EGLEMENT Exclusivement par INTERNET
Article 1:
RTLnet, société SAS au capital de 4 213 912 EUR, dont le siège social est situé 22 rue Bayard 75 008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 38861306900029 , éditrice du jeu met en place ce jeu concours sur le produit Digibonus édité par la société Digicompanion.
RTLnet est responsable de la mise à disposition des dotations aux gagnants du jeu, sous réserve de disposer de l'ensemble des informations correctes permettant de délivrer les dotations.
Article 2:
Le jeu OJLM - Quiz Tournoi RBS 6 Nations se déroule du 2/02/2013 00:01 au 23/02/2013 23:59:00, exclusivement sur INTERNET. Le jeu est accessible à la suivante http://onjouelematch.rtl.fr/page/show/24438 dorénavant appelé « Le Site ».
Article 3:
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site du jeu http://onjouelematch.rtl.fr/page/show/24438 dorénavant appelé « Le Site » et de compléter les formulaires (dont les nom prénom adresse postale ,adresse électronique et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévu à cet effet sur chaque page ainsi que l'acceptation de participer au jeu si celle ci est présente.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du denier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
Article 4:
A la clôture du jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
Article 5:
Dotations :
1er rang au 5e rang : 2 places cat.5 pour le match France - Ecosse du 16 mars 2013 au Stade de France
Valeur unitaire globale de la dotation : 72€ le lot (soit 36€ la place)
Les frais d'acheminement reste à la charge des gagnants pour assister au match du XV de France au Stade de France.
6e au 10e rangs :
5 maillots officiels Adidas du XV de France dédicacés
Valeur unitaire de la dotation : 80€
11e au 16e rangs :
5 ballons réplica Gilbert dédicacés
Valeur unitaire de la dotation : 30€
La valeur unitaire moyenne est indiquée par chaque dotation; la valeur indiquée correspond au prix public moyen de la dotation. Les participants au jeu renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Les dotations sont offertes par FDJ, partenaire de RTLNet; la FDJ faisant son affaire de la remise de la dotation de rang 1 à 5 aux gagnants.
Les places offertes pour le match sont dites « sèches » car elle n’offrent que l’entrée au Stade de France pour le match et ne comporte aucune autre prestation.
Tout gagnant des places et la personne accompagnante devront ainsi se rendre au Stade de France par leurs propres moyens et supporter seuls les coûts afférents.
Ainsi, hormis l’accès dans l’enceinte du Stade de France, tous les autres frais sont à la charge exclusive du gagnant et de la personne l’accompagnant. Ainsi, ne sont pas compris et restent donc à la charge exclusive du gagnant et des personnes l’accompagnant notamment mais non limitativement:
- les transferts A/R domicile/ Stade de France;
- les éventuels frais d’hébergement, les repas et boissons;
- les dépenses personnelles des participants lors du séjour et toute prestation ou activité payante
Les billets sont à utiliser selon les modalités précises communiquées ultérieurement au gagnant.
LA VALEUR DES LOTS INDIQUEE CI-AVANT CORRESPOND AU PRIX PUBLIC MOYEN CONSTATE; LES PARTICIPANTS RENONCENT A TOUTE ACTION OU RECLAMATION LIEE A UN EVENTUEL PRIX PUBLIC INFERIEUR AUX DITS PRIX.
LES DOTATIONS SONT ATTRIBUEES DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTENT STRICTEMENT INCESSIBLES.
Article 6:
Pour toute dotation offerte, un courrier électronique d'avertissement du gain est envoyé au gagnant, aux coordonnées qu'il a indiquées lors de son inscription, dans les huit (8) jours qui suivent la désignation des gagnants. Le gagnant dispose d'un délai de dix (10) jours à compter de l'envoi de ce courrier afin de confirmer ses coordonnées complètes; la confirmation devant se faire par retour du courrier électronique d'avertissement du gain.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Si le gagnant n’a pas répondu dans un délai de dix (10) jours à compter de l’envoi du courrier électronique par les Sociétés organisatrices, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. Le lot ne sera pas attribué, ni au gagnant ni à aucun autre participant, et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété des sociétés organisatrices.
La valeur unitaire moyenne est indiquée par chaque dotation; la valeur indiquée correspond au prix public moyen de la dotation. Les participants au jeu renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Pour toute prestation ou tout séjour offert dans le cadre du jeu, la dotation se compose exclusivement et limitativement des prestations décrites.
AVERTISSEMENT: TOUTE DOTATION EST ATTRIBUEE DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTE STRICTEMENT PERSONNELLE ET INCESSIBLE.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
En cas d'envoi de dotations par voie postale ou par transporteur, RTLNet ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dysfonctionnement des services de La Poste ou du transporteur.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
Le cas échéant, les lots seront envoyés au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Tout gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot. De manière générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la valeur de son lot en nature.
Tout gagnant au jeu –quelque soit le lot remporté- s’interdit de participer à tout jeu organisé sur le site web de RTL pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, la société organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, RTLNET ne peut en aucun cas être tenues pour responsables des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu.
RTLNET ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, RTLNET était amenée à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. RTLNET ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
L'organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être réclamé. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé. Il est précisé que RTLNET ne fournit aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
RTLNET n'assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à livraison. La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées et/ou fait de leur utilisation et/ou de leurs conséquences. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.
Pour toute dotation offerte, un courrier électronique d'avertissement du gain est envoyé au gagnant, aux coordonnées qu'il a indiquées lors de son inscription, dans les dix (10) jours qui suivent la désignation des gagnants. Le gagnant dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de l'envoi de ce courrier afin de confirmer ses coordonnées complètes; la confirmation devant se faire par retour du courrier électronique d'avertissement du gain.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
RTLNet se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, RTLNET était amenée à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. RTLNET ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Article 7:
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos informations aux organisateurs et à leurs partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans l'opération elle-même.
Article 8:
La participation au jeu est ouverte à toute personne connectée à ce site résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe .
Tout participant doit être majeur ou mineur participant avec le consentement d'un tuteur légal.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir tout les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation ;
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou e mail sera poursuivie pénalement.
Article 9:
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport.
Les lots non réclamés ne seront pas réattribués.
La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique .
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 10:
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles.
Article 11:
En participant , les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet
Article 12:
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 13:
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d' annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants .
Article 14:
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu , sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse du jeu indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant la RIB ou RIP.
Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g ) de demande sur simple demande écrite jointe .
Article 15:
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société citée dans l'article 1 de ce présent règlement d'un droit d'accès de rectification et, de retrait des données personnelles les concernant le mentionnant sur ce site.
Article 16:
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site.
