulement du jeu, et modalités de participation
La société organisatrice organise un Questionnaire à choix multiple de 5 questions pour tous les participants dûment inscrits et dont l'inscription est valide et conforme au présent règlement.
Un tirage au sort, des bulletins, sera effectué le 18 decembre 2011 par un agent de reglement.com et déposé auprès d’un huissier de justice.Le Mode de désignation des gagnants se fera via le site internet dans la rubrique actualité. (Nom, prénom, photo du gagnant avec sa ville).
Article 6 : Dotation
Lot N°1
Un bon d’achat d’une valeur de 2000 € chez la SAM
Lot N°2
Un bon d’achat d’une valeur de 1000 € chez la SAM
Lot N°3
UnLes sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Article 7 : Acheminement et obtention des lots
Les dotations décrites à l’article 6 seront attribuées aux gagnants par courrier postal aux frais de l’Organisateur à l’adresse indiquée par le gagnant lors de son inscription via le formulaire dans un délai de 7 jours après la fin du jeu.
L’envoi de la dotation vaut remise de celle-ci. A compter de cet envoi, la dotation n’est plus sous responsabilité de l’Organisateur ou de la société chargée de l’envoi. Aucune contestation relative au courrier postal ne pourra être le fondement de l’engagement de responsabilité de ces derniers en cas de mauvais acheminement, détérioration, perte, vol de la dotation.
De même, l’Organisateur ou la société chargée de l’envoi des lots ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra pas son lot et aucun dédommagement ou indemnité.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'Inscription du Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas déclaré correctement ses coordonnées lors de l'Inscription et lors de la validation de son gain, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu ne fera pas l'objet d'une nouvelle attribution et restera la propriété de la Société organisatrice.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à d'autres personnes.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé un autre lot d'une valeur équivalente).
Article 8 : Données à caractère personnel, publicité et promotion des gagnants
En acceptant leur prix, les gagnants autorisent la société SAM à utiliser leur image ainsi que leurs nom, prénom dans le cadre de la publicité et la promotion du jeu « Grand jeu concours de la SAM » et sans que cette utilisation ne puisse faire l'objet d'une quelconque rémunération, d'un droit ou d'un avantage autre que la remise du prix gagné.
Les informations communiquées par les participants dans le cadre du jeu feront l'objet d'un traitement informatique, aux fins d'enregistrer les participations et d'informer les gagnants du résultat du jeu.
Article 9 : Droits d'accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une Inscription présente sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société organisatrice.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à la société d’activité métallière (SAM) au 2 rue, Copernic, ZI le Tubé, 13800 ISTRES, France.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Par ailleurs, les adresses e-mail communiquées par les participants dans le cadre du parrainage ne seront également ni cédées, ni vendues, à des tiers de quelque manière que ce soit.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug...) occasionnée sur le système du Participant.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d'origine électrique. La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler ce concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Site et au jeu qu'il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 11 : Respect des règles
Participer au jeu gratuit « Grand jeu concours de la SAM» implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Article 12 : Conditions de remboursement
Le jeu « Grand jeu concours de la SAM» est gratuit et sans obligation d'achat.
La Société organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant résidant en France Métropolitaine qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer de 5 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la minute.
Les remboursements sont limités à un remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à La société d’activité métallière (SAM) dont le siège social se situe 2 rue, Copernic, ZI le Tubé, 13800 ISTRES, France. parvenir à l'organisateur avant le 15 janvier 2011 (le cachet de la poste faisant foi), indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle, email, indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné, joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site clairement soulignées.
Les coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI, être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE) et être accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 13 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l'objet d'un avenant au règlement et sera déposée auprès de l'huissier de justice comme le présent règlement.
Article 14 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via www.reglement.com auprès de l’étude de Maitre Valérie Hoba, huissier de justice située : 29, Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 Saint Ouen Cedex. Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu gratuit en ligne. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu « Grand jeu concours de la SAM» auprès de la Société organisatrice : La société d’activité métallière (SAM) dont le siège social se situe 2 rue Copernic, ZI le Tubé, 13800 ISTRES, France.
Article 15 : Litiges
La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris ou aux tribunaux compétents pour la ville où réside le plaignant.
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