Article 1
–
Préambule
La société Saint Jean SAS (ci
après désignée «
La Société Organisatrice
»), au capital de 1
219
520€,
inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère
sous le n° 311821268, dont le siège social est situé 44
Avenue des Allobroges, ZI, BP 277, 26106 ROMANS SUR ISERE CEDEX, p
ropose
du 01/05/2013 au 14/07/2013
inclus
sur le site internet accessible à
l’URL http://www.saint
jean.fr
(ci
après dénommé le «
Sit
e
»)
,
un jeu gratuit
et sans obligation d’achat intitulé
: «
Les Apéros Plancha
» (ci
après dénommé le «
Jeu
»).
Le Jeu fera l’objet du présent règlement (ci
après dénommé le «
Règlement
»).
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la prop
riété exclusive de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui
ci
permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de le
urs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous
les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l’accès, font l’objet d’un droit d’auteur
et leur reproduction non auto
risée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2
–
Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine (Corse comprise),
équipée
d’un équipement informatique et disposa
nt d’un accès à internet, à l’exception des collaborateurs de la Société
Organisatrice du Jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre
quelconque, à l’organisation du Jeu.
La participation au Jeu s’effectue exc
lusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur papier libre
ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est limitée à une par
jour et par
foyer
(même nom, même adresse, et/ou même adresse
électronique
).
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer
(même nom, même adresse, et/ou même adresse
électronique
)
pendant toute la durée du Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les d
ispositifs
de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les
gagnants d’une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les partic
ipants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve
également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.
REGLEMENT de JEU sur INTERNET
«
Les Apéros Plancha
»
Article 3
–
Déroulement du jeu
3.1 Durée
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, se déroulera du
01/05/2013
à
9h (heure française)
au
14/07/2013
inclus à
minuit
(heure française).
3.2 Supports relais de l’opération
L’opération est relayée sur les supports suivants
:
-
stickers sur les packa
gings des produits de la gamme à poêler Saint Jean promotionnés
:
o
Ravioles à poêler Comté
o
Ravioles à poêler Chèvre
o
Mini quenelles à poêler
o
Polenta à poêler nature
o
Polenta à poêler Comté Basilic
o
Gnocchi à poêler
-
bannières Internet relayant le jeu présentes sur le site du partenaire Tefal
www.tefal.fr
:
o
sur la page d’accueil,
o
sur la page «
à la une
» du site avec redirection vers le site Saint Jean
www.saint
jean.fr
.
3.3
Description du jeu
Le participant devra suivre la démarche suivante pour pouvoir participer
:
-
se connecter au site Saint Jean www.saint
jean.fr entre le 01/05/2013 (9H, heure française) et le
14/07/2013 inclus
(minuit, heure française)
;
-
accéder au Jeu en cliquant sur le lien dédié figurant sur la page d’accueil du Site
;
-
remplir le formulaire d’inscription en ligne et accepter les conditions du présent règlement en cochant la
case «
j’accepte le règlement du
jeu
».
-
jouer au Jeu
:
o
Cliquer sur les ingrédients placés sur la plancha pour les retirer à temps lorsque la cuisson est
parfaite afin de régaler les invités. 4 états
de cuisson
:
cru, presque cuit, cuit,
et
trop cuit
.
o
À
chaque assiette correctement compos
ée, la jauge de satisfaction des invités augmente d’un
niveau. Si les ingrédients restent trop longtemps sur la plancha, ils brûlent, et la jauge ne bouge
pas.
o
Quand la jauge atteint son maximum, le participant accède à l’écran «
révélation de gain
».
Le
joueur s’engage à remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, en fournissant des
informations exactes, étant précisé que tous les champs sont obligatoires sauf le champ «
téléphone ».
3.4 Déterminant du Gagnant
La mécanique du Jeu
repose sur des instants gagnants.
Les bons de réductions sont attribués par une règle récurrente d’un gain toutes les 5 participations, selon le
numéro d’identification de la participation qui sera multiple de 5.
