Jeu Ruckfield POLO FRANCE
Article 1 : Organisation
La SAS RUCKFIELD au capital de 60000 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 675 CHEMIN DU PERIGORD - CS 30022 LE PONTET 84275 VEDENE, immatriculée sous le numéro RCS Avignon B 503 536 971 503 536 971, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 14/10/2015 au 31/10/2015 minuit (jour inclus).
La Société Ruckfield S.A.S., inscrite au RCS Avignon B 503 536 971, 675 Chemin du Périgord – CS 30022 LE PONTET – 84275 VEDENE Cedex organise auprès des consommateurs un jeu « RUCKFIELD – Polos France » avec instants gagnants sur la période du 14/10/2015 au 31/10/2015. Ce jeu offre aux consommateurs la possibilité de participer et peut-être de gagner les lots ci-après définis en se rendant sur le site internet www.ruckfield.com.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. « L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
www.ruckfield.com
La participation au jeu est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepte sans réserve. La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription ou toute information transmise par tout autre moyen (télécopie ou courrier postal) ne pourra être prise en compte.
Pour jouer, les participants doivent :
Première connexion
Se rendre sur le site internet cité ci-dessus avant le 31/10/2015 (minuit),
Cliquer sur « Inscription et connexion »
Compléter le formulaire d'inscription au Jeu (le participant crée ainsi son compte)
Cliquer sur le lien « Jouer »
Cliquer sur le bouton « Jouer » afin de participer à la phase Instants gagnants.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription signalés par un astérisque (*) (prénom, nom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail valide, date de naissance, et s'il souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur).
Connexions suivantes
Pour retenter leur chance à la phase Instants Gagnants, les participants doivent : - Se rendre sur le site internet cité ci-dessus avant le 31/10/2015 (minuit), - Cliquer sur « se connecter » : inscrire son email et son mot de passe (tels qu'indiqués dans le formulaire d'inscription) - Cliquer ensuite sur le lien « Jouer » afin de participer de nouveau à la phase Instants Gagnants Avant le début du jeu, la Société Organisatrice a prédéterminé 18 instants gagnants ouverts, 1 par jour, pendant la période du jeu. Le gagnant est celui qui participe le premier pendant la durée d'ouverture de l'instant gagnant qui est affecté à la dotation (Date et Heure de la participation telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice) (Voir article 4). Le participant est immédiatement averti s'il a gagné le lot mis en jeu. Une seule participation par jour et par foyer, un seul gain par foyer, pendant toute la durée de la 1ère étape (même nom, même prénom, même adresse postale).
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
Du 1er au 18ème lot : Polo France Ruckfield (99 € TTC)
Valeur totale : 1782 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le Jeu se déroule sous forme d'instants gagnants. Les Instants gagnants correspondent à la date, l'heure, la minute et la seconde de connexion déterminant le moment où un participant peut être déclaré gagnant du lot décrit à l'article 3 ci-dessus.
La sélection des gagnants se déroulera comme suit :
Si l'instant précis (date, heure, minute, seconde) où le Participant valide sa participation sur le Site correspond à un Instant Gagnant, le participant sera déclaré gagnant. Le gagnant sera alors immédiatement informé de la nature du lot gagné sur le site. Si l'Instant où le participant joue ne correspond pas à un Instant Gagnant, un message lui annoncera alors qu'il a perdu. Le participant sera alors invité à retenter sa chance ultérieurement dans la limite de 1 participation maximum par jour et par foyer. Si aucun participant ne valide sa participation au moment d'un Instant Gagnant, le gagnant sera alors le premier participant à valider sa participation.
LA PARTICIPATION PEUT ETRE INVALIDEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
Si l'adresse email du Participant est invalide, erronée ou incomplète ;.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Ils seront contactés par l'Organisateur par e-mail pour vérification des informations données lors du questionnaire d'inscription. S'ils ne se manifestent pas dans les 15 jours suivant ce contact, ou si les informations données sont divergentes, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Les gagnants devront choisir la taille, confirmer l'adresse de livraison et valider le gain en cliquant sur le lien « Recevoir mon cadeau ». Les gagnants recevront un mail de confirmation de gain, avec un lien vers le suivi de colis.
Le lot gagné n'est ni échangeable ni remboursable contre sa valeur en espèces.
L'Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de remplacer le lot par un autre d'une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
L'Organisateur se réserve le droit de vérifier dans les bases du Jeu si les gagnants n'ont pas utilisé de méthode frauduleuse pour participer. Si cela est avéré, leur participation au Jeu sera annulée et leurs gains retirés.
L'Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition.
Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, l'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. Il décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants
Les lots « Polo France Ruckfield » seront envoyés aux gagnants dans un délai de 8 semaines après la confirmation du gain. En cas de non retrait éventuel du lot auprès de l'organisme d'acheminement et de retour du lot, il restera acquis à la société organisatrice.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
www.ruckfield.com
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com.
