Article 1 : OBJET
La société RTLNET, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 388 613 069, dont le siège social est situé 22 rue Bayard, 75008 PARIS, organise à compter du 12 juin 2014 un concours de pronostics football sur les matches de la compétition Coupe du monde de la FIFA Brésil 2014.
Le jeu est organisé pour une durée couvrant toute la compétition 2014 (soit jusqu'au 13 juillet 2014), étant précisé qu'il pourra être arrêté à tout moment par la société organisatrice avec un préavis de deux semaines. Le cas échéant, l'arrêt du jeu sera annoncé sur le site Internet http://pronostics.rtl.fr/football/coupe-du-monde et/ou par e-mail à l'ensemble des joueurs inscrits.
Le jeu est accessible à l'adresse: http://pronostics.rtl.fr/football/coupe-du-monde et se déroule selon les modalités précisées ci-après (ci-après le "Jeu").
Article 2 : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et à l'exclusion des DOM TOM), à l'exception :
- des personnes appartenant aux sociétés du Pôle radio de RTL Group, ainsi qu'à leurs ascendants, descendants et conjoint
- de toutes les personnes ayant concouru à l'organisation du Jeu, à la fabrication ou à la diffusion des documents supports du Jeu, quels qu'ils soient
Pour pouvoir participer à ce concours, les joueurs doivent disposer d'un compte RTL; les participants n'en disposant pas étant invités à en créer un en respectant les modalités et conditions afférentes.
Une seule participation est autorisée par foyer et par journée.
Article 3 : MECANIQUE DU JEU
3.1:
Le jeu se déroulera exclusivement sur le site http://www.rtlprono.fr, chaque jour de la compétition Coupe du monde de la FIFA Brésil 2014 à partir du 12 juin 2014 et ce durant toute la compétition 2014 (soit, à titre d'information et sous toutes réserves, jusqu'au 13 juillet inclus). .
3.2:
Le principe du jeu consiste à pronostiquer les matches de chaque jour de la compétition Coupe du monde de la FIFA Brésil 2014 (1 à 4 matches par jour).
Il y a une participation possible par jour de compétition; chaque joueur ayant la libre faculté de participer une fois par journée.
Le concours se joue sur toute la compétition Coupe du monde de la FIFA Brésil 2014, soit 64 matches repartis sur 25 jours correspondant à 64 pronostics au maximum.
Une journée de la compétition Coupe du monde de la FIFA Brésil 2014 se composant en effet de 1 à 4 matches en moyenne, chaque match peut donner lieu à un pronostic, ce qui correspond à 64 pronostics cumulés sur l'ensemble de la compétition.
Les joueurs peuvent à chaque journée pronostiquer la victoire, le nul ou la défaite sur chacun des matches proposés. Les joueurs peuvent pronostiquer la journée suivante une fois le calcul des points de la journée précédente effectué.
A l'issue du dernier match d'une journée, le calcul des points est effectué (gains ou pertes) et le classement en cours est mis à jour.
En chaque début de compétition, tous les joueurs obtiennent 800 points de mise de base. Cependant pour valider ses points et participer au classement final, chaque joueur doit enregistrer au moins une participation dans la compétition (sinon les points de mise ne sont pas pris en compte).
Les joueurs ont la possibilité sur chacune des journées de pronostiquer tout ou partie des matches (aucun match n'est obligatoire) soit :
pronostiquer la victoire, le nul ou la défaite (cela leur coûte 20 points de mise). Ils ont la possibilité de miser 10 points supplémentaires en pronostiquant le score. Si le score est pronostiqué, les joueurs ont le choix de pronostiquer les buteurs de la rencontre en misant 5 points de mise supplémentaires. Ces deux options sont facultatives.
Pour être pris en compte, les pronostics (ou "pronos") de chaque joueur doivent être transmis à RTLprono.fr en remplissant le tableau proposé à chaque journée sur le site http://pronostics..rtl.fr/football/coupe-du-monde/participer puis en validant ces pronostics en pressant l'un des boutons prévus à cet effet comme indiqué sur le site http://pronostics.rtl.fr/football/coupe-du-monde/participer.