Les lots principaux (la plancha party
et les dix (10) planchas Tefal) sont attribués durant les instants gagnants
ouverts, et sur la même règle de récurrence du gain
Article 1
–
Préambule
La société Saint Jean SAS (ci
après désignée «
La Société Organisatrice
»), au capital de 1
219
520€,
inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère
sous le n° 311821268, dont le siège social est situé 44
Avenue des Allobroges, ZI, BP 277, 26106 ROMANS SUR ISERE CEDEX, p
ropose
du 01/05/2013 au 14/07/2013
inclus
sur le site internet accessible à
l’URL http://www.saint
jean.fr
(ci
après dénommé le «
Sit
e
»)
,
un jeu gratuit
et sans obligation d’achat intitulé
: «
Les Apéros Plancha
» (ci
après dénommé le «
Jeu
»).
Le Jeu fera l’objet du présent règlement (ci
après dénommé le «
Règlement
»).
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la prop
riété exclusive de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui
ci
permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de le
urs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous
les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l’accès, font l’objet d’un droit d’auteur
et leur reproduction non auto
risée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2
–
Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine (Corse comprise),
équipée
d’un équipement informatique et disposa
nt d’un accès à internet, à l’exception des collaborateurs de la Société
Organisatrice du Jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre
quelconque, à l’organisation du Jeu.
La participation au Jeu s’effectue exc
lusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur papier libre
ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est limitée à une par
jour et par
foyer
(même nom, même adresse, et/ou même adresse
électronique
).
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer
(même nom, même adresse, et/ou même adresse
électronique
)
pendant toute la durée du Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les d
ispositifs
de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les
gagnants d’une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les partic
ipants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve
également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.
REGLEMENT de JEU sur INTERNET
«
Les Apéros Plancha
»
Article 3
–
Déroulement du jeu
3.1 Durée
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, se déroulera du
01/05/2013
à
9h (heure française)
au
14/07/2013
inclus à
minuit
(heure française).
3.2 Supports relais de l’opération
L’opération est relayée sur les supports suivants
:
-
stickers sur les packa
gings des produits de la gamme à poêler Saint Jean promotionnés
:
o
Ravioles à poêler Comté
o
Ravioles à poêler Chèvre
o
Mini quenelles à poêler
o
Polenta à poêler nature
o
Polenta à poêler Comté Basilic
o
Gnocchi à poêler
-
bannières Internet relayant le jeu présentes sur le site du partenaire Tefal
www.tefal.fr
:
o
sur la page d’accueil,
o
sur la page «
à la une
» du site avec redirection vers le site Saint Jean
www.saint
jean.fr
.
3.3
Description du jeu
Le participant devra suivre la démarche suivante pour pouvoir participer
:
-
se connecter au site Saint Jean www.saint
jean.fr entre le 01/05/2013 (9H, heure française) et le
14/07/2013 inclus
(minuit, heure française)
;
-
accéder au Jeu en cliquant sur le lien dédié figurant sur la page d’accueil du Site
;
-
remplir le formulaire d’inscription en ligne et accepter les conditions du présent règlement en cochant la
case «
j’accepte le règlement du
jeu
».
-
jouer au Jeu
:
o
Cliquer sur les ingrédients placés sur la plancha pour les retirer à temps lorsque la cuisson est
parfaite afin de régaler les invités. 4 états
de cuisson
:
cru, presque cuit, cuit,
et
trop cuit
.
o
À
chaque assiette correctement compos
ée, la jauge de satisfaction des invités augmente d’un
niveau. Si les ingrédients restent trop longtemps sur la plancha, ils brûlent, et la jauge ne bouge
pas.
o
Quand la jauge atteint son maximum, le participant accède à l’écran «
révélation de gain
».
Le
joueur s’engage à remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, en fournissant des
informations exactes, étant précisé que tous les champs sont obligatoires sauf le champ «
téléphone ».
3.4 Déterminant du Gagnant
La mécanique du Jeu
repose sur des instants gagnants.
Les bons de réductions sont attribués par une règle récurrente d’un gain toutes les 5 participations, selon le
numéro d’identification de la participation qui sera multiple de 5.
