Règlement du jeu-concours RTL-RTL2 n°153922 Lot principal gagné : Un iPad 2 (479 euros).

1
REGLEMENT DU JEU
« CONCOURS PHOTO SPECIAL PRINTEMPS »
ARTICLE 1 : OBJET
La société RTLNET, située au 22 rue Bayard 75008 Paris, organise, sur le site Internet http://temoins.rtl.fr/, du 20 mars au 30 avril 2012 inclus, un jeu gratuit, sans obligation d’achat intitulé « Concours photo spécial printemps», permettant à un participant de gagner les dotations décrites à l'article 5 ci-dessous (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure âgée d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM TOM), disposant d’un accès internet.
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat n’est pas accessible aux membres du personnel aux sociétés de RTL Group ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en oeuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
La participation à ce jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société RTLNET dans la période de 2 (deux) mois précédents la participation au présent jeu, et ce quel que soit le lot remporté.
ARTICLE 3 : LE JEU
Le Jeu est annoncé sur les sites web http://temoins.rtl.fr/, http://rtl.fr édités par RTL NET.
Du 20/03/2012 au 30/04/2012 inclus, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2 du présent règlement sera invitée à participer au Jeu afin de tenter de gagner les dotations offertes.
Les modalités pour remporter les lots offerts sont les suivantes :
Du 20/03/2012 au 30/04/2012 inclus, les participants seront invités dans un premier temps à compléter le formulaire de participation au Jeu figurant sur la page du site « http://temoins.rtl.fr » consacrée au Jeu afin de valider leur participation.
Toutes les mentions demandées devront être complétées de manière sincère; étant précisé que l’adresse indiquée lors de l’inscription sera celle prise en compte pour la délivrance du lot en cas de gain.
Dans un second temps, les participants seront invités à adresser à RTL NET un fichier photo réalisé par eux-mêmes sur le thème des "printemps"; il doit donc s’agir d’un fichier d’image devant être une création originale, et être envoyé sous format numérique à RTL Net.
AVERTISSEMENT: LES PARTICIPANTS AU JEU SONT INVITES A LA PRUDENCE CONCERNANT LA PRISE DE VUE ET A NE PRENDRE AUCUN RISQUE POUR EUX-MEMES, LEUR ENTOURAGE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES CLICHES; RTLNET DECLINANT TOUTE RESPONSABILITE A CET EGARD.
Les participants pourront communiquer leur fichier d’image à RTL NET par Internet (« up-loading ») à l’adresse indiquée sur le site http://temoins.rtl.fr, après avoir dûment rempli un formulaire comportant notamment une autorisation pour le visionnage et la diffusion sur le site web http://temoins.rtl.fr du fichier d’image envoyé.
2
Il est précisé que tout envoi de fichier devra respecter les conditions d’utilisation du service
« temoins.rtl.fr », notamment les conditions techniques. ainsi, notamment, tout fichier photo ou ne pourra
excéder un poids de 100 Mo (cent méga octets); toute création de poids supérieur sera de facto refusée.
Il est entendu qu’en cas d’absence de formulaire d’autorisation ou de formulaire d’autorisation non-valide
du fait de son caractère falsifié, incomplet, la participation au Jeu sera considérée comme nulle et sera de
ce fait rejetée.
Il est précisé que tout participant au Jeu doit faire partie de la communauté de RTL pour pouvoir
participer au Jeu (en effet, pour charger une image sur notre service http://temoins.rtl.fr/, il est nécessaire
d’être inscrit à la communauté de RTL).
Les participants s’engagent à respecter l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation du service
http://temoins.rtl.fr/.
Les envois des participants au Jeu seront ainsi soumis à la procédure de modération ordinaire du service
http://temoins.rtl.fr/ avant sa mise en ligne effective sur le site http://temoins.rtl.fr/ (Cf. CGU du service
quant à l'aspect modération).
Les fichiers d’image retenus pour le concours seront celles postées durant la période définie du
concours, correspondant au thème et validée par la modération.
A l’issue de la période de participation du Jeu, un jury composé de membres de la rédaction internet et
l'antenne de RTL élira parmi les fichiers d’image reçus, un fichier d’image:
- un fichier d’image dans la catégorie «coup de coeur», dont l’auteur remportera la dotation
précisée à l’article 5.1
Le gagnant sera contacté par les organisateurs et les participants non désignés gagnants ne seront pas
contactés par les organisateurs du Jeu.
