Règlement du jeu-concours Rue du Commerce n°334853 Lot principal gagné : 1 téléviseur LED 55" Samsung (699 €).

Règlement du jeu
« LE PENALTY GAGNANT »
1 Présentation de la société organisatrice
La société RUE DU COMMERCE S.A.S au capital de 2.823.837 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 422 797 720 dont le siège social est situé 44-50 avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen 93400 (ci-après « la Société Organisatrice ») organise un tirage au sort sans obligation d’achat intitulé « LE PENALTY GAGNANT» (Ci-après désigné « Jeu »).
La participation au Jeu est régie par le présent règlement. Comme toute loterie, ce Jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit.
2 Durée de jeu et accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur le site https://www.rueducommerce.fr/boutique/penalty-gagnant (ci-après désignée les « pages ») du 25 avril 2018 à 10h10 au 20 mai 2018 à 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Toute candidature en dehors de ces délais ne pourra être prise en considération par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne soit engagée. Tout Participant refusant la ou les modifications mises en place devra cesser de participer au Jeu.
2.2 Modalités de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine ou en Belgique bénéficiant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle(email) (après désigné le « Participant »). La participation au Jeu d'une personne physique âgée d’au moins 16 ans est admise à condition qu'elle dispose au préalable d’une autorisation de son (ou ses) titulaire(s) de l'autorité parentale et que ces derniers aient de ce fait acceptés d'être garant(s). La Société Organisatrice se réserve le droit d’exercer toutes les vérifications concernant l’identité des participants. Seules les participations respectant les présentes conditions seront prises en considération.
Toutes données incomplètes, falsifiées, ou erronées ne permettant pas d’identifier le participant engendrera automatiquement la nullité de sa participation au Jeu.
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Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation, la conception, la mise en oeuvre, l’animation et/ou la gestion du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
La participation au jeu est limitée à une seule par personne par jour (même nom, même adresse postale, même adresse électronique, même numéro de téléphone) pendant la durée de validité du Jeu.
Tout Participant qui tenterait de participer plusieurs fois au Concours en utilisant de multiples comptes verra toutes ses participations annulées par la Société Organisatrice. De même, tout Participant qui utiliserait différentes adresses électroniques afin de participer verra toutes ses participations annulées.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées dans le présent règlement de Jeu ne sera pas prise en compte.
3 Principe de fonctionnement et modalités du Jeu « LE PENALTY GAGNANT »
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet, sur le site de Rue du commerce, https://www.rueducommerce.fr/boutique/penalty-gagnant . Le Participant devra donc disposer d’un accès au réseau Internet.
Pour participer, il suffit de :
1. Se rendre sur le site internet de Rue du commerce, https://www.rueducommerce.fr/boutique/penalty-gagnant ;
2. Remplir le formulaire ;
3. Participer au jeu à gratter.
Toute participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.
4 Acceptation et modification du règlement
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu devait subir par exemple un virus informatique, un bogue, une intervention, ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de
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modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
5 Dotations
5.1 Descriptif de la dotation
Parmi les Participations respectant les conditions du Jeu :
Phase 1 :
Les 20 Participants qui découvriront un footballeur marquant un pénalty lors du jeu à gratter remporteront directement :
- 1 « bon d’achat » d’une valeur de 100€ valable sur le site www.rueducommerce.fr jusqu’au 25 juin 2018 hors frais de port / services / destockage
Phase 2 :
Parmi l’ensemble des Participants, 17 Gagnants seront tirés au sort. Le tirage au sort aura lieu le 22 mai 2018 à 12h00.
Dotations :
- 1er prix : 1 « TV LED 55’’ 139 cm UE55MU6220 – SAMSUNG », d’une valeur de 699,99€ ;
- 2ème prix : 1 « TV LED 55’’ 139 cm TK55DUHD2017 – TECHWOOD », d’une valeur de 399,99€ ;
- 3ème prix : 1 « Enceinte hifi Stanmore noire – MARSHALL », d’une valeur de 344,50€ ;
- 4ème prix : 1 « Enceinte bluetooth Woburn noire – MARSHALL », d’une valeur de 449,00€ ;
- 5ème prix : 1 « Baby foot type café Corner - CORTES GAMES », d’une valeur de 284,05€ ;
- 6ème prix : 1 « Tireuse à Bière BW1778 - H. KOENIG », d’une valeur de 88,45€ ;
- 7ème prix : 1 « Console PS4 500Go Chassis E Black Slim - SONY », d’une valeur de 299.90€ ;
- 10 derniers prix : 1 « Ballon Adidas Coupe du Monde 2018 Top Replique T.5 blanc/noir » d’une valeur de 43,78€ ;
5.2 Modification de la dotation
La dotation ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant et ne pourra aucunement être cédée, remboursée en espèces, échangée, ni donner lieu à une contrevaleur partielle ou totale. La Société
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Organisatrice se réserve le droit de remplacer le produit mis en avant par une équivalence en raison de l’impossibilité de le livrer.
