Règlement du jeu-concours Salon de l'Agriculture n°206038 Lot principal gagné : 25 × 2 places pour le salon de l'Agriculture du 22 février au 02 mars à Paris (26 €).

REGLEMENT
JEU-CONCOURS « LE QUIZZ »
DU SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE 2014
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société COMEXPOSIUM,
Société par Actions Simplifiée au Capital de 60.000.000 Euros, dont le siège social est situé 70, avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 316 780 519 (ci-après la « Société Organisatrice »),
Organise du 31 janvier au 9 février 2014 inclus et selon les modalités décrites au présent règlement, un jeu-concours entièrement gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le Quizz du salon »(ci-après le «Le Quizz»), accessible sur Internet sur le site du Salon International de l’Agriculture (ci-après le « Site ») à l’adresse suivante : www.salon-agriculture.com
Configuration logicielle requise : Une connexion internet et Internet Explorer (version 6) ou supérieur.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Quizz entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions. Le non-respect des dispositions énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Conditions de participation
La participation au Quizz est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), disposant d’un accès internet et d’une adresse de courrier électronique, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ou de la SCP CHAPUIS ET BUZY, de même que des membres de leurs familles (Conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Toute personne souhaitant participer au Quizz (ci-après le « Participant ») doit obligatoirement renseigner les champs suivants :
- civilité ;
- prénom ;
- nom ;
- date de naissance,
- adresses e-mail et postale en cours de validité ;
et indiquer si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres émanant des partenaires de l’Organisateur.
3.2 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Quizz et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Seront en conséquence considérées comme nulles, les inscriptions inexactes, fantaisistes ou incomplète ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement. Il est à cet égard précisé que la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.
Tout élément de réponse transmis après la date et l’heure limite de participation (date de réception du fichier électronique faisant foi) sera considéré comme irrecevable.
Il est expressément convenu que les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice, et notamment les dates et heures enregistrées par le système informatique de la Société Organisatrice ont force probante.
Une seule participation par foyer (même nom et même adresse postale) sera prise en compte pour la durée du Quizz
En cas de pluralité de participations par foyer, seule la première participation sera retenue.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Enfin, toute tentative d’un Participant d'endommager le site Internet hébergeant le Quizz constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale ; la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
ARTICLE 4 – PRINCIPE DU QUIZZ - DEROULEMENT
Le Quizz est accessible sur le site Internet du salon à l’adresse www.salon-agriculture.com, du 31 janvier au 9 février 2014 inclus.
Après avoir renseigné en ligne un formulaire d’inscription, les participants doivent répondre à 2 questions relatives à l’édition 2014 du Salon International de l’Agriculture.
Le Quizz se compose ainsi de deux questions avec choix multiples : 3 réponses sont proposées pour chaque question et les Participants doivent identifier la bonne réponse pour chaque question.
Une fois le formulaire d’inscription renseigné et une réponse choisie pour chaque question, par les Participants, un message de confirmation de participation s’affichera.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Afin de désigner les 25 gagnants du Quizz, un tirage au sort sera réalisé informatiquement le 10 février 2014 parmi les Participants correctement inscrits et ayant correctement répondu aux questions posées.
Les 25 gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par courrier électronique dès le 9 février et leurs dotations leurs seront envoyées par courrier postal (par LRAR) à l’adresse renseignée lors de leur inscription.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Le Quizz est composé des dotations suivantes :
50 entrées (2 entrées par gagnant) pour le Salon International de l’Agriculture 2014,
organisé à Paris expo Porte de Versailles du 22 février au 2 mars 2014
d’une valeur unitaire de 13 euros TTC
(Valeur totale des dotations : 650 euros TTC.)
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur commerciale ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers.
Cependant, si elle l’estime nécessaire ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente, sans qu’aucune contrepartie ou réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
Le cas échéant, les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
ARTICLE 7 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement, ainsi que les questions posées dans le cadre du Quizz et bonnes réponses y associées, sont déposés en l’étude de Maîtres CHAPUIS et BUZY - SCP CHAPUIS et BUZY, Huissiers de Justice - 10, rue Pergolèse – 75 116 Paris ( www.cbh75.com )
Ledit règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment depuis le Site figurant à l'adresse www.salon-agriculture.com
Une copie du dit règlement sera par ailleurs adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par mail avant le 20 février 2014, à l'adresse : news@salon-agriculture.com
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Les Participants accédant au Site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le Site sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.256 euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine].
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer aux Quizz
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Dans le cadre de sa demande de remboursement, le participant est invité à :
- préciser ses nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Quizz),
- joindre un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal),
- indiquer la date et l'heure de sa participation, et,
- joindre, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Toute demande de remboursement devra impérativement être adressée par courrier, au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante et en tout état de cause avant le 2 avril 2014 (cachet de la poste faisant foi) à Comexposium - Salon International de l’Agriculture à l’attention de MARIA VERIGINA – 70, avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense Cedex.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom et même adresse postale) sera prise en compte sur l'ensemble du Quizz.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le Participant pour adresser cette demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La participation à ce Quizz implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Quizz, notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le Site, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Quizz; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Quizz ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au se fait sous son entière responsabilité.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Quizz sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Libertés ". Les Participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant, enregistrées dans le cadre de ce Quizz, sont destinées à la Société Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants.
Elles permettent également à la Société Organisatrice de communiquer aux participants des informations sur ses manifestations.
Sur autorisation expresse des participants, la Société Organisatrice peut être amenée à communiquer celles-ci à des tiers.
Tous les Participants au Quizz disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de verrouillage de ces informations et peuvent demander qu’elles soient radiées et/ou ne soient pas communiquées à des tiers en formulant leur demande par courrier à l'adresse suivante : Comexposium - Salon International de l’Agriculture à l’attention de Maria VERIGINA – 70, avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense Cedex
ARTICLE 11 – DROIT AU NOM ET A L’IMAGE
Les gagnants autorisent gracieusement la Société Organisatrice ou tout tiers désigné par elle à utiliser leur nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de leur ville et département de résidence à des fins promotionnelles pour le Quizz ou l’activité de la Société Organisatrice sur tous supports de communication (y compris internet) en France comme à l’étranger et sans limitation de durée, sans que cela ne confère à ces derniers d'autres droits que la remise de leurs lots.
Cependant, les gagnants peuvent s’y opposer en le demandant par courrier adressé à Comexposium - Salon International de l’Agriculture à l’attention de MARIA VERIGINA – 70, avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense Cedex.
ARTICLE 12 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE - FRAUDES
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Quizz s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Quizz. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit d’annuler le présent Quizz, de l’interrompre de l'écourter, de le proroger ou d’en modifier les conditions sans que sa responsabilité puisse être engagée.
ARTICLE 13 – CONTESTATION - INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
Toute contestation ou réclamation, pour quelque raison que ce soit, devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante : Comexposium - Salon International de l’Agriculture à l’attention de MARIA VERIGINA – 70, avenue du Général de Gaulle, 92058 Paris La Défense Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur), dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture du Quizz.
En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement, la Société Organisatrice recherchera une solution amiable du litige avec le(s) Participant(s). A défaut de résolution amiable, toute contestation sera à la compétence du tribunal de commerce de Nanterre.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française.