Règlement Jeu-concours Saint Algue Syoss n°172640 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO
« REALISEZ VOTRE PLUS BELLE COIFFURE POUR LES
FETES »
Article 1 : Société Organisatrice
La société HENKEL France, SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le n° 552 117 590,au capital de 115 138 508 € et ayant son siège social au 161
rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, ci-après dénommée « la Société Organisatrice »,
organise, du 19 décembre 2012 midi au 7 janvier 2013 minuit, un concours photo intitulé
« Réalisez votre plus belle coiffure pour les fêtes », accessible à l’adresse Internet ci-après
www.facebook.com/#!/pages/Saint-Algue-Syoss-France/357061731024762?fref=ts
La société organisatrice met ce Concours en place pour le compte de la marque Saint-Algue-Syoss.
Le concours a pour vocation de récompenser les meilleures photographies (ci-après dénommée
les « créations » ou les « œuvres ») parmi les contributions des participants selon le mode de
sélection défini par le présent règlement.
Article 2 : Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse
incluse, disposant d’une connexion à Internet, d’un compte Facebook et d’une adresse
électronique valide à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi
que les membres de leurs familles, et toute personne ayant directement ou indirectement
participé à la conception, réalisation, mise en place et gestion du Jeu ainsi que les membres de
leurs familles.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La participation est limitée à un seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un
groupe d’individus domiciliés dans un même logement). Adresse IP (Internet Protocol) identique
ou même nom et même adresse électronique ou postale). La participation est strictement
nominative et le concurrent ne peut en aucun cas concourir sous plusieurs pseudonymes ou pour
le compte d’autres participants. Toute inscription incomplète, envoyée après la date limite ou
sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.
La participation au Concours se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire
d’inscription et les pages web prévues à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire d’inscription de façon
complète et compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considéré comme une
tentative de fraude entraînant l’élimination définitive.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de concourir à partir d’un compte
Facebook ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte Facebook devra
être utilisé par personne physique participante.
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Article 3 : Durée
Le Jeu se déroulera du 19 décembre 2012 midi au 7 janvier 2013 minuit, (date et heure
françaises de connexion faisant foi).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d’annuler le Jeu ainsi que de l’annuler en cas de force majeure ou d’évènements indépendants
de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée et
aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société
Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les participants sur la page internet
www.facebook.com/#!/pages/Saint-Algue-Syoss-France/357061731024762?fref=ts
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est annoncé sur la page internet www.facebook.com/#!/pages/Saint-Algue-Syoss-France/357061731024762?fref=ts à compter du 19 décembre 2012 à 12h00.
Article 4 : Dotations
La dotation de ce concours est composée de 52 (cinquante-deux) lots. Chaque gagnant remporte
un seul et unique lot.
Premier prix attribué par les votes des internautes : la photo remportant le plus de « likes »
 1 smartbox spa&merveilles d’une valeur commerciale de 150 € (cent cinquante euros
toutes taxes comprises)
 1 lot de produits Saint Algue Syoss (Shampooing, Après-shampooing et Huile lumière
éclat, Laque Fix&Satin, Mini brosse) d’une valeur commerciale unitaire de 21 € (vingt et
un euros toutes taxes comprises)
Deuxième prix attribué par le jury Saint Algue Syoss (suivant les critères mentionnés dans
l’article 5.1) parmi 50 photos pré-sélectionnées
 1 smartbox spa&merveilles d’une valeur commerciale de 150 € (cent cinquante euros
toutes taxes comprises)
 1 lot de produits Saint Algue Syoss (Shampooing, Après-shampooing et Huile lumière
éclat, Laque Fix&Satin, Mini brosse) d’une valeur commerciale unitaire de 21 € (vingt et
un euros toutes taxes comprises)
Du troisième au cinquantième deuxième prix : les 50 photos remportant le plus de « likes » hors
les 2 gagnants précédemment élus
 1 lot de produits Saint Algue Syoss (Shampooing, Après-shampooing et Huile lumière
éclat, Laque Fix&Satin, Mini brosse) par gagnant d’une valeur commerciale unitaire de
21 € (vingt et un euros toutes taxes comprises)
La valeur indicative approximative des lots est évaluée au moment de la rédaction du présent
règlement sur la base des tarifs couramment constatés dans le commerce de détail. Cette valeur
est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société
Organisatrice.
