RèglementArticle 1
La société NEWSWEB, dénommé ci-après NEWSWEB, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 424 905 172 dont le siège social est situé au 9 place Marie-Jeanne Bassot, 92300 Levallois-Perret organise sur le réseau Internet le jeu "Rugbynews Concours de Pronostics", un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque. Le jeu est accessible à l'adresse Internet suivante : http://www.rugbynews.fr/rugby-pronostics. Il est organisé et hébergé en France en conformité avec les lois en vigueur dans ce pays.
Article 2
Le Jeu est organisé du 7 septembre 2011 au 23 octobre 2011. NEWSWEB se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le jeu, à tout moment, sans avoir à en justifier. Le cas échéant, l'arrêt du jeu sera annoncé sur le site Internet RUGBYNEWS et par email à l'ensemble des joueurs inscrits.
En ce cas, la responsabilité de NEWSWEB ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
La responsabilité de la société organisatrice ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de connexions ou d'accès au site http://www.rugbynews.fr/rugby-pronostics quelles qu'en soient les causes, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
Les participants s'engagent à décharger Rugbynews.fr ainsi que ses sociétés partenaires, ses cadres ou ses employés de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent jeu ou d'un cadeau offert à l'occasion du présent jeu.
Article 3 - Règlement
Le présent Règlement décrit l'organisation des concours et fixe les modalités de participation.
Il a été déposé chez Maître Maître Françoise Couchard Vallée, huissier de justice près le Tribunal de Grande Instance de SENS, en résidence à PONT-SUR-YONNE 89140, 1 bis rue Faubourg de Villeperot.
Les changements apportés au règlement seront annoncés sur le site Internet http://www.rugbynews.fr/rugby-pronostics avant sa mise en place effective.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Françoise Couchard Vallée, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.
Tout joueur sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, et ce à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 4 - Le jeu
Le principe du jeu consiste pour les joueurs à proposer des pronostics sur les résultats de la coupe du monde de Rugby 2011 pour ce jeu par RUGBYNEWS. Le jeu se déroule en plusieurs "Manches" regroupées entre elles dans des "Concours" (ou Epreuves)
Les joueurs peuvent pour chaque manche pronostiquer les résultats de la compétition sportive considérée jusqu'à l'heure et la date de clôture indiquée sur le site Internet du jeu NEWSWEB.
A la fin de chaque Manche et de chaque Concours, les joueurs récolteront un certain nombre de points en fonction de leurs pronostics.
La société organisatrice NEWSWEB se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier ou d'annuler, écourter ou prolonger le jeu, une épreuve ou une manche.
Si le site RUGBYNEWS est inaccessible pendant une durée supérieure à 12 heures consécutives pour une raison imputable à la société organisatrice, alors les manches dont la clôture est intervenue pendant cette période seront annulées. Aucun point n'y seront donc associés.
Article 5 - Participation
Le présent concours est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, ou mineurs sous réserve d'accord parental. Seules les personnes résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des salariés et administrateurs de la société NEWSWEB ainsi que de leur famille directe, peuvent être amenées remporter des cadeaux grâce à ce jeu.
Pour jouer et gagner, les joueurs doivent s'inscrire préalablement sur le site http://www.rugbynews.fr/rugby-pronostics et remplir complètement et correctement le formulaire d'inscription.
L'inscription implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout joueur dont les agissements pourraient nuire à NEWSWEB ou aux autres joueurs du site RUGBYNEWS ou dont les agissements seraient non conformes au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet s'expose à être immédiatement exclu des concours.
L'ouverture d'un compte sur RUGBYNEWS est strictement limitée à un par personne physique (même nom, même prénom et même adresse). Toute personne contrevenant à ce point s'exclut automatiquement du présent jeu et ne peut prétendre en aucun cas à l'un des lots mis en jeu.
RUGBYNEWS se réserve le droit de supprimer les comptes multiples et/ou de demander un justificatif d'identité et de domicile en cas de doute sur la validité d'une inscription.
