Règlement du jeu-concours Rue du Commerce n°294329 Lot principal gagné : 20 bons d’achat de 500 euros sur le site Rue du Commerce (500 €).

Règlement
Le Noël de tous les plaisirs !
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Règlement du jeu
«Le Noël de tous les plaisirs»
1 Présentation de la société organisatrice
La société RUE DU COMMERCE S.A.S au capital de 2.823.837 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 422 797 720 dont le siège social est situé 44-50 avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen 93400 (ci-après « la Société Organisatrice ») organise du lundi 28 novembre à 12 heures au vendredi 9 décembre 2016 à minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi), un jeu sans obligation d’achat intitulé « Le Noël de tous les plaisirs ! » (Ci-après désigné « Jeu »). Le jeu est accessible uniquement par le réseau internet et sur les pages du site www.rueducommerce.fr dédiées au Jeu (ci-après désignée les « pages »).
2 Durée de jeu et accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la page dédiée de Rue du Commerce du lundi 28 novembre à 12 heures au vendredi 9 décembre 2016 à minuit inclus. Toute candidature en dehors de ces délais ne pourra être prise en considération par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne soit engagée. Tout Participant refusant la ou les modifications mises en place devra cesser de participer au Jeu.
2.2 Modalités de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine ou en Belgique bénéficiant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) (ci-après désigné le « Participant »). La participation au Jeu d'une personne physique mineure est admise à condition qu'elle dispose au préalable de l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale et que ces derniers aient de ce fait acceptés d'être garant(s). La Société Organisatrice se réserve le droit d’exercer toutes les vérifications concernant l’identité des participants. Seules les participations respectant les présentes conditions seront prises en considération. Toutes données incomplètes, falsifiées, ou erronées ne permettant pas d’identifier le participant engendrera automatiquement la nullité de sa participation au Jeu.
3 Principe de fonctionnement et modalités du Jeu « Le Noël de tous les plaisirs»
La Société Organisatrice va éditer à compter du 28 novembre 2016 un catalogue papier disponible dans un certain nombre de points de vente Carrefour et également consultable en ligne sur le site www.rueducommerce.fr.
Au sein de ce catalogue les participants pourront trouver l’URL du jeu concours.
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En arrivant sur la page dédiée à l’opération « Le Noël de tous les plaisirs » les Participants devront :
1. Cliquez sur participer
2. Cliquer pour se connecter via Google + ou leur compte Facebook ou simplement renseigner leur e-mail
3. Accepter le règlement
4. Répondre correctement au quizz et valider.
Une seule participation par personne et par foyer est autorisée (même nom, même prénom, même email, même adresse postale). Seules les participations effectuées du 28 novembre à 12 heures au vendredi 9 décembre 2016 à minuit inclus, seront prises en compte.
4 Acceptation et modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu devait subir par exemple un virus informatique, un bogue, une intervention, ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la nullité de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu.
5 Dotations
5.1 Descriptif de la dotation
Vingt (20) bons d’achat d’une valeur de 500 euros chacun sont à gagner.
Ces bons d’achat seront valables pour un achat sur le site www.rueducommerce.com uniquement sur les produits vendus et expédiés par Rue du Commerce (à l’exclusion des produits de la marketplace).
Les bons d’achat seront utilisables en une seule fois jusqu’au 30 décembre 2016.
En cas d’utilisation du bon pour un montant inférieur au montant du bon, la différence sera perdue.
Le Bon d’achat ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni échange.
Le Bon d’Achat sera transmis par courriel et prendra la forme d’un code de réduction utilisable en une seule fois et sans possibilité de remboursement.
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5.2 Modification de la dotation
La dotation ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant et ne pourra aucunement être cédée, remboursée en espèces, échangée, ni donner lieu à une contrevaleur partielle ou totale. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, à tout moment et sans préavis la dotation, et notamment de remplacer le produit mis en avant par une équivalence en raison de l’impossibilité de le livrer.
5.3 Désignation du gagnant ou de la gagnante, et remise de la dotation
A l’issue du Jeu, 20 gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des Participants ayant valablement répondu à la question posée par la Société Organisatrice. Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le lundi 12 décembre 2016.
