Règlement du jeu-concours Rue du Commerce n°187362 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 7 casques Monster intra-auriculaires iSport (109 euros).

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aiguiller le participant.
Seules les participations effectuées entre
Lundi 17 Juin 2013 (10h) et le Lundi 24 Juin 2013 (minuit)
inclus, seront prises en
compte. Chaque participant se devra de lire dans son intégralité le présent règlement.
Sept (7) gagnants seront désignés chaque jour, par tirage au sort, parmi l’ensemble des participants ayant remplis
toutes les présentes conditions et ayant répondu correctement aux trois questions posées. A partir du Mardi 18 Juin
2013, un gagnant sera désigné chaque jour pendant toute la période du jeu et sera averti par mail sous 7 jours
maximum après le tirage au sort. Le dernier tirage au sort sera effectué le 25 juin dans la journée.
4. Acceptation et modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison
d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu devait subir par exemple un virus
informatique, un bogue, une intervention, ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude
y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, d’une défaillance technique ou tout
autre motif dépassant le contrôle de la société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne
tenue du jeu, la société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non
conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la nullité de la
participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu

5. Les dotations
5.1. Descriptif des dotations
Au total 7 paires d’écouteurs Monster intra-auriculaires iSport (couleur non contractuelle) au prix unitaire de 109€ TTC seront
mis en jeu à raison d’un par jour.
5.2. Modification des dotations
Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part des Gagnants et ne pourront aucunement être cessibles,
remboursées en espèces, échangées, ni donner lieu à une contrevaleur partielle ou totale. La Société Organisatrice se réserve
également le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les dotations, et notamment de remplacer les produits offerts par
une équivalence en raison de l’impossibilité de les livrer.
5.3. Remise des dotations
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés après vérification de leur
éligibilité au gain de la dotation le concernant. La distribution des dotations se fera par tirage au sort chaque jour à partir du 18
Juin 2013.
Chaque gagnant se verra averti par email par la Société Organisatrice. Si le Participant est désigné comme Gagnant en
fonction des différentes stipulations mentionnées dans ce présent règlement, les dotations seront adressées par la Société
Organisatrice par voie postale dans un délai de un (1) mois à compter de la nomination du gagnant et sous condition d’avoir
l’ensemble de ses coordonnées personnelles. La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant l’acheminement
postal des lots, de tout incident, perte, ou dégradation de ces derniers. Toute dotation non réclamée par le Gagnant au-delà de
trois (3) semaines sera automatiquement perdue et reviendra la propriété de la Société Organisatrice.
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6. Limite de responsabilité
Toute participation au Jeu nécessite l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. En cas de contestations, Rue du
Commerce se référera à ce règlement pour délibérer définitivement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de :
- Tout dysfonctionnement logiciel ou technique quelque soit sa nature et empêchant aux participants de valider leur participation
ou le bon déroulement du Jeu, tels que des virus, bogues informatiques, dysfonctionnement d’Internet ou de la plateforme
Facebook.
- Défaillance matérielle ou des lignes Internet
- Dommages causés par le matériel ou système informatique de communication du Participant. La Société Organisatrice ne
peut être tenue pour responsable de tous dommages éventuels directs ou indirects causés par le Participant. Il appartient à ce
dernier de protéger ses propres données et logiciels installés sur son équipement informatique. La connexion à la Page du Jeu
se fait sous l’entière responsabilité du Participant. Il convient que le Participant se doit de prendre toutes les précautions
nécessaires pour protéger son matériel.
- Perte de données électroniques
- La Société ne saurait être tenu comme responsable en cas de mauvais acheminement des lots distribués dans le cadre du
Jeu, de la perte de ces derniers, de la non-réception, des retards ou de leurs dégradations.
La Société organisatrice est en droit d’annuler tout ou une partie du Jeu en cas de fraudes sous quelque forme que ce soit. En
cas de potentielle fraude, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux participants fraudeurs et de poursuivre en
juridiction ces derniers. Seront désignées comme fraude les participations multicomptes ainsi que l’emprunt d’un nom à une
personne tierce.
7. Données nominatives
Conformément à la loi de l’informatique et des libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations recueillies par la Société
Organisatrice dans le cadre du Jeu pour la prise en compte de la participation seront intégralement supprimés à l’issue de
celui-ci. Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données le
concernant.
Afin d’exercer son droit, le Participant peut transmettre son nom, prénom, adresse en justifiant son identité, soit par courrier à
Rue du Commerce S.A 44-50 avenue du Capitaine Glarner, Saint-Ouen
93400 soit par voie électronique à l’adresse
jeuconcours@rueducommerce.com
. Toute suppression des données concernant le
Participant durant le déroulement du Jeu engendrera l’annulation de sa participation.
8. Frais et remboursements
8.1. Procédé
La connexion au Jeu et la Participation sont entièrement libres et gratuites. Le coût des connexions Internet dans le cadre du
Jeu seront remboursés a tout Participant ayant fait la demande selon les modalités définies ci-dessous et sur présentation des
factures détaillées du fournisseur d’accès Internet. Ces frais concernant ceux de la connexion à la page du Jeu, pour prendre
connaissance du règlement en ligne, ou pour la création d’un compte Facebook s’il n’existait pas avant le début du Jeu. Le
Participant pourra être remboursé par virement grâce à sur simple demande écrite et associée à son RIB à l’adresse suivante,
dans le mois où les frais ont été occasionnés, le cachet de la poste faisant foi :

