REGLEMENT Exclusivement par INTERNET
"Le grand mois du pari hippique"
Article 1:
RTLnet, société SAS au capital de 4.213.912 EUR, dont le siège social est situé 22 rue Bayard, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 388 613 069 00029, éditrice du jeu met en place ce jeu concours via le système "Digibonus" édité par la société" Digicompanion".
RTLnet mettra à disposition des gagnants les dotations offertes, sous réserve de disposer de l'ensemble des informations correctes permettant de délivrer les dotations.
Article 2:
Le jeu " Grand mois du pari hippique" se compose de 3 phases de jeu et se déroule du 07/09/2012 au 27/09/2012 comme suit:
La phase 1 du jeu se déroule du 07/09/2012 00:01:00 au 13/09/2012 23:59:00 (ci-après la "Phase 1"),
La phase 2 du jeu se déroule du 147/09/2012 00:01:00 au20/09/2012 23:59: 00 (ci-après la "Phase 2"),
La phase 3 du jeu se déroule du 217/09/2012 00:01:00 au 27/09/2012 23:59: 00 (ci-après la "Phase 3"),
Le jeu se déroule exclusivement sur INTERNET.
Le jeu est accessible à la suivante http://onrefaitlescourses.rtl.fr/evenement/grand-mois-du-pari-hippique (ci-après Le Site »).
Les trois phases de du Jeu sont indépendantes les unes des autres; chaque participant ayant la libre faculté de jouer à une ou plusieurs phases du Jeu en vue de participer au(x) tirage(s) au sort correspondant à la/aux phase(s) de jeu correspondante(s).
Il est cependant entendu qu'un joueur ne peut gagner qu'une seule et unique fois, quelque soit le nombre de phases de jeu auxquelles il participe. Ainsi, le cas échéant, le gagnant se verra attribuer uniquement la première dotation dont il sera désigné gagnant; toute dotation afférent à une phase de jeu ultérieure pour laquelle ledit gagnant serait également tiré au sort serait annulée et attribuée au gagnant suivant dans l'ordre du tirage au sort.
Article 3:
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site du jeu http://onrefaitlescourses.rtl.fr/evenement/grand-mois-du-pari-hippique dorénavant appelé « Le Site » et de compléter les formulaires (dont les nom prénom adresse postale ,adresse électronique et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévu à cet effet sur chaque page ainsi que l'acceptation de participer au jeu si celle-ci est présente.
Le jeu est basé sur un questionnaire auquel les joueurs sont invités à répondre, étant précisé que le jeu se compose de trois sessions de jeu.
Chaque phase de jeu fait l'objet d'un questionnaire spécifique et donnant lieu à un tirage au sort pour l'attribution de la dotation décrite à l'article 5 ci-après.
La participation des joueurs est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du dernier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
Article 4:
A la clôture du jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations complètes, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
Article 5:
Un tirage au sort aura lieu à l'issue de chacune des trois phases de jeu parmi l'ensemble des joueurs ayant complété dûment le formulaire de participation et ayant répondu correctement à l'ensemble des questions posées.
La Phase 1 du jeu permet à 12 gagnants de remporter les lots suivants (selon l'ordre du tirage au sort afférent):
1 x appareil photo Lumix Panasonic (valeur unitaire : 190 EUR)
2 x coffrets Youkado (valeur unitaire : 49,9 EUR )
3 x DVD "La Vérité Si Je Mens 3" (valeur unitaire 19,5 EUR)
6 x pendules PMU (valeur unitaire : 10 EUR)
La Phase 2 du jeu permet à 15 gagnants de remporter les lots suivants (selon l'ordre du tirage au sort afférent):
1 x lecteur DVD Blu-ray Sony - (valeur unitaire : 179 EUR)
5 x places pour deux personnes pour assister au Prix de l'Arc de Triomphe donnant accès aux enceintes privées et au parking (prix unitaire de la place double 50 Euros)
2 x coffrets Youkado (valeur unitaire : 49,9 EUR)
4 x DVD Beatles Yellow Submarine (valeur unitaire : 17 EUR)
3 x pendules PMU (valeur unitaire : 10 EUR)
La Phase 3 du jeu permet à 21 gagnants de remporter les lots suivants (selon l'ordre du tirage au sort afférent):
1 x Lecteur DVD portable D-Jix (valeur unitaire: 89,9 EUR)
5 x places pour deux personnes pour assister au Prix de l'Arc de Triomphe donnant accès aux enceintes privées et au parking (prix unitaire de la place double 50 Euros)
2 x coffrets Youkado (valeur unitaire : 49,9 EUR)
1 x Beau Livre "A la rencontre d'un monde qui change" (valeur unitaire : 30,30 EUR)
3 x pendules PMU (valeur unitaire : 10 EUR)
9 x coffret CD Karajan Le Figaro-RTL - (valeur unitaire : 2 EUR)
Tout bon-cadeau (type "Youkado") est à utiliser selon les modalités et disponibilités précises communiquées ultérieurement au gagnant. Tout gagnant n’ayant pas utilisé le bon durant la période de validité indiquée ultérieurement ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
En tout état de cause, les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où ceux-ci n’auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause, et notamment dans l’hypothèse où ils n’auraient pas consommés leur lot dans le délai imparti.
