Règlement du jeu-concours Saint Agaûne n°407286 Lot principal gagné : 500 bouquets medium « format beaucoup » Monsieur Marguerite (45 €).

REGLEMENT DU JEU
« SAINT AGAUNE L’APÉRO TOUT EN FINESSE 2021»
DU 01/04/2021 AU 31/08/2021
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société « Alliance Océane & Charcutière » société par action simplifiée au capital de 50 000 €,
dont le siège social est situé 57 boulevard Demorieux 72100 Le Mans et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 444 694 962 (ci-après désignée la « Société
organisatrice ») organise du 01/04/2021 (08h00) au 31/08/2021 (23h59) inclus dans les magasins
participants, un jeu avec obligation d’achat intitulé « Saint Agaûne l’apéro tout en finesse 2021 » (ciaprès le Jeu) selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ce jeu est accessible via l’url
suivante : www.aperofleuri.fr
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve par le participant du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure quelle que soit sa nationalité, résidant en
France Métropolitaine (Corse incluse) ayant acheté un produit de la gamme Saint Agaûne (Spécialité
de Viande Séchée Saint Agaûne 200g, Spécialité de Viande Séchée Saint Agaûne 320g ou Spécialité de
Viande Séchée Saint Agaûne La Fine 200g).
Ne peuvent participer les personnes impliquées directement ou indirectement dans l'organisation, la
réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu, ainsi que les membres de leur
famille vivant sous le même toit.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir acheté 1 produit de la marque Saint Agaûne cités ci-dessus et
de conserver son ticket de caisse qui sera demandé lors de la participation.
Pour jouer il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une adresse email
électronique et d’un numéro de téléphone valide.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant par le présent
réglement.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de
bonnes conduites, …), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Il est rappelé que la participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails et ce, quel que soit le nombre
d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.
ARTICLE 4 : SUPPORTS DE COMMUNICATIONS DU JEU
Le Jeu sera communiqué au moyen des supports promotionnels suivants :
- Page Facebook Saint Agaûne
- Sur les emballages des produits Saint Agaûne saucisson 320g, saucisson 200g et La Fine 200g (soit
3 000 000 emballages porteurs environ)
- Publicité sur Lieu de Vente dans les magasins participants (fronton de box avec pop-up)
ARTICLE 5 : INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse
www.apérofleuri.fr
Pour participer, l’utilisateur doit :
1. Acheter 1 produit de la marque Saint Agaûne porteur de l’offre dans un magasin participant
entre le 01/04/2021 et le 31/08/2021
2. Se rendre sur le site www.aperofleuri.fr entre le 01/04/2021 et le 31/08/2021 inclus, muni
de son ticket de caisse justifiant de l’achat d’un produit de la marque Saint Agaûne et cliquer
sur la bannière de jeu «Saint Agaûne fleuri vos apéros» présente sur la page d’accueil.
3. Compléter le formulaire de participation en ligne en remplissant les champs obligatoires
suivants : Nom, Prénom, Email, Téléphone mobile, coordonnées complètes, code-barres du
produit Saint Agaûne acheté, acceptation du règlement de jeu.
4. Télécharger une photo du ticket de caisse, justifiant l’achat d’un produit Saint Agaûne, daté
entre le 01/04/2021 et le 31/08/2021 en entourant impérativement la date et le nom du
produit.
5. Participer en cliquant sur « Je participe »
Si votre participation correspond à un instant gagnant alors le gagnant remporte l’une des dotations
mise en jeu (tels que décrit en article 7).
Les participants au jeu peuvent jouer et télécharger autant de tickets de caisse uniques qu’ils
achètent de produits (selon les conditions du présent règlement) et de ce fait, en validant leur
formulaire d’inscription, avoir autant de gain que de tickets de caisse uniques téléchargés sur la page
du site de jeu, si la participation a correctement été validée. De ce fait il est possible de jouer
plusieurs fois durant la période du jeu. En revanche, il est impossible de jouer plusieurs fois avec la
même preuve d’achat.
