Règlement du jeu-concours RTS fm n°609088 400 € de lots à gagner, 4 gagnants Lot principal : 1 bon d'achat de 200 euros à l'Atelier Tuffery de Montpellier (200 €) et 3 autres lots.

Siège social : RTS FM SARL 49, rue des Cormorans - 34200 SETE - Siret : 488 428 467 000 28 APE 922A
N° TVA intracommunautaire : FR 18488428467 – R.C.S SETE 488 428 467 2006 B63
Tél : 04.99.57.22.20 – Fax : 04.99.57.22.21 – Email : mail@rtsfm.com
Studio : Tél. 04.99.57.22.22 – FAX. 04.99.57.22.24 – Web : www.rtsfm.com
Règlement V1 · RTS FM · RTS fête le Made in France et vous gâte ! Page 1
Règlement du jeu « RTS fête le Made in France et vous
gâte ! »
Règlement des jeux-concours par tirage au sort organisés par RTS
Modalités particulières du jeu
Le jeu « RTS fête le Made in France et vous gâte ! » est organisé par RTS FM en
partenariat avec RTS FM.
Il est ouvert du 6 novembre 2026 à 00h00 au 13 novembre 2026 à 23h59.
Zone de participation : Le jeu est réservé aux personnes résidant dans les
départements suivants : Hérault, Gard, Aude, Pyrénées-Orientales, Vaucluse,
Haute-Garonne. Une participation enregistrée depuis une adresse située hors de cette
zone ne peut pas être désignée gagnante.
Dotation mise en jeu :
• 1 × Un Kit Famille Le Mouton Givré : Un Kit Famille : (1 Edmond le Sac à dos
isotherme 105€, 1 marguerite anses lunch bag isotherme 50€, 1 marguerite
bandoulière lunch bag isotherme 55€, 2 housses à couvert fait avec nos chutes
de lin. 14€ pièce.) — 1 gagnant, désigné par tirage au sort
• 1 × Une lampe Arborescence — 1 gagnant, désigné par tirage au sort
• 1 × Lunette Astronomique & Télescope Pédagogique Lumi — 1 gagnant,
désigné par tirage au sort
• 1 × Lampe Polux original à poser — 1 gagnant, désigné par tirage au sort
• 1 × Bon d'achat de 200 € TTC : Un bon cadeaux de 200 € TTC à valoir dans
notre boutique de Montpellier (boulevard du Jeu de Paume). Ce montant permet
de s'acheter un jean et un tee shirt à minima. — 1 gagnant, désigné par tirage au
sort
Remise des lots :
• Un Kit Famille Le Mouton Givré : la liste des gagnants est transmise au
partenaire, qui leur remet le lot ; lot valable jusqu’au 30 novembre 2026.
• Une lampe Arborescence : le lot est remis ou envoyé au gagnant par RTS ; lot
valable jusqu’au 30 novembre 2026.
• Lunette Astronomique & Télescope Pédagogique Lumi : le lot est remis ou
envoyé au gagnant par RTS ; lot valable jusqu’au 31 décembre 2026.
• Lampe Polux original à poser : le lot est envoyé directement au gagnant par le
partenaire ; lot valable jusqu’au 31 décembre 2026.
• Bon d'achat de 200 € TTC : la liste des gagnants est transmise au partenaire, qui
leur remet le lot ; lot valable jusqu’au 31 décembre 2026.
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Ces modalités particulières complètent le règlement général ci-dessous. En cas de
contradiction, elles prévalent pour ce jeu.
Article 1 : Organisateur
La société RTS FM, au capital de 12 300 €, R.C.S SETE 488 428 467 2006 B63 ayant
son siège à l’adresse du 49 rue des Cormorans 34200-SETE.
Article 2
Le présent règlement définit les règles applicables à l'ensemble des jeux par tirage au
sort organisés par RTS sur ses services digitaux. De manière régulière, généralement
chaque semaine, RTS met en jeu différents gains sur son site internet. Ces gains
varient en fonction des accords de partenariat conclus par la radio.
Pour faire gagner ces dotations, RTS organise des jeux, soit seule, soit avec différents
partenaires, mais leurs modalités sont similaires et respectent les termes du présent
règlement.
Le présent règlement s'appliquera sans limitation de durée à compter du 1er janvier
2022 jusqu'à ce qu'il soit annoncé soit à la fin de tous les jeux sur le site rtsfm.com soit
à la mise en place d'un nouveau règlement venant en remplacement de celui-ci.
Cependant, RTS se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de modifier ou de
différer les jeux organisés dans le cadre du présent règlement, à tout moment, sans
préavis, comme elle le souhaite. Pour chaque jeu organisé, les modalités particulières
du déroulement du jeu seront précisées sur le site internet de la radio dans la rubrique
jeu.
Article 3
Les jeux organisés dans le cadre du présent règlement sont ouverts à toute personne
physique résidant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel
de la société organisatrice, de ses sous-traitants, et des membres de leur famille vivant
sous le même toit.