Les lots principaux (la plancha party
et les dix (10) planchas Tefal) sont attribués durant les instants gagnants
ouverts, et sur la même règle de récurrence du gain
Un instant gagnant est défini par une date et une heure ; à ce moment précis une dotation est mise en jeu.
L’instant gagnant est dit «
ouvert
» lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et
remporte le gain.
Article 4
–
Rembou
rsement des frais de participation
L’accès au Site et la participation au Jeu qui y est proposée sont entièrement libres et gratuits.
Les frais de connexion au Site exposés par le participant lui seront donc remboursés à sa demande, sur la base
forfaitai
re de 0,18€ TTC pour 5 minutes de connexion pour la participation au jeu et/ou la consultation du
règlement. Cependant, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, ce
rtains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexi
on gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liai
son spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun rembourseme
nt, dans la mesure où l’abonnement
aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne a
ucun
frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d’affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le
particip
ant doit adresser sa demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants
:
-
ses nom, prénom et adresse postale personnelle
;
-
la date et l’heure de sa connexion ainsi que son adresse e
mail
;
-
la copie de la facture détaillée de l’opé
rateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel il est abonné
en faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site
;
-
un RIB.
La demande est à envoyée à
: Grand Jeu les apéros Plancha
–
N° 07126
–
Touche Étoile
–
BP 10707
–
59063
ROUBAIX
Cedex 1 avant le 31/07/2013 minuit (cachet de la
poste faisant foi). Toute demande de remboursement
incomplète ou effectuée après cette date sera considérée comme nulle.
Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse).
Article 5
–
Description des lots
La liste des lots se trouve en annexe.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités
administratives, des produits ou
services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui
ci.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis,
tout ou partie des lots off
erts.
Si la Société Organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du
redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le
participant, elle se réserve l
e droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes
caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à
la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice n’
encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou
d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre
valeur. Ils ne
peuve
nt être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions
d'octroi du lot ou gain en cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse
déclarée. Le Gagnant recevra sa d
otation à l’adresse qu’il a transmise lors de son inscription sur le Site, dans un
délai approximatif
d
e
six (6) à huit (8) semaines à compter de la réception du courrier informatique l’avertissant de
son gain.
Sans préjudice de toute action judiciaire et
de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant si celui
ci :
a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
s
'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
Article 6
Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78
17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant
connectées a
u Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Jeu et services du Site, disposent
d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le Site a le droit d'exi
ger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou
périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l’adres
se de la Société
Organisatrice
:
SAINT JEAN
SAS,
44 Avenue des Allobroges, ZI, BP 277, 26106 ROMANS SUR ISERE C
edex
.
Article 7
–
Responsabilité
7.1 Liée à Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le participant
des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhér
ents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le
réseau.
Par ailleurs, la Société Or
ganisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités
de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité
temporair
e du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites
web, indépendants de la Société Orga
nisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre
site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n'a
pas la qualité de producteur, ni de
fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa
responsabilité engagée à aucun de ces titres.
7.2 Liée au Jeu
La Société Organisatrice se réser
ve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu si les circonstances
l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 1
–
Préambule
La société Saint Jean SAS (ci
après désignée «
La Société Organisatrice
»), au capital de 1
219
520€,
inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère
sous le n° 311821268, dont le siège social est situé 44
Avenue des Allobroges, ZI, BP 277, 26106 ROMANS SUR ISERE CEDEX, p
ropose
du 01/05/2013 au 14/07/2013
inclus
sur le site internet accessible à
l’URL http://www.saint
jean.fr
(ci
après dénommé le «
Sit
e
»)
,
un jeu gratuit
et sans obligation d’achat intitulé
: «
Les Apéros Plancha
» (ci
après dénommé le «
Jeu
»).
Le Jeu fera l’objet du présent règlement (ci
après dénommé le «
Règlement
»).
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la prop
riété exclusive de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui
ci
permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de le
urs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous
les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l’accès, font l’objet d’un droit d’auteur
et leur reproduction non auto
risée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2
–
Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France Métropolitaine (Corse comprise),
équipée
d’un équipement informatique et disposa
nt d’un accès à internet, à l’exception des collaborateurs de la Société
Organisatrice du Jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre
quelconque, à l’organisation du Jeu.
