Règlement du jeu-concours Russian Standard Vodka n°174966 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) A chaque session : 3 réservations dans un club parisien avec boissons pour 4 personnes (400 euros).

RÈGLEMENT DU JEU
« RUSSIAN STANDARD»
01 janvier au 24 février 2013"
Article 1 : Organisation
La société CARG'O & CO, Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 502
267 636, dont le siège social est situé au 77 Rue des Archives, 75003 Paris, ci-après
dénommée "Société Organisatrice", organise sur internet, pour le compte de son
client la société Lixir un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat dénommé
« RUSSIAN STANDARD» (ci-après dénommé « Jeu-concours »). Le Jeu-concours
sera ouvert du 01 Janvier 2013 à 12h00 au 24 février 2013 à 23h59 (heures
françaises).
Article 2 : Accès
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité,
résidant en France métropolitaine (Corse comprise, et hors Dom-Tom) et disposant
donc d'une adresse postale en France métropolitaine.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées cidessus,
ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants,
salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou
non) de la société organisatrice et de son partenaire technique, de toute société
qu'elles contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et, de manière
générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans
l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation de
l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des
familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les
personnes précédemment citées.
Une participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée pendant toute
la durée du jeu.
Il est entendu qu’un Participant est défini comme une personne physique unique :
toute utilisation de compte Facebook différents pour un même Participant serait
considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du
Participant.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier
de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de
les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du prix.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique
et d’un compte Facebook valide pour participer.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants accèdent au jeu :
- en flashant le QR CODE figurant sur les collerettes publicitaires des bouteilles
porteuses de l'opération. Pour cela les participants doivent disposer d'un téléphone et
des logiciels permettant cette opération
Ou
- en se connectant directement par n'importe quel ordinateur équipé d'un navigateur
à jour à l'adresse suivante : http://www.facebook.com/app_493810717330343
(Ci-après dénommée « Adresse Internet »).
Les participants devront alors accéder à l'application Facebook du Jeu-concours,
suivre les instructions et devenir « Fan » de la page Facebook Russian Standard
Vodka.
Les participants doivent ensuite remplir un formulaire d'inscription obligatoire
(Nom, prénom, date de naissance, email, adresse, code postal, ville) et valider sa
participation en acceptant les conditions du règlement.
Une fois ce processus complété, leur participation au tirage au sort sera validé sous
réserve du respect des dispositions du présent règlement.
Le Jeu-concours est basé sur le principe d'un tirage au sort.
Le jeu-concours comprend 1 session de jeu par semaine sur une durée d’un mois
définit tel que :
• Session 1 : Du 1 janvier 2013 à 12h00 au 18 janvier 2013 à 23h59
• Session 2 : Du 19 janvier 00h00 au 05 février à 23h59
• Session 3 : Du 06 février 00h00 au 24 février à 23h59
Les gagnants seront définis par tirage au sort sur l'ensemble des inscrits sur une
session de jeu. Ils jouent pour gagner des invitations à des soirées parisiennes et la
réservation d'une table privative.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou
erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation se fait exclusivement par voie électronique dans les conditions visées
ci-dessus. A ce titre toute inscription par e-mail, téléphone, télécopie ou tout autre
moyen ne pourra être prise en compte.
Afin de déterminer les gagnants la Société Organisatrice procèdera à 3 tirages au sort,
un pour chaque session. Chaque tirage au sort se fera parmi l’ensemble des
participants de la session concernée.
La Société Organisatrice informe expressément les Participants, et ceux-ci
reconnaissent que Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce
soit. La société Facebook ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des
manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement. Les
informations fournies par les Participants sont collectées par la Société Organisatrice
et non par la société Facebook.
La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Facebook, et la responsabilité de
Facebook ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre.
La Société Organisatrice n'est pas responsable du site Facebook, de ses
fonctionnalités ou de toute conséquence quant à son utilisation.
En participant, les joueurs autorisent l’accès à leurs données Facebook à
l’organisateur du jeu.
