REGLEMENT COMPLET
DU JEU CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
« CONCOURS RECETTES SALAKIS »
Article 1 : RAISON SOCIALE
Société des Caves - SAS au capital social de 4 880 048 € dont le siège social est situé 2 avenue de François Galtier – 12 250 Roquefort Sur Soulzon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 925 480 030, ci après désignée la « Société Organisatrice », organise en France Métropolitaine (Corse incluse), du 02 mai 2011 au 31 août 2011 inclus un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours de recettes Salakis », ci-après désigné indifféremment « l’Opération », ou le « Jeu Concours ».
Ce jeu concours est accessible sur le site : www.salakis.fr
Il est véhiculé sur les produits Salakis porteurs de l’Opération (stickers, étiquettes), sur les PLV (stop rayon) présentes dans les magasins participants, sur des bannières internet et par une newsletter internet.
Article 2 : DROIT DE PARTICIPATION
La participation au jeu concours est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, des membres du personnel des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (même nom et/ou même adresse).
En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure ou incapable majeure participant au jeu-Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s)légaux. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur ou incapable majeur de justifier de cette autorisation et, dans le cas contraire, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La participation au jeu-concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Article 3 : COMMENT PARTICIPER
Pour participer, chaque personne doit :
•se connecter au site www.salakis.fr entre le 02 mai 2011 - 00h00 et le 31 août 2011 - 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi),
•remplir intégralement le formulaire d'inscription électronique du jeu concours disponible en ligne sur le site www.salakis.fr. Le participant devra indiquer, sur le formulaire d'inscription électronique du jeu concours, l'ensemble de ses coordonnées personnelles à savoir sa civilité, ses nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, adresse postale complète, ainsi qu'un mot de passe personnel dans les champs prévus à cet effet sur la page du site du jeu concours concernée. Tous les champs doivent être obligatoirement complétés pour que l'inscription du joueur puisse être prise en compte dans le cadre du jeu concours.
•déposer (en cliquant sur la rubrique prévue à cet effet) sa proposition personnelle de recette de salade à base de Salakis avant le 31 août 2011 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). La recette devra être sa propre création, être libellée de façon claire, sans faute d’orthographe et être accompagnée d’une photographie de la présentation. Les photos doivent impérativement répondre aux critères suivants : 320x240 pixels minimum et peser 2 Mo (2 Méga Octets) maximum. Format : JPG ou PNG. Devront être fournies avec la recette : la liste des ingrédients (dont au moins un produit Salakis), la durée de réalisation et les étapes de la recette. Les règles éditoriales précisées sur le site devront être respectées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de la mise en ligne des recettes pendant toute la durée du Concours selon les critères suivants : originalité et convivialité du plat, incorporation du Salakis, qualité de la présentation et photo (visibilité / lisibilité du plat). Tout contenu jugé incohérent, illicite ou ne respectant pas le principe du jeu Concours sera éliminé. La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer tout article hors sujet.
Compte tenu de cette modération, la publication de la recette sur le site internet ne sera pas immédiate.
Article 4 : DEROULEMENT DU CONCOURS
Une fois son inscription faite et sa proposition personnelle de recette postée, l’internaute participe au jeu concours.
Un vote sera réalisé par les internautes et portera sur les recettes publiées chaque semaine pendant la durée du jeu-Concours.
Sur la base du vote des internautes, un classement validé par constat d’huissier de justice sera établi pour désigner les deux gagnants qui auront obtenu le plus de votes chaque semaine.
Un jury composé de deux personnes membres de la Société Organisatrice départagera les gagnants en cas de votes ex aequo, en fonction des critères précédemment décrits.
Les recettes élues sous le contrôle d’un huissier de justice seront alors mises en ligne sur le site www.salakis.fr (avec le nom, prénom et pseudo de leur auteur) entre le 07.05.2011 et le 05.09.2011 inclus.
Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de compte par personne (même nom, même adresse postale, même adresse IP), définie par son adresse e-mail. Il est donc formellement interdit aux internautes de participer au jeu concours avec plusieurs adresses électroniques.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force probante de ces éléments sous format ou support informatique ou électronique.