Tout envoi de cadeau sera subordonné à la fourniture par le joueur à la société organisatrice d'un justificatif d'identité et de domicile permettant de confirmer la validité de l'inscription du joueur.
Pour être pris en compte, les pronostics de chaque joueur doivent être transmis à RUGBYNEWS en remplissant la grille proposée pour chaque "Manche" sur le site http://www.rugbynews.fr/rugby-pronostics puis en validant la grille en pressant l'un des boutons prévus à cet effet comme indiqué sur le site http://www.rugbynews.fr/rugby-pronostics.
Le règlement peut être consulté en ligne sur le site Internet RUGBYNEWS. Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à la société organisatrice. Sur simple demande, la société organisatrice remboursera au tarif lent en vigueur les frais de timbres associés à cette demande de règlement.
Article 6 - Gestion des manches
6.1. Horaires de clôture
L'horaire de clôture d'une manche correspondra à l'heure de début de l'épreuve ou éventuellement la précèdera de 5 ou 10 minutes. En cas d'incertitude, l'horaire de clôture correspondra à l'heure à laquelle il est sûr que l'épreuve n'a pas commencé ou repris.
Aucune clôture ne sera placée entre 23h50 et 8h du matin. Si l'épreuve débute dans cet intervalle, l'horaire de clôture de la manche sera placé à 23h50 la veille.
6.2. Délais d'ouverture de manches
Le délai minimal entre ouverture d’une manche et date de clôture de celle-ci est de 24h sinon la manche sera annulée. Par exemple, si une manche clôturant mardi midi n’est pas ouverte avant lundi midi, elle sera annulée. Si elle ne figure pas au calendrier dimanche midi, elle peut encore être ouverte (au plus tard lundi midi), mais elle doit alors s’accompagner d’un message sur le site indiquant son ouverture, sinon la manche sera annulée. Le délai maximal pour modifier un match ou une erreur dans une question d’une manche est de 24h, avec obligation de mentionner la modification sur la page de pronostic.
Si ce délai est dépassé, le contenu de cette manche ne sera pas modifié mais cette manche peut être annulée et remplacée par une manche sans erreur dans la mesure où le délai minimal entre ouverture de la manche et date de clôture de celle-ci est respecté. Dans ce cas, cela doit impérativement s’accompagner d’un message sur le site (même si l’ouverture de la nouvelle manche intervient entre 48h et 72h avant la clôture), sinon la manche sera annulée.
6.3. Délais de modification d'horaires de clôture des manches (avancement et recul)
Le délai minimal entre avancement de la clôture d’une manche et date de clôture de celle-ci est de 12h par rapport au nouvel horaire. Obligation de prévenir sur le site si l’avancement intervient entre 12h et 24h avant la date de clôture. Par exemple, si une manche clôturant mardi midi doit être avancée à 11h, cet avancement doit impérativement intervenir avant 23h la veille. S’il s’opère entre 11h et 23h lundi, cela doit s’accompagner d’un message sur le site indiquant son avancement, sinon la manche sera annulée.
Le délai minimal pour reculer une manche est de 6 heures avant l’horaire initial. Par exemple, si une manche clôturant mardi midi peut être reculée à 13h, ce recul doit impérativement intervenir avant 6h.Obligation de prévenir sur le site pour un recul entre 6 et 12h avant la clôture initiale. Par exemple, si une manche clôturant mardi midi peut être reculée à 13h, et que ce recul intervient entre minuit et 6h, alors il doit s’accompagner d’un message sur le site, sinon la manche sera annulée.
6.4. Politique d'annulation de manches ou de parties de manches
Toutes les manches ayant été ouvertes ou avancées trop tard, ainsi que celles comportant des erreurs (pouvant alors impliquer une nouvelle création de la manche), cf points précédents.
