REGLEMENT du JEU "BUT"
ARTICLE 1 - OBJET
La société RTLNet, dont le siège social est situé au 22, rue Bayard 75008 Paris, organise en collaboration avec IP France, sur les sites "ww.rtl.fr", "www.rtl2.fr" et "www.funradio.fr" du 25 novembre au 2 décembre 2011 un jeu gratuit, sans obligation d’achat, permettant à 15 participants de remporter les dotations telles que décrites à l’article 4, ci-après le « Jeu ».
Le Jeu est organisé en partenariat avec BUT qui fournit les dotations offertes.
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et à l’exclusion des DOM TOM), à l’exception :
- des personnes appartenant aux sociétés IP France, RTLNet, ou travaillant dans une société partenaire ou parrain d’une desdites sociétés et toute autre société exploitant le jeu en partenariat avec RTLNet ou IP France, ainsi qu'à leurs ascendants, descendants et collatéraux ;
- de toutes les personnes ayant concouru à l’organisation du Jeu, à la fabrication ou à la diffusion des documents supports du Jeu;
- aux personnes ayant déjà gagné au Jeu dans les jours précédents ou à un jeu organisé sur l’antenne nationale de RTL ou sur les sites "ww.rtl.fr", "www.rtl2.fr" et "www.funradio.fr" dans la période de 2 (deux) mois précédant la participation au présent Jeu, et ce quel que soit le lot remporté.
Par conséquent, dans le cadre des jeux organisés par RTL, RTL2, FUN Radio, IP France et/ou RTLNet, un même participant auditeur et/ou internaute (même nom et/ou même adresse et/ou mêmes coordonnées téléphoniques) ne pourra remporter qu’un seul lot par période de deux mois.
Une seule participation par joueur pour toute la durée du Jeu ne pouvant être retenue.
Dans l’hypothèse de plusieurs participations d’un même foyer dans le cadre du présent jeu, la participation, après vérifications, sera purement et simplement refusée et l’éventuel gain ne pourra être réclamé.
Les participants qui ne donneront pas leurs coordonnées (nom, prénom, âge, adresse) au standard de IP FRANCE ou qui donneront des informations erronées seront, de fait éliminés du Jeu.
ARTICLE 3 – MECANIQUE DU JEU
3.1 / Le Jeu est annoncé sur les sites web de RTL, RTL2 et FUNRADIO et sur les antennes de RTL, RTL2 et FUNRADIO.
Le Jeu se déroulera, sur le site web www.noelchezbut.fr; ledit site étant accessible via les sites "ww.rtl.fr", "www.rtl2.fr" et "www.funradio.fr".
Le Jeu porte sur les produits commercialisés par BUT et présentés dans la plaquette publicitaire BUT disponible sur le site www.but.fr et accessible via l’adresse suivante : www.noelchezbut.fr
Pendant la période du Jeu, soit du 25 novembre au 2 décembre 2011, les joueurs sont invités à se rendre sur la page consacrée au Jeu via le site web www.noelchezbut.fr afin de répondre à la question en cours après avoir complété leur inscription par le formulaire consacré au Jeu en remplissant les champs correspondants, soit
. NOM / Prénom
. Mail
. Téléphone
. Age
. Adresse
. Provenance (i.e. site internet ayant permis l'accès au Jeu): RTL, RTL2 ou FUNRADIO
3.2 / Le Jeu se compose de 5 questions posées successivement pendant toute la durée du Jeu; lesdites questions étant communes pour tous les participants, c-a-d identiques pour tous quel que soit le site (RTL, RTL2 ou FUN Radio) utilisé par les participants pour accéder au Jeu.