Article 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le participant garantit être l’auteur de la recette et de la photo. Il garantit également la Société des Caves contre tout recours à l’occasion de la diffusion de la recette et de la photo lors de leur diffusion sur les sites Internet www.salakis.fr, www.enviedebienmanger.fr et www.lactalis.fr. Il accepte que son nom soit associé à la recette et la photo lors de leur diffusion sur les sites Internet www.salakis.fr, www.enviedebienmanger.fr et www.lactalis.fr. Il pourra également inviter ses amis à participer (déposer des recettes sur le site ou voter pour la meilleure recette).
Il est donc expressément convenu que, par sa participation, l’auteur de la recette et de la photo cède ainsi à la Société Organisatrice les droits suivants, quel que soit le support :
•Le droit de représentation et de reproduction qui autorise la Société Organisatrice à représenter et à reproduire la recette, son titre, la photo et tout élément de sa personnalité (notamment ses nom et prénom associés à la recette).
•Le droit d’adaptation qui autorise la Société Organisatrice à adapter la recette et la photo. Ainsi, la Société Organisatrice est autorisée à couper, teinter, retoucher, réduire, agrandir, amplifier, diminuer, tout ou partie de la photo. La Société Organisatrice est également autorisée à apporter des modifications à la recette proposée (forme, rédaction, orthographe, présentation, …)
•Le droit de transformation qui permet à la Société Organisatrice d’apporter à la recette et à la photo toute adjonction, suppression, modification qu’elle jugera utile.
Le participant autorise la Société Organisatrice à exploiter les droits de représentation, d’adaptation et de transformation sur ses sites internet www.salakis.fr, www.enviedebienmanger.fr et www.lactalis.fr sans limite de temps.
Chaque participant pourra déposer 1 (une) recette par semaine, différente des recettes précédemment postées mais, dotation du grand gagnant mise à part, une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique) pour toute la durée du jeu-concours.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail.
La Société Organisatrice pourra annuler, interrompre ou suspendre tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-Concours ou dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique du jeu-Concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 6 : DOTATIONS / GAGNANTS
Chaque semaine, 2 dotations identiques sont mises en jeu :
•Les deux participants de chaque semaine ayant obtenu le plus grand nombre de votes ou ayant été désigné par le jury remportent chacun : Un abonnement de 1 an au magazine « Elle à Table », d’une valeur commerciale de 20,56 € HT.
L’attribution des lots est limitée à un lot maximum par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail) pour toute la durée du jeu-Concours.
A la fin du jeu-concours, un tirage au sort, réalisé par la société organisatrice, parmi tous les participants, désignera le gagnant d’une tablette Apple iPad 2 noir 9,7’’ LED 16 Go WiFi, d’une valeur commerciale unitaire moyenne de 408,86 € HT.
Le gagnant recevra son lot par courrier sous 4 à 6 semaines.
Seul le gagnant sera averti de son gain.
En cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue, ou d’évènement empêchant la fourniture de la dotation, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer une dotation d’une valeur similaire.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’inscription du participant, la société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque prix au participant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription ou dans le formulaire visé à l’article 3 ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.
Dans le cas où le gagnant serait un incapable ou un mineur, la dotation serait remise à ses tuteurs légaux, sous réserve de la justification de cette qualité.
Les lots visés ci-dessus ne peuvent être revendus ou cédés. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. Les dotations sont non rétroactives.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou du fait des gagnants, les dotations ne pouvaient pas être remises à un ou plusieurs d’entre eux.
Dans cette hypothèse, les gagnants perdraient leur droit à leur dotation qui ne serait pas réattribuée.
Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches, ce dont les gagnants concernés seront informés par un courrier de la Société Organisatrice.
Chaque gagnant du jeu concours sera informé de son gain par email (courriel) dans les 7 jours suivant la clôture du vote des internautes et sa recette sera publiée sur le site du jeu concours, dans la page « gagnants de la semaine ».
La dotation lui sera envoyée par voie postale selon les contraintes du fournisseur.
Le lot non utilisé ou non réclamé dans les délais fixés restera la propriété de la Société organisatrice.
Dotation du grand gagnant mise à part, il ne sera remis qu’un seul lot par foyer (même nom et /ou même adresse).
Article 7 : REGLEMENT
Le règlement complet du jeu-Concours recette Salakis est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue saint Charles, 75015 Paris.
La participation à ce jeu concours implique de la part du participant la connaissance et l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu concours.