Il est précisé que toute participation avec des informations manquantes, fausses, incomplètes ne
sera pas prise en compte.
ARTICLE 6 : MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute, seconde précise. A ce moment précis un
bouquet est mis en jeu. Les instants gagnants sont des instants gagnants dits « ouverts » : la dotation
reste en jeu à partir du moment où elle est mise en ligne et jusqu’à ce qu’un participant la remporte.
Ainsi, si un des participants joue au même moment que l’un des instants gagnants, il gagne la
dotation ; si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier participant qui joue
après l’instant gagnant gagne la dotation.
Dans le cas où plusieurs participants découvrent un instant gagnant au même moment, seule la
première connexion enregistrée sur le serveur sera considérée comme étant gagnante.
Les instants gagnants sont prédéterminés de façon aléatoire pour toute la durée du Jeu et sont
déposés chez l’huissier dépositaire du présent règlement.
Un premier email de félicitations sera envoyé à l’adresse email mentionnée lors de l’inscription. Il
indique le délai de 2 jours ouvrés permettant la vérification du ticket de caisse téléchargé et la
participation conforme du gagnant. Après vérification, un second email de confirmation de gain sera
envoyé, et il sera le seul à faire foi pour l’obtention du gain. Les photos, impression d’écran et toute
autre technique de conservation de l’image ne peuvent valider l’obtention du gain.
ARTICLE 7 : DESCRIPTION ET REMISE DES DOTATIONS
7.1 Description
Les lots mis en jeu pour l’ensemble de l’opération sont :
Par instants gagnants :
- 500 bouquets medium « format beaucoup » Monsieur Marguerite. Le bouquet de saison est
composé exclusivement de fleurs françaises. La composition des bouquets peut varier d’un
bouquet à l’autre en fonction des arrivages quotidiens des producteurs et de la météo.
La valeur indiquée des lots de 45,90€ TTC correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible
de subir des variations.
Les photos des dotations figurant sur tout type de support de publicité ou de communication sont
non contractuelles et ne sont présentes qu’à titre d’illustration.
7.2 Remise des dotations
Les dotations seront attribuées par instant gagnant répartis sur toute la période du jeu et p ar
déclenchement automatique et aléatoire du serveur de jeu. Les gagnants au jeu Saint Agaûne
prendront connaissance de leur gain au moment de leur participation.
Les gagnants recevront un premier e-mail de confirmation de participation à l’adresse mail indiquée
lors de leur participation. A l’issu de ce mail, et après vérification de la preuve d’achat, les gagnants
recevront un deuxième e-mail, sous 2 jours ouvrés, confirmant le gain et le code de validité à utiliser
directement sur le site de Mr Marguerite pour commander son bouquet et renseigner ses
informations https://www.monsieurmarguerite.com/
Le gagnant pourra recevoir sa dotation par voie postale à l’adresse renseignée sur le site de Monsieur
Marguerite, dans un délai allant jusqu’à 6 mois maximum après la réception du code d’activation.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer le lot si le gagnant n'a pas saisi correctement
ses coordonnées dans le formulaire, ou s’il ne s'est pas conformé au présent règlement.
Il se peut que ce mail arrive dans vos messages indésirables ou spams.
7.3. Responsabilité
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi du gain à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant
leur identité et leur domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du
Jeu. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d’identité du gagnant lors de la remise de la dotation, dans la mesure où il est rappelé qu’aucune
personne mineure ne pourra prétendre aux dotations mises en jeu.
Les participants sont informés que la vente ou l’échange des dotations sont interdits.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni échangeables contre un autre lot,
ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement
partiel ou total.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés ou offerts à des tiers sans l’accord de la Société
Organisatrice.