Chaque joueur pourra valider, modifier ou annuler son pronostic sur un match jusqu'à 5 minutes avant le coup d'envoi prévu du match.
Les deux options facultatives ne peuvent pas être jouées seules.
Les participations aux pronostics de chaque journée sont ouvertes une fois le calcul des points de la journée précédente effectué.
Si un joueur ne participe pas aux pronostics d'une journée, il ne perd aucun point de mise.
Lorsqu'un joueur est à zéro point, il ne peut plus participer au concours.
A l'issue de la finale de la compétition, le classement est actualisé, ce qui détermine les trois premiers (les trois gagnants) en fonction des points enregistrés.
3.3 : CALCUL DES GAINS ET PERTES
Le fait de pronostiquer un match coûte à chaque joueur 20 points de participation auxquels s'ajoutent 10 points de mise pour l'option facultative du score et 5 points de mise sur l'option facultative des buteurs.
Lorsqu'un joueur perd, c'est-à-dire que son pronostic est faux il perd l'ensemble de sa mise (soit 20 points). C'est également le cas pour les mises sur les options facultatives (score et buteurs).
Lorsqu'un joueur fait un bon pronostic, il garde sa mise de départ (soit 20 points) à laquelle s'ajoutent des points supplémentaires en fonction du pari remporté (cf. ci-dessous) :
- 20 points de mise par match pronostiqué
Si prono est bon, le joueur gagne 45 points et récupère ses 20 points de mise
Si le prono est mauvais, le joueur perd ses points de mise
OPTIONS FACULTATIVES :
1/ score : 10 points de mise
Si score est bon, le joueur gagne 25 points et récupère ses 10 points de mise
Si le score est mauvais mais que le prono est bon, alors le joueur récupère ses points de mise
Si le prono et le score sont mauvais, le joueur perd ses points de mise
2/ buteurs (option uniquement jouable si le score est renseigné) : 5 points de mise
Si a minima un buteur est donné (l'ordre des buteurs donnés n'a pas d'incidence sur le calcul) : le joueur récupère ses 5 points de mise. Le nombre de points gagnés est égal au nombre de bons buteurs donnés multiplié par points
Calcul des points remportés grâce aux options supplémentaires :
- Si le joueur a renseigné sa sélection favorite (parmi les 32 équipes présentes dans la compétition) dans son profil joueur http://pronostics.rtl.fr/football/coupe-du-monde/profil (choix facultatif mais définitif une fois renseigné) il remporte 20 points supplémentaires en cas de bon pronostic donné sur le match de sa sélection favorite.
- Le joueur a la possibilité de donner les trois meilleurs buteurs de la compétition dans son profil joueur http://pronostics.rtl.fr/football/coupe-du-monde/profil . Ce choix est facultatif mais une fois renseigné il ne pourra plus le modifier après le 16 juin 2014.. Passé le 16 juin 2014, si il n'a pas fait de choix, il n'aura plus la possibilité de les renseigner.
Gains liés à cette option : Si l'internaute donne les bons buteurs de la saison, il remporte 50 points si un buteur donné, 150 points si deux bons buteurs, 300 points si trois bons buteurs donnés, ces points sont ajoutés à son score au classement de la saison.
Le calcul des points est effectué à la fin de chaque journée, en fonction des données transmises par IDALGO partenaire technique de RTLnetpour le jeu.
En cas d'annulation ou report d'un match ou en cas de problème technique, l'organisateur se donne le droit d'annuler une journée de pronostics.
Tous les joueurs recevront automatiquement en fin de compétition une newsletter par email récapitulant les résultats du concours. Chaque joueur a la possibilité de se désabonner à cette newsletter directement dans son profil RTL.
3.4 : MÉTHODE DE CLASSEMENT
Le classement correspond au cumul du total des points remportés durant toute la compétition.
