Règlement « Grand jeu rustica.fr »
TIRAGE AU SORT
REGLEMENT - « Grand jeu rustica.fr »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
RUSTICA SA, Société Anonyme au capital de 14 526 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 377 981 667, et dont le siège social est à Paris Cedex 18 (75895), 15/27 rue Moussorgski, organise un tirage au sort.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au tirage au sort est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine, Corse comprise, ayant rempli de façon complète son bulletin de participation, et est limité à une seule participation par personne (même nom, même adresse). Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du tirage au sort, de même que les membres de leur famille, (ainsi que le personnel de la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés et les membres de leur famille).
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident d’un autre pays que la France, Corse incluse, ne pourra être prise en compte.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la société organisatrice RUSTICA SA (et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissiers de Justice Associés).
Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de participation ne seront pas prises en considération.
En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce tirage au sort.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
L’inscription au tirage au sort est ouverte du 8 avril 2010 au 28 avril 2010 inclus.
La participation au tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat. Il est annoncé via le site internet Rustica : www.rustica.fr.
La société RUSTICA SA se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le tirage au sort et les dotations mises en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort, une inscription est obligatoire.
Chaque participant s’inscrit en répondant aux questions puis en remplissant le formulaire d’inscription accessible sur le site www.rustica.fr.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription signalés par une « * ». Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. De même, une seule inscription par foyer est prise en compte (même nom, même adresse, même adresse e-mail).
Pour valider son inscription en ligne, chaque participant doit cliquer sur une icône de validation.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Parmi l’ensemble des participations valides, conformes au présent règlement et validées sur Internet avant la date limite de clôture du jeu, le 28 avril 2010 (la date et l’heure de validation de l’inscription faisant foi), 100 participants seront tirés au sort.
Le tirage sera effectué par RUSTICA SA entre le 10 et le 20 mai 2010.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les lots seront attribués dans l’ordre du tirage.
1er au 3ème lot : Un ensemble TV LCD 107cm réf. 42LH2000 + Home Cinéma LG Réf. HT32S d’une valeur totale de 989 euros.
4ème au 6ème lot : TV LCD 107 cm LG référence. 42LH2000 d’une valeur unitaire de 700 euros.
7ème au 10ème lot : IPod Nano 16 Go argent d’une valeur unitaire de 180 euros.
11ème au 20ème lot : « Pass liberté » Smartbox d’une valeur unitaire de 99,90 euros.
21ème au 50ème lot : coffret 15 pièces « Petit apéro entre amis » d’une valeur unitaire de 40 euros.
51ème au 70ème lot : un coffret édition spéciale de 4DVD « Blake et Mortimer » d’une valeur unitaire de 35 euros.
71ème au 100ème lot : un livre « Les plantes dépolluantes » collection « Planète jardin » éditions Rustica d’une valeur unitaire de 15 euros.
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES PRIX
Les gagnants seront avisés personnellement par e-mail au plus tard le 5 juin 2010.
Les lots ne peuvent être échangés contre d’autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des participants.
RUSTICA SA se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer les lots offerts par des prix de même valeur.
Les lots seront adressés aux gagnants aux frais de RUSTICA SA par courrier postal à l’adresse indiquée sur le bulletin d’inscription, et où il fait élection de domicile. La livraison des lots ne s’effectuera qu’en France métropolitaine. L’envoi de ces lots aura lieu 1 mois au plus tard après notification aux gagnants.
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
Du seul fait de leur participation au tirage au sort, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et utiliser leur nom, prénom d’une part sur le(s) site(s) internet www.rustica.fr pendant un délai de un mois et d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des lots gagnés.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société RUSTICA SA est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
La société RUSTICA SA décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des lots à la livraison. En cas de retour des lots à la société RUSTICA SA, les gagnants perdent le bénéfice de leur lot.
En outre sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les participants sont informés que la société RUSTICA SA est dégagée de toute obligation de remboursement des frais inévitables engagés pour la participation au jeu via le site www.rustica.fr.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du tirage au sort et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : RUSTICA SA – Tirage au sort « Grand jeu rustica.fr » – 15/27 rue Moussorgski, 75895 Paris cedex 18.
ARTICLE 11 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Il est possible de consulter le règlement sur le site www.rustica.fr en cliquant sur la bannière « Grand jeu rustica.fr ».
Le présent règlement est déposé à la SCP TEBOUL, NIVOLLET, FRANQUEVILLE, Huissier de Justice, 15 rue des Galons, 92190 MEUDON.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : RUSTICA SA – Tirage au sort « Grand Jeu rustica.fr » – 15/27 rue Moussorgski, 75895 Paris cedex 18.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société RUSTICA SA. Tout litige né à l’occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.