ARTICLE 4 : AVERTISSEMENT / ACCORD DE VISIONNAGE ET DIFFUSION DES FICHIER D’IMAGE
SUR INTERNET
Chaque participant au Jeu qui envoie un fichier d’image afin de participer au Jeu garantit expressément
détenir l’ensemble des droits sur ledit fichier d’image (notamment mais non limitativement droit de
propriété intellectuelle, droit à l’image,…) en vue de son exploitation dans le cadre du Jeu et autorise
gracieusement RTL NET à diffuser le fichier d’image sur les sites web http://temoins.rtl.fr/, http://rtl.fr
pendant la durée du Jeu et pendant six mois à l’issue de celui-ci et ce, sans aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit.
RTL Net aura en effet la faculté de proposer sur le site « http://temoins.rtl.fr » le visionnage des fichiers
envoyés par les participants au Jeu, ce que chaque participant reconnaît et accepte.
Chaque participant au Jeu garantit détenir l’accord de l’ensemble des personnes figurant éventuellement
sur le fichier photo envoyé par lui dans le cadre du Jeu et avoir la faculté d’autoriser RTL Net à diffuser le
fichier dans les conditions fixées précédemment.
La participation au Jeu implique cette autorisation et ces garanties du participant au profit de RTL NET.
En tant qu’auteur du fichier, chaque participant s’interdit, notamment, de diffuser sous quelque forme que
ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère illégal, notamment contrefaisant ou
dénigrant (notamment une marque), contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public, diffamatoire,
injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de
manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
5.1 Le participant désigné gagnant de la catégorie « coup de coeur » remportera un iPad 2 Wi-fi 16GB
blanc (d’une valeur unitaire de 479 Euros).
3
5.2 La valeur des lots indiquée ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
RTL Net adressera par voie postale les lots au gagnant désigné; les autres participants ne seront pas contactés.
RTL NET ne saurait être tenue pour responsable quant aux retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste et/ou tout prestataire pour l’acheminement des lots et/ou à leur état à la livraison.
Les lots attribués ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
Tout gagnant du présent s’interdit de participer à tout jeu organisé par RTL Net pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nulle et aucun gain ne lui sera attribué.
RTL NET ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non acheminement d’un lot si le gagnant est injoignable.
En tout état de cause, le gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où ceux-ci n’auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être engagée si, pour cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, RTL NET était amenée à suspendre le Jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce, quelle qu’en soit la nature et sans avoir à présenter une justification quelconque.
En outre, RTL NET ne saurait être tenue pour responsable pour tout problème Internet, imputable au centre serveur ou à l’hébergeur du site Internet http://temoins.rtl.fr ainsi que des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au Jeu, lors du Jeu, de l’envoi du fichier (« up-loading ») ou à l’occasion de la remise de leur lot au gagnant. RTL NET ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur les nom, prénom, adresse et/ou coordonnées des participants.
RTL NET décline toute responsabilité pour tout incident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
La société RTLNET se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque.
En tout état de cause, le gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où ceux-ci n’auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Le gagnant autorise gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms du gagnant reste à la seule discrétion de RTLNET.
Le gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Le participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant leur être demandées sont réelles et vraies; ils acceptent également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de leur lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
4
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 25 (vingt-cinq) minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,59 Euros.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,59 Euros par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " http://temoins.rtl.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « Concours photo spécial printemps»
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
RTLNET
Jeu « Concours photo spécial printemps»
22, rue Bayard 75008 Paris.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
ARTICLE 8 : PROMOTION / DONNEES PERSONNELLES
RTL NET se réserve le droit de faire mention du nom et/ou de la photographie du gagnant à des fins publicitaires ou de relations publiques, notamment sur le site http://temoins.rtl.fr, sans que ces derniers ne puissent prétendre à une quelconque rémunération autre que le lot remporté.
Les coordonnées des participants du Jeu pourront donner lieu à un exercice du droit d’accès et de rectification auprès de RTL NET conformément à l’article 27 de la loi 78-71 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans le cadre de ses accords commerciaux, RTL NET pourra être amenée à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer la société organisatrice par écrit à l’adresse suivante:
5
RTL NET
Jeu « Concours photo spécial printemps»
22, rue Bayard 75008 Paris
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX,
Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante :
RTL NET
Jeu « Concours photo spécial printemps»
22 rue Bayard 75008 Paris
ARTICLE 10 : CONTESTATIONS/ARBITRAGE
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 30 jours à compter de la clôture du Jeu.
Fait à Paris le 16 mars 2012
La Direction