Règlement du jeu-concours Rue du Commerce n°315636 Lot principal gagné : 20 bons d’achat Rue du Commerce de 250 euros (250 €).

Règlement
A vos marques, prêts, gagnez
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Règlement du jeu
«A vos marques, prêts, gagnez !»
1 Présentation de la société organisatrice
La société RUE DU COMMERCE S.A.S au capital de 2.823.837 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 422 797 720 dont le siège social est situé 44-50 avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen 93400 (ci-après « la Société Organisatrice ») organise du lundi 28 août à 12 heures au samedi 16 septembre 2017 à minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi), un jeu sans obligation d’achat intitulé « A vos marques, prêts, gagnez! » (Ci-après désigné « Jeu »). Le jeu est accessible uniquement par le réseau internet et sur les pages du site de Rue du Commerce, www.rueducommerce.com (ci-après désignée les « pages »).
La participation au jeu est régie par le présent règlement.
2 Durée de jeu et accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la page dédiée de Rue du Commerce du lundi 28 août à 12 heures au samedi 16 septembre 2017 à minuit inclus. Toute candidature en dehors de ces délais ne pourra être prise en considération par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne soit engagée. Tout Participant refusant la ou les modifications mises en place devra cesser de participer au Jeu.
2.2 Modalités de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine ou en Belgique bénéficiant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) (ci-après désigné le « Participant »). La participation au Jeu d'une personne physique mineure, âgée d’au moins 16 ans est admise à condition qu'elle dispose au préalable de l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale et que ces derniers aient de ce fait acceptés d'être garant(s). La Société Organisatrice se réserve le droit d’exercer toutes les vérifications concernant l’identité des participants. Seules les participations respectant les présentes conditions seront prises en considération. Toutes données incomplètes, falsifiées, ou erronées ne permettant pas d’identifier le participant engendrera automatiquement la nullité de sa participation au Jeu.
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Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation, la conception, la mise en oeuvre, l’animation et/ou la gestion du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
Comme toute loterie, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.
3 Principe de fonctionnement et modalités du Jeu « A vos marques, prêts, gagnez !»
La Société Organisatrice va proposer à compter du Lundi 28 août 2017 à ses clients, de tenter de remporter « un bon d’achat de 250 € ».
Pour participer :
- Le Participant trouvera, sur le catalogue « A vos marques, prêts, RENTREE ! » Rue du Commerce, l’adresse URL où trouver le jeu concours.
- Sur la page de son navigateur, le Participant entrera ladite adresse URL et arrivera sur la page dédiée au Jeu.
En arrivant sur la page dédiée au Jeu, les Participants devront :
1. Cliquez sur participer
2. Renseigner les champs Nom, Prénom et Email ou cliquer pour se connecter via Google + ou leur compte Facebook
3. Accepter le présent règlement en cochant la case
4. Répondre à la question posée. Le Participant a trois essais pour trouver la bonne réponse.
5. Appuyer sur Valider
Si la réponse est bonne, le Participant est qualifié pour participer au tirage au sort. Il en est alors automatiquement informé
Seules les participations effectuées du lundi 28 août à 12 heures au samedi 16 septembre 2017 à minuit inclus, seront prises en compte.
La participation à ce jeu est limitée. Une même personne ne peut participer qu’une seule fois au jeu.
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4 Acceptation et modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu devait subir par exemple un virus informatique, un bogue, une intervention, ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la nullité de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu.
5 Dotations
5.1 Descriptif de la dotation
Parmi les participations respectant les conditions du Jeu :
20 Gagnants seront tirés au sort aléatoirement mardi 19 septembre 2017. Chaque Gagnant remportera un bon d’achat d’une valeur de 250 €.
Ces bons d’achat seront valables pour un achat sur le site www.rueducommerce.com uniquement sur les produits vendus et expédiés par Rue du Commerce (à l’exclusion des produits de la Marketplace).
Les bons d’achat seront utilisables en une seule fois jusqu’au 30 septembre 2017. En cas d’utilisation du bon pour un montant inférieur au montant du bon, la différence sera perdue.
Le Bon d’Achat sera transmis par courriel et prendra la forme d’un code de réduction utilisable en une seule fois et sans possibilité de remboursement.
5.2 Modification de la dotation
La dotation ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant et ne pourra aucunement être cédée, remboursée en espèces, échangée, ni donner lieu à une contrevaleur partielle ou totale. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, à tout moment et sans préavis la
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dotation, et notamment de remplacer le produit mis en avant par une équivalence en raison de l’impossibilité de le livrer.
