Règlement du Jeu-Concours "DISNEY® HALLOLWEEN"
Article 1 : Organisation
La société RTLNet, dont le siège social est situé au 22, rue Bayard 75008 Paris, organise avec RTL2, un jeu concours gratuit, sans obligation d'achat ni de commande, intitulé « RTLNet / Site RTL2 / Jeu «DISNEY® HALLOLWEEN» » (ci-après le « Jeu »); le Jeu se déroulera du 5 octobre au 25 octobre 2015 inclus.
Le Jeu permettra à 32 (trente-deux) gagnants de remporter les dotations telles que décrites à l'article 4 ci-après.
Le Jeu est organisé en partenariat avec le Parc DISNEYLAND Paris qui apporte les dotations offertes.
Article 2 : Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans ou mineure dûment autorisée, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM-TOM) et disponible pour les dotations afférentes au Parc DISNEYLAND Paris dans les conditions décrites ci-après.
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat n’est pas accessible aux membres du personnel de RTLNet ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
La participation à ce jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société RTL Net sur le site web de RTL2 ou l'antenne RTL2 dans la période de 2 (deux) mois précédents la participation au présent jeu, et ce quel que soit le lot remporté.
Il ne sera admis qu’une seule participation au présent jeu par foyer, à savoir même nom, même adresse, mêmes coordonnées téléphoniques. Dans l’hypothèse de plusieurs participations après vérification, seule la dernière participation enregistrée sera prise en compte. Par conséquent, un même internaute ne pourra remporter qu'un seul et unique lot.
Article 3 : Principe du jeu
3.1 Pendant la durée du Jeu, les internautes sont invités à se connecter au site www.rtl2.fr.
Les internautes sont ensuite invités à de se rendre à la rubrique consacrée au Jeu et de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
3.2 Le jeu consiste en une épreuve de jeu « test de personnalité » consistant en une série de photographes que les internautes sont invités à qualifier selon les suggestions proposées.
3.3 A l’issue de la période du Jeu, un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participations valablement enregistrées (tous profils confondus).
Le tirage au sort permettra d’établir l’ordre des gagnants en vue d’attribuer les dotations offertes dans le cadre du jeu.
Article 4 : Dotation
4.1. Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions fixées au présent règlement, les 32 premiers participants ainsi classés remporteront les dotations suivantes en fonction de leur rang au classement.
4.1.1. Chacun des joueurs classés des 1 à 5 remportera :
1 séjour pour 4 personnes à DISNEYland Paris comprenant les billets 2 jours 2 parcs, 4 coupons diner, 8 coupons déjeuner,
{Le séjour comprenant une nuit à l'Hôtel DISNEY® Sequoia Lodge sur la base de 4 personnes par chambre standard, incluant au moins un adulte}
{(valeur globale forfaitaire unitaire : 1031.20€)}
La dotation comprend exclusivement et limitativement pour le gagnant et les 3 personnes l’accompagnant:
1 (une) nuitée dans l’Hôtel DISNEY® Sequoia Lodge Hotel sur la base de 4 personnes par chambre standard. Les coupons nuitées sont valables de un an à compter de leur date d’émission (voir dates figurant sur le coupon),
4 (quatre) billets 2 jours pour les Parcs DISNEY® (Parc DISNEYLAND et Parc Walt DISNEY® Studios), valables chacun pour une visite de deux jours pour une personne, à utiliser dans un délai de un an à compter de leur date d’émission (voir dates au dos du billet),
Les repas (2 déjeuners et 1 diner) sous forme de coupons valables aux dates et dans les restaurants indiqués sur le coupon (selon des modalités communiquées ultérieurement au gagnant)
Les coupons nuitée sont valables de un an à compter de leur date d'émission (voir dates figurant sur le coupon) et doivent être réservées par le bénéficiaire via le formulaire fourni par EURO DISNEY® à cet effet au plus tard un mois avant la date d'arrivée souhaitée.
Tous les frais non mentionnés ci-avant sont à la charge exclusive du gagnant et de la personne de son choix l’accompagnant.