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aiguiller le participant.
Seules les participations effectuées entre
Lundi 17 Juin 2013 (10h) et le Lundi 24 Juin 2013 (minuit)
inclus, seront prises en
compte. Chaque participant se devra de lire dans son intégralité le présent règlement.
Sept (7) gagnants seront désignés chaque jour, par tirage au sort, parmi l’ensemble des participants ayant remplis
toutes les présentes conditions et ayant répondu correctement aux trois questions posées. A partir du Mardi 18 Juin
2013, un gagnant sera désigné chaque jour pendant toute la période du jeu et sera averti par mail sous 7 jours
maximum après le tirage au sort. Le dernier tirage au sort sera effectué le 25 juin dans la journée.
4. Acceptation et modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison
d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu devait subir par exemple un virus
informatique, un bogue, une intervention, ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude
y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, d’une défaillance technique ou tout
autre motif dépassant le contrôle de la société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne
tenue du jeu, la société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non
conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la nullité de la
participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu

5. Les dotations
5.1. Descriptif des dotations
Au total 7 paires d’écouteurs Monster intra-auriculaires iSport (couleur non contractuelle) au prix unitaire de 109€ TTC seront
mis en jeu à raison d’un par jour.
5.2. Modification des dotations
Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part des Gagnants et ne pourront aucunement être cessibles,
remboursées en espèces, échangées, ni donner lieu à une contrevaleur partielle ou totale. La Société Organisatrice se réserve
également le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les dotations, et notamment de remplacer les produits offerts par
une équivalence en raison de l’impossibilité de les livrer.
5.3. Remise des dotations
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés après vérification de leur
éligibilité au gain de la dotation le concernant. La distribution des dotations se fera par tirage au sort chaque jour à partir du 18
Juin 2013.
Chaque gagnant se verra averti par email par la Société Organisatrice. Si le Participant est désigné comme Gagnant en
fonction des différentes stipulations mentionnées dans ce présent règlement, les dotations seront adressées par la Société
Organisatrice par voie postale dans un délai de un (1) mois à compter de la nomination du gagnant et sous condition d’avoir
l’ensemble de ses coordonnées personnelles. La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant l’acheminement
postal des lots, de tout incident, perte, ou dégradation de ces derniers. Toute dotation non réclamée par le Gagnant au-delà de
trois (3) semaines sera automatiquement perdue et reviendra la propriété de la Société Organisatrice.
page 3/4
6. Limite de responsabilité
Toute participation au Jeu nécessite l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. En cas de contestations, Rue du
Commerce se référera à ce règlement pour délibérer définitivement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de :
- Tout dysfonctionnement logiciel ou technique quelque soit sa nature et empêchant aux participants de valider leur participation
ou le bon déroulement du Jeu, tels que des virus, bogues informatiques, dysfonctionnement d’Internet ou de la plateforme
Facebook.
- Défaillance matérielle ou des lignes Internet
- Dommages causés par le matériel ou système informatique de communication du Participant. La Société Organisatrice ne
peut être tenue pour responsable de tous dommages éventuels directs ou indirects causés par le Participant. Il appartient à ce
dernier de protéger ses propres données et logiciels installés sur son équipement informatique. La connexion à la Page du Jeu
