Règlement du jeu-concours Rue du Commerce n°138479 Lot principal gagné : Chaque jour : 2 tablettes TouchPad HP 32 Go (129 euros).

www.rueducommerce.com
RueDuCommerce S.A. 44-50, av. du Capitaine Glarner - 93585 Saint-Ouen Cedex
SIREN 422 797 720 RCS Bobigny - Code APE 4791B
TVA intracommunautaire FR 26422797720 - S.A. au capital de 2 772 437 euros

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
RUE DU COMMERCE
« Tous les jours, 2 HP TouchPad 32Go à gagner »

Article 1 : Société organisatrice
La société RUE DU COMMERCE S.A au capital de 2 735 377 €, immatriculée au RCS de
Bobigny sous le n° B 422 797 720 dont le siège social est situé 44-50 avenue du Capitaine
Glarner à Saint-Ouen 93400 (ci-après « la société organisatrice » ou « RueDuCommerce »)
organise un Jeu-concours «Tous les jours, 2 HP TouchPad 32Go à gagner» entre le
10octobre à 10h et le 29 novembre 2011 à 10h (date et heure françaises de connexion
faisant foi).

Ce jeu fait appel au hasard, les gagnants étant déterminés par tirage au sort.

Article 2 : Personnes pouvant participer au Jeu
Le Jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achats. Il est organisé du 10 octobre à 10h
au 29 novembre 2011 à 10h. La participation à ce Jeu-concours est ouverte à toute
personne physique non professionnelle majeure qui remplit le formulaire de participation
disponible via l’espace client sur le site www.rueducommerce.com à l’exception des
collaborateurs de la société organisatrice, ou des collaborateurs de ses mandataires ainsi
que les membres de leurs familles. En cas de litige, un justificatif de leur identité pourra être
demandé.
Le gain est limité à une seule tablette par foyer.

Article 3 : Publicité du Jeu-concours
Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude Cohen Skalli Hoba, 29, boulevard Jean
Jaurès, BP 42, 93401 Saint-Ouen Cedex. Un procès-verbal de constat est rédigé à partir des
opérations de dépôt effectuées. Ce règlement peut être consulté à tout moment sur le site à
l'adresse www.rueducommerce.com, pendant toute la durée du jeu. Le règlement peut
également être demandé par courrier (timbre remboursé au tarif lent en vigueur dans la
limite d’un seul envoi) à l’adresse suivante :

RUE DU COMMERCE S.A.
Opération «Tous les jours, 2 HP TouchPad 32Go à gagner»
44-50 avenue du Capitaine Glarner
93585 Saint-Ouen Cedex

Le règlement vous sera alors envoyé par voie électronique.
Les questions peuvent également être posées par les participants via la page Facebook de
RueDuCommerce. www.rueducommerce.com
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TVA intracommunautaire FR 26422797720 - S.A. au capital de 2 772 437 euros


Article 4 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu-concours implique la pleine et entière acceptation du présent
règlement dans son intégralité.

Article 5 : Déroulement du Jeu-concours
Pour participer au Jeu-concours, les participants doivent créer ou disposer d’un compte
client sur le site www.rueducommerce.com. Ce compte client peut être créé gratuitement, à
tout moment et sans obligation d’achat. Le participant doit ensuite remplir le formulaire
spécialement dédié à l’opération (avec nom, prénom, adresse postale, adresse électronique,
numéro de téléphone) et cocher la case « Je participe ».
Le jeu s’organise en 50 sessions de 2 gagnants avec 1 session par jour du lundi 10 octobre
2011 10h au mardi 29 novembre 2011 10h.
Une session se déroule de 10h le matin à 10h le lendemain matin.
Le tirage au sort d’une session a lieu le lendemain à 14h. Deux gagnants sont alors tirés au
sort et sont informés par courriel.
Le jeu est limité à une participation par tirage au sort et à une seule tablette gagnée par foyer
sur toute la période (du 10/10/2011 au 29/11/2011).

Une participation est comptabilisée uniquement pour la session en cours et ne sera pas
reportée automatiquement pour le tirage au sort des sessions suivantes.

Si le participant souhaite prendre part à un nouveau tirage au sort, il devra alors se réinscrire
à chaque session en remplissant à nouveau le formulaire spécialement dédié à l’opération
(avec nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) et en
cochant la case « Je participe ».

Les lots seront expédiés aux gagnants au plus tard dans les deux semaines qui suivront les
tirages au sort.
Le gagnant accepte que la société organisatrice diffuse son prénom, la première lettre de
son nom et son département sur son site internet www.rueducommerce.com sans qu’il
puisse prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.





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Article 6 : Description des lots à gagner
RueDuCommerce met en jeu 100 tablettes numériques HP Touchpad 32 Go d’une valeur
unitaire de 129€.

Les lots ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, illisibles ou erronées), ce
dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de RueDuCommerce.

Article 7 : Interruption, annulation ou prorogation du Jeu-concours
La société organisatrice se réserve le droit d’interrompre, d’annuler, de modifier, de différer
ou de proroger le Jeu-concours en tout temps si les circonstances l’exigeaient sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée.
RueDuCommerce dégage toute responsabilité en cas de circonstances empêchant le bon
déroulement du Jeu-concours, notamment dû à des actes de malveillance, ou
dysfonctionnement technique.
RueDuCommerce pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au
Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 8 : Réclamations – Contestations - Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
Toute contestation concernant les modalités du Jeu-concours de même que les lots offerts
aux gagnants sont régies par le présent règlement. En cas de réclamation,
RueDuCommerce statuera définitivement et sans appel au regard du présent règlement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon
déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
A titre d’exemple, RueDuCommerce ne saurait tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site WEB de
RueDuCommerce www.rueducommerce.com

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Article 9 : Informations nominatives
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, prise en
son article 27, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des
informations le concernant et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations
en écrivant à l’adresse suivante :

RUE DU COMMERCE S.A.
Service Juridique
44-50 avenue du Capitaine Glarner
93585 Saint-Ouen Cedex

Toutes coordonnées contenant des informations fausses ou erronées ou qui ne permettent
pas de contacter le gagnant, entraîneraient l’annulation de la participation concernée.

Article 10 : Demandes téléphoniques
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu-concours,
à l’interprétation et l’application du présent règlement et/ou à la liste des gagnants. Dans un
souci de confidentialité, il ne sera fait aucune communication du nom du ou des gagnants
par téléphone.

Article 11 : Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.