Ainsi, ne sont pas compris et restent donc à la charge exclusive des gagnants et des personnes accompagnantes, notamment et non limitativement :
les transferts domicile / Parc DISNEYLAND Paris / domicile
les repas et boissons autres que ceux prévus dans la dotation
les animations
les dépenses personnelles des participants à l’hôtel (téléphone, mini-bar, pressing, etc.)
les dépenses personnelles des participants lors du séjour
les activités indiquées payantes
les autres prestations
Tout gagnant s’engage d’ores et déjà à se conformer aux usages afférents aux chambres d’hôtel (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.)
Tout gagnant devra choisir une date parmi celles proposées ultérieurement par le partenaire de RTLNet et réserver le séjour (au moins 4 semaines avant ledit séjour) auprès du partenaire de RTLNet, selon les modalités communiquées ultérieurement; aucune modification étant possible après enregistrement de l’inscription.
4.1.2. Chacun des joueurs classés des 6 à 25 remportera :
4 billets 1 jour 2 parcs
{(valeur globale forfaitaire unitaire: 290,92€HT)}
{(Billets 1 jour pour les Parcs DISNEY®(Parc DISNEYLAND et Parc Walt DISNEY® Studios), valables chacun pour une visite d'une journée pour une personne, à utiliser dans un délai de un an à compter de leur date d'émission (voir dates au dos du billet), au prix unitaire de 72.73€HT}
Tous les frais non mentionnés ci-avant sont à la charge exclusive du gagnant et de la personne de son choix l’accompagnant.
Ainsi, ne sont pas compris et restent donc à la charge exclusive des gagnants et des personnes accompagnantes, notamment et non limitativement :
les transferts domicile / Parc DISNEYLAND Paris / domicile
les repas et boissons autres que ceux prévus dans la dotation
les animations
les dépenses personnelles des participants à l’hôtel (téléphone, mini-bar, pressing, etc.)
les dépenses personnelles des participants lors du séjour
les activités indiquées payantes
les autres prestations
4.1.3. Chacun des joueurs classés des rangs 26 à 32 remportera :
4 billets pour la soirée spéciale Halloween du 31 octobre 2015
(valeur globale forfaitaire unitaire: 149 08€HT)
Chaque billet Halloween donne accès à une personne (adulte ou enfant) au Parc DISNEYLAND pendant la soirée "spéciale" Halloween du 31 octobre 2015. Valeur unitaire 37.27€HT.
Tous les frais non mentionnés ci-avant sont à la charge exclusive du gagnant et de la personne de son choix l’accompagnant.
Ainsi, ne sont pas compris et restent donc à la charge exclusive des gagnants et des personnes accompagnantes, notamment et non limitativement :
les transferts domicile / Parc DISNEYLAND Paris / domicile
les repas et boissons
les animations
les dépenses personnelles des participants lors du séjour
les activités indiquées payantes
les autres prestations
4.2 Tout séjour ou billet est à utiliser avant la date figurant sur les billets et bons délivrés aux gagnants selon les modalités et disponibilités précises communiquées ultérieurement aux gagnants.
Tout gagnant ne pourra prétendre à un dédommagement en cas d’indisponibilité pour la période souhaitée.
A défaut, ledit gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Tout gagnant ne pourra prétendre à un remboursement total ou partiel ou à un dédommagement quelconque par RTL NET, dans l’hypothèse où ils n’auraient pas consommé leur lot et ce, quelle qu’en soit la cause.
Tout gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renonceraient à le percevoir ou qui seraient écarté pour cause de nullité de participation ne pourront prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit. Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot.
De manière générale, le prix sera accepté tel qu'il est annoncé; les gagnants ne pourront pas demander la valeur de son lot en nature.
Le séjour est à utiliser dans un délai de un an à compter de leur date d’émission (voir dates au dos du billet) et selon les modalités et disponibilités précises communiquées ultérieurement au gagnant.
La valeur des lots indiquée ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Les dotations du Jeu sont attribuées de manière personnelle et restent strictement incessibles.
Avertissement : tout gagnant du sejour et les personnes qui l'accompagnent devront faire leur affaire de l’ensemble des procedures, formalités et assurances relatives au voyage, supporter les eventuels coûts afferents; la responsabilite de rtlnet ne pouvant en aucun cas etre rechercheee directement ou indirectement.