En cas d'égalité entre deux joueurs (ou plus), un tirage au sort pour déterminer le gagnant sera effectué pour déterminer le gagnant du rang correspondant. Le classement est accessible à l'adresse suivante : http://pronostics.lab.rtl.fr/football/coupe-du-monde/classement
Chaque joueur peut retrouver l'ensemble du détail de ses performances (derniers pronostics, détails des gains et pertes, scores et classement) en accédant à son profil : http://pronostics.lab.rtl.fr/football/coupe-du-monde/profil
Article 4 : DOTATIONS
Durant la compétition trois (3) lots sont mis en jeu pour les trois (3) premiers rangs du classement à l'issue des phases de poules (soit les trois premiers du classement en date du 27 juin – classement intermédiaire de la compétition).
De plus, trois (3) lots sont mis en jeu pour les trois (3) premiers rangs du classement final de la compétition.
4.1 : DOTATIONS DES PHASES DE POULES
Sous réserve de répondre à l'ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, les trois participants désignés gagnants du classement de la manche remporteront respectivement les dotations suivantes :
1. Le joueur désigné gagnant du premier rang remportera un pack composé d’une Console de jeu PS3 160go noire avec manette PS3 Dual Shock 3 + le Jeu « Fifa 14 Coupe du Monde Brésil » (dotation d'une valeur globale approximative de 290 Euros)
2. Le joueur désigné gagnant du deuxième rang remportera un maillot France Coupe du Monde 2014 Adulte Nike taille L (dotation d'une valeur approximative estimée de 85 Euros)
3. Le joueur désigné gagnant du troisième rang remportera un pack composé d’un iPod shuffle 2Go + une montre RTL (dotation d'une valeur globale approximative estimée de 70 Euros)
4.2 : DOTATIONS DE LA COMPÉTITION
Sous réserve de répondre à l'ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, les trois participants désignés gagnants du classement annuel remporteront respectivement les dotations suivantes :
1. Le joueur désigné gagnant du premier rang remportera une tablette « iPad mini rétina gris sidéral 16go wifi » (dotation d'une valeur globale approximative estimée de 399€)
2. Le joueur désigné gagnant du deuxième rang remportera un « coffret cadeau 2 nuits – villes de charmes » wonderbox (dotation d'une valeur globale approximative estimée de 199€)
3. Le joueur désigné gagnant du troisième rang remportera un maillot France Coupe du Monde 2014 Adulte Nike taille L (dotation d'une valeur globale approximative estimée de 85€)
4.3 :
La valeur des lots indiquée ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Il est expressément précisé que tout appareil électronique offert dans le cadre des présentes sera fourni sans abonnement téléphonique et/ou d'accès internet dont le gagnant s'engage à faire son affaire et à supporter seuls les frais afférents, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent.
LES DOTATIONS SONT ATTRIBUEES DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTENT STRICTEMENT INCESSIBLES.
LA VALEUR DES LOTS INDIQUEE DANS LE CADRE DU PRESENT REGLEMENT (Y COMPRIS LES ANNEXES) CORRESPOND AU PRIX PUBLIC MOYEN CONSTATE; LES PARTICIPANTS RENONCENT A TOUTE ACTION OU RECLAMATION LIEE A UN EVENTUEL PRIX PUBLIC INFERIEUR AUX DITS PRIX.
- Les dotations offertes dans le cadre des Jeux seront envoyées aux gagnants selon les coordonnées renseignées par ces derniers.
- Il est expressément précisé que tout smartphone ou tablette offert(e) sera fourni(e) sans abonnement téléphonique et/ou d'accès dont tout gagnant s'engage à faire son affaire et à supporter seul les frais afférents, ce que les joueurs reconnaissent et acceptent.
- Les joueurs reconnaissent accepter tout lot "en l'état" (modèle, coloris, délai de livraison, etc.)
Le gain sera remis à la personne majeure ayant validé son inscription au Jeu sur présentation d'un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Dans l'hypothèse où le gagnant serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l'autorité parentale sur présentation d'un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
4.4 :
Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l'attribution de son lot. L'attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu'elle qu'en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l'hypothèse où celui-ci n'aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu'en soit la cause.
