Article 1 : ORGANISATION
¿La société RTL NET dont le siège social est situé au 22, bis rue Bayard, 75008 Paris, organise, sur le site Internet accessible à l'adresse url: « www.rtl2.fr », un jeu concours gratuit, sans obligation d'achat ni de commande, intitulé « CTTP BB BRUNES A VAL D'ISERE » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera exclusivement sur internet du lundi 24 mars 2014 au dimanche 13 avril 2014 inclus,
Le Jeu permettra aux gagnants de gagner des lots tels que définis dans l'article 4.
Article 2 : PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse et à l’exclusion des DOM TOM), disposant d’un accès à l’internet, à l’exception du personnel de RTLNET.
De plus, la participation à ce jeu n'est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société RTL Net dans la période de 2 (deux) mois précédents la participation au Jeu, et ce quel que soit le jeu concerné et le lot remporté.
La participation au jeu est limitée à une seule par personne (à savoir même nom, même adresse, mêmes coordonnées téléphoniques). Par conséquent, un même internaute ne pourra remporter qu'un seul et unique lot.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
3.1 Quiz
Pendant la période du Jeu, les internautes sont invités à se rendre sur la page du site web « www.rtl2.fr » consacrée au Jeu afin de répondre au questionnaire assorti de propositions de réponses (« Quiz ») et de compléter leur inscription par le formulaire consacré au Jeu en remplissant les champs correspondants; une seule participation par joueur ne pouvant être retenue.
Le Quiz permettant de remporter le lot décrit à l’article 4 se compose des 3 questions suivantes :
1/Quel est le titre du 3ème album des BB BRUNES ?
Blonde comme toi
Long Courrier
Nico Teen Love
2/Dans quelle adaptation d'Astérix au cinéma les BB BRUNES font-ils une apparition ?
Astérix et Obélix :Mission Cléopâtre
Astérix aux Jeux Olympiques
Astérix et Obélix : Au service de Sa Majesté
3/Quelle chanteuse interprète le titre "Bye Bye" avec les BB BRUNES sur l'édition deluxe de leur dernier album ?
HollySiz
Vanessa Paradis
Keren An
Sur le site internet www.rtl2.fr, dans la rubrique consacrée au Jeu, les internautes devront remplir les champs correspondants, valider l'ensemble du questionnaire en répondant à l’ensemble des questions en choisissant une réponse parmi les suggestions de réponse proposées.
En outre, après avoir complété le questionnaire susvisé les participants sont invités à répondre à la question subsidiaire suivante :
« Quel sera le nombre de participants à ce jeu ?»
Les formulaires qui comporteront l’ensemble des données requises et la bonne réponse à l’ensemble des questions posées seront retenus, les autres questionnaires seront éliminés.
Il est précisé que la réponse devra être rédigée en chiffres uniquement, sans espaces, virgules, points ni autres caractères, par exemple: 3245
A l’issue du jeu, parmi les formulaires "sans faute", les participants seront départagés par la réponse qu'ils auront donnée à la question subsidiaire. Le participant qui aura donné la réponse exacte ou la plus proche du nombre réel de participations sera désigné comme seul et unique gagnant du Jeu. En cas d'égalité, l'internaute qui aura enregistré sa participation en premier se verra désigné gagnant.
En outre, 5 (cinq) gagnants supplémentaires dit « de confort » seront désignés dans l’hypothèse où le gagnant ne répondrait pas aux conditions de participation énumérées à l’article 2 ci-dessus ou refuseraient leur lot.
Les participants non désignés gagnants ne seront pas contactés par les organisateurs du Jeu.
Article 4 : DOTATION
La dotation revenant au gagnant se compose de :
Un 1 séjour 4jours /3 nuits pour 2 personnes à Val d'Isère pour assister au concert de BB BRUNES qui se déroulera le 20 avril 2014.
La dotation comprend :
Le transport aller/ retour de la ville de résidence du gagnant à Val d'Isère;
L’hébergement pour 3 (trois) nuits dans un hôtel 3 étoiles, petits déjeuners inclus
La location de matériel de ski et les forfaits remontées mécaniques pour deux personnes du vendredi 18 avril au lundi 21 avril 2014
Deux invitations pour assister au concert de BB BRUNES le 20 avril 2014.
