« GRAND JEU CONCOURS SACLA – JEU A GRATTER »
1 - Organisateur du jeu concours
La SAS SACLA FRANCE au capital de 300 000,00 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 220 Impasse du Plan Oriental 83440 Montauroux, immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 491 669 388, organise un concours gratuit et sans obligation d’achat, du 11/07/2022 au 18/07/2022 (jour inclus).
2 – Participation
Ce concours gratuit est exclusivement ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des représentants, membres du personnel et collaborateurs de la société organisatrice et de leur famille.
Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Les modalités de participation sont les suivantes : 1 participation maximum par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse et/ou numéro de téléphone mobile et/ou compte Facebook et/ou adresse email), pendant toute la durée du jeu. Le non-respect de ces conditions entrainera la non-éligibilité du gagnant.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
Toute participation comprenant l’utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du/des participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions de participation. Toute personne ne remplissant pas les conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Chaque participant assure connaitre et accepter les conditions d’utilisation de Facebook disponibles à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/terms
La participation au concours implique l'entière acceptation du présent règlement.
3 - Modalités de Participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
https://tg.info.sacla.fr/l/02KzfnXQBSQNmGY8k20Bsul...
https://tg.info.sacla.fr/l/02rwUNfabP0WXqBpGY9IGk_...
https://shakr.cc/4g35t
Les participants doivent se rendre sur les liens des réseaux sociaux, mettre un like et identifiez 3 amis sur la publication du concours afin de maximiser ses chances. Suivre le lien du jeu de la publication "Concours jeu à gratter" ou le lien directement sur la publication.
Durant toute la durée du concours, le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet via un ordinateur sur la page facebook de l'organisateur : http://www.facebook.com/sacla.france
IMPORTANT : le jeu n'est pas optimisé pour les Smartphones ou tablettes. Des dysfonctionnements ayant déjà été relevés, il est conseillé de participer via un desktop.
En acceptant le présent règlement, chaque participant déclare que toutes les informations concernant sa participation sont conformes. En conséquence, chaque participant devra gérer personnellement toute réclamation, poursuite, différend ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers, quel qu'en soit le fondement, au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée,….
Le remboursement des frais de l'éventuelle connexion internet si le joueur ne dispose pas d'un abonnement et d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par joueur.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier.
19 juillet 2022 – Désignation des 2 gagnants :
4 - Gains :
2 hot box.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
5 - Annonce des gagnants :
La liste des gagnants sera disponible sur Facebook et Instagram
Les gagnants seront informés par message privé sur leur compte personnel Facebook ou par mail avec lequel ils ont participé.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai d'une semaine à compter de l'envoi du message privé sur son compte Facebook ou par adresse mail pour confirmer ses coordonnées et adresse postale, le lot remporté restera la propriété de l'organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. L’auteur d’une telle participation devra, le cas échéant, procéder au remboursement des lots qui lui ont été envoyés dans le cadre du « JEU CONCOURS SACLA », ce remboursement devra être adressé à la société organisatrice.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verra pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
6 – Remise des lots :
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants par transporteur Colissimo.
Compte tenu de la valeur des lots à expédier, ceux-ci ne le seront qu'après communication avec les gagnants.
Les lots seront expédiés dans un délai maximal de 8 semaines après validation de chacune des parties.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
7 – Autorisation / Cession de droits :
La Société organisatrice se réserve la faculté de donner, lors des opérations de tirage au sort, à leur issue, comme postérieurement à celles-ci, les dimensions publicitaires qu’elle pourra éventuellement juger opportunes.
Cela implique que le joueur en a connaissance et accepte que son éventuelle qualité de gagnant, son image, sa publication, son nom, prénom, et adresse (département) puissent faire l’objet d’une publicité par voie de tout support écrit, visuel, Internet, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque.
8 – Informatique et Libertés :
Dans le cadre de l’organisation de ce jeu, la société organisatrice pouvant être amenée à saisir informatiquement les coordonnées des participants, s’engage à donner aux informations ainsi recueillies un caractère strictement confidentiel et exempt de toute divulgation à l’exception de l’image et de l’identité des gagnants qui auront été désignés par le sort.
Toutes précautions utiles seront prises par la Société Organisatrice afin de préserver la sécurité des informations et afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.
9 – Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » dans le but de mémoriser leur participation au concours et de permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce concours fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
9 – Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
10 – Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook que « l’organisatrice « décharge de toute responsabilité.
11 – Litige & réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
La participation au jeu concours entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du concours. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au concours.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du concours à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au concours entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
12 – Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seules foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations, de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de concours a été effectué via le site internet : reglementdejeu.com
13 – Copie du Règlement :
Le règlement du concours est déposé via reglementdejeu.com à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : www.sacla.fr
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