Les personnes mineures peuvent participer à la condition d’avoir obtenu l’accord
préalable de leur représentant légal (parent ou tuteur). RTS peut demander à tout
moment la preuve de cet accord et annuler la participation si elle n’est pas fournie.
Lorsqu’un gagnant est mineur, le lot est remis à son représentant légal ou avec son
accord écrit. Certains lots peuvent être réservés aux personnes majeures : cette
restriction est alors indiquée dans les modalités particulières du jeu.
Il ne sera possible de gagner qu’une fois pour un même jeu et une seule fois par foyer
(même nom, même adresse, même ville).
La participation se fait gratuitement, en remplissant le formulaire en ligne du jeu sur le
site internet de RTS. Toute participation incomplète ou comportant des informations
inexactes ne sera pas prise en compte.
Article 4
Les gagnants sont désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participations
valides enregistrées pendant la durée du jeu. Le tirage au sort est effectué par RTS
après la clôture du jeu, ou aux dates indiquées dans les modalités particulières.
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Afin de permettre au plus grand nombre de gagner, le tirage au sort favorise les
participants qui n’ont jamais gagné, ou qui ont peu gagné, à un jeu de RTS au cours
des six derniers mois. Avoir déjà gagné ne prive pas de la possibilité de gagner à
nouveau.
Les jeux sont lancés :
• Soit à l’antenne. L’animateur précise alors la date de début et de fin du jeu
organisé et, le cas échéant, des informations plus précises telles que la date du
tirage au sort s’il y en a un ou d’autres éléments du présent règlement ou autres
éléments relatifs au jeu.
• Soit sur le site Internet. Le site précise la date de début et de fin du jeu organisé
ainsi que, le cas échéant, des informations plus précises telles que la date du
tirage au sort s’il y en a un ou d’autres éléments du présent règlement ou autres
éléments relatifs au jeu.
Article 5
Chaque dotation mise en jeu a une valeur comprise entre 0 et 2500 euros.
Elle ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement, de quelque manière que ce
soit. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par
les gagnants. La société organisatrice se réserve cependant le droit suivant ses
accords avec ses partenaires de proposer des gains d’une valeur équivalente ou
supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots sans qu’aucune réclamation ne puisse
être formulée à cet égard. Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par
RTS, pour des raisons indépendantes de sa volonté aucune contrepartie ou équivalent
financier ne pourra être réclamé.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise
d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les dotations attribuées aux
gagnants pourront être différentes selon certains paramètres tels que l’ordre de
classement lors du tirage au sort des gagnants.
Article 6
Selon le jeu, RTS peut soit demander au gagnant qu’il retire sa dotation dans les
conditions qu’elle détermine, ou que son partenaire détermine (le cas échéant, RTS
reste en dehors de la relation entre son partenaire et le gagnant du lot), soit lui
adresser sa dotation par voie postale en courrier simple. En cas d’envoi de la dotation
au gagnant, RTS ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte
du gain intervenu à cette occasion.
RTS ne peut être non plus tenue responsable des retards dans l'expédition des gains
lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services
auquel elle recourt.
RTS ne saurait être tenue responsable de tout problème technique résultant d’un cas
de force majeure qui l’amènerait à reporter, écourter, annuler, proroger ou modifier le
jeu.
RTS se réserve d’ailleurs le droit pour quelque raison que ce soit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ces jeux sans préavis, sans que sa
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responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les
dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
RTS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel
causé aux participants, à leurs équipements informatiques, télématiques et aux
données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à accéder au formulaire du jeu ou à
valider leur participation du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment et non limitativement à/aux :
• L’encombrement du réseau ;
• Une erreur humaine ou d’origine électrique ;
• Toute intervention malveillante ;
• La connexion à Internet ;
• Matériels ou logiciels ;
• Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériels ;
• Un cas de force majeure ;
• Perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
La participation aux jeux emporte la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau Internet.
RTS ne saurait être tenue responsable des erreurs de coordonnées transmises par le
gagnant. Exemple, un gagnant ne donne pas son adresse complète, orthographie mal
son nom, prénom ou adresse etc. En cas de retour à RTS d’un lot comportant la
mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé éventuellement en
recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du
gagnant pendant 3 semaines suivant le retour du lot à RTS. Au-delà de ce délai, le
gagnant ne pourra plus y prétendre.
En aucun cas, la responsabilité de RTS ne pourra être engagée au titre des dotations
qu’elle attribue aux gagnants des jeux, qu’il s’agisse de la qualité du gain par rapport à
celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, de leur envoi et
acheminement aux gagnants (notamment des dommages que les lots pourraient subir)
ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient causer les lots, que ces
dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article 7 : Information des gagnants
Les gagnants sont informés par RTS au moyen des coordonnées qu’ils ont
communiquées lors de leur participation : par téléphone, par SMS ou par e-mail.
Il appartient à chaque participant de fournir des coordonnées exactes et à jour. RTS ne
saurait être tenue responsable si un gagnant ne peut être joint en raison de
coordonnées erronées, incomplètes ou devenues invalides.
