ARTICLE 1 : OBJET
La SOCIETE RTLNet, dont le siège social est situé au 22, rue Bayard à Paris 8ème, organise, du 22/06/2013 au 21/07/2013 inclus un jeu nommé « À l'occasion de la sortie des films de "Marius" & "Fanny", gagnez un séjour en Provence » (ci-après « le Jeu ») permettant à un gagnant de remporter un séjour en Provence (week-end à Marseille) pour 2 personnes, selon les conditions fixées aux présentes.
Le Jeu est organisé en partenariat avec « Pathé » (société distributrice du film) qui apporte la dotation offerte.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure âgée d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM TOM), disposant d’un accès internet et disponible pour le séjour en Provence dans les conditions précisées ci-après.
La participation au Jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant remporté un lot dans le cadre d’un jeu organisé sur l’antenne radiophonique de RTL ou sur un site web édité par la société RTLNet dans la période de 2 (deux) mois précédant la participation au présent jeu, et ce quel que soit le lot remporté.
Ce jeu n’est pas accessible aux membres du personnel de la société RTLNET ou RTL ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
La participation au présent jeu emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité.
ARTICLE 3 : MECANIQUE DU JEU
3.1 Pendant la période du Jeu, soit, du 22/06/2013 au 21/07/2013 inclus, les internautes sont invités à se connecter au site www.rtl.fr. Les internautes sont ensuite invités à de se rendre à la rubrique consacrée au Jeu afin de répondre au questionnaire assorti de suggestions de réponses (« Quiz ») et de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
3.2 Le Quiz permettant de remporter les lots décrits à l’article 4 se compose de questions suivantes :
- Qui a réalisé les films "Marius" & "Fanny" ?
- Richard Berry
- Richard Anconina
- Daniel Auteuil
- Quel comédien interprète le rôle de Marius ?
- Daniel Auteuil
- Raphael Personnaz
- Jean-Pierre Darroussin
- Quelle comédienne interprète le rôle de Fanny ?
- Victoire Belezy
- Marie-Anne Chazel
- Martine Diotalevi
Les joueurs doivent répondre à l’ensemble des questions proposées, l'une après l'autre, avec 1 possibilité de bonne réponse à chaque fois ; les joueurs devant répondre correctement chaque question posée.
3.3 Après avoir complété le questionnaire, les participants sont invités à répondre à la question subsidiaire suivante : « Selon vous, combien de personnes vont participer à ce jeu ? »
Il est précisé que la réponse devra être rédigée en chiffres uniquement, sans espaces, virgules, points ni autres caractères, par exemple : 3245.
3.4 A l’issue du jeu, parmi les formulaires comportant les bonnes réponses, un participant sera désigné par la réponse qu’il aura donnée à la question subsidiaire, le candidat gagnant du premier rang étant celui ayant trouvé le nombre exact de participants, ou si aucun participant n’a trouvé le nombre exact, celui ayant donné la réponse la plus proche.
En cas d’égalité, l’internaute qui aura enregistré sa participation en premier se verra désigné gagnant du rang correspondant à la réponse visée, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
Le participant ainsi désigné par sa réponse sur le nombre réel de participants remportera la dotation décrite à l’article 4 ci- dessous, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
ARTICLE 4 : SELECTION – DOTATION
4.1 Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, le participant désigné gagnant remportera un séjour pour 2 personnes en Provence sous la forme d'un week-end à Marseille.
La dotation comprend:
- 2 nuitées à l'hôtel Sofitel Marseille (chambre standard double) avec petits déjeuners
- les déjeuners et dîners (objet d'un remboursement des frais engagés par le gagnant, selon les conditions précisées ultérieurement au gagnant)
- 2 entrées au musée Mucem (selon les conditions précisées ultérieurement au gagnant)
- 2 ouvrages de Marcel Pagnol
En outre, selon le lieu de résidence du gagnant, les trajets seront pris en charge comme suit et selon des conditions précisées ultérieurement.
Les trajets seront déterminés selon le lieu de résidence du gagnant et les possibilités de transport afférentes:
- dans le cas d'un trajet en train, la pris en charge consiste en un transport aller/retour en train (2ème classe) entre la gare SNCF Grandes Lignes la plus proche du lieu de résidence du gagnant et Marseille pour 2 personnes (selon des modalités fixées ultérieurement); le gagnant devant faire son affaire et prendre à sa charge les frais des trajets A/R entre son domicile et la gare SNCF
- dans le cas d'un trajet en avion, la pris en charge consiste en un transport aller/retour en avion (vol direct ou non) entre l'aéroport le plus proche du lieu de résidence du gagnant et Marseille pour 2 personnes (selon des modalités fixées ultérieurement); le gagnant devant faire son affaire et prendre à sa charge les frais des trajets A/R entre son domicile et l'aéroport
- dans le cas d'un transport en voiture (trajets A/R domicile/Marseille), le gagnant fera son affaire d'organiser le transport et avancera les frais afférents. Il se verra ensuite rembourser par PATHE les frais de carburant et de péages (le cas échéant) sur justificatifs, selon des conditions et des délais qui seront précisés ultérieurement. Le remboursement sera effectué sous la double condition suivante:
- les trajets objet du remboursement devront avoir été des trajets directs effectués lors du séjour à Marseille pour les dates relatives au séjour
- le gagnant devra adresser sa demande de remboursement assortie de la copie des factures et/ ou des tickets de caisse correspondant; ladite demande devant parvenir à PATHE dans les délais indiqués et selon des modalités précisées ultérieurement (le gagnant étant invité à conserver de son côté les factures originales et des tickets de caisse originaux).