Article 4 : Dotation
Chacun des gagnants se verra attribuer la dotation suivante :
• DOTATION : 1 réservation dans un club parisien avec ses amis (nombre à définir
en fonction du lieu) d’une valeur de 400 € comprenant l’entrée, une table et les
boissons pour 4 personnes.
o Tenue correcte exigée/comportement correct exigé/consommation
responsable.
o L’établissement se réserve le droit d’entrée.
• 3 gagnants sont désignés à chaque session de jeu (soit 9 dotations au total pour
l’ensemble du jeu).
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Le prix offert ne
peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour un
autre lot pour quelque cause que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif au prix n’est contractuel. La société
organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un
prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à une autre
personne que celle tirée au sort.
Le prix est non cessible.
Les modalités définitives de bénéfice du prix et des prestations liées seront indiquées
aux gagnants par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique par la
société organisatrice à l'adresse e-mail indiquée lors de son inscription au jeu dans un
délai de 2 jours après chaque fin de session de jeu. Ils disposeront d'un délai de 2
jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur acceptation du gain
et communiquer leur adresse postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non
délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail
indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de
défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour
tout autre cas.
Dans le cas où les gagnants n'auraient pas répondu dans un délai de 15 jours, ils
seraient considérés comme ayant renoncé purement et simplement à leur prix. Le
prix ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il
restera la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des lots à
une adresse inexacte du fait de la négligence des participants, ni de retards et/ou de
pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni
de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de
dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les
coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute
autre raison, sera conservé par la Société Organisatrice.
Article 5 : Remboursement des frais de participation
Une seule participation au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner
l’une des 9 dotations offertes.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une
demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et
du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en
vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à
l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront
obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3
minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12
euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3
minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est
supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la
prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier
postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes
: - la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître
la date, l'heure et la durée de la communication ;
- un RIB ou RIP.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de
remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus
de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les
participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les
connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les
remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois
de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 6 : Publicité
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit,
aux fins de communication publicitaire autour du présent Jeu-concours, pour le
monde entier et pendant une durée de 2 ans à compter du début du Jeu-concours, le
nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une
contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Article 7 : Informatique et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants inscrits au jeu disposent des droits
d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art.
36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à
la Société Organisatrice.
Ces données sont exclusivement réservées à l'usage de la société Lixir et de ses
partenaires et ont pour uniques but de contacter les gagnants et les informer de leur
gain.
Article 8 : Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible,
insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne
sera répondu par la Société Organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou
verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les
modalités et mécanismes du Jeu-concours.
Article 9 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'une erreur manifeste, la Société
Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission
révélé par les programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice ou le site Facebook, notamment dans ses
systèmes d'information.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante de ces éléments.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans une procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu, ou conservé par écrit.
Article 10 : Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le
reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de
ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour
le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les
données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une
raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet,
de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la
connexion au site de la société organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-concours, et ce pour quelque raison
que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait
sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la
non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la
responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes
d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de
fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et
l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par
intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement
disqualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance
externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La Société Organisatrice ne
saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu
de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des
gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la
Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au
titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots
par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des
dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants ou les
personnes les accompagnant du fait des lots, que ces dommages leur soient
directement ou indirectement imputables.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de
fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système
informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces
cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme
nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui
prévu au présent règlement.
Article 11 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation au Jeu-concours entraîne l'acceptation du présent règlement dans
son intégralité. Le règlement est déposé auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLIHOBA,
huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN
CEDEX.
Le règlement complet du jeu est disponible sur la page Facebook du jeu.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande auprès de la société organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du
tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du
règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse)
pour toute la durée du jeu.
Article 12 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement
fera l'objet d'un dépôt auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de
justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX.
Article 13 : Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant
pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et
sans préavis. La Société Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout
formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du
joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 14 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques
ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur
propriétaire respectif.
Article 15 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à
l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.