Si le délai entre la fin de la manche et la date du report d’une partie de la manche dépasse 72h, ladite partie sera annulée. Par exemple, si une journée d’une compétition s’étale du samedi au dimanche et qu’un match devant se jouer samedi est reporté, s’il se joue au plus tard le mercredi suivant, la manche sera laissée en attente et ce match sera validé, mais s’il se joue le jeudi ou plus tard encore, la manche sera validée dimanche et ce match sera annulé.
Si une épreuve est reportée de plus de 72h, elle sera annulée (une autre manche pourra alors être ouverte). Si elle est reportée de moins de 72h, RUGBYNEWS se réserve le droit, soit de ne pas rouvrir la manche, s’il est considéré que ce report est équitable pour les joueurs, soit de la rouvrir (avec obligation de message sur le site, et si l’épreuve est reportée d’au moins 12h), soit de l’annuler s’il estime que ce report est inéquitable et qu’il n’est pas possible de rouvrir la manche faute d’un délai suffisant pour le faire.
Une épreuve disputée sur une seule journée ayant commencé avant la clôture de la manche donnera lieu à une annulation de la manche. Si cette épreuve est disputée sur plusieurs jours, la clôture d’une manche devra être cohérente avec la règle de clôture mise en place pour le concours à laquelle cette manche appartient, à la condition que l’heure de clôture est en conformité avec l’article 6.1 (en particulier, que cela ne conduise pas à une heure de clôture entre 23h50 et 8h, auquel cas la manche sera avancée à 23h50).
Un abandon d’un joueur survenant dans un match de tennis implique l’annulation de ce match.
De plus, si le délai entre résultat officialisé d’une manche et sa remise en cause (disqualification, invalidation, contrôle antidopage positif…) est inférieur à 24h, ladite manche sera recalculée.
Article 7 - Attribution des points
A l'issue de chaque manche, les joueurs se voient attribuer des points suivant la validité de leurs pronostics. La règle d'attribution des points varie suivant le type de pronostics.
Manches de type "Match"
Pour les compétitions organisées en un ou plusieurs matchs, la manche de type " Match " consiste pour le joueur à pronostiquer le gagnant de chacun des matchs ou la nullité du résultat.
Pour chaque bon pronostic le joueur gagne 1 point. En plus de ces points, certains joueurs se verront attribuer des points supplémentaires appelés bonus.
Appelons N le nombre de matchs à pronostiquer pour une "Epreuve". Si N est supérieur ou égal à 8, les bonus seront attribués aux joueurs ayant pronostiqué correctement plus de 85% des matchs (arrondi au nombre entier immédiatement en dessous). Nous appellerons M ce nombre de matchs à partir duquel sont distribués les bonus. Pour M bons pronostics, le joueur recevra un bonus de 1 point Pour M+1 bons pronostics, le joueur recevra un bonus de 2 points Pour M+2 bons pronostics, le joueur recevra un bonus de 4 points Puis 6,8, 10, etc. de deux en deux et ce jusqu'à N bons pronostics.
Manches de type "Question"
Pour certaines compétitions, la manche de type "Question" consiste pour le joueur à pronostiquer les réponses à plusieurs questions sur la compétition concernée.
Si la réponse à la question est bonne, le joueur gagne le nombre de points mis en jeu pour la question (de 1 à 4 points).
Toutes les manches de type QCM comporteront 4 questions avec pour barème 4-2-1-1, à l’exception
. des manches consacrées à des demi-finales (6 questions avec pour barème 3-2-1 pour chaque match)
. des manches consacrées à des finales avec existence d’un match pour la 3ème place (5 questions, 3 pour la finale et 2 pour la petite finale, avec pour barème 4-2-1-2-1).
La question à 4 points portera toujours sur le vainqueur de la compétition.