En outre, dans l'hypothèse de l'impossibilité pour RTLNET de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTLNET se réserve le droit d'y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion RTLNET.
Article 4.5 : CONDITIONS APPLICABLES POUR TOUT COFFRET-CADEAU / CHEQUE-CADEAU OFFERT
Tout coffret ou chèque cadeaux offert dans le cadre du jeu est à utiliser selon les modalités et disponibilités précises communiquées ultérieurement au gagnant. Tout gagnant n'ayant pas utilisé son coffret-cadeau / chèque-cadeau ou n'ayant pas pu se rendre disponible durant la période indiquée ne pourra se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou compensation.
En tout état de cause, les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l'hypothèse où ceux-ci n'auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu'en soit la cause, et notamment dans l'hypothèse où ils n'auraient pas consommés leur lot dans le délai imparti.
Dans l'hypothèse où le gagnant serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l'autorité parentale sur présentation d'un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être responsable des modalités et conditions de la remise de son lot au gagnant et/ou de l'utilisation dudit lot.
4.6 : CONDITIONS APPLICABLES POUR TOUT SÉJOUR ET/OU PRESTATION OFFERT
Tout séjour ou toute prestation offerte dans le cadre du jeu est à utiliser selon les modalités et disponibilités précises communiquées ultérieurement au gagnant.
Le cas échéant, tout gagnant de séjour ou prestation devra émettre un choix de dates selon les disponibilités communiquées ultérieurement, étant précisé qu'après validation de l'inscription, aucune modification ne pourra être prise en compte.
Tout gagnant et la personne qui l'accompagne s'engagent à respecter toute formalité ou procédure afférente au voyage, séjour ou prestation.
Tout gagnant ne pourra prétendre à un dédommagement en cas d'indisponibilité pour la période souhaitée. Le gagnant n'ayant pas pu se rendre disponible durant cette période ne pourra se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou compensation.
Tout gagnant sera informé ultérieurement des modalités et conditions précises d'utilisation de la dotation; le séjour s'effectuera selon les préférences exprimées par le gagnant au regard des disponibilités effectives qui lui seront communiquées ultérieurement.
Tout gagnant devra se rendre disponible et communiquer dans les délais impartis les renseignements et documents demandés nécessaires à l'organisation de la dotation. A défaut pour LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE de disposer dûment de l'ensemble des renseignements et documents demandés, la participation serait annulée et le gain considéré comme définitivement perdu.
Il est entendu que dans l'hypothèse où le gagnant s'avérait être mineur, la personne qui l'accompagnera lors du séjour devra obligatoirement et nécessairement être un parent majeur capable titulaire de l'autorité parentale, sous condition essentielle de communication des justificatifs nécessaires, sous peine de non délivrance de la dotation. A défaut de présentation des documents demandés, le gagnant sera en effet déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
De même, si un gagnant ne pouvait être disponible pour se rendre aux dates prévues alors la réservation serait annulée et le gain définitivement perdu; ces mêmes conditions s'appliquant dans l'hypothèse où la personne majeure titulaire de l'autorité parentale devant accompagner le gagnant mineur se trouverait indisponible aux dates prévues.
Tout gagnant fera ensuite son affaire de la réservation auprès de l'opérateur du séjour qui sera responsable de le mise à disposition du séjour; tout gagnant s'engagea d'ores et déjà à se conformer aux usages et consignes afférentes aux chambres ou locaux alloués (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.).
LA VALEUR DES LOTS INDIQUEE CI-AVANT CORRESPOND AU PRIX PUBLIC MOYEN CONSTATE; LES PARTICIPANTS RENONCENT A TOUTE ACTION OU RECLAMATION LIEE A UN EVENTUEL PRIX PUBLIC INFERIEUR AUX DITS PRIX.
4.7 : RESPONSABILITÉS
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir lors du déroulement du Jeu.
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la désignation des gagnants dans le cadre du Jeu et ne pourra en aucun cas être responsable des dommages qui pourraient survenir aux gagnants du fait de la jouissance du lot.