Sous réserve de remplir ces conditions, le gagnant se verra rembourser ses dépense de trajets routiers. Le remboursement sera ensuite effectué sous forme de par chèque ou de virement bancaire; le gagnant reconnaissant et acceptant que ledit virement puisse nécessiter un certain délai d'exécution.
De plus, concernant les déjeuners et dîners dans le cadre du séjour, le gagnant aura la possibilité de se voir rembourser les frais de 2 déjeuners + 2 dîners (repas et boissons) pour 2 personnes (le gagnant et la personne qui l'accompagne) durant le séjour offert (à hauteur de 40 Euros par repas maximum soit une valeur cumulée globale de 320 Euros).
Afin de voir ses frais remboursés, le gagnant devra disposer des factures originales ou des tickets de caisse originaux pour tout achat à rembourser; les tickets de caisse et factures devant être nécessairement libellés en Euros.
Le remboursement sera effectué sous la double condition suivante:
- les déjeuners/dîners objet du remboursement devront avoir été effectués lors du séjour à Marseille
- le gagnant devra adresser sa demande de remboursement assortie de la copie des factures et/ ou des tickets de caisse correspondant; ladite demande devant parvenir à PATHE dans les délais indiqués et selon des modalités précisées ultérieurement (le gagnant étant invité à conserver de son côté les factures originales et des tickets de caisse originaux).
Sous réserve de remplir ces conditions, le gagnant se verra rembourser ses dépense de 2 déjeuners et 2 dîners pour 2 personnes à hauteur de 40 Euros par repas maximum soit une valeur cumulée globale de 320 Euros. Le remboursement sera ensuite effectué sous forme de par chèque ou de virement bancaire; le gagnant reconnaissant et acceptant que ledit virement puisse nécessiter un certain délai d'exécution.
Tous les frais non mentionnés ci-avant sont à la charge exclusive du gagnant et de la personne de son choix l’accompagnant.
Ainsi, ne sont pas compris et restent donc à la charge exclusive du gagnant et des personnes l’accompagnant notamment et non limitativement :
- les transports A/R non-compris dans la dotation (cf. ci-dessus)
- les transferts et déplacements sur place
- les dépenses de restauration autres que celles listées ci-avant (les conditions précises des déjeuners/dîners étant communiquées ultérieurement au gagnant),
- les dépenses personnelles à l’hôtel (bar, pressing, mini bar, etc.)
- les taxes de séjour
- les activités indiquées payantes et autres prestations.
- les autres dépenses personnelles et frais à l’occasion du séjour
Le gagnant s’engage d’ores et déjà à se conformer aux usages afférents aux chambres d’hôtel (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.)
Nonobstant la valeur des trajets pouvant être offerts au gagnant (voir ci-avant), la dotation a une valeur indicative globale de 500 €
Tout gagnant devra choisir une date de séjour selon disponibilités communiquées ultérieurement et en respectant les modalités d'inscription, étant précisé que le séjour est valable pendant une durée de 6 (six) mois à compter de la fin du Jeu.
LA VALEUR DES LOTS INDIQUEE CI-AVANT CORRESPOND AU PRIX PUBLIC MOYEN CONSTATE; LES PARTICIPANTS RENONCENT A TOUTE ACTION OU RECLAMATION LIEE A UN EVENTUEL PRIX PUBLIC INFERIEUR AUX DITS PRIX.
4.2 AVERTISSEMENT: LE GAGNANT DU SEJOUR ET TOUTE PERSONNE QUI L'ACCOMPAGNE DEVRONT CHACUN DISPOSER DE L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS NECESSAIRES AU SEJOUR, FAIRE SON AFFAIRE DE L’ENSEMBLE DES PROCEDURES, FRAIS ET ASSURANCES RELATIVES AU VOYAGE, SUPPORTER LES EVENTUELS COUTS AFFERENTS ET RESPECTER LES CONSIGNES LIEES AU VOYAGE; LA RESPONSABILITE DE RTLNET NE POUVANT EN AUCUN CAS ETRE RECHERCHEEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
LES DOTATIONS SONT ATTRIBUEES DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTENT STRICTEMENT INCESSIBLES.
