Règlement du jeu-concours Rue du Commerce n°174197 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 bons d'achat de 100 euros, 10 bons d'achat de 50 euros, 20 bons d'achat de 25 euros.

Règlement du jeu « Rue du Commerce vous offre votre shopping ! »
Article 1. Présentation de la société organisatrice
La société RUE DU COMMERCE S.A au capital de 2.823.837 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 422 797 720 dont le siège social est situé 44-50 avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen 93400 (ci-après « la Société Organisatrice ») organise du Mercredi 16 janvier 2013 17h au mercredi 31 janvier 2013 17h (date et heure françaises de connexion faisant foi), un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Rue du Commerce vous offre votre shopping » (ci-après désigné « Jeu »). Le jeu est accessible uniquement par le réseau internet et à partir de la page « Rue du Commerce » du réseau social Facebook (ci-après désignée la « page ») et disponible à l’url suivante : http://www.facebook.com/rueducommerce
Article 2. Durée du Jeu et Accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la Page Mercredi 16 janvier 2013 (17h) au mercredi 31 janvier 2013 (17h) inclus. Toute candidature en dehors de ces délais ne pourra être prise en considération par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne soit engagée. Tout Participant refusant la ou les modifications mises en place devra cesser de participer au Jeu.
2.2 Modalités de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, non professionnelle, résidant en France métropolitaine disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) ainsi que d’un compte sur le site communautaire Facebook, (ci-après désigné le « Participant »). La participation au Jeu d'une personne physique mineure est admise à condition qu'elle dispose au préalable de l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale et que ces derniers aient de ce fait acceptés d'être garant(s). La Société Organisatrice se réserve le droit d’exercer toutes vérifications concernant l’identité des participants. Sont exclus du jeu, tous les membres du personnel de la Société Organisatrice, leurs familles ascendantes ou descendantes et les prestataires ayant participé à l’élaboration du jeu. Seules les participations respectant les présentes conditions seront prises en considération. Toutes données incomplètes, falsifiées, ou erronées ne permettant pas d’identifier le participant engendrera automatiquement la nullité de sa participation au Jeu.
Article 3. Principe de fonctionnement et modalités du Jeu «Rue du Commerce vous offre votre shopping »
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. Après avoir cliqué sur le bouton « J’aime », le participant devra :
1. Se connecter à l’application « Rue du Commerce vous offre votre shopping ». Les "Non-fans" ("Non fan") de la Page verront un premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent "Aimer" ("Like") la Page disponible à l’adresse http://www.facebook.com/rueducommerce
2. Cliquer sur « Je participe »
3. Remplir le formulaire avec son nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse email et numéro de téléphone
5. Cocher la case « j’atteste avoir lu et accepté les conditions de participation » puis cliquer sur
« valider »
Seules les participations effectuées entre Mercredi 16 janvier 2013 (17h) au mercredi 31 janvier
2013 (17h) inclus, seront prises en compte. Chaque participant se devra de lire dans son intégralité le
présent règlement.
Trente-cinq (35) gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants
ayant remplis toutes les présentes conditions. A partir du 17 janvier 2013, les gagnants seront
désignés chaque jour pendant toute la période du jeu et seront avertis par mail sous 7 jours
maximum après le tirage au sort.
Article 4 : Acceptation et modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit,
ce jeu devait subir par exemple un virus informatique, un bogue, une intervention, ou une intrusion
extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un
robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, d’une défaillance technique ou
tout autre motif dépassant le contrôle de la société organisatrice et corrompant ou affectant la
gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la société organisatrice se réserve alors le droit
discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans
que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement
apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet,
pourront être sanctionnés par la nullité de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute
nouvelle participation au Jeu
Article 5 : Les dotations
5.1 Descriptif des dotations
Au total trente-cinq bons d’achat seront mis en jeu sur toute la période.
Les dotations seront valables uniquement sur le site http://www.rueducommerce.fr jusqu’au 30 avril
2013, et uniquement sur les produits High Tech vendus et expédiés par Rue du Commerce.
Les dotations se décomposent comme suit :
- 5 (cinq) bons d’achat d’une valeur de 100€ (cent euros)
- 10 (dix) Bons d’achat d’une valeur de 50€ (cinquante euros)
- 20 (vingt) bons d’achat d’une valeur de 25€ (vingt-cinq euros)
5.2 Modification des dotations
Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part des Gagnants et ne pourront
aucunement être cessibles, remboursées en espèces, échangées, ni donner lieu à une contrevaleur
partielle ou totale. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, à tout moment
et sans préavis les dotations, et notamment de remplacer les produits offerts par une équivalence en
raison de l’impossibilité de les livrer.
