Règlement de jeu
« JEU M6 Mobile – Mieux consommer »
Article 1 : Objet
La société RTLNET, située au 22 rue Bayard 75 008 Paris, organise, en partenariat avec IP France et M6 WEB, le Jeu « M6 Mobile – Mieux consommer », ci-après le « Jeu », du 05/04/2012 au 17/04/2012 inclus, sur le site Internet http://www.rtl.fr permettant notamment aux participants de remporter 10 coffrets séjours Insolite « Smartbox » d’une valeur unitaire de 139,90€ TTC.
Le Jeu est organisé en partenariat avec M6 Mobile.
Article 2 : Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique et résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM TOM), disposant d’un accès internet.
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat n’est pas accessible aux membres du personnel des sociétés de RTL Group et de ses partenaires ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
La participation à ce jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société RTLNET dans la période de 2 (deux) mois précédents la participation au présent jeu, et ce quel que soit le lot remporté.
Article 3 : Le Jeu
3.1 Le Jeu est annoncé et accessible via le site web www.rtl.fr.
Du 05/04/2012 au 17/04/2012 à 23h59 inclus, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2 du présent règlement sera invitée à participer au Jeu afin de tenter de gagner les dotations offertes.
Les modalités pour remporter le lot sont les suivantes :
Du 05/04/2012 au 17/04/2012 à 23h59 inclus, les participants seront invités dans un premier temps à compléter le formulaire de participation au Jeu figurant sur la page consacrée au Jeu afin de valider leur participation. Toutes les mentions demandées devront être complétées de manière sincère; étant précisé que l’adresse indiquée lors de l’inscription sera celle prise en compte pour la délivrance du lot en cas de gain.
Dans un second temps, les participants seront invités à adresser en ligne à RTL NET un texte sur le thème des «astuces pour mieux consommer »; il doit s’agir d’un texte devant être une création originale et personnelle sans citation de marque (minimum 15 caractères)
Tout participant au jeu autorise dûment RTL et M6 WEB à exploiter le texte ainsi adressé. Dans le cas contraire, la participation au Jeu sera considérée comme nulle et sera de ce fait sans objet.
Les participants s’engagent à respecter l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation du site www.rtl.fr les envois des participants au Jeu seront notamment soumis à la procédure de modération ordinaire du service www.rtl.fr avant sa mise en ligne effective (Cf. CGU du service quant à l'aspect modération). Les textes retenus pour le concours seront ceux postés durant la période définie du concours, correspondant au thème et validée par la modération.
3.2 A l’issue de la période de participation du Jeu RTL NET transmettra à M6 WEB une sélection de textes parmi toutes les textes enregistrés lors du Jeu.
Dès lors, un jury qualifié composé notamment de personnes de chez M6 WEB et de RTL NET sélectionnera les 10 (dix) conseils gagnant « pour mieux consommer » parmi l'ensemble des textes reçus; les auteurs des conseils ainsi retenus seront déclarés gagnants sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
Article 4 : Avertissement / accord de diffusion
Chaque participant au Jeu qui envoie un texte afin de participer au Jeu garantit expressément détenir l’ensemble des droits sur ledit texte en vue de son exploitation dans le cadre du Jeu et autorise gracieusement RTL NET à enregistrer (et faire enregistrer par toute personne de son choix) et à diffuser le texte sur le site web RTL et le site web M6 Mobile et à l’antenne de RTL, pendant la durée du Jeu et pendant six (6) mois à l’issue de celui-ci et ce, sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les organisateurs du jeu auront en effet la faculté de proposer sur leurs sites les textes envoyés par les participants au Jeu, ce que chaque participant reconnaît et accepte.
Chaque participant au Jeu garantit détenir l’ensemble des droits sur le texte envoyé par lui dans le cadre du Jeu et avoir la faculté d’autoriser RTL Net et M6 WEB à diffuser le texte dans les conditions fixées précédemment.
La citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTL NET ou de M6 WEB. Chaque participant accepte expressément que son nom ne soit pas mentionné à l’antenne le cas échéant.
La participation au Jeu implique cette autorisation et ces garanties du participant au profit de RTL NET et M6 WEB.