se fait sous l’entière responsabilité du Participant. Il convient que le Participant se doit de prendre toutes les précautions
nécessaires pour protéger son matériel.
- Perte de données électroniques
- La Société ne saurait être tenu comme responsable en cas de mauvais acheminement des lots distribués dans le cadre du
Jeu, de la perte de ces derniers, de la non-réception, des retards ou de leurs dégradations.
La Société organisatrice est en droit d’annuler tout ou une partie du Jeu en cas de fraudes sous quelque forme que ce soit. En
cas de potentielle fraude, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux participants fraudeurs et de poursuivre en
juridiction ces derniers. Seront désignées comme fraude les participations multicomptes ainsi que l’emprunt d’un nom à une
personne tierce.
7. Données nominatives
Conformément à la loi de l’informatique et des libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations recueillies par la Société
Organisatrice dans le cadre du Jeu pour la prise en compte de la participation seront intégralement supprimés à l’issue de
celui-ci. Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données le
concernant.
Afin d’exercer son droit, le Participant peut transmettre son nom, prénom, adresse en justifiant son identité, soit par courrier à
Rue du Commerce S.A 44-50 avenue du Capitaine Glarner, Saint-Ouen
93400 soit par voie électronique à l’adresse
jeuconcours@rueducommerce.com
. Toute suppression des données concernant le
Participant durant le déroulement du Jeu engendrera l’annulation de sa participation.
8. Frais et remboursements
8.1. Procédé
La connexion au Jeu et la Participation sont entièrement libres et gratuites. Le coût des connexions Internet dans le cadre du
Jeu seront remboursés a tout Participant ayant fait la demande selon les modalités définies ci-dessous et sur présentation des
factures détaillées du fournisseur d’accès Internet. Ces frais concernant ceux de la connexion à la page du Jeu, pour prendre
connaissance du règlement en ligne, ou pour la création d’un compte Facebook s’il n’existait pas avant le début du Jeu. Le
Participant pourra être remboursé par virement grâce à sur simple demande écrite et associée à son RIB à l’adresse suivante,
dans le mois où les frais ont été occasionnés, le cachet de la poste faisant foi :

page 4/4
Société RueDuCommerce
44-50 Avenue du Capitaine Glarner
93585 SAINT OUEN Cedex
Toute demande sera prise en compte dans le cas où le participant aura respecté l’ensemble des consignes pour participer au
jeu (cliquer sur « j’aime « sur la page Facebook de Rue du Commerce, cliquer sur participer, remplir le formulaire, répondre
aux questions et valider successivement chacune d’entre elles). En cas de demande incomplète, erronée, envoyée à la
mauvaise adresse postale, celle-ci ne pourra pas être prise en compte. Le remboursement des frais de connexion ne concerne
que ce jeu et sera réalisé dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ces frais seront calculés sur la
base d’un temps de connexion suffisant, selon le jeu, estimé à 10 minutes de communication locale, pour aimer la page
Facebook de Rue du Commerce, puis participer.
8.2. Remboursement des frais postaux
Les frais d’affranchissement concernant la demande de remboursement des frais de participation ou d’accès au règlement, un
remboursement pourra être effectif sur simple demande écrite par timbres postaux tarif en vigueur (base 20 g).
9. Dépôt du règlement
Le Règlement est déposé auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri
BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le présent règlement peut être consulté, téléchargé en ligne et imprimé gratuitement. Une
copie du présent règlement sera adressée par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part
mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), à
jeuconcours@rueducommerce.com
, jusqu’au 19
Juin 2013 23h59 (cachet de la poste faisant foi).