Règlement du jeu-concours Rue du Commerce n°296033 Lot principal gagné : 50 bons d’achat Rue du Commerce de 10 euros (10 €).

Règlement
Instant Gagnant Calendrier de l’Avent
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Règlement du jeu
«Instant Gagnant Calendrier de l’Avent»
1 Présentation de la société organisatrice
La société RUE DU COMMERCE S.A.S au capital de 2.823.837 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 422 797 720 dont le siège social est situé 44-50 avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen 93400 (ci-après « la Société Organisatrice ») organise du 2 décembre 2016 10h00 au 25 décembre 2016 à 09h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi), un jeu sans obligation d’achat intitulé « Instant Gagnant Calendrier de l’Avent » (Ci-après désigné « Jeu »). Le jeu est accessible uniquement par le réseau internet et sur les pages du site rueducommerce.com.
2 Durée de jeu et accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la page dédiée de Rue du Commerce du 2 décembre 2016 10h00 au 3 décembre 2016 à 09h59 inclus, du 15 décembre 2016 10h00 au 16 décembre 2016 à 09h59 inclus et du 24 décembre 2016 10h00 au 25 décembre 2016 à 09h59 inclus. Toute candidature en dehors de ces délais ne pourra être prise en considération par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne soit engagée. Tout Participant refusant la ou les modifications mises en place devra cesser de participer au Jeu.
2.2 Modalités de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine ou en Belgique bénéficiant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) (ci-après désigné le « Participant »). La participation au Jeu d'une personne physique mineure est admise à condition qu'elle dispose au préalable de l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale et que ces derniers aient de ce fait acceptés d'être garant(s). La Société Organisatrice se réserve le droit d’exercer toutes les vérifications concernant l’identité des participants. Seules les participations respectant les présentes conditions seront prises en considération. Toutes données incomplètes, falsifiées, ou erronées ne permettant pas d’identifier le participant engendrera automatiquement la nullité de sa participation au Jeu.
3 Principe de fonctionnement et modalités du Jeu « Instant Gagnant Calendrier de l’Avent »
La Société Organisatrice va éditer à compter du 2 décembre 2016 10h00 un Jeu sans obligation d’achat organisé sur le site rueducommerce.com autour du thème « Instant Gagnant Calendrier de l’Avent ».
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En arrivant sur la page dédiée au concours « Instant Gagnant Calendrier de l’Avent », les participants devront :
- Cliquer sur la date du jour dans le calendrier de l’avent
- Dans la fenêtre qui s’ouvre, cliquer sur « Je participe »
- Remplir les champs demandés :
o Prénom
o Nom
o Email
- Accepter les conditions du règlement du jeu concours
- Valider les informations et l’acceptation du règlement en cliquant sur le bouton valider.
- Gratter le ticket pour découvrir si vous avez gagné ou perdu
Une seule participation par personne et par jour est autorisée (même nom, même prénom, même email). Seules
les participations effectuées du 2 décembre 2016 10h00 au 3 décembre 2016 à 09h59 inclus, du 15 décembre
2016 10h00 au 16 décembre 2016 à 09h59 inclus et du 24 décembre 2016 10h00 au 25 décembre 2016 à
09h59 inclus seront prises en compte.
4 Acceptation et modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu devait subir par
exemple un virus informatique, un bogue, une intervention, ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de
participations au jeu, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société
Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société
Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y
mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement
apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être
sanctionnés par la nullité de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au
Jeu.
5 Dotations
5.1 Descriptif de la dotation
 50 bons d’achats de 10€ valable sur tout le site sans minimum d’achats distribués aléatoirement du 2
décembre 2016 10h00 au 3 décembre 2016 à 09h59
 50 bons d’achats de 10€ valable sur tout le site sans minimum d’achats distribués aléatoirement du 15
décembre 2016 10h00 au 16 décembre 2016 à 09h59 inclus
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 50 bons d’achats de 10€ valable sur tout le site sans minimum d’achats distribués aléatoirement du 24
décembre 2016 10h00 au 25 décembre 2016 à 09h59 inclus
5.2 Modification de la dotation
La dotation ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant et ne pourra aucunement être
cédée, remboursée en espèces, échangée, ni donner lieu à une contrevaleur partielle ou totale. La Société
Organisatrice se réserve également le droit de modifier, à tout moment et sans préavis la dotation, et notamment
de remplacer le produit mis en avant par une équivalence en raison de l’impossibilité de le livrer.
5.3 Désignation du gagnant ou de la gagnante, et remise de la dotation
Sur chaque période correspondant aux dates du présent jeu concours, 50 Gagnants seront désignés sur la
période du Jeu de façon aléatoire parmi l’ensemble des tickets à gratter. Les participants sauront immédiatement
s’ils ont gagné au moment où ils découvriront l’image «vous avez gagné » après avoir gratté l’image « grattez
ici ». A l’inverse, les participants sauront s’ils ont perdu au moment où ils découvriront l’image «vous avez perdu »
après avoir gratté l’image « grattez ici ».