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne saurait en aucune circonstance être responsables des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non acheminement d'un lot si le gagnant est injoignable.
Les lots attribués ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
Tout gagnant du présent s'interdit de participer à tout jeu organisé par LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nulle et aucun gain ne lui sera attribué.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être engagée si, pour cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE était amenée à suspendre le Jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce, quelle qu'en soit la nature et sans avoir à présenter une justification quelconque.
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, prénom, adresse et/ou coordonnées des participants.
LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE décline toute responsabilité pour tout incident qui pourrait survenir à l'occasion du Jeu et/ou pendant la durée de jouissance des lots attribués.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l'acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
Les sociétés LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE se réserve le droit d'interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque.
En tout état de cause, les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l'hypothèse où ceux-ci n'auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu'en soit la cause.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l'acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
Article 5 : REMISE DE LA DOTATION
Seuls les gagnants du Jeu seront contactés à l'issue du Jeu; les autres participants ne seront pas contactés.
Pour toute dotation offerte, un courrier électronique d'avertissement du gain est envoyé au gagnant, aux coordonnées qu'il a indiquées lors de son inscription, dans les dix (10) jours qui suivent la désignation des gagnants. Le gagnant dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de l'envoi de ce courrier afin de confirmer ses coordonnées complètes; la confirmation devant se faire par retour du courrier électronique d'avertissement du gain.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Si le gagnant n’a pas répondu dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi du courrier électronique par les Sociétés organisatrices, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. Le lot ne sera pas attribué, ni au gagnant ni à aucun autre participant, et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété des sociétés organisatrices.
Tout gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.
Les dotations seront directement envoyées au gagnant par voie postale.
Lors de l'envoi du lot par voie postale, RTL NET, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement des services de la poste.
Lors de l'envoi du lot par transporteur, RTL NET ne saurait être tenue pour responsable quant aux retards, pertes ou erreurs imputables au prestataire pour l'acheminement des lots et/ou à leur état à la livraison.
Les gagnants acceptent de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l'attribution du lot. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont exactes.
Les gagnants ne pourront prétendre à un remboursement total ou partiel ou à un dédommagement quelconque par RTL NET, dans l'hypothèse où ils n'auraient pas consommé leur lot et ce, quelle qu'en soit la cause.
Les dotations sont attribuées de manière personnelle et restent strictement incessibles.
Article 6 : ABSENCE DE COMPENSATION
Les gagnants dont le lot serait abandonné ou qui renonceraient à le percevoir ou qui seraient écartés pour cause de nullité de participation ne pourront prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot.
De manière générale, le prix sera accepté tel qu'il est annoncé, les gagnants ne pourront pas demander la valeur de son lot en nature.
Article 7 : PROMOTION
Sauf interdiction expresse, RTL NET se réserve le droit de reproduire et diffuser le nom, la voix et la photographie des gagnants à des fins de promotion de l'antenne et/ou de relations publiques, sur tout support de son choix et notamment sur les sites www.rtl.fr et www.rtlprono.fr, autant de fois qu'elle le souhaitera, pendant une période d'un an à compter de la date du Jeu, et sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
Article 8 : FORCE MAJEURE – MODIFICATION
RTL NET, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en raison de la survenance d'un cas de force majeure, elles étaient contraintes d'annuler l'ensemble du Jeu, de modifier ou de supprimer les lots proposés, d'écourter, de prolonger ou de reporter le Jeu, ou encore d'en modifier les conditions de participation.
Dans un souci de s'adapter aux souhaits des Internautes, aux contraintes d'organisation, aux évolutions du contexte juridique ou aux développements techniques d'Internet et des jeux offerts sur le site, rtlprono.fr pourra être amené à faire évoluer le présent règlement.
Les éventuels changements apportés au règlement seront annoncés sur le site Internet rtlprono.fr avant sa mise en place effective.
Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement sous quelle que forme que ce soit.