Les dotations qui, pour quelque raison que ce soit, n’auraient pu être attribuées, resteront la
propriété exclusive de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Article 8 : RESPECT DES REGLES
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des
autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination
immédiate du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou
d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre ou annuler le
Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de
valeur et de nature équivalente.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsables au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant
de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son
auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
l’opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, et ce sans
qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème
technique impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne
pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent sur le
Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société
Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.
La Sociétés Organisatrice s’engage à mettre tous leurs moyens en œuvre avec ses prestataires pour
que le système de détermination des gagnants et l’attribution des dotations soit conforme au
règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de
détermination des gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des
participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité
accompagnant le présent Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents
qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
ARTICLE 11 : COLLECTE ET COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées
par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société
Organisatrice et de son responsable du traitement. Elles pourront être communiquées aux
prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans
le cadre du présent Jeu. Les conditions dans lesquelles vos données personnelles seront protégées
sont détaillées ci-dessous.
11.1 PREAMBULE
Toutes les données personnelles que nous obtenons dans le cadre du Jeu seront stockées dans un ou
plusieurs fichiers en tenant compte de la législation en vigueur en France (loi n° 2018-493 du 20 juin
2018 relative à la protection des données personnelles) et le Règlement Général sur la Protection des
Données 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques en lien avec le traitement des
données à caractère personnel et concernant la libre circulation de ces données, l’ensemble de cette
réglementation étant (ci-après dénommé RGPD).
Les données personnelles sont traitées pour pouvoir informer les participants de manière efficace sur
le déroulement du Jeu. Chaque participant dispose, conformément au RGPD, d'un droit
d'information, de consultation, d'accès, de correction, d'opposition, d'un droit à l'oubli, d'un droit de
transférabilité des données et d'un droit d'opposition au profilage et au traitement automatique.
11.2 EXECUTION DU JEU
Pour pouvoir participer, le participant doit suivre la procédure indiquée dans le règlement de Jeu et
envoyer les informations demandées dans le formulaire de participation.
Lorsqu'une personne physique valide sa participation au jeu, la société organisatrice et/ou ses
prestataires de service et sous-traitants collectent et traitent les données personnelles des
participants uniquement dans le but légitime d’administration et d’exécution du Jeu. Tout est mis en
œuvre pour protéger votre vie privée et vous garantir une sécurité maximale quant à la protection de
vos données personnelles.
11.3 QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT RECUEILLIES OU TRAITEES LORS DE VOTRE
PARTICIPATION AU JEU WEB ?
Nous recueillons et traitons les données personnelles que le participant saisit dans le formulaire de
participation en ligne. Les données personnelles que nous collectons pourront être les suivantes :
- Pour la participation au Jeu :
o Le lieu d’achat du ou de vos produits
o Le nom
o Le prénom
o L’e-mail
o Le téléphone mobile
o L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)
o Le code-barres de vos produits
o La preuve d’achat
- Si vous êtes désigné gagnant :
o Le lieu d’achat du ou de vos produits
o Le nom
o Le prénom
o L’e-mail
o Le téléphone mobile
o L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)
o Le code-barres de vos produits
o La preuve d’achat
- En cas de réclamation :
o Le lieu d’achat du ou de vos produits
o Le nom
o Le prénom
o L’e-mail
o Le téléphone mobile
o L’adresse complète (numéro, rue, complément d’adresse, CP et ville)
o Le code-barres de vos produits
o La carte d’identité (en cas de contrôle par nos services de la conformité de
participation)
Nous ne collectons et traitons aucune donnée sensible sur les participants (à savoir aucune donnée
ne nous permettant de déduire l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions
religieuses ou philosophiques, les données d'affiliation à un syndicat, les données relatives à la santé
ou à l’orientation sexuelle). Il est dès lors demandé aux participants de ne pas saisir de telles données
lors de la participation au Jeu. Si des données sensibles sont tout de même fournies, le participant
accepte que ces données soient traitées conformément aux conditions de cette déclaration de la
protection de la vie privée.