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Article 5 : Modalités de participation - Désignation du gagnant
Au total 52 (cinquante-deux) gagnants seront désignés.
5.1 Thème et contraintes du Concours
Le seul et unique thème à respecter pour participer au Concours est celui d’une photo de
coiffure. Tout autre sujet est prohibé.
Les contributions photographiques des concurrents seront jugées sur les coiffures proposées en
tenant compte de critères tels que l’esthétique, la maîtrise technique, la mise en valeur de la
coiffure ou l’originalité.
Chaque concurrent ne peut télécharger qu’une seule et unique photographie au format jpeg et
d’un poids maximum de 1 Mo.
5.2 Déroulement du Concours
La participation au Concours se fait exclusivement par Internet, sur la page Internet
www.facebook.com/#!/pages/Saint-Algue-Syoss-France/357061731024762?fref=ts, selon les
modalités décrites dans le présent article.
Tout internaute respectant les conditions d’inscription énoncées à l’article 2 du présent règlement
qui souhaite participer au concours doit : être inscrit sur le réseau social facebook.
 Il doit devenir fan (« Like ») de la page internet www.facebook.com/#!/pages/Saint-Algue-Syoss-France/357061731024762?fref=ts
 et remplir le formulaire d’inscription qui apparaitra alors. Il fournira les informations
nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse postale et adresse email). Les
informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation.
L’application récupère automatiquement le nom et le prénom du concurrent.
Un concurrent ne peut pas voter pour sa propre photo.
Chaque internaute ne peut voter qu’une fois par jour pour une seule photo.
Pour les concurrents, la participation devra intervenir entre le 19 décembre et le 31 décembre
2012 à 0h00, heure française de connexion faisant foi.
Seuls les titulaires des contributions photographiques enregistrées avant cette limite pourront
faire partie des concurrents soumis au vote qui désignera les gagnants. Pour les internautes, les
votes devront intervenir entre le 19 décembre 2012 et le 7 janvier 2013 à 0h00, heure française
de connexion faisant foi. Tout vote après cette limite ne sera plus comptabilisé.
Les gagnants recevront leur dotation par la Poste sous 6 semaines environ à compter de la fin du
Jeu. L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux
risques et périls des destinataires.
Les lots seront attribués après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les
concernant.
Article 6 : Validité de la participation – Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, ou incomplètes, inexactes
ou reçues après la date limite de participation (la date et l’heure françaises de réception de
l’inscription sur le site faisant foi).
La Société Organisatrice déclarera nulle toute participation ne respectant pas les conditions et les
modalités de participation au Jeu dont elle aurait connaissance.
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Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce
faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la
communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Article 7 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
déterminant le gagnant et le lot qui lui est attribué.
La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s),
en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la
mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de
postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil
enregistré sur la base de données du Jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer
les serveurs de la Société Organisatrice, une multiplication des comptes, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des
participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de
réclamation, il convient aux participants concernés d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne
pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au Jeu, la Société Organisatrice
se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 8 : Echange du lot
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa
contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par
une autre dotation de valeur équivalente.
Article 9 : Dépôt et consultation du règlement
Règlement déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, huissiers
de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement sera adressé gratuitement à tout participant qui en ferait la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du Concours à l’adresse suivante :
RPCA
Concours photo « Réalisez votre plus belle coiffure pour les fêtes »
65 Rue Chardon Lagache
75016 Paris.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne depuis la page
www.facebook.com/#!/pages/Saint-Algue-Syoss-France/357061731024762?fref=ts du 19
décembre 2012 midi au 07 janvier 2013 minuit.
