Règlement
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
RUSTICA SA, Société Anonyme au capital de 14 526 000 €, dont le siège social est à Paris Cedex 18 (75895), 15/27 rue Moussorgski, organise un tirage au sort sur les sites www.noeldesjardiniers.com; & www.rustica.fr
Ce tirage au sort est organisé en partenariat avec les marques suivantes : BETAFENCE ; La FERME DE BEAUMONT ; MANTIS ; MECACRAFT; RADIS & CAPUCINE ; SERRES NATURAL ; SILVERLINE ; VIVARA.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au tirage au sort est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et est limitée à une seule participation par personne (même nom, même adresse, même e-mail, même adresse IP). Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du tirage au sort, de même que les membres de leur famille, (ainsi que le personnel de la SCP TEBOUL NIVOLLET LAVILLAT, Huissiers de Justice Associés et les membres de leur famille).
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident hors France métropolitaine, Corse incluse, ne pourra être prise en compte.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la société organisatrice RUSTICA SA (et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL, NIVOLLET, LAVILLAT, Huissiers de Justice Associés).
Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après les dates limites de participation ne seront pas prises en considération.
En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce tirage au sort.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
La participation au tirage au sort sur les sites www.noeldesjardiniers.com& Rustica.fr est ouverte du 1er décembre 2014 au 24 décembre 2014 (inclus).
La participation à ce tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat. Le tirage au sort est accessible exclusivement via les sites internet www.noeldesjardiniers.com& www.systemed.fr& www.rustica.fr& www.maisonbrico.com
La société RUSTICA SA se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le tirage au sort et les dotations mises en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU TIRAGE AU SORT ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort, une inscription sur le site Internet de RUSTICA SA accessible aux adresses suivantes : www.noeldesjardiniers.com& www.systemed.fr& www.rustica.fr& www.maisonbrico.com est obligatoire.
Principe du tirage au sort : du 1er décembre au 24 décembre 2014 (inclus), RUSTICA SA donne un rendez-vous quotidien. A cette occasion sera organisé chaque jour un tirage au sort.
Pour participer au tirage au sort du jour (participation avant minuit) les participants devront procéder aux étapes suivantes :
- Etape 1 : se rendre sur l’un des sites www.noeldesjardiniers.com& www.systemed.fr& www.rustica.fr& www.maisonbrico.com et sur la page dédiée au jeu ;
- Etape 2 : consulter le rendez – vous du jour et cocher la case de participation au tirage au sort correspondante intitulée « Je participe» ;
- Etape 3 : S’inscrire sur l’un des sites internet de PGV MAISON (www.noeldesjardiniers.com& www.systemed.fr& www.rustica.fr& www.maisonbrico.com) en remplissant le formulaire d’inscription accessible sur le site ou se connecter à leur compte s’ils sont déjà membre pour valider leur inscription.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription (Nom, Prénom, Adresse postale complète, Email, Numéro de téléphone) et de connexion : son pseudo, son mot de passe, la confirmation de son mot de passe, son adresse e-mail et la case « je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales d’utilisation du site www.noeldesjardiniers.com& rustica.fr détaillées dans la rubrique Infos Légales ainsi que le règlement du tirage au sort. »
Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule inscription par jour et par foyer est prise en compte (même nom, même adresse, même adresse e-mail, même adresse IP).
Les participations sur papier libre ne sont pas acceptées.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
PGV MAISON procèdera au total à 24 tirages au sort soit à un tirage au sort par jour parmi les participations valides du jour pour désigner le ou les gagnant(s) du jour selon les modalités suivantes :
Un tirage au sort le 1er décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 2 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 3 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 4 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 5 décembre 2014 désignera 2 gagnants ;
Un tirage au sort le 6 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 7 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 8 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 9 décembre 2014 désignera 2 gagnants ;
Un tirage au sort le 10 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 11 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 12 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 13 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 14 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 15 décembre 2014 désignera 2 gagnants ;
Un tirage au sort le 16 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 17 décembre 2014 désignera 2 gagnants ;
Un tirage au sort le 18 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 19 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 20 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 21 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 22 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 23 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
Un tirage au sort le 24 décembre 2014 désignera 1 gagnant ;
A l’issu de chaque rendez-vous, le ou les gagnants du jour seront désignés par tirage au sort parmi tous les participants du jour en question.
Le nombre de gagnants de chaque jour varie en fonction du nombre de prix à gagner (de 1 exemplaire à 2 exemplaires).