En tant qu’auteur du texte, chaque participant s’interdit, notamment, de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère illégal, notamment contrefaisant ou dénigrant (notamment une marque), contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : DOTATION
5.1 Les 10 (dix) participants désignés gagnants selon les modalités fixées à l'article 3.2 se verront remettre chacun un coffret Smartbox "Séjour insolite" pour deux personnes comportant :
- 2 nuits avec petit déjeuner dans un des 125 établissements au choix en France.
(Cf.http://www.smartbox.com/fr/nos-smartbox/coffrets-cadeaux-sejour/coffret-cadeau-sejour-insolite-2-nuits-t863.html#MEA=Carrousel )
L’ensemble des frais et dépenses afférents aux séjours offerts listés ci-dessous sont à la charge exclusive du gagnant et de la personne qui l’accompagne, notamment mais non limitativement:
les dépenses de repas et boissons hors prestation offerte,
les transports A/R entre le domicile et l’établissement choisi,
les dépenses personnelles à l’hôtel (restauration, bar, pressing, mini bar, activités, etc.),
les autres dépenses personnelles et frais à l’occasion du séjour,
les assurances afférentes au voyage,
les taxes et frais liés au voyage ou au voyage à régler par le gagnant et la personne qui l'accompagne
Les gagnants s’engagent d’ores et déjà à se conformer aux usages afférents aux chambres d’hôtel: usage approprié et raisonnable, entretien, etc.
La valeur commerciale unitaire de la dotation de chacun des gagnants est de 139.90 € TTC.
Avertissement : Le gagnant du sejour et la personne accompagnant devra disposer de l’ensemble des documents (passeport, visa,…) nécessaires àu sejour et faire leur affaire de l’ensemble des procedures formalités et assurances relatives au voyage, supporter les eventuels coûts afferents et respecter les consignes liees au voyage; la responsabilite de rtlnet, ip France ou m6 WEB ne pouvant en aucun cas etre rechercheee directement ou indirectement.
les dotations sont attribuees de maniere personnelle et restent strictement incessibles.
Le gain sera remis à la personne majeure ayant validé son inscription au Jeu sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Dans l’hypothèse où le gagnant des séjours serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l’autorité parentale sur présentation d’un justificatif à cet effet; ladite personne devant nécessairement accompagner le mineur lors du séjour. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Tout gagnant au présent Jeu s’interdit de participer à tout jeu organisé sur le site web de RTL pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
5.3 La valeur des lots indiquée ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Tout coffret SMARTBOX est à utiliser selon les modalités et disponibilités précises communiquées ultérieurement au gagnant. Tout gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant la période indiquée ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
En tout état de cause, les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où ceux-ci n’auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause, et notamment dans l’hypothèse où il n’aurait pas consommés leur lot dans le délai imparti.
rtlnet et M6 WEB ne sauraient en aucun cas être responsables des modalités et conditions de la remise de son lot au gagnant et/ou de l’utilisation dudit lot.
Article 6 : REMISE DES DOTATIONS
Seuls les gagnants du Jeu seront contactés à l’issue du Jeu par téléphone ou par courrier électronique; les autres participants ne seront pas contactés.
Si le gagnant du séjour n’a pas répondu dans un délai de dix (10) jours à compter de l’appel téléphonique et/ou l’envoi du courrier électronique par les sociétés organisatrices, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot.
Le lot ne sera pas attribué, ni au gagnant ni à aucun autre participant, et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété des sociétés organisatrices.
Le séjour offert est valable pour la durée communiquée ultérieurement aux gagnants, selon les disponibilités communiquées ultérieurement au gagnant.
Pour toute réservation, le gagnant devra, le cas échéant, remplir l’original du certificat de réservation dans le délai imparti qui lui sera alors communiqué. Aucune modification ne sera acceptée après la réception du bon de réservation.
Tout désistement entraînera l’annulation pure et simple du lot, sans compensation d’aucune sorte pour la personne s’étant désistée. Le gagnant ne pourra prétendre à aucun dédommagement en cas d’indisponibilité pour la période souhaitée.