TOUT GAGNANT DE SEJOUR OU DE PLACES DE SPECTACLE/D'EVENEMENT ET LES PERSONNES QUI L'ACCOMPAGNENT DEVRONT CHACUN DISPOSER DE L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS NECESSAIRES AU SEJOUR FAIRE SON AFFAIRE DE L’ENSEMBLE DES PROCEDURES, FORMALITES ET ASSURANCES RELATIVES AU VOYAGE, SUPPORTER LES EVENTUELS COUTS AFFERENTS ET RESPECTER LES CONSIGNES LIEES AU VOYAGE; LA RESPONSABILITE DE RTLNET NE POUVANT EN AUCUN CAS ETRE RECHERCHEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Tous les frais non mentionnés dans le descriptif des dotations sont à la charge exclusive des gagnants et des personnes les accompagnants. Ainsi, ne sont pas compris et restent donc à la charge exclusive du gagnant et des personnes l’accompagnant notamment et non limitativement :
- les transferts domicile / lieu et/ou de l'évènement./ domicile,
- les repas et boissons non inclus dans la dotation
- les dépenses personnelles, activités et visites lors du séjour,
- les assurances de voyages,
- les activités indiquées payantes et autres prestations (y compris les éventuelles taxes de séjour)
Pour toute dotation offerte, un courrier électronique d'avertissement du gain est envoyé au gagnant, aux coordonnées qu'il a indiquées lors de son inscription, dans les dix (10) jours qui suivent la désignation des gagnants. Le gagnant dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de l'envoi de ce courrier afin de confirmer ses coordonnées complètes; la confirmation devant se faire par retour du courrier électronique d'avertissement du gain.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Si le gagnant n’a pas répondu dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi du courrier électronique par les Sociétés organisatrices, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. Le lot ne sera pas attribué, ni au gagnant ni à aucun autre participant, et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété des sociétés organisatrices.
Tout désistement entraînera l’annulation pure et simple du lot, sans compensation d’aucune sorte pour la personne s’étant désistée. Le gagnant ne pourra prétendre à aucun dédommagement en cas d’indisponibilité pour la période souhaitée.
La valeur unitaire moyenne est indiquée par chaque dotation; la valeur indiquée correspond au prix public moyen de la dotation. Les participants au jeu renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Chaque gagnant sera informé ultérieurement des modalités précises d’utilisation de la dotation.
Le gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant la période de validité du lot ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
Dans l’hypothèse où le gagnant de la dotation serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l’autorité parentale sur présentation d’un justificatif à cet effet.
A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Pour toute prestation ou tout séjour offert dans le cadre du jeu, la dotation se compose exclusivement et limitativement des prestations décrites.
Dans l’hypothèse où le gagnant serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l’autorité parentale sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
La société RTLNet ne saurait en aucun cas être responsable des modalités et conditions de la remise de son lot au gagnant et/ou de l’utilisation dudit lot.
Dans le cas où la dotation comporte un séjour et/ou un voyage et/ou des places de spectacle ou d'évènements, les conditions suivantes trouvent à s'appliquer:
Tout gagnant et la personne qui l'accompagne s'engagent à respecter toute formalité ou procédure afférente au voyage et/ou au séjour et/ou à l'évènement.