Les tirages au sort auront lieu quotidiennement et de manière informatique.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les prix mis en jeu sont les suivants :
1. prix du 1er décembre 2014 : RADIS & CAPUCINE 1 X 5 coffrets de graines + livrets de conseils (valeur 107,50 €TTC)
2. prix du 2 décembre 2014 : MANTIS 1 Set Cisaille à main sans fil livré avec 2 lames 80 mm et 160 mm (valeur 79€TTC)
3. prix du 3 décembre 2014 : SERRE NATURAL 1 châssis thermique à plants (valeur 55,00€TTC)
4. prix du 4 décembre 2014 : BETAFENCE 1 Body Warmer extérieur100% polyamide (Valeur 30€TTC)
5. prix du 5 décembre 2014 : RUSTICA BOUTIQUE 1set de cuisine tablier + gant + Manique (Valeur 20,90€TTC)
6. prix du 6 décembre 2014 : MANTISMotobineuse électrique (valeur 299€TTC)
7. prix du 7 décembre 2014 : SILVERLINENettoyeur Haute pression1800 W (valeur 154,00€TTC)
8. prix du 8 décembre 2014 : SERRE NATURAL 1 châssis thermique à plants (valeur 55,00€TTC)
9. prix du 9 décembre 2014 : RUSTICA BOUTIQUE Sécateur Smartfit FISKARS (valeur 24,90€TTC)
10. prix du 10 décembre 2014 : VIVARA Pack Hivernal pour oiseaux (valeur 150,00€TTC)
11. prix du 11 décembre 2014 : SERRE NATURAL 1 châssis thermique à plants (valeur 55,00€TTC)
12. prix du 12 décembre 2014 : MANTIS 1 Tronçonneuse thermique (Valeur 159€TTC)
13. prix du 13 décembre 2014 : LA FERME DE BEAUMONT Couveuse BRINSEA Octagon 20 éco(valeur 149,00€TTC)
14. prix du 14 décembre 2014 : RADIS & CAPUCINE 1 X 4 coffrets de graines + livrets de conseils (valeur 72,60 €TTC)
15. prix du 15 décembre 2014 : RUSTICA 2 X 1 Abonnement découverte 6 mois de 25 numéros (Valeur 39,00€TTC)
16. prix du 16 décembre 2014 : SERRE NATURAL 1 châssis thermique à plants (valeur 55,00€TTC)
17. prix du 17 décembre 2014 : RUSTICA BOUTIQUE 1set de cuisine tablier + gant + Manique (Valeur 20,90€TTC)
18. prix du 18 décembre 2014 : MANTIS 1 Set Cisaille à main sans fil livré avec 2 lames 80 mm et 160 mm (valeur 79€TTC)
19. prix du 19 décembre 2014 : SERRE NATURAL 1 couloir à tomates (valeur 366,50€TTC)
20. prix du 20 décembre 2014 : LA FERME DE BEAUMONT 1 Mangeoire GARY 10 litres + Soluvita plus 250 ml (valeur 38,50€TTC)
21. prix du 21 décembre 2014 : RADIS & CAPUCINE 1 X 4 coffrets de graines + livrets de conseils (valeur 72,60 €TTC)
22. prix du 22 décembre 2014 : SILVERLINE 1 lot de 5 outils à main + 1 bêche et 1 fourche (valeur 66€TTC)
23. prix du 23 décembre 2014 : BETAFENCE 1 batterie USB externe pour smartphone (valeur 40,00€TTC)
24. prix du 24 décembre 2014 : LA FERME DE BEAUMONT 1 poulailler en bois traité capacité 5 à 7 poules (valeur 199€TTC)
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES PRIX
7.1 Le (la) gagnant(e) du jour sera avisé(e) personnellement par e-mail au plus tard 2 semaines après le tirage au sort du jour concerné.
La liste des gagnants sera publiée sur le site www.noeldesjardiniers.com& rustica.fr à l’issue du jeu.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Les prix ne peuvent être ni échangés contre d’autres prix, ni contre leur valeur financière, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des participants.
RUSTICA S.A se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer le prix offert par un prix de même valeur.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
Pour les prix des 1er,2,3,4,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,21,22,23,24 décembre 2014 :La société RUSTICA S.A décline toute responsabilité quant à la qualité et l’état du prix à la livraison. En cas de retour du prix aux marques partenaires, le gagnant perd le bénéfice de son prix. La remise de ces prix aura lieu au maximum 2 mois au plus tard après notification aux gagnants.
Ils seront adressés aux gagnants, par voie postale ou par transporteur, aux frais des marques partenaires, à l’adresse indiquée lors de la participation et où ils font élection de domicile.
7.2 Du seul fait de leur participation au tirage au sort, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et utiliser leur nom dans les supports des marques « Rustica » et « Système D » ainsi que leurs site internet respectifs + maisonbrico.com pendant un délai d’un an à compter de la date de notification aux gagnants et dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort, sans que cette utilisation puisse conférer au(à la) gagnant(e) un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société RUSTICA S.A est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du tirage au sort, notamment dû à des pannes ou des actes de malveillances externes.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais inévitables engagés pour la participation au tirage au sort ne seront pas remboursés par la société organisatrice (par exemple : frais de connexion à internet, etc.).
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du tirage au sort et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : RUSTICA S.A – Grand jeu rustica.fr - Le Noël des jardiniers 2014 – 15/27 rue Moussorgski, 75895 Paris cedex 18.
ARTICLE 11 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer au tirage au sort implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé à la SCP TEBOUL, NIVOLLET, LAVILLAT, Huissier de Justice, 162 rue de Paris, 92190 MEUDON.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : RUSTICA S.A – Grand jeu rustica.fr - Le Noël des bricoleurs –15/27 rue Moussorgski, 75895 Paris cedex 18.
Il est également possible de consulter le règlement sur le site rustica.fr et www.noeldesjardiniers.com
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le tirage au sort.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société RUSTICA S.A. Tout litige né à l’occasion du présent tirage au sort sera soumis aux tribunaux compétents.
Fait à Paris le 26 Novembre 2014.