5.3 Désignation du gagnant ou de la gagnante, et remise de la dotation
L’ensemble des Participants devront « gratter »le jeu à gratter qui apparaîtra sur leur écran après avoir rempli le formulaire d’inscription.
Phase 1 :
Les 20 gagnants du jeu à gratter seront désignés automatiquement de manière aléatoire. Ils découvriront un footballeur marquant un pénalty lors du jeu à gratter et verront immédiatement apparaître un code valant bon d’achat, utilisable dès réception. En cas de perte du code, le gagnant pourra contacter Rue du commerce par mail avec l’adresse mail utilisée pour jouer afin d’obtenir un autre code.
Phase 2 :
A l’issue du Jeu, 17 gagnants seront tirés au sort le 22 mai 2018 à 12h00 parmi l’ensemble des Participants ayant valablement respecté les conditions du présent jeu concours.
Si le Participant est désigné comme Gagnant en fonction des différentes stipulations mentionnées dans ce présent règlement, il sera contacté, dans un délai de 1 semaine à compter du tirage au sort, par mail à l’adresse utilisée pour participer au Jeu, où il sera invité à prendre contact avec Rue Du Commerce dans les plus brefs délais.
A défaut d’avoir répondu et fourni les informations demandées en temps et en heure, les gagnants ne pourront plus réclamer leur lot.
Les dotations seront directement envoyées à l’adresse postale fournie par le gagnant à la Société Organisatrice lors de sa Participation.
Les Participants qui n’auront pas été désignés Gagnant n’en seront pas informés, et il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu.
Un participant qui aura été tiré au sort ne pourra gagner qu’une seule fois. Il est expressément rappelé qu’une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeu, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale).
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de toutes ses participations
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6 Responsabilité
La participation au Jeu étant régi par le présent règlement, en cas de contestations, le Société Organisatrice se référera à ce règlement pour délibérer définitivement.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable pour une raison dont l’origine serait extérieure à son activité, notamment :
- Tout dysfonctionnement logiciel ou technique quel que soit sa nature et empêchant aux participants de valider leur participation ou le bon déroulement du Jeu, tels que des virus, bogues informatiques, dysfonctionnement d’Internet.
- Défaillance matérielle ou des lignes Internet
- Dommages éventuels directs ou indirects causés par le Participant notamment, ou par son matériel ou son système informatique de communication.
- Perte de données électroniques
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
En cas de potentielle fraude, le Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer le lot au participant fraudeur et d’engager des poursuites contre ce dernier.
7 Données nominatives
Pour récupérer sa dotation, le Gagnant tiré au sort devra obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (Civilité, Nom, Prénom, Email, Adresse, Code postal, Ville, Pays, Téléphone mobile (non obligatoire). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique déclaré à la CNIL. Le traitement de ces données est nécessaire à l’attribution de la dotation.
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Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.
Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du Participant.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :
Rue du Commerce S.A.S, 44-50 avenue du Capitaine Glarner 93585 Saint-Ouen Cedex
soit par voie électronique à l’adresse jeuconcours@rueducommerce.com,
en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
8 Dépôt du règlement
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé en ligne et imprimé gratuitement sur la Page. Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), à jeuconcours@rueducommerce.com, jusqu’au 20 mai 2018 à 23h59 (cachet de la Poste faisant foi).
9 LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La Loi applicable au présent règlement est la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent jeu (organisation, déroulement, dotations) devront être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante (au plus tard 30 jours après la date d’expiration du jeu) :
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Société RueDuCommerce
44-50 Avenue du Capitaine Glarner
93585 SAINT OUEN Cedex
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.