5.3 Désignation du gagnant ou de la gagnante, et remise de la dotation
A l’issue du Jeu, 20 gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des Participants ayant valablement respecté les conditions du présent jeu concours et ayant correctement répondu à la question posée par la Société Organisatrice.
Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le mardi 19 septembre 2017.
Si le Participant est désigné comme Gagnant en fonction des différentes stipulations mentionnées dans ce présent règlement, il sera contacté par la Société Organisatrice par courriel, à l’adresse indiquée lors de l’inscription au jeu, dans un délai de 5 jours ouvrés au plus tard à compter du tirage au sort afin que lui soit adressé le Bon d’achat.
Les Participants qui n’auront pas été désignés Gagnant n’en seront pas informés, et il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu.
Un participant qui aura été tiré au sort ne pourra gagner qu’une seule fois. Il est expressément rappelé qu’une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeu, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale).
En cas de participation multiples par un même participant, toutes ses participations seront annulées et il ne pourra être valablement tiré au sort.
6 Limite de responsabilité
Toute participation au Jeu nécessite l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. En cas de contestations, Rue du Commerce se référera à ce règlement pour délibérer définitivement.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable pour une raison dont l’origine serait extérieure à son activité, notamment :
- Tout dysfonctionnement logiciel ou technique quel que soit sa nature et empêchant aux participants de valider leur participation ou le bon déroulement du Jeu, tels que des virus, bogues informatiques, dysfonctionnement d’Internet.
- Défaillance matérielle ou des lignes Internet
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- Dommages éventuels directs ou indirects causés par le Participant notamment, ou par son matériel ou son système informatique de communication.
- Perte de données électroniques
- La Société ne saurait être tenue comme responsable en cas de mauvais acheminement du lot distribué dans le cadre du Jeu, de la perte de ce dernier, de la non-réception, des retards.
La Société Organisatrice est en droit d’annuler tout ou une partie du Jeu en cas de fraudes sous quelque forme que ce soit. En cas de potentielle fraude, elle se réserve le droit de ne pas attribuer le lot au participant fraudeur et d’engager des poursuites contre ce dernier. Seront désignées comme fraude les participations multi comptes ainsi que l’emprunt d’un nom à une personne tierce.
7 Données nominatives
Pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (Nom, Prénom, Email, Date de naissance (non obligatoire)). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique déclaré à la CNIL. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination du gagnant et à l’attribution de la dotation.
Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.
Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du Participant.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :
Rue du Commerce S.A.S, 44-50 avenue du Capitaine Glarner 93585 Saint-Ouen Cedex
soit par voie électronique à l’adresse jeuconcours@rueducommerce.com,
en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du
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Participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
8 Frais et remboursements
8.1 Procédé
La connexion au Jeu et la Participation sont entièrement libres et gratuites. Le coût des connexions Internet dans le cadre du Jeu seront remboursés a tout Participant ayant fait la demande selon les modalités définies ci-dessous et sur présentation des factures détaillées du fournisseur d’accès Internet. Ces frais concernant ceux de la connexion à la page du Jeu, pour prendre connaissance du règlement en ligne. Le Participant pourra être remboursé par virement sur simple demande écrite et associée à son RIB à l’adresse suivante, dans le mois où les frais ont été occasionnés, le cachet de la poste faisant foi :
Société RueDuCommerce
44-50 Avenue du Capitaine Glarner
93585 SAINT OUEN Cedex
Toute demande sera prise en compte dans le cas où le participant aura respecté l’ensemble des consignes pour participer au jeu. Une seule demande de remboursement par foyer est acceptée. En cas de demande incomplète, erronée, envoyée à la mauvaise adresse postale, celle-ci ne pourra pas être prise en compte. Le remboursement des frais de connexion ne concerne que ce jeu et sera réalisé dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ces frais seront calculés sur la base d’un temps de connexion suffisant, selon le jeu, estimé à 10 minutes de communication, pour participer.
8.2 Remboursement des frais postaux
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Les frais d’affranchissement concernant la demande de remboursement des frais de participation ou d’accès au règlement, un remboursement pourra être effectif sur simple demande écrite par timbres postaux tarif en vigueur (base 20 g).
9 Dépôt du règlement
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé en ligne et imprimé gratuitement. Une copie du présent règlement sera adressée par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), à jeuconcours@rueducommerce.com , jusqu’au 16 septembre 2017 à 23h59 (cachet de la Poste faisant foi).
10 Loi applicable et attribution de compétence
La Loi applicable du présent règlement est la loi française.