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Le gagnant doit confirmer qu’il accepte son lot dans le délai indiqué lors de la prise de
contact. À défaut de réponse dans ce délai, ou s’il ne peut être joint malgré les
tentatives de RTS, le lot pourra être attribué à un autre participant ou remis en jeu,
sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée.
Article 8
Chaque jeu fera l’objet d’un article sur le site internet de RTS qui viendra préciser les
modalités de jeu notamment :
• Les dates de début et de fin de jeu ;
• La manière dont le jeu sera lancé : Internet, antenne ou autres moyens de
communication ;
• Le moment du lancement du jeu : généralement un participant peut jouer à tout
moment pendant la période de jeu ;
• La date du tirage au sort s’il y en a un ;
• Le nom du partenaire de l’opération et la description de la (ou des) dotation(s).
Ces articles seront archivés par RTS et pourront être ressortis en cas de besoin.
Article 9 : Données personnelles
Responsable du traitement. Les données personnelles des participants sont traitées
par RTS FM, 49 rue des Cormorans, 34200 Sète, organisateur du jeu.
Données collectées et finalités. Les données demandées dans le formulaire de
participation (identité, coordonnées, date de naissance et, le cas échéant, réponse à la
question du jeu) servent uniquement à gérer la participation, à désigner et contacter
les gagnants, à leur remettre leur lot et à traiter les éventuelles réclamations. Ce
traitement est nécessaire à l’exécution du présent règlement, accepté par le
participant.
Durée de conservation. Les données de chaque participant sont conservées six mois
à compter de sa participation, le temps de désigner les gagnants, de remettre les lots
et de traiter les éventuelles réclamations. Elles sont ensuite automatiquement
supprimées.
Newsletter RTS. Si, et seulement si, le participant coche la case prévue à cet effet
dans le formulaire, son adresse e-mail et ses coordonnées sont ajoutées à la liste
d’envoi de la newsletter de RTS. Cette inscription est facultative et sans incidence sur
la participation au jeu ou sur les chances de gagner. Le participant peut se désinscrire
à tout moment, par le lien présent dans chaque newsletter ou sur simple demande ;
ses données sont alors retirées de la liste.
Destinataires. Les données sont destinées aux équipes de RTS et à ses prestataires
techniques, qui agissent sur ses instructions. Lorsque le lot est remis par le partenaire
du jeu, seules les données des gagnants nécessaires à cette remise lui sont
transmises ; il ne peut les utiliser à d’autres fins. Les données ne sont ni vendues ni
cédées.
Droits des participants. Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la
loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant peut à
tout moment demander l’accès aux données le concernant, leur rectification, leur
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effacement, la limitation du traitement, s’opposer à leur utilisation ou retirer son
consentement à la newsletter. La demande, précisant le jeu concerné, est à adresser à
RTS FM, 49 rue des Cormorans, 34200 Sète, ou par e-mail à mail@rtsfm.com. Une
réponse est apportée dans un délai d’un mois. Le participant peut également introduire
une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L’effacement des données demandé avant la fin du jeu entraîne l’annulation de la
participation.
Article 10
Sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes de jeu et plus
généralement de tous les services télématiques, informatiques de RTS auront force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion, de participation et au
traitement informatique des informations relatives au jeu.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, le gestionnaire du jeu et
RTS pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments, sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par les serveurs informatiques. Les éléments
considérés constituent ainsi des preuves. S'ils sont produits comme moyens de preuve
par le gestionnaire du jeu ou RTS dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans
les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 11
Il est formellement interdit par quelconque procédé d’essayer de modifier les résultats
d’un jeu afin d’en tirer des bénéfices. L’organisateur se réserve le droit de disqualifier
et de bannir toute personne ayant essayé de contourner le règlement, elle se réserve
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs ainsi que de faire respecter
l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout
autre moyen à sa convenance. RTS pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination
des gagnants.
Article 12
Le présent règlement est accessible et imprimable depuis le site internet
www.rtsfm.com, rubrique jeu, ou peut être adressé gratuitement par mail à toute
personne en faisant la demande écrite à RTS. Il peut être modifié à tout moment par
l'organisateur ; la version modifiée est alors publiée en ligne sur le site.
Article 13
La participation aux jeux est gratuite et sans obligation d’achat. Les frais de connexion
à Internet restent à la charge du participant et ne donnent lieu à aucun
remboursement, la participation au jeu ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.
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Article 14
La participation aux jeux emporte l'acceptation pleine et entière des clauses du présent
règlement auxquelles les participants acceptent de se soumettre du seul fait de leur
participation. Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation de l’arbitrage
de RTS pour les cas prévus et non prévus. Les participants sont soumis à la
réglementation française applicable aux jeux et concours notamment pour tout litige
qui viendrait à naître du fait des jeux objet des présentes ou qui lui serait directement
ou indirectement lié.
RTS et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui
surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement, ceux qui ne pourront être
réglés à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile. Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions
d'organisation du jeu, son déroulement ainsi que ses résultats.
Règlement établi le 04/11/2026.