Jeu-Concours – Règlement
JACSONS SAS – 14 chemin de la Rousterie – 78460 Chevreuse RCS 804 111 680 – organise un jeu-concours gratuit.
1. Participation
La participation à ce Jeu est ouverte à tous.
2. Inscription au Jeu
Pour jouer, il suffit de vous connecter en ligne sur la du jeu concours situé sur le site rugby-en-provence.fr et de remplir complètement le formulaire.
Une participation par personne est autorisée.
3. Sélection des gagnants
Le gagnant celui ayant répondu correctement aux trois questions. En cas d’égalité, la question subsidiaire les départagera . En cas d’égalité c’est la première personne ayant participé qui sera déclarée gagnante (c’est la date et l’heure de réception de l’email de participation qui fait foi).
Les gagnants seront avertis grâce aux coordonnées indiquées sur le formulaire de jeu. L’absence de coordonnées, ou de mauvaises coordonnées, ou l’absence de réponses 72 heures après la publication des résultats disqualifiera le gagnant.
4. Prix
L’objet de ce jeu est de gagner un séjour pour 4 personnes pour la saison hiver 2016/2017 à la station du Val d’Allos (appartement pour 4 personnes)
Le prix ne pourra être ni échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. En revanche, la société JACSONS se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure dans l’éventualité où un prix annoncé ne serait pas disponible et/ou de compléter la liste des prix à gagner durant le déroulement du Jeu en mettant en jeu des prix supplémentaires.
6. Conditions générales
La participation à ce jeu de la SAS JACSONS emporte l’acceptation sans réserve du présent règlement, de l’irrévocabilité des décisions de SAS JACSONS et entraîne l’autorisation pour SAS JACSONS d’utiliser l’identité et l’image de tout gagnant à des fins commerciales et/ou publicitaires sans aucune indemnité supplémentaire de quelque nature que ce soit.
Les participants au Jeu s’engagent à décharger et préserver SAS JACSONS ainsi que ses sociétés parentes, partenaires, filiales, sociétés affiliées, cadres, exécutants, employés et agents, de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du Jeu ou d’un prix attribué à un participant.
7. Internet
Si, pour quelque raison que ce soit, la partie Internet du programme présente des dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle des organisateurs du Jeu et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu, SAS JACSONS se réserve le droit de disqualifier, à sa seule discrétion, toute personne qui altérerait le déroulement de l’inscription, et d’annuler, résilier, modifier ou suspendre le Jeu. Dans une telle éventualité, SAS JACSONS se réserve le droit d’attribuer les prix en effectuant le Jeu sur l’ensemble des Inscriptions valides reçues depuis le début du Jeu. Ni SAS JACSONS, ni une société partenaire de celle-ci ne sera pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts ou retard dans le déroulement ou la transmission de l’opération, ni des dysfonctionnements de télécommunications, vols, destructions, altérations ou accès non autorisés aux Inscriptions. Ni SAS JACSONS, ni une société partenaire de celle-ci ne seront responsables des problèmes ou dysfonctionnements techniques qui affecteraient les réseaux ou lignes téléphoniques, les systèmes d’accès Internet, serveurs, fournisseurs d’accès, matériels et logiciels, ni d’une mauvaise réception d’un courrier électronique résultant de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet ou sur tout site Web, ou de la combinaison de plusieurs de ces motifs, y compris toute atteinte ou dommage dans l’ordinateur du participant ou de toute autre personne généré par, ou en relation avec la participation au Jeu ou le téléchargement du Jeu.
SAS JACSONS se réserve le droit d’interrompre le Jeu à tout moment en cas de situation indépendante de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, etc.). Attention : toute tentative d’un participant d’endommager un site web quel qu’il soit ou d’affecter le bon déroulement du Jeu est contraire au principe de droit civil et peut constituer une infraction pénale. Tout contrevenant s’expose à devoir payer à SAS JACSONS des dommages et intérêts.
En cas de litige, les inscriptions valides seront celles faites par le titulaire autorisé de l’adresse électronique soumise au moment de l’inscription. (Le « titulaire autorisé » désigne une personne à laquelle l’adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d’accès, un fournisseur de services en ligne ou une autre entité responsable de l’attribution d’adresses électroniques). Ni SAS JACSONS ni une société partenaire de celle-ci ne seront responsables de toutes pertes, retards ou mauvaises réceptions des inscriptions, ni des inscriptions incorrectes ou incomplètes ou de tous dysfonctionnements techniques ou erreurs humaines. Ni SAS JACSONS ni une société partenaire de celle-ci ne sauraient être tenues responsables des erreurs de typographie ni de toute autre erreur humaine ou technique.
8. Autres renseignements
La participation à ce Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d’achat. Les de fournisseur d’accès correspondant au temps de connexion sur l’aire du Concours d’un montant évalué forfaitairement à 0.07 centime d’euro seront remboursés à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse de la société dans les 48 heures suivant sa participation (le cachet de la Poste faisant foi) en joignant un RIB. Les timbres servant à l’envoi de la demande de remboursement des frais de connexion, d’un montant de 0.68 € maximum, pourront également être remboursés sur demande écrite effectuée à la même adresse dans le même délai. Chaque personne ne pourra être remboursée qu’une seule fois.
9. Les données vous concernant
La participation au Jeu entraîne l’autorisation pour SAS JACSONS de collecter, traiter, utiliser, céder les données suivantes concernant le participant : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, à des fins d’administration du Concours et à des fins commerciales par SAS JACSONS ou d’autres sociétés.
Cependant, vous pouvez vous opposer au traitement commercial de vos données en écrivant à SAS JACSONS ou en envoyant un courrier électronique indiquant que, participant au Concours EnModeRugby, vous vous opposez au traitement commercial de vos données.
La participation au Concours entraîne l’autorisation de publier en ligne, sur épreuve papier ou sur tout autre support, le nom, prénom, pseudonyme, image du participant à des fins de publicité du Concours par SAS JACSONS et les sociétés partenaires de SAS JACSONS. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 février 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant.
10. Liste des gagnants
La liste des gagnants pourra être demandé par lettre simple adressée au siège de la société.
11. Droit français
Ce Concours et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
12. Règlement
Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à la SAS JACSONS.
13. Durée du concours
Le présent Jeu-concours se déroule du 01/12/2016 au 31/12/2016 à 23h59 (la date de publication faisant foi).