La participation au Jeu s’effectue exc
lusivement par voie électronique sur le Site, toute participation sur papier libre
ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est limitée à une par
jour et par
foyer
(même nom, même adresse, et/ou même adresse
électronique
).
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer
(même nom, même adresse, et/ou même adresse
électronique
)
pendant toute la durée du Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les d
ispositifs
de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les
gagnants d’une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les partic
ipants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve
également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le Règlement.
REGLEMENT de JEU sur INTERNET
«
Les Apéros Plancha
»
Article 3
–
Déroulement du jeu
3.1 Durée
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, se déroulera du
01/05/2013
à
9h (heure française)
au
14/07/2013
inclus à
minuit
(heure française).
3.2 Supports relais de l’opération
L’opération est relayée sur les supports suivants
:
-
stickers sur les packa
gings des produits de la gamme à poêler Saint Jean promotionnés
:
o
Ravioles à poêler Comté
o
Ravioles à poêler Chèvre
o
Mini quenelles à poêler
o
Polenta à poêler nature
o
Polenta à poêler Comté Basilic
o
Gnocchi à poêler
-
bannières Internet relayant le jeu présentes sur le site du partenaire Tefal
www.tefal.fr
:
o
sur la page d’accueil,
o
sur la page «
à la une
» du site avec redirection vers le site Saint Jean
www.saint
jean.fr
.
3.3
Description du jeu
Le participant devra suivre la démarche suivante pour pouvoir participer
:
-
se connecter au site Saint Jean www.saint
jean.fr entre le 01/05/2013 (9H, heure française) et le
14/07/2013 inclus
(minuit, heure française)
;
-
accéder au Jeu en cliquant sur le lien dédié figurant sur la page d’accueil du Site
;
-
remplir le formulaire d’inscription en ligne et accepter les conditions du présent règlement en cochant la
case «
j’accepte le règlement du
jeu
».
-
jouer au Jeu
:
o
Cliquer sur les ingrédients placés sur la plancha pour les retirer à temps lorsque la cuisson est
parfaite afin de régaler les invités. 4 états
de cuisson
:
cru, presque cuit, cuit,
et
trop cuit
.
o
À
chaque assiette correctement compos
ée, la jauge de satisfaction des invités augmente d’un
niveau. Si les ingrédients restent trop longtemps sur la plancha, ils brûlent, et la jauge ne bouge
pas.
o
Quand la jauge atteint son maximum, le participant accède à l’écran «
révélation de gain
».
Le
joueur s’engage à remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, en fournissant des
informations exactes, étant précisé que tous les champs sont obligatoires sauf le champ «
téléphone ».
3.4 Déterminant du Gagnant
La mécanique du Jeu
repose sur des instants gagnants.
Les bons de réductions sont attribués par une règle récurrente d’un gain toutes les 5 participations, selon le
numéro d’identification de la participation qui sera multiple de 5.
Les lots principaux (la plancha party
et les dix (10) planchas Tefal) sont attribués durant les instants gagnants
ouverts, et sur la même règle de récurrence du gain
Un instant gagnant est défini par une date et une heure ; à ce moment précis une dotation est mise en jeu.
L’instant gagnant est dit «
ouvert
» lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et
remporte le gain.
Article 4
–
Rembou
rsement des frais de participation
L’accès au Site et la participation au Jeu qui y est proposée sont entièrement libres et gratuits.
Les frais de connexion au Site exposés par le participant lui seront donc remboursés à sa demande, sur la base
forfaitai
re de 0,18€ TTC pour 5 minutes de connexion pour la participation au jeu et/ou la consultation du
règlement. Cependant, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, ce
rtains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexi
on gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liai
son spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun rembourseme
nt, dans la mesure où l’abonnement
aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne a
ucun
frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d’affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le
particip
ant doit adresser sa demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants
:
-
ses nom, prénom et adresse postale personnelle
;
-
la date et l’heure de sa connexion ainsi que son adresse e
mail
;
-
la copie de la facture détaillée de l’opé
rateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel il est abonné
en faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site
;
-
un RIB.