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Article 10 : Conditions de remboursement
Pour les participants accédant à la page internet www.facebook.com/#!/pages/Saint-Algue-Syoss-France/357061731024762?fref=ts à partir de la France métropolitaine (Corse comprise)
via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire
hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de
communication – les coûts de connexion au site engagés pour la partici pation au Jeu seront
remboursés aux participants sur simple demande écrite adressée suffisamment affranchie avant
le 14 janvier 2013 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, en joignant ou
indiquant les informations suivantes :
- leur nom et prénom
- leur adresse complète
- leur pseudo
- une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel
il est abonné faisant apparaître la date et heure de sa connexion au Jeu sur la page internet
www.facebook.com/#!/pages/Saint-Algue-Syoss-France/357061731024762?fref=ts
- un RIB ou RIP
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom,
même adresse). Le remboursement sera effectué dans les 60 jours à compter de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande, et notamment de la conformité des
informations contenues dans la lettre de demande de remboursement, notamment par rapport
aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été
conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais
mentionnés au présent article.
Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite dans le
même courrier.
Les frais d’envoi du règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) dans la limite
d’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite
suffisamment affranchie accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et adressée avant le 14 janvier 2013
minuit (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (cf. article 10 ci-avant).
Article 11 : Responsabilité
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait
survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans
l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de
son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en
cas d’annulation ou de perte.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des défauts de fabrication,
panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité du lot aux normes auxquelles il est
éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation du lot offert (dans les conditions normales
d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits. Toute réclamation à ce sujet devra être
adressée au fabricant du lot concerné.
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La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de
d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice informe que, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet
(comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de
contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour
responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout domma ge direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que
raison que ce soit empêchant le bon déroulement du Jeu, de la perte de données, de toute
défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion la page internet www.facebook.com/#!/pages/Saint-Algue-Syoss-France/357061731024762?fref=ts
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour
protéger les données stockées sur son propre ordinateur. La connexion la page internet
www.facebook.com/#!/pages/Saint-Algue-Syoss-France/357061731024762?fref=ts et la
participation au Jeu se fait aux risques et périls du participant.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu sur le site à
tout moment pendant la durée du Jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de
mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès à la page internet
www.facebook.com/#!/pages/Saint-Algue-Syoss-France/357061731024762?fref=ts et aux jeux
qu’il contient. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune
indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Article 12 : Déclaration
Le Jeu n’est pas réalisé en association avec Facebook. Il n’est pas sponsorisé, soutenu ou
organisé de quelque façon que ce soit par Facebook. Facebook sera tenu indemne et sera
indemnisé de tous dommages, pertes ou dépenses de toute nature (incluant des couts de
défense et d’avocats raisonnables) qui résulteraient de réclamations en relation avec le Jeu
(incluant sa publication et son organisation).
La Société Organisatrice reçoit les informations fournies par les participants.
Toutes questions, remarques ou réclamations devront être adressées à la Société Organisatrice,
et non adressées à Facebook.
Article 13 : Publicité et promotion des gagnants
En acceptant le présent règlement, le gagnant autorise la Société Organisatrice à citer ses nom,
prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement sa photographie s’il l’a transmise à la Société
Organisatrice, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au Jeu, sur tout
support, sans que le gagnant puisse prétendre à une rémunération ou avantage quelconque
autre que le lot remporté.
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Article 14 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique pour
permettre la création d’un fichier commercial, sauf mention contraire.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, en
écrivant à RPCA – Concours photo « Réalisez votre plus belle coiffure pour les fêtes » - 65 rue
Chardon Lagache – 75016 Paris.
Article 15 : Questions – Contestations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu, à
l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants , à l’identité du
gagnant.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du Jeu ou de son règlement, sera soumise à
la Société Organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois
après la clôture du Jeu.
Article 16 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

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