Tous les autres frais non-mentionnés ci-avant sont à la charge exclusive du gagnant et des personnes l’accompagnant. Ainsi, ne sont pas compris et restent donc à la charge exclusive du gagnant et des personnes l’accompagnant notamment mais non limitativement :
Les transferts domicile/gare, gare/hôtel et hôtel/lieu du concert
Les déjeuners, dîners et boissons au cours du séjour
Les autres prestations de l'hôtel (repas, mini bar, pressing, téléphone, pay-per-view, pourboires…).
Les déplacements au cours du séjour
Les dépenses personnelles
Il est précisé que le gagnant devra se rendre disponible pour un départ le 18 avril 2014 et un retour le 21 avril 2014. A défaut, et ce pour quelque cause que ce soit, le gagnant ne pourra bénéficier de son, sans remboursement de la valeur du lot ou remplacement du lot.
Nonobstant prix de transport de la ville de résidence du gagnant à Val d'Isère, la valeur de ce séjour s'élève 960 € (neuf cent soixante euros) environ
La valeur du lot indiquée ci-avant correspond au prix public moyen généralement constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix.
Article 5 : ATTRIBUTION DU LOT
RTL NET se mettre en relation avec le gagnant et lui adressera son lot. Il est cependant entendu que la société RTL NET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de mise à disposition du lot au gagnant par les prestataires de RTL NET (La Poste, transporteurs, etc.)
Le gagnant sera contacté à l’issue du Jeu; les autres participants ne seront pas contactés.
La société RTLNet ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la mise à disposition du lot au gagnant.
Le gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque par RTL NET en cas d’incident lié à la remise des lots.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de ceux-ci.
Le lot attribué ne sera ni repris, ni échangé contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
En tout état de cause, le gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Le cas échéant, si le gagnant n'est pas joint directement, un message sera laissé sur la boîte vocale ou leur boite e-mail invitant le gagnant à contacter les organisateurs du Jeu. Si dans un délai de 15 jours calendaires après cet appel, le gagnant ne s'est toujours pas manifesté, le gain sera considéré comme perdu et le gagnant ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie.
Le gagnant autorise gracieusement la citation de ses nom et prénom à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation du nom du gagnant reste à la seule discrétion de RTL NET.
Le gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcées après lesdites vérifications.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Article 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification. Dans le cadre de ses accords commerciaux, RTL NET pourrait être amené à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer RTL NET par écrit à l'adresse suivante : RTL NET 22 bis, rue Bayard 75008 Paris.
Article 7 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, la société organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, RTLNET ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu. RTLNET ne pourront non plus être responsables des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu.
Les sociétés organisatrices du jeu déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
Article 8 : MODIFICATION
RTL NET se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
Article 9 : RESPONSABILITÉS
La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, RTL NET était amenée à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. RTL NET ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. L'organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être réclamé. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé. Il est précisé que RTL NET ne fournit aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus. RTL NET n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à livraison. Les sociétés organisatrices du jeu déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.
Article 10 : FRAIS DE CONNEXION ET TÉLÉCOMS
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais de participation sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivante, que le joueur ait participé à un ou deux des jeux-quiz composant le Jeu.
Il est entendu que cette faculté de remboursement s’applique uniquement aux joueurs résidant en France.
10.1 - Frais de connexion et télécoms
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de communication et de connexion sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global composé de 1 connexion de 9 (neuf) minutes à 0,02 € la minute soit un total de 0,25 € [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,09 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe.
Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ; dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.rtl2.fr" n'occasionne aucun frais supplémentaire.
10.2 - Modalités d’envoi
Toute demande de remboursement des frais de connexion de jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci-avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « CTTP BB BRUNES à val d'Isère »
la date de participation au Jeu,
les heures et dates de connexion et/ou de l'appel,
une copie du contrat d'abonnement téléphonique ou d’accès internet ayant permis la connexion,
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra être adressées auprès de :
RTL NET
Jeu « CTTP BB BRUNES à Val d'Isère »
22bis, rue Bayard 75008 Paris
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Article 11 : RÈGLEMENT
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE, SANS RESERVE, DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l'adresse suivante :
RTL NET
Jeu «CTTP BB BRUNES à Val d'Isère »
22 bis, rue Bayard 75008 Paris
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Article 12 : LITIGES
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
RTL NET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Fait à Paris, le 20 mars 2014.
La Direction Générale