Enfin il est rappelé que les données dont la communication est obligatoire sont clairement
identifiées. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les
concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
11.4 POURQUOI LES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES LORS DE VOTRE PARTICIPATION ?
Les données personnelles que les participants au Jeu transmettent sont nécessaires pour permettre
le bon déroulement responsable, légitime et efficace du Jeu. Nous traitons vos données personnelles
uniquement pour les besoins suivants :
- Gestion des inscriptions et détermination des gagnants
- Confirmation de gain après vérification de vos preuves d’achat
- Gestion de l’attribution des lots et leur acheminent
- Prise de contact avec le Participant dans le cadre de l’Opération
- Gestion des réclamations et des contestations
- Détection et lutte contre la fraude
- Réalisation des statistiques à des fins marketing
- Si le Participant y a consenti spécifiquement :
o L’envoi de la Newsletter et d’offres promotionnelles
o L’information du Participant du lancement de jeux-concours ou autres opérations
marketing par la Société Organisatrice
11.5 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE MON CONSENTEMENT ?
En participant au Jeu, les participants acceptent d’adhérer en totalité et en pleine conscience au
présent règlement de Jeu et autorisent ainsi explicitement la société Organisatrice à traiter les
données personnelles qu’ils ont fourni conformément aux conditions de ce règlement et aux règles
en vigueur en France régit par le RGPD dans le but légitime du Jeu.
Par ailleurs, les gagnants autorisent expressément l’Organisatrice à utiliser pendant une durée qui
n’excèdera pas douze mois, leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation
publicitaire ou promotionnelle, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.
Le Participant exprime son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère
personnel en cochant la case correspondant lors de son inscription à l’Opération.
Si le Participant refuse la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, il est
informé qu’il ne pourra pas valider sa participation à l’Opération, en particulier, en cas de gain d’un
ou plusieurs Lots, il ne pourra pas les recevoir.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004
et par la loi du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d’un droit à la portabilité
et d’un droit au retrait du consentement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces
droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Agence 5ème Etage – OP Saint Agaûne - 2/4 boulevard Jean Jaurès, 45000 ORLEANS
Les données qui doivent être obligatoirement communiquées pour participer au Jeu sont clairement
identifiées. Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression, opposition ou
retrait du consentement au regard de ces données avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur
participation à compter de la date de la demande, et ne pourront recevoir leur gain.
En cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles dans le cadre du Jeu, vous
pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334
PARIS CEDEX 07.
11.6 COMMENT SERONT TRAITEES LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES DANS LE CADRE DU
PRESENT JEU ?
Seul le responsable du traitement, les prestataires de service et les sous-traitants ont accès aux
données à caractère personnel du participant pour les seuls besoins du Jeu. Le participant est
informé que le responsable du traitement, tel que décrit le RGPD, transmettra les données
personnelles aux prestataires de service et aux sous-traitants désignés qui effectueront les
traitements nécessaires dans le cadre du Jeu au nom et pour le compte de la société Organisatrice.
Le participant est informé que la société Organisatrice pourra être amenée à confier le traitement
des données aux partenaires suivants :
- Agence 5ème Etage, 2/4 boulevard Jean Jaurès, 45000, Orléans : pour la gestion partielle ou
complète de l’opération
- LP Gestion, 16 rue de la Mouchetière, 45140, Ingré : pour la gestion logistique et l’expédition
des dotations
- L’étude SELARL LEGAHUIS CONSEILS, 5 rue de la Lionne, 45000, Orléans : pour
l’administration juridique du Jeu
Les participants acceptent en conséquence que les données à caractère personnel qu’ils ont fourni
soient transmises aux prestataires et sous-traitants ci-dessus pour le traitement des données dans le
cadre du Jeu. Les sociétés intervenantes tout ou partie dans l’organisation du Jeu adoptent des
mesures de sécurité suffisantes lors du transfert et du traitement des données à caractère personnel
du participant afin d’éviter toute publication ou tout accès aux données transférées non autorisé.
