Règlement du jeu-concours Rustica n°465316 Lot principal gagné : 1 abonnement aux magazine Rustica et Rustica Jr (82 €).

Règlement jeu concours - Calendrier de l'Avent
01.12.2022 - 25.12.2022
Article 1 : Sociétés organisatrices
GRAINES VOLTZ S.A. société enregistrée sous le numéro 333 822 245, dont le siège social est situé 1, rue Edouard
Branly 68000 Colmar et Cambium Média, société enregistrée sous le numéro B 377 981 667 RCS dont le siège
social est situé au 27 cours de l'île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt France, (ci-après “les Organisateurs”),
organisent un jeu gratuit et sans obligation d'achat.
L'opération est intitulée : « Jeu Calendrier de l’Avent 7 mois de Jardinage avec Hubert », (ci-après le “Jeu”), accessible
via la page : https://jeudelavent.rustica.fr/
Article 2 : Conditions de participation
1. Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), âgée de
18 ans, ou plus, à la date d’inscription.
2. Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement, l'ensemble du personnel des Organisateurs, et de leurs filiales et sociétés mères, incluant
les salariés, représentants, sous-traitants et partenaires, ainsi que leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), et toute personne mineure.
3. Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité des participants.
4. Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies
de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des données personnelles les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la gestion du jeu.
5. La participation au Jeu implique pour tout participant, l'acceptation entière et sans réserve du présent
Règlement. Le non-respect des modalités dudit Règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
6. Le Jeu est gratuit et sans condition d’achat.
7. En dehors des demandes de règlement ou de rectification des données personnelles, il ne sera
répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement du Jeu.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants : la Page Facebook de Rustica: https://www.facebook.com/rustica.fr/ Et
sera relayé par Graines Voltz sur sa page Facebook Voltz Horticulture et Instagram Voltz Horticulture France.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
1. Se connecter à l'adresse suivante : https://jeudelavent.rustica.fr/
2. Cliquer sur la case du Calendrier de l’Avent correspondant au jour de la participation au Jeu
3. Remplir le formulaire de participation en complétant dûment chacun des champs requis
4. Prendre connaissance et accepter le règlement du Jeu en cochant la case correspondante
5. Consentir au traitement des données personnelles en cochant la case correspondante
6. Soumettre le formulaire en cliquant sur le bouton « Valider »
Les formulaires de participation incomplets, inexacts, reçus après la date limite de participation seront considérés
comme nuls et ne seront pas pris en compte.
Les formulaires de participation expédiés sous une autre forme que celle indiquée précédemment ne sont pas
acceptés.
Le participant peut aussi participer en se connectant par le biais de son compte Facebook ou Google. Dans ce
cas, le participant n’est pas tenu de remplir le formulaire de participation et doit autoriser les demandes de
permissions d’accès à ses données, avant de pouvoir soumettre sa participation.
Il est interdit pour un participant de participer plus d’une fois par jour au Jeu ou de participer au Jeu sous des
identités différentes. Il est interdit pour un participant d’utiliser plusieurs adresses e-mail ou plusieurs comptes pour
participer.
A tout moment, les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées aux
Organisateurs.
· Le Jeu sera organisé du 1er décembre 2022 au 25 décembre 2022
Le jeu est accessible à tout moment et pendant toute la durée du Jeu, telle que mentionnée ci-dessus, sur Internet à
l'adresse suivante : https://jeudelavent.rustica.fr/
Article 4 : Désignation des gagnants
A la fin de chaque semaine du Jeu et parmi l’ensemble des participations de la semaine valides, conformes au
Règlement et validées sur Internet avant la fin de chaque semaine de Jeu (la date et l’heure de validation de
l’inscription faisant foi), 1 (un)bulletin sera tiré au sort.
Au total, 5 (cinq) bulletins seront tirés au sort pendant toute la durée du Jeu.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes (ci-après “les Dotations”) :
· Lot 1 / Jour 5 : Agenda Jardinez avec la lune 2023 9.95€ + Calendrier 2023 de la permaculture 12.50€
· Lot 2 / Jour 12 : Calendrier du potager 2023 9.95€ + Agenda Rustica du potager 2023 12.95€
· Lot 3 / Jour 19 : Agenda Rustica du jardin 2023 12.95€
· Lot 4 / Jour 24 : Almanach 2023 9.95€
· Lot 5 Tirage au sort du 25 Décembre : Abonnement Rustica + Rustica Jr. 82€ ttc
· 5 (cinq) gagnants, soit un gagnant par semaine et un gagnant le 25 d parmi l’ensemble des participations de la
semaine ou du 25 décembre valides, conformes au Règlement et validées sur Internet avant la fin de chaque
semaine de Jeu ou le 25 décembre 2022 (la date et l’heure de validation de l’inscription faisant foi)
Les valeurs indiquées pour les Dotations correspondent au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du Règlement, soit le 30 novembre 2022. Elles sont données à titre de simple indication et sont
susceptibles de variation.