Le Jeu se compose de 5 questions:
- la question 1 sera disponible du vendredi 25/11 au dimanche 27/11
- la question 2 sera disponible du dimanche 27/11 au lundi 28/11
- la question 3 sera disponible du lundi 28/11 au mardi 29/11
- la question 4 sera disponible du mardi 29/11 au mercredi 30/11
- la question 5 sera disponible du mercredi 30/11 au jeudi 1/12
Le Jeu se compose des questions suivantes:
Question 1: "Page 3 du dépliant BUT de Noël, on peut voir le téléviseur LCD SAMSUNG à 299 euros : quelle taille fait le téléviseur ?" :
- 101 cm
- 80 cm
- 54.6 cm
Question 2: "Page 7 du dépliant BUT de Noël, quel est le prix est le radio cd Muse?" :
- 29.90€
- 39.90€
- 49.90€
Question 3: "Page 11 du dépliant BUT de Noël, on peut voir le Pouf cube argent: quel est le prix de ce pouf cube ?" :
- 19€
- 29€
- 39€
Question 4:"Page 36 du dépliant BUT de Noël, on peut voir la machine à café Bosch : de quelle couleur est cette machine ?" :
- verte
- noire
- rouge
Question 5: "Page 14 du dépliant BUT de Noël, on peut voir le canapé d’angle Julia gris : quel est le prix de ce canapé ?" :
- 749€
- 699€
- 499€
3.3
3.3.1 Pendant la période du Jeu, 5 (cinq) tirages au sort auront lieu afin de déterminer 2 participants parmi les participants identifiés "RTL" et "RTL2" (1 participant "RTL" et 1 participant "RTL2") à chaque tirage au sort (soit 10 au total) parmi l’ensemble des participants ayant correctement répondu à une des questions posées depuis le début du jeu et ayant dûment complété leur participation (à l'exception des participants ayant déjà remporté une dotation précédente)
Les participants "RTL" et "RTL 2" ainsi désignés lors des 5 tirages au sort se verront remettre chacun la dotation de 1.000 (mille) Euros de bons d'achat "BUT" (selon les conditions fixées à l'article 4 ci-après) sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de jeu fixées aux présentes.
Le nom de ces 10 (dix) participants sera annoncé respectivement sur l'antenne de RTL (sous toutes réserves), ce que les participants reconnaissent et acceptent sans autre contrepartie que la dotation offerte.
Sur RTL, le nom de chaque gagnant sera révélé par la voix de la speakerine antenne.
Les participants "RTL2" désignés par les tirages au sort se verront remettre chacun la dotation de 1.000 (mille) Euros de bons d'achat "BUT" sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de jeu fixées aux présentes et d'intervenir en direct sur l'antenne.
Sur RTL2, le nom de chaque participant sera en effet révélé à l’antenne par l’animateur et l’animateur fera intervenir chaque participant par téléphone, l'attribution de la dotation étant subordonnée au passage du participant en direct sur l'antenne; les participants acceptant d'ores et déjà d'être contactés par téléphone, faisant leur affaire afin d'être disponible pour intervenir en direct et acceptant d'intervenir ainsi à l'antenne sans autre contrepartie que la dotation offerte.
3.3.2 De plus, pendant la période du Jeu, 4 (quatre) tirages au sort auront lieu afin de déterminer 1 participant parmi les participants identifiés "FUN Radio" à chaque tirage au sort (soit 4 au total) parmi l’ensemble des participants ayant correctement répondu à une des questions posées depuis le début du jeu et ayant dûment complété leur participation.
Les participants "FUN Radio" désignés par les 4 tirages au sort se verront remettre chacun la dotation de 1.000 (mille) Euros de bons d'achat "BUT" sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de jeu fixées aux présentes et d'intervenir en direct sur l'antenne.
Le nom de chaque participant sera en effet révélé à l’antenne par l’animateur et l’animateur fera intervenir chaque participant par téléphone, l'attribution de la dotation étant subordonnée au passage du participant en direct sur l'antenne; les participants acceptant d'ores et déjà d'être contactés par téléphone, faisant leur affaire afin d'être disponible pour intervenir en direct et acceptant d'intervenir ainsi à l'antenne sans autre contrepartie que la dotation offerte.
