Règlement du jeu-concours Rugby Shop n°585918 Lot principal gagné : 1 paire de crampons au choix (≈100 €).

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Règlement du jeu concours : « Le jeu du 7 au XV : Paire de
crampons au choix à gagner ! » organisé du 7 au 15 mai 2026
Article 1 – Définitions
« Organisateur » : désigne la société ORECA, société par actions simplifiées, enregistrée au RCS de
Toulon sous le numéro 302 045 794, dont le siège social est situé Parc d’Activités du Plateau de Signes,
83870 Signes, France.
« Concours » : désigne le jeu concours sans obligation d’achat intitulé «Le jeu du 7 au XV : Tente de
gagner la paire de crampons de ton choix en attrapant le maximum de mini-ballons.» et organisé par
l’Organisateur.
« Site » : https://www.rugbyshop.com/
« Règlement » : désigne le présent règlement qui définit les règles juridiques applicables pour ce
Concours.
« Participant » : désigne toute personne physique majeure, conformément aux dispositions de la loi
française en vigueur à la date du lancement du concours, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), et qui satisfait les conditions stipulées à l’article 4 ; à l’exception des membres du personnel
de l’Organisateur ainsi que des membres de leur famille et des personnes ayant participées à la
conception du Concours.
« Gagnant(s) » : désigne les Participants qui ont été désignés par le tirage au sort.
Article 2 – Organisation du jeu concours
Le Concours se déroulera du 07 mai 2026, à 10h00, au 15 mai 2026, à 23h59, et consiste en un tirage
au sort parmi les Participants ayant attrapés le maximum de mini-ballons durant la période du
Concours.
Article 3 – Acceptation du règlement
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve par le Participant du Règlement et
des principes du Concours. Pendant toute la durée du Concours, ce Règlement sera maintenu à la
disposition des Participants sur le Site.
Tout contrevenant à l’une ou plusieurs dispositions dudit Règlement sera privé de la possibilité de
participer au Concours et éventuellement récupérer un lot.
Article 4 – Conditions de participation
Pour participer au Concours, le Participant doit respecter les conditions cumulatives ci-dessous entre
le 07 mai 2026, à 10h00, au 15 mai 2026, à 23h59
- Renseigner le formulaire de contact et confirmer sa participation
- Attraper le maximum de mini-ballons
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La participation au Concours est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par
personne et par foyer sera acceptée (même nom et même adresse).
Tout participant ne satisfaisant pas aux conditions de participation susmentionnées, ne peut pas
participer au Concours. Toute participation non conforme aux conditions de participation stipulées au
titre du présent Règlement, falsifiée, ne respectant pas les diverses exigences de forme, comportant
des informations inexactes et/ou fausses et/ou réalisée après la date limite prévue par le Règlement
ne sera pas prise en compte pour la suite du Concours et sera considérée comme nulle par
l’Organisateur.
Article 4 – Lots
Dans le cadre de sa participation au Concours, chaque Participant pourra prétendre, selon un tirage
aléatoire, au lot suivant :
- Une paire de crampons au choix sur le site Rugby Shop.
Les lots offerts ne pourront donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte,
ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange par un autre lot pour
quelque raison que ce soit.
Sans préjudice de ce qui précède, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer un lot par un
autre, de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité du lot,
et ce, sans indemnité pour les gagnants et sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être
recherchée à ce titre.
L’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable du délai de mise à disposition d’un lot ou de
l’absence de mise à disposition d’un lot, en cas de perte ou de détérioration d’un lot par un prestataire
ou intermédiaire de service de transport.
Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs au lot, autre que le transport, resteront à la charge
du Gagnant.
Article 5 – Tirage au sort et informations du Gagnant
Les Gagnants seront désignés par un tirage au sort effectué le 18 mai 2026. Le tirage au sort sera
effectué au moyen de la solution informatique https://my2lbox.com/fr/tirage-au-sort-liste .
Tout Gagnant sera informé de sa qualité de Gagnant par message électronique envoyé à l’adresse
électronique indiquée lors de l’inscription sur le Site, dans les 72 (soixante-douze) heures ouvrées
suivant le tirage au sort.
Le Gagnant sera informé du lot qu’il a remporté et il lui sera demandé de confirmer son adresse de
livraison.
En l’absence de réponse dans les 5 (cinq) jours ouvrés, le Gagnant sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur qui pourra en disposer librement, et
notamment décider de le réattribuer ou non.
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À des fins de vérifications, l’Organisateur se réserve le droit de demander la fourniture de justificatifs
permettant l’identification d’un Gagnant nécessaires à l’attribution du lot.
L’identification d’un Gagnant se fera sur la base des informations fournies au moment de sa
commande. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où ces informations
seraient erronées et/ou inexactes et/ou fausses.
Dans l’hypothèse où, après vérification, un Gagnant ne répondrait pas aux conditions de participation
prévues par le Règlement, son lot ne lui sera pas attribué et il demeurera la propriété de l’Organisateur
qui pourra en disposer librement, et notamment décider de le réattribuer ou non.
Aucune information, qu’elle qu’en soit la forme, ne sera adressée aux Participants n’ayant pas été
désignés comme Gagnant.
Article 6 – Limite de responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, écourté et/ou annulé. Aucune indemnité
ne pourra être réclamée de ce chef. Dans tous les cas, il se réserve la possibilité de prolonger le
Concours et/ou de reporter la date de divulgation des Gagnants.
Toute contestation ou réclamation relative au Concours et/ou à son Règlement ne sera prise en
considération que dans un délai de 1 (un) mois calendaire à compter de la clôture du Concours.
Article 7 – Responsabilité de l’Organisateur
La participation au Concours se fait sous l’entière responsabilité du Participant. En aucun cas, la
responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée au titre de l’entrée en possession, de la
jouissance ou de l’utilisation du lot ; ce que le Gagnant accepte expressément.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des
caractéristiques et limites des réseaux et services de communications électroniques notamment en ce
qui concerne les performances, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre des
informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur les réseaux.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste ne soit limitative, en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements,
pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances du Concours.
De manière générale, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être recherchée pour tout
dommage direct ou indirect (financier, moral, corporel ou autres) survenu à l’occasion de la
participation au Concours.
Article 8 – Prolongation ou modification du Concours
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le Concours, à tout
moment, et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage direct ou indirect pour les
Participants.
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Toutes additions et modifications de ce Règlement pourront être publiés pendant la durée du
Concours. Elles seront considérées comme des annexes au Règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits et présentés dans le cadre du Concours
sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de
la propriété intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et/ou signes distinctifs constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 10 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse de messagerie électronique…) recueillies
par l’Organisateur, en tant que responsable de traitement, lors de la réalisation de la commande sont
susceptibles d’être traitées afin d’assurer l’organisation, la participation et la gestion du Concours
(finalité du traitement).
Ces informations pourront être transmises le cas échéant à des prestataires pour l’organisation du
Concours et seront conservées jusqu’à la clôture définitive du Concours, c’est-à-dire une fois que tous
les lots auront été délivrés aux gagnants à la suite du tirage au sort.
Nous vous informons aussi que :
- Si un Participant s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel pour le
Concours, il reconnait qu’il renonce à participer à celui-ci et, par conséquent, renonce aussi à
la possibilité de remporter un des lots.
- Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement
Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016, pour connaître
l’étendu de vos droits et leurs modalités d’exercice vous pouvez vous référer à la politique de
confidentialité accessible sur le site https://www.rugbyshop.com/.
Article 11 - Litige
Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable dans un délai de 2 (deux) mois sur
l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera soumis aux juridictions françaises compétentes.