Tout gagnant ne pourra prétendre à un dédommagement en cas d’indisponibilité pour la période de la prestation offerte. Le gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant cette période ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
Tout gagnant sera informé ultérieurement des modalités et conditions précises d’utilisation de la dotation; le cas échéant, le séjour s’effectuera selon les préférences exprimées par le gagnant au regard des disponibilités effectives qui lui seront communiquées ultérieurement.
Tout gagnant devra se rendre disponible et communiquer dans les délais impartis les renseignements et documents demandés nécessaires à l'organisation de la dotation. A défaut pour RTL de disposer dûment de l'ensemble des renseignements et documents demandés, la participation serait annulée et le gain considéré comme définitivement perdu.
Il est entendu que dans l’hypothèse où le gagnant s’avérait être mineur, la personne qui l’accompagnera lors du séjour et/ou de l'évènement devra obligatoirement et nécessairement être un parent majeur capable titulaire de l’autorité parentale, sous condition essentielle de communication des justificatifs nécessaires, sous peine de non délivrance de la dotation. A défaut de présentation des documents demandés, le gagnant sera en effet déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
De même, si un gagnant ne pouvait être disponible pour se rendre aux dates prévues alors la réservation serait annulée et le gain définitivement perdu; ces mêmes conditions s'appliquant dans l'hypothèse où la personne majeure titulaire de l'autorité parentale devant accompagner le gagnant mineur se trouverait indisponible aux dates prévues.
Tout gagnant fera ensuite son affaire de la réservation auprès de l’opérateur du séjour qui sera responsable de le mise à disposition du séjour; tout gagnant s’engagea d’ores et déjà à se conformer aux usages et consignes afférentes aux chambres ou locaux alloués (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.)
AVERTISSEMENT: TOUTE DOTATION EST ATTRIBUEE DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTE STRICTEMENT PERSONNELLE ET INCESSIBLE.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
En cas d'envoi de dotations par voie postale ou par transporteur, RTLNet ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dysfonctionnement des services de La Poste ou du transporteur.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
Le cas échéant, les lots seront envoyés au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Tout gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot. De manière générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la valeur de son lot en nature.
Tout gagnant au jeu –quelque soit le lot remporté- s’interdit de participer à tout jeu organisé sur le site web de RTL pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, la société organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, RTLNET ne peut en aucun cas être tenues pour responsables des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu.
RTLNET ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
RTLNet se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement dans son intégralité. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, RTLNET était amenée à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. RTLNET ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
L'organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être réclamé. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé. Il est précisé que RTLNET ne fournit aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
RTLNET n'assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à livraison. Les sociétés organisatrices du jeu déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Article 6:
Sauf indication contraire, les gagnants recevront directement leur lot à l'adresse indiquée lors de leur enregistrement sur le site du jeu
Dans le cas de lots dématérialisés ou numériques, les gagnants pourront soit directement télécharger leur lot du site du jeu, ou le télécharger grâce à des instructions communiqués par courrier électronique.
Article 7:
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos informations aux organisateurs et à leurs partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans l'opération elle-même.
Article 8:
La participation au jeu est ouverte à toute personne connectée à ce site résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe .
Tout participant doit être majeur.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir toutes les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation ;
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou e mail sera poursuivie pénalement.
Article 9:
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport.
Les lots non réclamés ne seront pas réattribués.
La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 10:
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles.
Article 11:
En participant , les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet. Les tuteurs légaux des gagnants mineur certifient avoir autorisé la participation du mineur et cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image du mineur pour la communication de l'annonceur pendant 6 mois pour la France tous supports dont le support Internet
Article 12:
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 13:
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d'annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants.
Article 14:
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu , sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse du jeu indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant la RIB ou RIP.
Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g ) de demande sur simple demande écrite jointe .
Article 15:
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société citée dans l'article 1 de ce présent règlement d'un droit d'accès de rectification et, de retrait des données personnelles les concernant le mentionnant sur ce site.
Article 16:
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site.
« Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site. Il est également déposé chez huissier : Etude Cohen-Skalli-Hoba , 29 Boulevard Jean JAURES BP n°42 93401 SAINT-OUEN CEDEX »
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