La demande est à envoyée à
: Grand Jeu les apéros Plancha
–
N° 07126
–
Touche Étoile
–
BP 10707
–
59063
ROUBAIX
Cedex 1 avant le 31/07/2013 minuit (cachet de la
poste faisant foi). Toute demande de remboursement
incomplète ou effectuée après cette date sera considérée comme nulle.
Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse).
Article 5
–
Description des lots
La liste des lots se trouve en annexe.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités
administratives, des produits ou
services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui
ci.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis,
tout ou partie des lots off
erts.
Si la Société Organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du
redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le
participant, elle se réserve l
e droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes
caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à
la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice n’
encourt aucune responsabilité en cas d’incident ou
d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre
valeur. Ils ne
peuve
nt être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions
d'octroi du lot ou gain en cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse
déclarée. Le Gagnant recevra sa d
otation à l’adresse qu’il a transmise lors de son inscription sur le Site, dans un
délai approximatif
d
e
six (6) à huit (8) semaines à compter de la réception du courrier informatique l’avertissant de
son gain.
Sans préjudice de toute action judiciaire et
de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant si celui
ci :
a fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
s
'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu.
Article 6
Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78
17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant
connectées a
u Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Jeu et services du Site, disposent
d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le Site a le droit d'exi
ger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou
périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l’adres
se de la Société
Organisatrice
:
SAINT JEAN
SAS,
44 Avenue des Allobroges, ZI, BP 277, 26106 ROMANS SUR ISERE C
edex
.
Article 7
–
Responsabilité
7.1 Liée à Internet
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le participant
des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhér
ents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le
réseau.
Par ailleurs, la Société Or
ganisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités
de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité
temporair
e du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites
web, indépendants de la Société Orga
nisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre
site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n'a
pas la qualité de producteur, ni de
fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa
responsabilité engagée à aucun de ces titres.
7.2 Liée au Jeu
La Société Organisatrice se réser
ve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu si les circonstances
l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exempl
e d’un virus
informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société
Organisatrice et cor
rompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société
Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y
mettre fin sans délai, sans que les participants ne p
uissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui
même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des
défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société Organisatrice ne saurait notamment
être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier
électroni
que et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qu
i pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation.
Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas
enregist
rés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit,
ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.
Article 8
–
Utilisation d
es données du Gagnant
Du fait de l'acceptation de son prix, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom,
adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation
puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de
l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
desdites informations relatives au jeu.
Article 9
Dépôt et consultation du Règlement
La liste des instants gagnants ainsi que l
e Règlement complet est déposé chez
Maître Thierry Lefebvre
Huissier de
Justice
58 Avenue Peuple Belge
–
59000 LILLE.
L'ensemble des dispositions du Règlement
peut être consulté gratuitement sur le Site dans la rubrique
"Règlement".
Article 10
Loi applicable et interprétation
Le Règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au
Tribunal compétent.
Fait à
Romans
sur
Isère
, le
18 Mars 2013
Annexe
:
LISTE DES LOTS
1.
Une (1) «
Plancha Party », (valeur commerciale approximative 800€ TTC), équivalant à l’organisation d’une
soirée plancha entre amis au domicile du gagnant :
•
Livraison à domicile
:
o
d’une plancha Colormania Tefal,
o
de 3 ustensiles à plancha Tefal (1 spatule à viande Comfort Touch, 1 spatule à poisson
Comfort Touch et 1 pince à aliments Enjoy Cassonade)
o
d’une sélection de 10 produits de la gamme à poêler Saint
Jean
o
d’un service de table composé de 6 assiettes et de 6 verres
;
•
Prestation d’un chef à domicile comprenant le déplacement, le matériel, l’achat d’ingrédients pour 6
personnes ainsi que leur préparation et leur service à table pour la soirée.
2.
Dix
(
10
)
P
lanchas Colormania Tefal (valeur commerciale unitaire indicative de 69,99€ TTC).
3.
Des milliers
de
bons de réduction immédiate d’1€ à
télécharger et à
valoir sur l’achat d’un produit de la
gamme à poêler Saint Jean.