Le gain sera remis à la personne majeure ayant validé son inscription au Jeu sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Tout gagnant au présent Jeu s’interdit de participer à tout jeu organisé sur le site web de RTL pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
4.3 Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Tout gagnant du présent s’interdit de participer à tout jeu organisé sur l’antenne de la RTL pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nulle et aucun gain ne lui sera attribué.
RTL ou RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTL de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTL se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTL ou RTLNET
ARTICLE 5 : CONDITIONS APPLICABLES POUR TOUT SEJOUR OU VOYAGE OFFERT
Dans le cas où la dotation comporte un séjour et/ou un voyage, les conditions suivantes trouvent à s'appliquer:
Tout gagnant devra choisir une date de séjour selon disponibilités communiquées ultérieurement et en respectant les modalités d'inscription, étant précisé qu’après validation de l’inscription, aucune modification ne pourra être prise en compte. Tout gagnant ne pourra prétendre à un dédommagement en cas d’indisponibilité pour la période souhaitée. Le gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant cette période ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
Tout gagnant sera informé ultérieurement des modalités et conditions précises d’utilisation de la dotation; le séjour s’effectuera selon les préférences exprimées par le gagnant au regard des disponibilités effectives qui lui seront communiquées ultérieurement.
Tout gagnant devra se rendre disponible et communiquer dans les délais impartis les renseignements et documents demandés nécessaires à l'organisation de la dotation. A défaut pour RTL de disposer dûment de l'ensemble des renseignements et documents demandés, la participation serait annulée et le gain considéré comme définitivement perdu.
Il est entendu que dans l’hypothèse où le gagnant s’avérait être mineur, la personne qui l’accompagnera lors du séjour devra obligatoirement et nécessairement être un parent majeur capable titulaire de l’autorité parentale, sous condition essentielle de communication des justificatifs nécessaires, sous peine de non délivrance de la dotation. A défaut de présentation des documents demandés, le gagnant sera en effet déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
De même, si un gagnant ne pouvait être disponible pour se rendre aux dates prévues alors la réservation serait annulée et le gain définitivement perdu; ces mêmes conditions s'appliquant dans l'hypothèse où la personne majeure titulaire de l'autorité parentale devant accompagner le gagnant mineur se trouverait indisponible aux dates prévues.
Tout gagnant fera ensuite son affaire de la réservation auprès de l’opérateur du séjour qui sera responsable de le mise à disposition du séjour; tout gagnant s’engagea d’ores et déjà à se conformer aux usages et consignes afférentes aux chambres ou locaux alloués (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.)
ARTICLE 6 : REMISE DES DOTATIONS - RESPONSABILITES
Seul le(s) gagnant(s) du Jeu sera/ont contacté(s) à l’issue du Jeu; les autres participants ne seront pas contactés.
RTL OU RTLNET adressera les coordonnées du/des gagnant(s) à «Pathé», qui le(s) contactera et fera son affaire de la mise à disposition de la dotation au(x) gagnant(s).
Le cas échéant, les lots seront envoyés à chaque gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute annonce ayant pu être faite sur l’antenne et/ou le site web de RTL. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Pour toute dotation offerte dans le cadre du Jeu, Dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTL ou RTLNET de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTL ou RTLNET se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTL ou RTLNET.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, la société RTL ou RTLNet était amenée à suspendre ledit jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Par ailleurs, la société RTL ou RTLNet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu, lors du jeu ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
RTL ou RTLNET se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque.
En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTL OU RTLNET.
Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Compte tenu de l’envoi des fichiers par « uploading » la participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 14 minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,35 Euro.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,35 Euro par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.rtl.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu Concours « À l'occasion de la sortie des films de "Marius" & "Fanny", gagnez un séjour en Provence »
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
Société RTLNET
Concours « À l'occasion de la sortie des films de "Marius" & "Fanny", gagnez un séjour en Provence »
22, rue Bayard - 75008 Paris
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet.
La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
ARTICLE 8 : PROMOTION / DONNEES PERSONNELLES
RTL se réserve le droit de faire état du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
En vertu de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification.
Ce droit d’accès pourra être exercé par écrit directement auprès de la RTLNET à l’adresse suivante :
Société RTLNET
Concours « À l'occasion de la sortie des films de "Marius" & "Fanny", gagnez un séjour en Provence »
22, rue Bayard - 75008 Paris
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX,
Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante :
Société RTLNET
Concours « À l'occasion de la sortie des films de "Marius" & "Fanny", gagnez un séjour en Provence »
22, rue Bayard - 75008 Paris
ARTICLE 10 : CONTESTATIONS/ARBITRAGE
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Fait à Paris, le 21/06/2013