La question à 2 points portera toujours sur un écart entre les 2 adversaires (en buts, en points, en sets, le score d’une série, le round lors duquel le combat se termine etc…)
Ci-dessous les écarts de points pour le Rugby
- Rugby (clubs, tournois des VI Nations et des Tri-Nations): <6, 6-10, 11-15, >15
Toutes les questions portant sur des matchs, y compris des matchs à élimination directe, pour lesquels un match nul est possible (match pouvant le cas échéant se conclure par une séance de tirs aux buts), doit impérativement comporter la proposition Match nul, sans quoi la manche sera annulée.
Les joueurs seront classés en différents rangs par ordre décroissant du nombre de points gagnés.
Article 8 - Positionnement des manches de type classement final
- Cas des concours consacrés à des épreuves avec rencontres à élimination directe (tableau final) disputées sur plusieurs jours (grands championnats/coupes de sports collectifs)
La clôture s’effectue soit au stade des huitièmes de finale, soit, si le tableau final n’est pas connu avant, au stade des quarts de finale.
8.2. Gains pour une épreuve
A la fin de chaque épreuve (concours notamment), un classement général sera effectué grâce au cumul des points remportés par chaque joueur à chacune des manches de l'épreuve.
La cagnotte de l'"Epreuve" sera distribuée selon les modalités définies dans l’Article 7.
Article 9 – Définition des lots
- TV 3D : Vainqueur du Concours Coupe du monde
- 8 tablettes Archos
- de la 2ème à la la 5ème place du concours Coupe du monde (soit 4 tablettes)
- Pronostiqueurs en tête après les poules (1 tablette)
- Meilleur pronostiqueur quarts de finale (1 tablette)
- Meilleur pronostiqueur demis finale (1 tablette)
- Meilleur pronostiqueur finale (1 tablette)
- Du 6ème au 105 ème du classement général : Un mini ballon Rugbynews.fr
Tirage au sort en cas d'égalité (nombre de points)
Article 10 - Frais de participation
La participation à ce jeu est libre et gratuite.
Les joueurs résidant en France (y compris DOM -TOM) et accédant au site http://www.rugbynews.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique qui lui est facturée au prorata du temps de communication, pourront recevoir un remboursement forfaitaire des frais de connexion engagés pour la participation au jeu, sous réserve d'en faire la demande écrite à SPORTFORFUN, 34 bis avenue Bernard Palissy, 92210 Saint-Cloud.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement ne seront donc acceptées qu'en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Ces frais seront calculés sur la base d'une minute de communication locale depuis un poste fixe pour 3 manches pronostiquées, aux tarifs officiels de France Télécom en vigueur au moment de la demande.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 7 jours calendaires après la clôture de la manche (le cachet de la poste faisant foi) et devra préciser le nom, le prénom, le pseudo, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone à partir duquel la connexion au site http://www.rugbynews.fr a été effectuée, les dates et heures de connexion, ainsi que le nom des "manches". Cette demande devra être accompagnée d'une facture détaillée et d'un relevé d'identité postal ou bancaire, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
Le joueur pourra également demander le remboursement des frais postaux engagés pour la demande de remboursement au tarif lent en vigueur.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 "informatique et liberté". Tous les joueurs disposent, en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des données qui les concernent et ce directement auprès de NEWSWEB, Service des Relations Joueurs, 9 place Marie-Jeanne Bassot, 92300 Levallois-Perret.
Déclaration de traitement automatisé de données effectuée auprès de la CNIL, n°702968.
Article 11 - Obligations des gagnants
Les joueurs, qui souhaitent recevoir un des cadeaux offerts par RUGBYNEWS autorisent la société organisatrice du jeu à utiliser sur le site Internet RUGBYNEWS à titre indicatif leur prénom, leur nom et leur ville sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'envoi de leur cadeau.
En cas de refus, le joueur renonce expressément de recevoir un des cadeaux proposé lors du jeu.
Article 12 - Litiges
La participation au jeu RUGBYNEWS concours de pronostics implique l'acceptation de ce présent règlement sans restriction ni réserve.
La société organisatrice tranchera souverainement en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de 15 jours après la proclamation des résultats d'une manche, d'une épreuve ou d'un pari.