3.3.3 Enfin, à l'issue du Jeu, 1 (un) tirage au sort aura lieu afin de déterminer 2 (deux) participants "FUN Radio" parmi l’ensemble des participants ayant correctement répondu à une des questions posées depuis le début du jeu et ayant dûment complété leur participation (à l'exception des participants ayant déjà remporté une dotation).
Ces deux participants seront invités à participer à une épreuve lors de l'émission matinale de FUN Radio du vendredi 2 décembre 2011.
Ils participeront alors sur l'antenne à une épreuve constituée de questions. L'auditeur qui aura répondu le plus correctement lors de l'épreuve sera désigné gagnant, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de jeu fixées aux présentes.
A l'issue de cette épreuve, le participant désigné gagnant se verra remettre la dotation de 2.500 (deux mille cinq cents) euros de bons d'achat "BUT".
Il est précisé que, dans l'hypothèse où une personne tirée au sort ne pourrait se rendre disponible pour participer à l'épreuve lors de l'émission du vendredi 2 décembre 2011, celle-ci serait de fait éliminée du Jeu et ne pourront prétendre à une dotation ou une indemnisation quelconque.
3.4 / Dans l’hypothèse où un gagnant aurait adressé plusieurs participations au Jeu (à savoir mêmes coordonnées téléphoniques, même adresse mail et/ou même société) et dans l’hypothèse où ce gagnant serait désigné une seconde fois ou plusieurs fois, la dernière ou les dernières participation seront réputées nulles et non avenues, sans préjudice du premier lot remporté par le gagnant. Il sera alors procédé à la désignation d’une autre personne.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Au total, 15 (quinze) gagnants seront désignés pour l’ensemble du Jeu soit:
- 5 gagnants remportant chacun un bon d'achat "BUT" d'un montant de 1.000 Euros (pour chaque gagnant identifié "RTL" selon les conditions fixées à l'article 3.3.1 ci-avant),
et
- 5 gagnants remportant chacun un bon d'achat "BUT" d'un montant de 1.000 Euros (pour chaque gagnant identifié "RTL2" selon les conditions fixées à l'article 3.3.1 ci-avant),
et
- 4 gagnants remportant chacun un bon d'achat "BUT" d'un montant de 1.000 Euros (pour chaque gagnant identifié "FUN Radio" selon les conditions fixées à l'article 3.3.2 ci-avant),
et
- 1 gagnant remportant un bon d'achat "BUT" d'un montant de 2.500 Euros (pour le gagnant "FUN Radio" selon les conditions fixées à l'article 3.3.3 ci-avant).
ARTICLE 5 – REMISE DES DOTATIONS
RTLNet ou IP FRANCE enverra la liste des gagnants à la société partenaire BUT afin que cette dernière prenne contact directement avec les gagnants; la société partenaire BUT faisant son affaire de la mise à disposition des dotations aux gagnants.
Chaque gagnant s'engage à respecter les modalités d'utilisation afférentes à la dotation communiquées ultérieurement (date de validité notamment); BUT faisant son affaire de l'établissement et de la communication desdites modalités d'utilisation.
Les gagnants acceptent de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution du lot. Tout participant désigné gagnant certifie que les coordonnées personnelles pouvant lui être demandées sont exactes.
Les participants qui ne donneront pas leurs coordonnées (nom, prénom, âge, adresse) complètes ou qui donneront des informations erronées seront, de fait éliminés du Jeu et ne pourront prétendre à une dotation ou une indemnisation quelconque.
Dans l’hypothèse où le gagnant serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l’autorité parentale sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Tout gagnant au présent Jeu –quelque soit le lot remporté- s’interdit de participer à tout jeu organisé sur le site web de RTL, RTL2 ou FUN Radio (selon le site identifié lors de leur participation) pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
ARTICLE 6 – ABSENCE DE COMPENSATION
Le gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot.
De manière générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la valeur de son lot en nature.
