Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Salsabor Production RCS Paris 514 541 143 dont le siège social est situé au Salsabor
Production 31 rue Chapon 75003 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat
du 2013
-
05
-
17 20:01:00 au
2013
-
06
-
01 12:01:00. L'opération est intitulée : « Jeu
concours Salsabor Paris ».
Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=129092420455050&sk=app_5771362056
54210"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce
Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de Salsabor Production, qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=129092420455050&sk=ap
p_5771362056
54210" La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de t
oute dotation,
que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n
'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou
qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout
comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère n
ominatif les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annul
ation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=129092420455050&sk=a
pp_5771362056
54210" et clique sur l'onglet Jeu concours Salsabor Paris
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Jeu concours Salsabor Paris » et avoir pris
connaissance des modalités de participation :

Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut
revenir pour parrainer.

Le joueur peut parrainer ses amis.

Le jeu sera organisé du 2013
-
05
-
17 20:01:00 au 2013
-
06
-
01 12:01:00.

Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet
d'un tirage au sort sur l'ensemble des « Fans »
de la page « %URL_FANPAGE% »
ayant validé leur participation au jeu nommé « Jeu concours Salsabor Paris » et
n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=12909242
0455050&sk=app_5771362056
54210" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation
le concernant. Les participants
désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Orga
nisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas
aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se rés
erve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des l
ots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Un "Pass été illimité" Salsabor et cinq cartes découverte 3H
Un "Pass été illimité" à Salsabor donnant accès à tous les cours de l'académie du 03 Juin
2013 au 27 Juillet i
nclus, ainsi que 5 cartes découverte de 3h de cours au choix valable 1
semaine
Prix généralement constaté : 394 € TTC
Prix des différents dotations
:
-
1 «
Pass été illimité
»
: 299€
-
5 «
carte découverte 3H
»
: 5x 19€= 95€
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Salsabor Production RCS Paris 514 541 143 dont le siège social est situé au Salsabor
Production 31 rue Chapon 75003 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat
du 2013
-
05
-
17 20:01:00 au
2013
-
06
-
01 12:01:00. L'opération est intitulée : « Jeu
concours Salsabor Paris ».
Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=129092420455050&sk=app_5771362056
54210"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce
Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de Salsabor Production, qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=129092420455050&sk=ap
p_5771362056
54210" La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de t
oute dotation,
que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n
'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou
qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout
comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère n
ominatif les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annul
ation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=129092420455050&sk=a
pp_5771362056
54210" et clique sur l'onglet Jeu concours Salsabor Paris
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Jeu concours Salsabor Paris » et avoir pris
connaissance des modalités de participation :

Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut
revenir pour parrainer.

Le joueur peut parrainer ses amis.

Le jeu sera organisé du 2013
-
05
-
17 20:01:00 au 2013
-
06
-
01 12:01:00.

Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet
d'un tirage au sort sur l'ensemble des « Fans »
de la page « %URL_FANPAGE% »
ayant validé leur participation au jeu nommé « Jeu concours Salsabor Paris » et
n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=12909242
0455050&sk=app_5771362056
54210" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation
le concernant. Les participants
désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Orga
nisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas
aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se rés
erve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des l
ots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Un "Pass été illimité" Salsabor et cinq cartes découverte 3H
Un "Pass été illimité" à Salsabor donnant accès à tous les cours de l'académie du 03 Juin
2013 au 27 Juillet i
nclus, ainsi que 5 cartes découverte de 3h de cours au choix valable 1
semaine
Prix généralement constaté : 394 € TTC
Prix des différents dotations
:
-
1 «
Pass été illimité
»
: 299€
-
5 «
carte découverte 3H
»
: 5x 19€= 95€
Article 6 : Acheminement des lots
S
uite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants
recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email
dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Le
s
lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur
destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils
resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre obje
t, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement
interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de tout incident/accident pouvant
subvenir dans l'utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation a
u Concours se
fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent
règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frai
s de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Salsabor
Production 31 rue Chapon 75003 Paris
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de
la facture justificative, avec les dates et
heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Je
u « Jeu concours Salsabor Paris » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des infor
mations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventue
ls virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Inter
net ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte
de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages dir
ects et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit et ce pour quelque raison que ce so
it, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de
ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/o
u logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=129092420455050&sk=app_5771362056
54210" et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entiè
re responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Jeu concours Salsabor
Paris» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermination des gagna
nts. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis
-
à
-
vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée
comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer
au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du
Participant.
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Salsabor Production RCS Paris 514 541 143 dont le siège social est situé au Salsabor
Production 31 rue Chapon 75003 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat
du 2013
-
05
-
17 20:01:00 au
2013
-
06
-
01 12:01:00. L'opération est intitulée : « Jeu
concours Salsabor Paris ».
Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=129092420455050&sk=app_5771362056
54210"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce
Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de Salsabor Production, qui désire s'inscrire
gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=129092420455050&sk=ap
p_5771362056
54210" La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de t
oute dotation,
que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des
Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n
'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou
qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout
comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère n
ominatif les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annul
ation
automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=129092420455050&sk=a
pp_5771362056
54210" et clique sur l'onglet Jeu concours Salsabor Paris
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Jeu concours Salsabor Paris » et avoir pris
connaissance des modalités de participation :

Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut
revenir pour parrainer.

Le joueur peut parrainer ses amis.

Le jeu sera organisé du 2013
-
05
-
17 20:01:00 au 2013
-
06
-
01 12:01:00.

Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet
d'un tirage au sort sur l'ensemble des « Fans »
de la page « %URL_FANPAGE% »
ayant validé leur participation au jeu nommé « Jeu concours Salsabor Paris » et
n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=12909242
0455050&sk=app_5771362056
54210" »
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation
le concernant. Les participants
désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Orga
nisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses
nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans
toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de
l'Organisateur et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas
aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se rés
erve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du
gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des l
ots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Un "Pass été illimité" Salsabor et cinq cartes découverte 3H
Un "Pass été illimité" à Salsabor donnant accès à tous les cours de l'académie du 03 Juin
2013 au 27 Juillet i
nclus, ainsi que 5 cartes découverte de 3h de cours au choix valable 1
semaine
Prix généralement constaté : 394 € TTC
Prix des différents dotations
:
-
1 «
Pass été illimité
»
: 299€
-
5 «
carte découverte 3H
»
: 5x 19€= 95€
Article 6 : Acheminement des lots
S
uite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants
recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email
dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Le
s
lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur
destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils
resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre obje
t, ni contre une quelconque
valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement
interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au
prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue
pour responsable de tout incident/accident pouvant
subvenir dans l'utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation a
u Concours se
fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication
locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent
règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frai
s de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Salsabor
Production 31 rue Chapon 75003 Paris
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de
la facture justificative, avec les dates et
heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Je
u « Jeu concours Salsabor Paris » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des infor
mations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventue
ls virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Inter
net ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte
de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance
technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages dir
ects et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit et ce pour quelque raison que ce so
it, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de
ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/o
u logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=129092420455050&sk=app_5771362056
54210" et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entiè
re responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Jeu concours Salsabor
Paris» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermination des gagna
nts. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis
-
à
-
vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée
comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer
au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du
Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook
ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout l
itige lié aux jeux
concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours
s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalemen
t discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés
sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou
de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se rés
erve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute
personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux.
En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du
joueur. De même, toute
tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En
outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode
visant à contourner l’ut
ilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait
l’objet du présent règlement, déposé auprès de
l’étude Maitre COHEN
-
SKALLI
-
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401
ST
-
OUEN CEDEX
. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Salsabor Production 31 rue
Chapon 75003 Paris Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement
seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé qu
e pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la
prise en comp
te de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution
et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et
pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant
l’envoi des
prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son
inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du
6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs
disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse
sui
vante : Salsabor Production 31 rue Chapon 75003 Paris
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de
suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Artic
le 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à
l’adresse suivante : Salsabor Production
-
Service Marketing
-
31 rue
Chapon 75003
Paris Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de participation au
Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application
ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accor
d amiable, tout litige sera
soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