Le gain sera remis à la personne majeure ayant validé son inscription au Jeu sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, tout gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
4.3 Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER TOUT GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Tout gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci.
En tout état de cause, tout gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNET de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTLNET se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion RTLNet.
Avertissement : Il est entendu que dans l’hypothèse où le gagnant s’avérait être mineur, la personne qui l’accompagnera lors du séjour devra obligatoirement et nécessairement être un parent majeur capable titulaire de l’autorité parentale, sous condition essentielle de communication des justificatifs nécessaires, sous peine de non délivrance de la dotation. A défaut de présentation des documents demandés, le gagnant sera en effet déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
4.4 Tout gagnant du présent s’interdit de participer à tout jeu organisé sur l’antenne de la RTL2 pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nulle et aucun gain ne lui sera attribué.
RTL2 ou RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Tout gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTL2 de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTL2 se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTL2 OU RTLNET
Article 5 : Conditions applicables pour tout séjour ou voyage offert
Tout gagnant et la personne qui l'accompagne s'engagent à respecter toute formalité ou procédure afférente au voyage et/ou au séjour.
Tout gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant la période valable pour le séjour ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
Tout gagnant devra se rendre disponible et communiquer dans les délais impartis les renseignements et documents demandés nécessaires à l'organisation de la dotation. A défaut pour RTLNet ou RTL2 de disposer dûment de l'ensemble des renseignements et documents demandés, la participation serait annulée et le gain considéré comme définitivement perdu.
De même, si un gagnant ne pouvait être disponible pour se rendre aux dates prévues alors la réservation serait annulée et le gain définitivement perdu; ces mêmes conditions s'appliquant dans l'hypothèse où la personne majeure titulaire de l'autorité parentale devant accompagner tout gagnant mineur se trouverait indisponible aux dates prévues.
Tout gagnant fera ensuite son affaire de la réservation auprès de l’opérateur du séjour qui sera responsable de le mise à disposition du séjour; tout gagnant s’engagea d’ores et déjà à se conformer aux usages et consignes afférentes aux chambres ou locaux alloués (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.)
Article 6 : Remise des Dotations - Responsabilités
Seul le(s) gagnant(s) du Jeu sera/ont contacté(s) à l’issue du Jeu; les autres participants ne seront pas contactés.
Le cas échéant, les lots et/ou bons (vouchers) seront envoyés à chaque gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par tout gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute annonce ayant pu être faite sur l’antenne et/ou le site web de RTL2. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Pour toute dotation offerte dans le cadre du Jeu, Dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTL2 ou RTLNET de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTL2 ou RTLNET se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTL2 ou RTLNET.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, la société RTL2 ou RTLNet était amenée à suspendre ledit jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Par ailleurs, la société RTL2 ou RTLNet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu, lors du jeu ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
RTL2 ou RTLNET se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque. En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET.
Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Article 7 : Informations nominatives
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification. Dans le cadre de ses accords commerciaux, RTLNET pourrait être amené à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer RTLNET par écrit à l'adresse suivante: RTL Net 22, rue Bayard 75008 Paris.
Article 8 : Responsabilité de la société organisatrice
La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, la société organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, RTLNet ne peut en aucun cas être tenues pour responsables des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu. RTLNET ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
Article 9 : Modification
RTLNet se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
Article 10 : Responsabilités
La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, RTLNET était amenée à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement.
RTLNET ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
L'organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être réclamé. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé. Il est précisé que RTLNET ne fournit aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
RTLNET n'assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à livraison. Les sociétés organisatrices du jeu déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.
Article 11 : Frais de connexion et télécoms
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 5 (cinq) minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,19 Euro.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,19 Euro par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.rtl2.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu RTL2 « Disneyland® d’Halloween "
la date de participation au Jeu,
les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
RTLNet / Site RTL2 / Jeu «DISNEY® HALLOLWEEN»
22 rue Bayard 75008 Paris
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Article 12 : Règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX - Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l'adresse suivante :
RTLNet / Site RTL2 / Jeu «DISNEY® HALLOLWEEN»
22 rue Bayard 75008 Paris
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Il est toutefois précisé qu’aucune demande ne sera acceptée passé un délai de 15 jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Article 13 : Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Fait à Paris, le 30 septembre 2015
La Direction