ARTICLE 7 – PROMOTION
RTLNet et/ou IP FRANCE se réserve le droit de reproduire et diffuser le nom, la voix et la photographie des gagnants à des fins de promotion de l’antenne et/ou de relations publiques, sur tout support de son choix et notamment sur le site www.rtl.fr, www.rtl2 ou www.funradio.fr" autant de fois qu’elle le souhaitera, pendant une période d’un an à compter de la date du Jeu, et sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
IP FRANCE ou RTL Net ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en raison de la survenance d’un cas de force majeure, elle était contrainte d’annuler l’ensemble du Jeu, de modifier ou de supprimer les lots proposés, d’écourter, de prolonger ou de reporter le Jeu, ou encore d’en modifier les conditions de participation.
Les éventuelles modifications seraient alors portées à la connaissance des auditeurs sur le site web de RTL.
Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 9 – FRAUDES
En cas de fraude ou de tentative de fraude du Jeu sur quelque support que ce soit, ou de non-respect du présent règlement, le responsable sera définitivement exclu du Jeu et l’organisateur se réserve le droit le cas échéant d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
RTLNet ou IP France ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir lors du déroulement du Jeu.
RTLNet ou IP France ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la désignation des gagnants dans le cadre du Jeu et ne pourra en aucun cas être responsable des dommages qui pourraient survenir aux gagnants du fait de la jouissance du lot.
RTLNet ou IP France se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, RTLNet ou IP France était amenée à suspendre ledit jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement.
RTLNet ou IP France ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce Jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l’organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être réclamé. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé.
Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé. Il est précisé que RTLNet ou IP France E ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
RTLNet ou IP France n’assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou délais d’acheminement des lots ou à leur état de livraison.
Les sociétés organisatrices du jeu déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS
La participation au jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1/ Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d’un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l’appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d’un temps de connexion RTC France Télécom global de 15 (quinze) minutes à 0,02 euros la minute ( incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros) toutes taxes comprises à partir d’un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,39 euros.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s’effectuent dans la limite de 0,39 euros par joueur et par foyer (même numéro de téléphone et/ou même nom et/ou même adresse) pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s’effectuera strictement à l’intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s’effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL,…) ne donnera pas droit à remboursement. Dans ce cas, l’abonnement est en effet contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, et le fait d’accéder au site www.rtl.fr en vue de participer au Jeu n’occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Il est toutefois précisé qu’aucune demande ne sera acceptée passé un délai de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la clôture du Jeu.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « BUT »,
- la date de participation au jeu,
- l'heure et la date de connexion et/ou de l'appel ayant permis la participation au jeu,
- une copie du contrat d’abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressée auprès de:
RTL Net / IP - Jeu « BUT »
22, rue Bayard 75008 Paris
Il est impératif d’effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent « Lettre » en vigueur.
Il est entendu que cette faculté de remboursement s’applique uniquement aux joueurs résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse et à l’exclusion des DOM TOM).
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification.
Ce droit d’accès pourra être exercé directement à l’adresse suivante:
RTL Net / IP - Jeu « BUT »
22, rue Bayard 75008 Paris
Dans le cadre de ses accords commerciaux, RTLNet et IP FRANCE pourraient être amenés à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi.
Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer RTLNet et IP FRANCE par écrit à l'adresse ci-avant.
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
ARTICLE 13 – REGLEMENT
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE, SANS RESERVE, DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX,
Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent « Lettre » en vigueur) à l'adresse suivante :
RTL Net / IP - Jeu « BUT »
22, rue Bayard 75008 Paris
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Il est toutefois précisé qu’aucune demande ne sera acceptée passé un délai de 15 (quinze) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 14 – CONTESTATION – ARBITRAGE
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité, de toutes les modifications qui pourraient y être apportées.
Toute difficulté pratique d’interprétation ou d’application de celui-ci soulevée par un participant sera arbitrée souverainement par RTLNet
Aucune réclamation ou contestation ne pourra être prise en compte au- delà d’un délai de 15 (quinze) jours francs comptés à partir de la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Fait à Paris, le 21 novembre 2011
La Direction