11.7 QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ?
Les données personnelles du participant obtenues dans le cadre de ce Jeu seront stockées par les
prestataires et sous-traitants pendant toute la durée du Jeu. A la fin du jeu l’ensemble des données
seront détruites par les sous-traitants et prestataires, seule la société organisatrice se réserve le droit
de conserver pour une durée de 3 ans à compter de la fin du jeu, l’ensemble des données récoltées
dans le cadre du jeu afin de conserver la preuve de votre participation, l’identification des gagnants
et l’envoi des dotations pour la défense des droits de la société Organisatrice.
À l'échéance de la période mentionnée ci-dessus, les données du participant sont entièrement
supprimées du système de la société Organisatrice sans qu’aucune copie ne soit gardée par le
responsable du traitement, le ou les sous-traitants et ses partenaires.
11.8 CONCLUSION
Pour participer au jeu, le participant devra valider et donner consentement à la mention obligatoire
présente dans le formulaire en ligne :
« J’accepte le présent règlement de jeu et pour les besoins du jeu, j’autorise la Société Organisatrice à
collecter mon nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone et adresse postale complète. Ces données
pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de travaux
effectués pour son compte dans le cadre du présent jeu. Ces données seront conservées pendant
toute la durée de l’opération ».
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées
par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société
Organisatrice.
Il sera également proposé au participant de donner son consentement à des fins commerciales dont
la formulation est la suivante :
« Je consens à ce que les données recueillies pourront –être transmises et exploitées par la Société
Organisatrice à des fins commerciales, de prospection, de communication ou de promotion et
pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de travaux
effectués pour son compte. L’ensemble des données personnelles collectées dans le cadre de ce
présent jeu sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la validation de la
participation ».
Les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont
réputées renoncer à leur participation.
Article 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT & DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le participant reconnaît que le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière et
sans réserve du présent règlement déposé chez la SELARL LEGAHUIS CONSEILS, 5 rue de la lionne à
ORLEANS (45000).
ARTICLE 13 : LITIGES
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à
l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des
tribunaux français.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à
l’adresse suivante : Alliance Océane & Charcutière – 57 boulevard Demorieux - 72100 Le Mans, et ne
sera prise en considération que dans un délai de deux mois à compter de la clôture du Jeu.
Extrait de règlement :
Jeu par instant gagnant avec obligation d’achat organisé par la société Alliance Océane &
Charcutière, du 01/04/2021 à 8h00 au 31/08/2021 à 23h59, relayé sur les produits participants et
dans les magasins participants, ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse comprise).
Lots mis en jeu : 500 BOUQUETS MONSIEUR MARGUERITE d’une valeur de 45,90 € TTC
Pour jouer, achetez un produit Saint Agaûne porteur de l’offre dans un magasin participant, rendezvous sur www.aperofleuri.fr avant le 31/08/2021 23h59 ; remplissez votre formulaire incluant le
codes-barres du produit, téléchargez une photo du ticket de caisse justifiant l’achat d’un produit
Saint Agaûne entre le 01/04/2021 et le 31/08/2021 en entourant la date et le nom du produit et
découvrez si vous avez gagné ou non. Pour recevoir votre lot, il vous suffit de renseigner le code reçu
par e-mail directement sur le site de Monsieur Marguerite www.monsieurmarguerite.com, 6 mois
maximum après la réception de votre e-mail gagnant.
Le règlement du Jeu, déposé chez la SELARL LEGAHUIS CONSEIL, 5 rue de la Lionne, BP11553, 45000
ORLEANS CEDEX 1, est disponible en libre accès sur le site du jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004
et par la loi 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant en
écrivant à l’Agence 5ème Etage agissant au nom et pour le compte de la Société Organisatrice, à
l’adresse suivante Agence 5ème Etage, 2/4 Boulevard Jean Jaurès, 45000 Orléans. Les personnes qui
exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputées renoncer à
leur participation.
SAS Alliance Océane & Charcutière – Bd Demorieux Le Mans – RCS Le Mans 444 694 962