5.3 Remise des dotations
La distribution des dotations se fera par tirage au sort chaque jour à partir du 17 janvier et durant toute la durée du Jeu selon la règle suivante :
■ 17 janvier : 4 gagnants de 25€ (100€) ■ 18 janvier : 4 gagnants de 25€ (100€) ■ 19 janvier : 4 gagnants de 25€ (100€) ■ 20 janvier : 4 gagnants de 25€ (100€) ■ 21 janvier : 4 gagnants de 25€ (100€) ■ 22 janvier : 1 gagnant de 100€ (100€) ■ 23 janvier : 2 gagnants de 50 (100€) ■ 24 janvier : 1 gagnant de 100 (100€) ■ 25 janvier : 2 gagnants de 50 (100€) ■ 26 janvier : 1 gagnant de 100 (100€) ■ 27 janvier : 2 gagnants de 50 (100€) ■ 28 janvier : 1 gagnant de 100 (100€) ■ 29 janvier : 2 gagnants de 50 (100€) ■ 30 janvier : 1 gagnant de 100 (100€) ■ 31 janvier : 2 gagnants de 50 (100€)
Chaque gagnant se verra averti par email par la Société Organisatrice. Si le Participant est désigné comme Gagnant en fonction des différentes stipulations mentionnées dans ce présent règlement, les dotations seront adressées par la Société Organisatrice par email dans un délai de deux (2) semaines à compter de la nomination du gagnant et sous condition d’avoir l’ensemble de ses coordonnées personnelles. La Société Organisatrice décline toute responsabilité concernant l’acheminement postal des lots, de tout incident, perte, ou dégradation de ces derniers. Toute dotation non réclamée par le Gagnant sera automatiquement perdue et reviendra la propriété de la Société Organisatrice.
Article 6 : Limitation de responsabilité
Toute participation au Jeu nécessite l’acceptation du présent règlement dans son intégralité. En cas de contestations, Rue du Commerce se référera à ce règlement pour délibérer définitivement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de :
- Tout dysfonctionnement logiciel ou technique quelque soit sa nature et empêchant aux participants de valider leur participation ou le bon déroulement du Jeu, tels que des virus, bogues informatiques, dysfonctionnement d’Internet ou de la plateforme Facebook.
- Défaillance matérielle ou des lignes Internet
- Dommages causés par le matériel ou système informatique de communication du Participant. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tous dommages éventuels directs ou indirects causés par le Participant. Il appartient à ce dernier de protéger ses propres données et logiciels installés sur son équipement informatique. La connexion à la Page du Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant. Il convient que le Participant se doit de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son matériel.
- Perte de données électroniques
- La Société ne saurait être tenu comme responsable en cas de mauvais acheminement des lots distribués dans le cadre du Jeu, de la perte de ces derniers, de la non-réception, des retards ou de leurs dégradations.
La Société organisatrice est en droit d’annuler tout ou une partie du Jeu en cas de fraudes sous quelque forme que ce soit. En cas de potentielle fraude, elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux participants fraudeurs et de poursuivre en juridiction ces derniers. Seront désignées comme fraude les participations multicomptes ainsi que l’emprunt d’un nom à une personne tierce.
Article 7 : Données nominatives
Conformément à la loi de l’informatique et des libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations recueillies par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu pour la prise en compte de la participation seront intégralement supprimés à l’issue de celui-ci. Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données le concernant.
Afin d’exercer son droit, le Participant peut transmettre son nom, prénom, adresse en justifiant son identité, soit par courrier à Rue du Commerce S.A 44-50 avenue du Capitaine Glarner, Saint-Ouen
93400 soit par voie électronique à l’adresse jeuconcours@rueducommerce.com. Toute suppression des données concernant le Participant durant le déroulement du Jeu engendrera l’annulation de sa participation.
Article 10. Frais et remboursements
La connexion au Jeu et la Participation sont entièrement libres et gratuites. Le coût des connexions Internet dans le cadre du Jeu seront remboursés a tout Participant ayant fait la demande selon les modalités définies ci-dessous et sur présentation des factures détaillées du fournisseur d’accès Internet. Ces frais concernant ceux de la connexion à la page du Jeu, pour prendre connaissance du règlement en ligne, ou pour la création d’un compte Facebook s’il n’existait pas avant le début du Jeu. Le Participant pourra être remboursé par virement sur simple demande à l’adresse suivante, dans le mois où les frais ont été occasionnés, le cachet de la poste faisant foi :
Société RueDuCommerce
44-50 Avenue du Capitaine Glarner
93585 SAINT OUEN Cedex
Toute demande sera prise en compte dans le cas où le participant aura respecté l’ensemble des consignes pour participer au jeu (cliquer sur « j’aime « sur la page Facebook de Rue du Commerce, cliquer sur participer, remplir le formulaire, accepter le règlement et valider). En cas de demande incomplète, erronée, envoyée à la mauvaise adresse ou par courrier électronique, celle-ci ne pourra pas être prise en compte. Le remboursement des frais de connexion ne concerne que ce jeu et sera réalisé dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ces frais seront calculés sur la base d’un temps de connexion suffisant, selon le jeu, estimé à 10 minutes de communication locale, pour aimer la page Facebook de Rue du Commerce, puis participer.
10.2. Remboursement des frais postaux
Les frais d’affranchissement concernant la demande de remboursement des frais de participation ou d’accès au règlement, un remboursement pourra être effectif sur simple demande écrite par timbres postaux tarif en vigueur (base 20 g) en France métropolitaine.
Article 11. Dépôt du Règlement
Le Règlement est déposé auprès du site http://www.depotjeux.com/ Le présent règlement peut être consulté, téléchargé en ligne et imprimé gratuitement. Une copie du présent règlement sera adressée par courrier postal à toute personne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), à jeuconcours@rueducommerce.com , jusqu’au 12 février 2012 23h59 (cachet de la poste faisant foi).