Les gagnants cèdent gracieusement à Société des Caves, le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur prénom, leur adresse, leur image et leur recette à des fins publi-promotionnelles ou à des fins de relations publiques pour le jeu concours internet, sans limite de temps, sur tous supports notamment papiers, affichages, internet, publicités radio et télévisés, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.
Le règlement complet peut être consulté gratuitement en ligne sur le site www.salakis.fr à compter du 02 mai 2011 et jusqu’au 30 septembre 2011 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) et / ou demandé gratuitement par courrier simple adressé à Concours de Recettes Salakis – Cedex 2940 – 99294 PARIS CONCOURS (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement sous la forme d’un avenant, qui sera déposé chez Me MANCEAU sus nommée, mis en ligne sur le site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions ci-dessus.
Aucune contestation ni réclamation intervenant plus de 3 mois après la clôture du jeu-Concours ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu-Concours ou la liste des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter le présent jeu-Concours ou de l’annuler à tout moment si les circonstances l‘exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, ainsi qu’en cas de retard d’acheminement ou de perte de lots.
Tout litige concernant le jeu-Concours, l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’Opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet en ligne sur www.salakis.fr qui primeront.
Article 8 : COORDONNEES DES PARTICIPANTS
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou d’adresses fausses entrainent l’élimination immédiate de la participation.
Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de ses participations et de ses gains.
ARTICLE 9 : INCIDENTS DE CONNEXION
La participation au jeu concours implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet, et notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à la connexion et/ou d'accès au réseau Internet, aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par des éventuels virus circulants sur les dits réseaux ; pour lesquels la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
• des défauts, des retards ou erreurs de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,
• de l'envoi de messages, de données et/ou de contenu à une adresse erronée ou incomplète,
• si les données relatives à l'inscription et/ou la participation au jeu concours ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter,
• en cas d'incapacité d'un participant à participer au jeu concours ou d'y avoir accès,
au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à accéder au Site du jeu concours pour quelque raison que ce soit,
• si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant au Site du jeu concours devait être interrompue ou si sa participation n'a pas été prise en compte,
• de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du jeu concours, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur lors de la participation au jeu concours et plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site du jeu concours.
ARTICLE 10 : CORRESPONDANCE
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération.
Article 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Des données personnelles seront collectées dans le cadre du présent jeu-Concours, ce que les participants acceptent expressément. Les informations personnelles requises sur le site Internet devront être fournies à la Société Organisatrice. A défaut de fournir lesdites informations, la participation au jeu-Concours ne sera pas possible. A partir des données collectées, un fichier sera constitué par la Société Organisatrice pour la gestion de l’Opération. Ces données peuvent être communiquées à des tiers partenaires et vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales ou non. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire à l'éditeur du site en indiquant vos noms, prénoms, adresse, adresse e-mail afin qu'il puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Ces données personnelles seront traitées conformément à la Loi du 6 août 2004. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse du jeu-Concours :
jeu-Concours de Recettes Salakis – Cedex 2940 – 99294 PARIS CONCOURS
Article 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les connexions Internet seront remboursées à tout participant titulaire d’un forfait payable au temps consommé, sur la base d’un temps de connexion de 15 minutes (soit une base forfaitaire de 0,26€) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu-Concours : jeu-Concours de Recettes Salakis – Cedex 2940 – 99294 PARIS CONCOURS, avant le 31.09.2011 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi).
Pour cela, indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et la date et l’heure de sa connexion au Site du jeu concours le cas échéant, joindre à sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès à l'Internet indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant.
Le participant devra envoyer impérativement un RIB ou un RIP complet et préciser son adresse e-mail.
Envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi.
Il sera remboursé 13 (treize) connexions maximum par participant (même nom, même adresse postale et même adresse électronique) sur toute la durée du jeu-Concours.
L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi.
Si le participant accède au jeu concours à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite conjointe. Un seul remboursement des frais d’affranchissement par participant pendant toute la durée du jeu-Concours.
En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement adressée par un moyen autre que celui prévu au présent règlement ne sera prise en compte.
Pour permettre le regroupement des remboursements, ceux-ci seront effectués après la clôture des participations. Les demandes de remboursement des frais d'affranchissement ou des frais de connexion seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement dans un délai moyen de six (6) à huit (8) semaines après la clôture des participations.