Pour tout séjour offert dans le cadre du jeu, la dotation se compose exclusivement et limitativement des prestations décrites. Tous les frais qui ne seront pas spécifiquement mentionnés comme faisant partie de la dotation offerte, resteront à la charge exclusive du gagnant et de la personne qui l’accompagne.
Les gagnants s’engagent d’ores et déjà à se conformer aux usages et consignes afférentes aux chambres d’hôtel: usage approprié et raisonnable, entretien, etc.
Le cas échéant, les lots seront envoyés par RTL NET aux gagnants à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute annonce ayant pu être faite sur l’antenne de RTL et/ou le site web afférent.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
RTLNET, IP France ou M6 WEB ne saurait en aucune circonstance être responsables des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTL NET de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, les organisateurs se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET ou M6 WEB. Cette autorisation est accordée pendant la durée du Jeu et pendant six (6) mois à l’issue de celui-ci et ce, sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la dotation offerte.
Article 7 : Responsabilité
RTL NET, IP France ou M6 WEB ne saurait être tenue pour responsable quant aux retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste et/ou tout prestataire pour l’acheminement des lots et/ou à leur état à la livraison.
Les lots attribués ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
Tout gagnant du présent jeu-concours s’interdit de participer à tout jeu organisé par RTL Net pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nulle et aucun gain ne lui sera attribué.
RTL NET, IP France ou M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non acheminement d’un lot si le gagnant est injoignable.
En tout état de cause, les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où ceux-ci n’auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être engagée si, pour cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, RTL NET ou M6 WEB était amenée à suspendre le Jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce, quelle qu’en soit la nature et sans avoir à présenter une justification quelconque.
En outre, RTLNET ou M6 WEB ne saurait être tenue pour responsable pour tout problème Internet, imputable au centre serveur ou à l’hébergeur du site Internet RTL ainsi que des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au Jeu, lors du Jeu, de l’envoi du texte ou à l’occasion de la remise de leur lot aux gagnants.
RTLNET ou M6 WEB ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur les nom, prénom, adresse et/ou coordonnées des participants.
rtlnet, ip France et m6 WEB déclinent toute responsabilité pour tout incident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
La société RTLNET ou M6 WEB se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque.
En tout état de cause, les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où ceux-ci n’auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET ou M6 WEB. Cette autorisation est accordée pendant la durée du Jeu et pendant six (6) mois à l’issue de celui-ci et ce, sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la dotation offerte.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Les participants désignés gagnants certifient que les données personnelles pouvant leur être demandées sont réelles et vraies; ils acceptent également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de leur lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Article 8 : Remboursement des frais
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement par RTL NET des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 15 (quinze) minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,39 Euros.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,59 Euros par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site RTL.fr en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « JEU M6 MOBILE – MIEUX CONSOMMER »
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
RTLNET
Jeu « M6 Mobile , Mieux consommer»,
22, rue Bayard 75008 Paris.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Article 9 : Promotion / Données Personnelles
RTL NET et M6 WEB se réserve le droit de faire mention du nom des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques, sans que ces derniers ne puissent prétendre à une quelconque rémunération autre que le lot remporté.
Dans le cadre des opérations liées à l'organisation du jeu concours, certaines données personnelles des participants du Jeu sont collectées et traitées par RTL Net et sont susceptibles d'être transmises à ses partenaires commerciaux et notamment à M6 WEB.
Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer la société organisatrice par écrit à l’adresse suivante:
RTL NET
Jeu « M6 Mobile – Mieux consommer»,
22, rue Bayard 75008 Paris
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'Informatique, aux fichiers et aux libertés", modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer auprès de RTL Net.
Article 10 : règlement
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE, SANS RESERVE, DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX,
Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue gratuitement par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent « lettre » en vigueur) à l’adresse suivante :
RTL NET
JEU M6 MOBILE – MIEUX CONSOMMER,
22 rue Bayard 75008 Paris
Article 11 : Contestations/arbitrage
Le présent règlement est régi par la loi française. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 30 jours à compter de la clôture du Jeu.
Fait à Paris le 3 avril 2012
La Direction
