EGLEMENT Exclusivement par INTERNET
Article 1:
RTLnet, société SAS au capital de 4.213.912 AED, dont le siège social est situé 22 rue Bayard, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 388 613 069 00029, éditrice du jeu met en place ce jeu concours sur le produit Digibonus édité par la société Digicompanion.
RTLnet est responsable de la mise à disposition des dotations aux gagnants du jeu, sous réserve de disposer de l'ensemble des informations correctes permettant de délivrer les dotations.
Article 2:
Le jeu Quizz Spécial Saint Valentin ! se déroule du 04/02/2013 12:01:00 au 22/02/2013 23:59:00, exclusivement sur INTERNET. Le jeu est accessible à la suivante http://www.rtl.fr/pages/special_saint_valentin dorénavant appelé « Le Site ».Ce jeu peut être réservé à la communauté de fans de la page Facebook. Il sera alors demandé à tous les participants de cliquer sur le bouton 'J'aime' correspondant pour accéder au jeu.
Article 3:
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site du jeu http://www.rtl.fr/pages/special_saint_valentin dorénavant appelé « Le Site » et de compléter les formulaires (dont les nom prénom adresse postale ,adresse électronique et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévus à cet effet sur chaque page ainsi que l'acceptation de participer au jeu si celle-ci est présente.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du denier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
Article 4:
A la clôture du jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
Article 5:
Est mis en jeu :
1 x 1 week-end au ski - Prix de vente conseillé: 1250 EUR
Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, le participant désigné remportera un week-end pour 2 personnes à Megève - Hôtel Arboisie (4*). La date de validité : jusqu'au 31/12/2013 inclus (hors congés scolaires et selon disponibilités communiquées ultérieurement).
La dotation se compose d’un week-end à l’Hôtel l’Arboisie Megève pour deux personnes majeures incluant :
- hébergement à l'hôtel L'Arboisie Megève (4*) dans 1 suite en demi-pension (hors boissons)
L’ensemble des frais et dépenses afférentes au week-end offert non listées ci-dessus, notamment mais non limitativement:
- les transports A/R entre le domicile et Megève, lieu du week-end offert (les personnes devront faire leur affaire du transport A/R domicile-Megève afin de jouir de leur dotation)
- les transports sur place durant le week-end
- les dépenses de repas et boissons non inclus dans la dotation
- les dépenses personnelles afférentes à la résidence du week-end (télévision, parking, animaux, pressing, lit bébé -à réserver préalablement le cas échéant-, etc.)
- les autres dépenses personnelles et frais à l’occasion du week-end
- les assurances afférentes au séjour et aux activités durant le week-end
- la caution pour la location du studio
- la taxe de séjour,
- les charges selon relevé du compteur ou forfait,
- les frais de ménage si la suite n'est pas laissée en parfait état de propreté
- assurances
- tout autre frais personnel à l'occasion du week-end offert
sont à la charge exclusive du gagnant et de la personne qui l’accompagne.
Le gagnant et la personne qui l'accompagne s’engagent d’ores et déjà à se conformer aux usages afférents à la suite d’hôtel et au matériel mis à disposition (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.). Le gagnant sera informé ultérieurement des modalités précises d’utilisation de la dotation. Les gagnants s’engagent d’ores et déjà à se conformer aux usages afférents au logement mis à disposition (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.) De manière générale, RTLNnet ne peut être responsable de tout incident ou de retard afférent à l'accès au week-end.
Le gagnant s'engage à accepter la dotation telle que délivrée (caractéristiques du logement, prestations offertes, etc.)
La valeur unitaire globale de la dotation est de 1.250 € (mille deux cents cinquante euros).
AVERTISSEMENT: LE GAGNANT DU WEEK-END DEVRA FAIRE SON AFFAIRE DE L’ENSEMBLE DES PROCEDURES, FORMALITES ET ASSURANCES RELATIVES AU WEEK-END POUR LUI ET LA PERSONNE L’ACCOMPAGNANT, SUPPORTER LES EVENTUELS COUTS AFFERENTS ET RESPECTER LES CONSIGNES LIEES AU VOYAGE; LA RESPONSABILITE DE RTLNNET NE POUVANT EN AUCUN CAS ETRE RECHERCHEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
LA DOTATION EST ATTRIBUEE DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTE STRICTEMENT INCESSIBLE.
LA VALEUR DU LOT INDIQUEE CI-AVANT CORRESPOND AU PRIX PUBLIC MOYEN CONSTATE; LES PARTICIPANTS RENONCENT A TOUTE ACTION OU RECLAMATION LIEE A UN EVENTUEL PRIX PUBLIC INFERIEUR AUX DITS PRIX.
Le gain sera remis à la personne majeure ayant validé son inscription au Jeu sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
5.1 Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive du lot étant prononcée après les dites vérifications, nonobstant toute annonce ayant pu être faite. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Tout gagnant au présent Jeu s’interdit de participer à tout jeu organisé sur le site web RTL.fr pendant une période de 1 (un) mois à compter de la date de remise de son lot.
Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
5.2 Le week-end est à utiliser selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant.
A cet égard, tout gagnant devra se rendre disponible et communiquer dans les délais impartis les renseignements et documents demandés nécessaires à l'organisation de la dotation.
A défaut pour RTLNnet de disposer dûment de l'ensemble des renseignements et documents demandés, la participation serait annulée et le gain considéré comme définitivement perdu.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT DANS LE LAPS DE TEMPS PERMETTANT L'ORGANISATION DU SEJOUR, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE ET LE GAIN SERAIT CONSIDERE COMME PERDU.
De même, si le gagnant ne pouvait être disponible aux dates du week-end indiqué, alors la réservation serait annulée et le gain définitivement perdu; ces mêmes conditions s'appliquant à la personne qui accompagnera le gagnant.
La société RTLNnet ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise du lot au gagnant.
5.3 Remise des Dotations - Responsabilités
Seul le gagnant du Jeu sera contacté à l’issue du Jeu; les autres participants ne seront pas contactés.
Le cas échéant, le lot sera envoyé au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
La société RTLNNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise de lot au gagnant.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du week-end ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNnet de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTLNnet se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Le gagnans autorise gracieusement la citation de son nom et prénom à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation du nom du gagnant reste à la seule discrétion de RTLNnet. La présente autorisation est accordée pour tous supports ou moyens de communications dans le Monde entier, pendant une période 18 mois à compter de la date de délivrance du gain.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, la société RTLNnet était amenée à suspendre ledit jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Par ailleurs, la société RTLNnet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu, lors du jeu ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance de la dotation au gagnant. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
La société RTLNnet se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque. En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Pour toute dotation offerte, un courrier électronique d'avertissement du gain est envoyé au gagnant, aux coordonnées qu'il a indiquées lors de son inscription, dans les quinze (15) jours qui suivent la désignation du gagnant. Le gagnant dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de l'envoi de ce courrier afin de confirmer ses coordonnées complètes; la confirmation devant se faire par retour du courrier électronique d'avertissement du gain.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Si le gagnant n’a pas répondu dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi du courrier électronique par les Sociétés organisatrices, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. Le lot ne sera pas attribué, ni au gagnant ni à aucun autre participant, et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété des sociétés organisatrices.
Tout gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.
La valeur du lot indiquée ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
AVERTISSEMENT: TOUTE DOTATION EST ATTRIBUEE DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTE STRICTEMENT PERSONNELLE ET INCESSIBLE.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive du lot étant prononcée après lesdites vérifications.
Le cas échéant, le lot sera envoyé au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'élimination de la participation et l'annulation des éventuels gains.
Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot. De manière générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la valeur de son lot en nature.
Tout gagnant au jeu –quel que soit le lot remporté- s’interdit de participer à tout jeu organisé sur le site web de RTL pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
Dans l’hypothèse où le gagnant serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l’autorité parentale sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, la société organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, RTLNET ne peut en aucun cas être tenues pour responsables des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu.
RTLNET ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu.
RTLNET n'assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou aux délais d'acheminement du lot ou à leur état à livraison.
Ainsi, en cas d'envoi de dotations par voie postale ou par transporteur, RTLNet ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout disfonctionnement des services de La Poste ou du transporteur.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
La société organisatrice n’accorde aucune garantie quant aux produits (notamment électroniques) offerts en dotation dans le cadre du jeu.
RTLNet se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
L'organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalente financier du gain ne pourra être réclamé. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé. Il est précisé que RTLNET ne fournit aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, RTLNET était amenée à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. RTLNET ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Article 6:
Sauf indication contraire, le gagnant recevra directement son lot à l'adresse indiquée lors de son enregistrement sur le site du jeu
Le lot sera expédié dans un délai de quarante-cinq (45) jours après la date de clôture du jeu.
Dans le cas de lots dématérialisés ou numériques, les gagnants pourront soit directement télécharger leur lot du site du jeu, ou le télécharger grâce à des instructions communiqués par courrier électronique.
Article 7:
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos informations aux organisateurs et à leurs partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans l'opération elle-même.
Article 8:
La participation au jeu est ouverte à toute personne connectée à ce site résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe.
Tout participant doit être majeur ou mineur participant avec le consentement d'un tuteur légal.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir tous les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation ;
Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou e-mail sera poursuivie pénalement.
Article 9:
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport.
Le lot non réclamé ne sera pas réattribué.
La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 10:
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles.
Article 11:
En participant , le gagnant cède gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de son nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet
Article 12:
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 13:
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d’annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants.
Article 14:
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse du jeu indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant la RIB ou RIP.
Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g) de demande sur simple demande écrite jointe.
Article 15:
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société citée dans l'article 1 de ce présent règlement d'un droit d'accès de rectification et, de retrait des données personnelles les concernant le mentionnant sur ce site.
Article 16:
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site.