Les gagnants seront avisés par mail, au plus tard dans les 15 jours après la date du tirage au sort.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Article 6 : Acheminement des lots
Les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15
(quinze) jours (hors week-end et jours fériés), à compter de l'annonce des gagnants.
Les Dotations seront envoyées gratuitement aux gagnants par voie postale dans un délai maximal d’un mois
après l’annonce des gagnants.
Les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables de l'envoi des dotations. Si les Dotations n'ont pu
être livrées à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté des
Organisateurs (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, adresse mail etc. ), ils resteront
définitivement la propriété des Organisateurs . En aucun cas les Organisateurs ne seront tenus responsables
d’une erreur d’acheminement de la/des Dotation(s), de la perte de celle(s)-ci lors de son/leur expédition(s) ou de
tout autre incident pouvant survenir au sein des services de la Poste.
Les Organisateurs déclinent toute responsabilité quant à la qualité et l’état des Dotations à la livraison.
En cas de retour d’une Dotation, le gagnant perd le bénéfice de sa Dotation.
Les lots ne sont pas interchangeables contre tout autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront donner lieu à aucun remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou
l'échange de lots sont strictement interdits.
Les Organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables de tout incident/accident pouvant survenir au cours de
l'utilisation des Dotations. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, les Organisateurs ne
sauraient, en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
3. de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée
;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, et de leurs conséquences ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;des directs et/ou indirects qu'ils pourraient
causer.
Il est précisé que les Organisateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement, quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
site https://jeudelavent.rustica.fr/ et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Les Organisateurs se réservent le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou lors de la détermination
des gagnants. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Ils ne sauraient toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au
Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination automatique et immédiate du
participant.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue pour responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu les
participants sont tenus de s'adresser aux Organisateurs du Jeu et non à Facebook.
Les Organisateurs se réservent le droit, pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger
le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du Règlement, dans le respect de celui-ci, sans réparation d’un
quelconque dommage pour les participants. Si, à la suite d'un événement indépendant de leur volonté, les
Organisateurs étaient contraints d'appliquer ce droit, leur responsabilité ne saurait être engagée.
Les Organisateurs se réservent le droit d’exclure définitivement du Jeu, et de tout jeu à venir, toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du participant. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de
l’interface non modifiée mise en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. Enfin, la
décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue
du Jeu dans le Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l’élimination
immédiate et sans recours du joueur.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les frais inévitables engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés par les Organisateurs (par exemple
frais de timbre, frais de connexion à internet, etc.).
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent Règlement. Le Règlement est disponible à
titre gratuit à toute personne qui en fait la demande aux Organisateurs du Jeu à l'adresse suivante : 27 cours de l'île
Seguin 92100 Boulogne-Billancourt France.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles des participants sont recueillies obligatoirement dans le cadre du Jeu organisé par les
Organisateurs, sur le fondement du consentement de chaque participant. Elles sont enregistrées dans un fichier
informatique sur les serveurs respectifs de ces derniers et sont conservées jusqu'à la date de fin du Jeu et la
distribution effective des Dotations. Les données personnelles des participants seront par la suite supprimées.
Les données personnelles récoltées sont celles complétées via le formulaire de participation : le nom, prénom,
adresse email, numéro de téléphone, adresse postale. Il peut également s’agir des données personnelles liées à
la connexion du compte Google ou Facebook du Participant, à savoir son adresse email.
Les données personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du Jeu. Elles seront destinées aux
Organisateurs dans le seul but de prendre en compte la participation au Jeu, de veiller au bon déroulement du
Jeu (attribuer et acheminer les Dotations) et de répondre aux demandes de renseignements. Elles pourront être
transmises à des prestataires assurant l’envoi des prix. Les données des participants restent confidentielles et ne
seront pas utilisées à d’autres fins.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de
ses données personnelles. Les participants disposent aussi du droit de retirer leur consentement à tout
moment. Pour toutes questions liées à vos données personnelles vous pouvez nous contacter à l’adresse
suivante : cil@rustica.fr
Si les Participants estiment que leurs droits ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation auprès
de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par courrier postal à l’adresse suivante :
Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 11 : Litiges
Le Règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite
à l’adresse suivante : cil@rustica.fr, et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au
Jeu tel qu’indiqué au présent Règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du
présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux statuant dans le ressort de la
Cour d’Appel de Lyon, auquel compétence exclusive est attribuée.