Si le Participant est désigné comme Gagnant en fonction des différentes stipulations mentionnées dans ce présent règlement, la dotation lui sera adressée par la Société Organisatrice par courriel dans un délai de 5 jours ouvrés au plus tard à compter du tirage au sort par courrier électronique sur l’adresse renseignée sur la page dédiée à « Le Noël de tous les plaisirs ».
Un participant qui aura été tiré au sort ne pourra gagner qu’une seule fois. Il est expressément rappelé qu’une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeu, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale).
En cas de participation multiples par un même participant, toutes ses participations seront annulées et il ne pourra être valablement tiré au sort.
6 Limite de responsabilité
Toute participation au Jeu nécessite l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. En cas de contestations, Rue du Commerce se référera à ce règlement pour délibérer définitivement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de :
- Tout dysfonctionnement logiciel ou technique quel que soit sa nature et empêchant aux participants de valider leur participation ou le bon déroulement du Jeu, tels que des virus, bogues informatiques, dysfonctionnement d’Internet.
- Défaillance matérielle ou des lignes Internet
- Dommages causés par le matériel ou système informatique de communication du Participant. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tous dommages éventuels directs ou indirects causés par le Participant. Il appartient à ce dernier de protéger ses propres données et logiciels installés sur son équipement informatique. La connexion à la Page du Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant. Il convient que le Participant se doit de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son matériel.
- Perte de données électroniques
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- La Société ne saurait être tenue comme responsable en cas de mauvais acheminement du lot distribué dans le cadre du Jeu, de la perte de ce dernier, de la non-réception, des retards.
La Société Organisatrice est en droit d’annuler tout ou une partie du Jeu en cas de fraudes sous quelque forme que ce soit. En cas de potentielle fraude, elle se réserve le droit de ne pas attribuer le lot au participant fraudeur et d’engager des poursuites contre ce dernier. Seront désignées comme fraude les participations multi comptes ainsi que l’emprunt d’un nom à une personne tierce.
7 Données nominatives
Les coordonnées des participants sont destinées à Rue du Commerce, aux sociétés du Groupe CARREFOUR auquel elle appartient ainsi qu'à leurs prestataires situés dans et hors de l'Union européenne, afin de permettre la participation au présent Jeu et tenir informés les participants des offres et actualités du Groupe.
Conformément à la loi de l’informatique et des libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données le concernant. Afin d’exercer son droit, le Participant peut transmettre son nom, prénom, adresse en justifiant son identité, soit par courrier à Rue du Commerce S.A.S 44-50 avenue du Capitaine Glarner, Saint-Ouen (93400) soit par voie électronique à l’adresse jeuconcours@rueducommerce.com. Toute suppression des données concernant le Participant durant le déroulement du Jeu engendrera l’annulation de sa participation.
8 Frais et remboursements
8.1 Procédé
La connexion au Jeu et la Participation sont entièrement libres et gratuites. Le coût des connexions Internet dans le cadre du Jeu seront remboursés a tout Participant ayant fait la demande selon les modalités définies ci-dessous et sur présentation des factures détaillées du fournisseur d’accès Internet. Ces frais concernant ceux de la connexion à la page du Jeu, pour prendre connaissance du règlement en ligne. Le Participant pourra être remboursé par virement sur simple demande écrite et associée à son RIB à l’adresse suivante, dans le mois où les frais ont été occasionnés, le cachet de la poste faisant foi :
Société RueDuCommerce
44-50 Avenue du Capitaine Glarner
93585 SAINT OUEN Cedex
Toute demande sera prise en compte dans le cas où le participant aura respecté l’ensemble des consignes pour participer au jeu. Une seule demande de remboursement par foyer est acceptée. En cas de demande incomplète,
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erronée, envoyée à la mauvaise adresse postale, celle-ci ne pourra pas être prise en compte. Le remboursement des frais de connexion ne concerne que ce jeu et sera réalisé dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ces frais seront calculés sur la base d’un temps de connexion suffisant, selon le jeu, estimé à 10 minutes de communication, pour participer.
8.2 Remboursement des frais postaux
Les frais d’affranchissement concernant la demande de remboursement des frais de participation ou d’accès au règlement, un remboursement pourra être effectif sur simple demande écrite par timbres postaux tarif en vigueur (base 20 g).
9 Dépôt du règlement
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé en ligne et imprimé gratuitement. Une copie du présent règlement sera adressée par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), à jeuconcours@rueducommerce.com , jusqu’au 9 décembre 2016 à 23h59 (cachet de la poste faisant foi).