Article 9 : FRAUDES
En cas de fraude ou de tentative de fraude du Jeu sur quelque support que ce soit, ou de non-respect du présent règlement, le responsable sera définitivement exclu du Jeu et l'organisateur se réserve le droit le cas échéant d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 : RESPONSABILITES
RTL NET ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir lors du déroulement du Jeu.
Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, RTLNET ne peut en aucun cas être tenues pour responsables des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu.
RTL NET ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la désignation des gagnants dans le cadre du Jeu et ne pourra en aucun cas être responsable des dommages qui pourraient survenir aux gagnants du fait de la jouissance du lot.
RTL NET ne saurait en aucune circonstance être responsables des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
RTL NET ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non acheminement d'un lot si le gagnant est injoignable.
Les lots attribués ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
Tout gagnant du présent s'interdit de participer à tout jeu organisé par RTL NET pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nulle et aucun gain ne lui sera attribué.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Les participants désignés gagnants certifient que les données personnelles pouvant leur être demandées sont réelles et vraies; ils acceptent également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l'attribution de leur lot. L'attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Le gagnant qui ne remplirait pas cette condition, ne pourra prétendre au remboursement son lot ou à un dédommagement de quelque nature que ce soit.
A ce titre, le gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque par RTLNET, en cas d'indisponibilité du lot.
En tout état de cause, le gagnant ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l'hypothèse où ceux-ci n'auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu'en soit la cause.
Article 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
11.1 La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors des appels téléphoniques occasionnés au Jeu.
Ces frais seront remboursés dans la limite de 1 appel par jour et par foyer (même numéro de téléphone et/ou même nom et/ou même adresse) sur demande écrite de ce dernier joignant justificatif, à la société RTL NET à l'adresse suivante :
RTL NET
Jeu « CONCOURS DES PRONOSTICS RTLPRONO.FR»
22, rue Bayard 75008 PARIS
Les frais d'appel seront remboursés sous forme de timbres postaux ou de chèque, à la discrétion de RTL NET, sur la base forfaitaire de 3 minutes (soit un total de 1,02 Euros/appel).
Les frais de timbres peuvent être remboursés sur simple demande sur la base de tarif lent « lettre » en vigueur.
Il est toutefois précisé qu'aucune demande ne sera acceptée passé un délai de 30 (trente) jours à compter de la clôture du Jeu.
11.2 Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l'ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « CONCOURS DES PRONOSTICS RTLPRONO.FR»,
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates de l'appel pour toute participation au Jeu,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique ayant permis la participation au Jeu
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
RTL NET
Jeu « CONCOURS DES PRONOSTICS RTLPRONO.FR»
22, rue Bayard 75008 PARIS
Les remboursements s'effectuent dans la limite des conditions fixées ci-avant, soit dans la limite de 1 appel par jour pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou de la facture d'accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
Article 12 : DONNEES PERSONNELLES
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification.
Ce droit d'accès pourra être exercé directement à l'adresse suivante :
RTL NET
Jeu « CONCOURS DES PRONOSTICS RTLPRONO.FR»
22, rue Bayard 75008 PARIS
Dans le cadre de ses accords commerciaux, RTL NET pourrait être amenée à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer la société par écrit, à l'adresse ci-avant.
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Article 13 : DEPOT DU REGLEMENT
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE, SANS RESERVE, DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX,
Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris
Une copie du règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l'adresse suivante :
RTL NET
Jeu « CONCOURS DES PRONOSTICS RTLPRONO.FR»
22, rue Bayard 75008 PARIS
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par participant sera prise en compte.
Il est toutefois précisé qu'aucune demande ne sera acceptée passé un délai de 15 jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Article 14 : CONTESTATIONS - ARBITRAGE
Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité de toutes les modifications qui pourraient y être apportées.
Toute difficulté pratique d'interprétation ou d'application de celui-ci soulevée par un participant sera arbitrée souverainement par RTL NET.
Aucune contestation ou réclamation ne pourra être prise en compte au-delà d'un délai de quinze jours francs comptés à partir de la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Fait à Paris, le 5 juin 2014
