Règlement du jeu-concours RTL9 n°120877 Lot principal gagné : 4 séjour au ski pour 4 personnes (hors transport - 800 à 2000 euros).

1
1
Date règlement : 07/01/2011



RÈGLEMENT JEU RTL9 Family – Lagrange Vacances




ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU

La société AB Thématiques (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au
132 avenue du Président Wilson – 93210 Saint Denis – la Plaine, organise via une bannière et page
dédiée sur le site www.rtl9.com, un jeu concours intitulé «RTL9 Family- Lagrange Vacances » du 7
janvier au 12 février 2011. La participation à ce jeu concours (ci-après dénommé « Jeu ») est gratuite
et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.


ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.


ARTICLE 3 : PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine disposant d’un ordinateur connecté à Internet, à l'exclusion des membres du personnel
de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).

Exclusions :
- le Jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.

La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

Le Jeu consiste, pendant la période du 7 janvier au 12 février 2011, à cliquer sur le lien jeu concours
présent dans la bannière ou sur le site www.rtl9.com, à répondre à 4 questions puis à compléter un
formulaire d’inscription.

Ne seront pas prises en considération au titre de ce jeu et ne pourront être prises en compte pour la
participation au tirage au sort de ce jeu, les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du jeu, après la fin de la période de jeu
ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci-dessous ou
celles contraires aux dispositions du présent règlement. Ils auront la possibilité de participer au jeu
concours autant de fois qu’ils le souhaitent à partir du moment où ils répondent aux 4 questions.










2
2
Article 4 : Principe et modalités du Jeu

La participation au Jeu s’effectue par les moyens décrits ci-après :

Participation via une bannière ou depuis le site internet www.rtl9.com. Pour participer, le participant
est invité à répondre aux 4 questions, à s’inscrire au Jeu et à suivre les instructions.

Après s’être inscrit, il participera au tirage au sort du 14 février 2011, effectué parmi toutes les
personnes inscrites pour ce Jeu.

Pour s’inscrire et participer au Jeu, le participant doit renseigner une fiche d’inscription avec son
adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, sa date de naissance et son numéro de
téléphone.

Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au Jeu et pour permettre, le cas
échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au
sort.

Si le participant a correctement validé sa participation, ses coordonnées seront intégrées dans une
base à partir de laquelle sera effectué le tirage au sort. La participation au Jeu est alors terminée.

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.

Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes
informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.

De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires
techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et
quant à la détermination du (des) gagnant(s).


ARTICLE 5 : RÉSULTATS- GAGNANTS

Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort le 14 février 2011.

Il y aura 4 voyages pour des séjours au ski à gagner

 ST GERVAIS
Résidence: Les Arolles Prestige 4 étoiles
Valorisation: 1100€

 CAUTERETS
Résidence Le Domaine des 100 Lacs 4*
Valorisation : 900€

 LUCHON-SUPERBAGNERES
Résidence Les Pics d'Aran 3* Classic
Valorisation : 800€

 PEISEY VALLANDRY
L'Arollaie 4*Prestige
Valorisation : 2000€

Ces bons voyage seront à utiliser avant le 31/12/2011 et ne comprennent pas les frais de transport
jusqu’à la destination, ni les dépenses alimentaires sur place.
1 Voyage est valable pour 4 personnes.



3
3
Le(s) participant(s) tiré(s) au sort sera (seront) informé(s) par la Société Organisatrice par téléphone
ou par e-mail.

Il ne sera adressé aucun message aux perdants.

Dans le cas où la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne parviendrai (ent) pas à prendre contact avec
le(s) participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la (des)
Société(s) Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, le bénéfice de la
dotation sera définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont)
justifier d’aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce
qui précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou
d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui
(ceux)-ci rempli (ssent) l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du
participant.

Du seul fait de leur participation au Jeu, les participants autorisent toutes vérifications d’usage
concernant leur identité et leur domicile.


ARTICLE 6 : DOTATIONS


Du 1er
au 4ème
rang :



Il y aura 4 voyages pour des séjours au ski à gagner


Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du (des) prix ne pourront consister en
une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix
d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Les dotations seront mises à disposition par la société AB Thématiques dans les meilleurs délais
suivant la diffusion du résultat et la détermination du (des) gagnant(s).

En aucun cas, la(es) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra (ont) être tenue(s) responsable(s) du délai
de mise à disposition du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du
(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la (des) Société(s) Organisatrice(s). Notamment,
la (les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte
et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus
généralement si le(s) gagnant(s) ne reçoit (vent) pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne
pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux
gagnant(s) par tout moyen à la convenance de la (des) Société(s) Organisatrice(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) décline(nt) expressément toute responsabilité pour tous les
incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix
attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément, et le(s) gagnant(s)
s'engage(nt) à ne pas rechercher la responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s) en ce qui
concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par mise en
possession d'une dotation.

Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du Jeu
en ce y compris ses éventuelles périodes de renouvellement.



4
4


ARTICLE 7 : JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT

Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au
Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement.

Le participant pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa
participation au Jeu (frais de connexion au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa
demande de remboursement (« Frais Postaux »), sur simple demande écrite, par courrier envoyé à
l'adresse indiquée ci-dessous.

Connexion Internet :

Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de 2 (deux) minutes, soit 0.073 €
TTC (soixante treize millième d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible « crédit
temps » à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute
supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises) par phase de Jeu et
dans la limite d’une partie.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.

Frais Postaux :

Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la
consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple
demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci-dessous.

Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, sur
communication de l’ensemble des documents ou informations suivants :
(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l’indication du nom du Jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au Jeu,
(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,
(4) un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(5) la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de
sortie au Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites
légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu

Toute demande de remboursement d’une participation au Jeu, devra être effectuée au plus tard
quatorze (15) jours calendaires après cette participation.








5
5
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou
transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne
recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, par
virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes
de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal à l'adresse
ci-dessous seront acceptées :



AB Thématiques
Jeu RTL9 Family – Lagrange Vacances
132 Avenue du Président Wilson
93210 Saint Denis – la Plaine

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés en timbres
postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.


ARTICLE 8 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU


Le règlement est disponible sur le site internet www.RTL9.com.

Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande. Cette demande doit être effectuée - par courrier uniquement - à l'adresse de l’huissier
indiquée ci-dessus.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande
écrite, en timbres postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce
règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe
à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du Jeu.


ARTICLE 9 : RESPONSABILITES ET RESERVES

La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant,
des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s)
Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne garanti(ssen)t pas que le Jeu fonctionne sans interruption,
défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les
défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.

La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas
d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données,
délais de transmission, défaillances du Jeu, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à
participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations
erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (aux)
Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible
à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le
bon fonctionnement du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à (aux):

6
6
- l’encombrement du réseau ;
- une erreur humaine ;
- systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du Jeu ;
- réseaux de communications électroniques ;
- cas de force majeur ou cas fortuit ; …

La(es) Société(s) Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation au Jeu, les participant étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires
concernant leurs matériels et leurs données.

Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre
à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit, ce que le participant
reconnaît expressément.


ARTICLE 10 : DONNÉES ET INFORMATIONS- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par
la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre
la prise en compte de leur participation, la détermination du(es) gagnant(s), l'attribution ou
l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en
compte. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être
transmises à un prestataire assurant l’envoi ou la remise des prix.

Les gagnants ou les participants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation des
informations laissées lors de l’inscription à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle organisée par l’organisateur du jeu ou ses partenaires



Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu disposent d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les
participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :



AB Thématiques
Jeu RTL9 Family – Lagrange Vacances
132 Avenue du Président Wilson
93210 Saint Denis – la Plaine



ARTICLE 11 : DÉCISION DES ORGANISATEURS

La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement, de prendre toutes décisions qu'elle(s) pourra(en)t estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement et portera (ont) ces modifications à la connaissance des participants par
tout moyen de son (leur) choix.







7
7
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre
ou annuler le Jeu, une ou plusieurs des participations au Jeu à tout moment et sans préavis,
notamment s’il lui(leur) apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou
le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la (les) Société(s) Organisatrice(s) ou ses
éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure plus assurer la continuité du service nécessaire
au bon déroulement du Jeu.

La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou
partie des dotations, s'il lui(leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont
intervenus sous quelle que forme et de quel qu’origine que ce soit, notamment technique,
électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des)
gagnant(s). Elle(s) se réserve(nt) également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de
le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la(les)
dotations mises en jeu.

La responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et le participant ne pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle
que nature que ce soit, ce que le participant reconnaît expressément.


ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au
plus tard quinze (15) jours à compter de la clôture du Jeu, formulée par écrit uniquement et transmise
à l’adresse ci-dessous :
AB Thématiques
Jeu RTL9 Family – Lagrange Vacances
132 Avenue du Président Wilson
93210 Saint Denis – la Plaine



La(les) Société(s) Organisatrice(s) tranchera (ont) toute question relative à l'application du présent
règlement ou non réglée par celui-ci. Toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du
présent règlement se résoudra de manière amiable entre la(les) Société(s) Organisatrice(s) et le(s)
participant(s).