Si le Participant est désigné comme Gagnant en fonction des différentes stipulations mentionnées dans ce
présent règlement, la dotation lui sera adressée par la Société Organisatrice.
Le gagnant pourra récupérer sa dotation immédiatement sous la forme d’un code de réduction renseigné sur la
page qui suit la page « vous avez gagné ». Un code de réduction personnel de 10€ valable sur tout le site sera
affiché. Ce code sera à noter car il ne sera pas automatiquement envoyé par mail. Si par hasard, le gagnant ne
parvient pas à récupérer son code il pourra effectuer une demande par mail, par téléphone via le service client
ou par réseaux sociaux.
6 Limite de responsabilité
Toute participation au Jeu nécessite l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. En cas de
contestations, Rue du Commerce se référera à ce règlement pour délibérer définitivement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de :
- Tout dysfonctionnement logiciel ou technique quel que soit sa nature et empêchant aux participants de valider
leur participation ou le bon déroulement du Jeu, tels que des virus, bogues informatiques, dysfonctionnement
d’Internet.
- Défaillance matérielle ou des lignes Internet
- Dommages causés par le matériel ou système informatique de communication du Participant. La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tous dommages éventuels directs ou indirects causés par
le Participant. Il appartient à ce dernier de protéger ses propres données et logiciels installés sur son équipement
informatique. La connexion à la Page du Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant. Il convient que le
Participant se doit de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son matériel.
- Perte de données électroniques
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- La Société ne saurait être tenue comme responsable en cas de mauvais acheminement du lot distribué dans le
cadre du Jeu, de la perte de ce dernier, de la non-réception, des retards.
La Société Organisatrice est en droit d’annuler tout ou une partie du Jeu en cas de fraudes sous quelque forme
que ce soit. En cas de potentielle fraude, elle se réserve le droit de ne pas attribuer le lot au participant fraudeur
et d’engager des poursuites contre ce dernier. Seront désignées comme fraude les participations multi comptes
ainsi que l’emprunt d’un nom à une personne tierce.
7 Données nominatives
Les coordonnées des participants sont destinées à Rue du Commerce, aux sociétés du Groupe CARREFOUR
auquel elle appartient ainsi qu'à leurs prestataires situés dans et hors de l'Union européenne, afin de permettre
la participation au présent Jeu et tenir informés les participants des offres et actualités du Groupe.
Conformément à la loi de l’informatique et des libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données le concernant. Afin
d’exercer son droit, le Participant peut transmettre son nom, prénom, adresse en justifiant son identité, soit par
courrier à Rue du Commerce S.A.S 44-50 avenue du Capitaine Glarner, Saint-Ouen (93400) soit par voie
électronique à l’adresse jeuconcours@rueducommerce.com. Toute suppression des données concernant le
Participant durant le déroulement du Jeu engendrera l’annulation de sa participation.
8 Frais et remboursements
8.1 Procédé
La Participation est entièrement libre et gratuites. Le coût des connexions Internet dans le cadre du Jeu seront
remboursés a tout Participant ayant fait la demande selon les modalités définies ci-dessous et sur présentation
des factures détaillées du fournisseur d’accès Internet. Ces frais concernant ceux de la connexion à la page du
Jeu, pour prendre connaissance du règlement en ligne. Le Participant pourra être remboursé par virement sur
simple demande écrite et associée à son RIB à l’adresse suivante, dans le mois où les frais ont été occasionnés,
le cachet de la poste faisant foi :
Société RueDuCommerce
44-50 Avenue du Capitaine Glarner
93585 SAINT OUEN Cedex
Toute demande sera prise en compte dans le cas où le participant aura respecté l’ensemble des consignes pour
participer au jeu. En cas de demande incomplète, erronée, envoyée à la mauvaise adresse postale, celle-ci ne
pourra pas être prise en compte. Le remboursement des frais de connexion ne concerne que ce jeu et sera réalisé
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dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ces frais seront calculés sur la base d’un
temps de connexion suffisant, selon le jeu, estimé à 10 minutes de communication, pour participer.
8.2 Remboursement des frais postaux
Les frais d’affranchissement concernant la demande de remboursement des frais de participation ou d’accès au
règlement, un remboursement pourra être effectif sur simple demande écrite par timbres postaux tarif en vigueur
(base 20 g).
9 Dépôt du règlement
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé en ligne et imprimé gratuitement. Une copie du présent
règlement sera adressée par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), à jeuconcours@rueducommerce.com , jusqu’au
25 décembre à 9h59 (cachet de la poste faisant foi).