Article 1 : ORGANISATION
La société RTL Net, éditeur du site www.rtl.fr, dont le siège social est situé au 22, rue Bayard, 75008 Paris, organise en partenariat avec EDIRADIO-RTL et Center Parcs un jeu concours gratuit, sans obligation d'achat ni de commande, intitulé « Gagnez votre week-end pour sur le domaine de votre choix à Center Parcs !» (ci-après le « Jeu »); le Jeu se déroulera du 15 novembre au 6 décembre 2011 inclus.
Le Jeu permettra à un gagnant de remporter les dotations telles que décrites à l'article 4 ci-après.
Article 2 : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans ou mineure dûment autorisée, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM-TOM).
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat n’est pas accessible aux membres du personnel des sociétés EDIRADIO et/ou RTLNet ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
La participation à ce jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société RTL Net sur le site web de RTL dans la période de 2 (deux) mois précédents la participation au présent jeu, et ce quel que soit le lot remporté.
Il ne sera admis qu’une seule participation au présent jeu par foyer, à savoir même nom, même adresse, mêmes coordonnées téléphoniques. Dans l’hypothèse de plusieurs participations après vérification, seule la dernière participation enregistrée sera prise en compte. Par conséquent, un même internaute ne pourra remporter qu'un seul et unique lot.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
3.1 Pendant la période du Jeu, soit du 15 novembre au 6 décembre 2011 inclus, les internautes sont invités à se connecter au site "www.rtl.fr". Les internautes sont ensuite invités à de se rendre à la rubrique consacrée au Jeu afin de répondre au questionnaire assorti de suggestions de réponses (« Quiz ») et de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
3.2 Le Quiz permettant de remporter les lots décrits à l’article 4 se compose de questions suivantes :
Question 1: Qui présente l'émission A la Bonne heure tous les jours de 11h à 12h30 ?
Philippe Bouvard
Stéphane Bern
Christophe Hondellate
Question 2: Qui était l'invité des Grosses têtes le Vendredi 11 novembre 2011
Pierre Bellemare
David Martin
Laurent Gerra
Question 3: Quel était le thème de l'émission On est fait pour s'entendre du Jeudi 10 novembre présentée par Flavie Flament ?
La différence d'âge dans le couple
Les demandes en mariage
Les familles nombreuses
Les joueurs doivent répondre à l’ensemble des questions proposées, l'une après l'autre, avec 1 possibilité de bonne réponse à chaque fois; les joueurs devant répondre correctement chaque question.
3.3 Après avoir complété le questionnaire, les participants sont invités à répondre à la question subsidiaire suivante: « Selon vous, combien de personnes vont participer à ce jeu ? »
Il est précisé que la réponse devra être rédigée en chiffres uniquement, sans espaces, virgules, points ni autres caractères, par exemple: 3245.
3.4 A l’issue du jeu, parmi les formulaires comportant les bonnes réponses, un participant sera désigné par la réponse qu’il aura donnée à la question subsidiaire, le candidat gagnant du premier rang étant celui ayant trouvé le nombre exact de participants, ou si aucun participant n’a trouvé le nombre exact, celui ayant donné la réponse la plus proche.
En cas d’égalité, l’internaute qui aura enregistré sa participation en premier se verra désigné gagnant du rang correspondant à la réponse visée, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
Le participant ainsi désigné par sa réponse sur le nombre réel de participants remportera la dotation décrite à l’article 4 ci- dessous, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
Article 4 : DOTATION
Le gagnant du Jeu remportera:
Un séjour en MID-WEEK (du lundi 15h au vendredi 10h) ou en WEEK-END (du vendredi 15h00 au lundi 10h00) pour 4 personnes (du vendredi 15h00 au lundi 10h00).
Chaque séjour comprend: l’hébergement pour 4 personnes dans un cottage Premium Style, valable parmi les 4 domaines français (Bois-Francs en Normandie, ou Hauts de Bruyères en Sologne ou Lac d'Ailette dans l'Aisne ou Trois Forêts en Moselle/Lorraine) 2 chambres tout équipées (cuisine, salle de bains, télévision dans le salon, draps et couettes fournis dans les chambres, mobilier bébé à disposition).
L’ensemble des frais et dépenses afférentes aux séjours offerts non listées ci-dessus, notamment mais non limitativement:
- les transports A/R entre le domicile et le lieu du séjour,
- les dépenses de repas et boissons,
- les autres dépenses personnelles et frais à l’occasion du séjour (y compris possiblement taxes de séjour),
sont à la charge exclusive du gagnant et des personnes qui l’accompagnent.
Le gagnant et les personnes accompagnantes s’engagent d’ores et déjà à se conformer aux usages et consignes afférentes aux lieux de séjour (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.)
Le gagnant sera informé ultérieurement des modalités et conditions précises d’utilisation de la dotation étant d'ores et déjà précisé que les séjours sont valables hors vacances scolaires et périodes spéciales, 1 an à compter de la date d'émission des vouchers; le gagnant devra choisir une date entre cette période et selon disponibilités communiquées ultérieurement, étant précisé qu’après validation de l’inscription, aucune modification ne pourra être prise en compte.
Le gagnant ne pourra prétendre à un dédommagement en cas d’indisponibilité pour la période souhaitée. Le gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant cette période ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
Selon la date du séjour, la valeur unitaire moyenne de chaque dotation est fixée à environ 550 Euros.
La valeur des lots indiqués ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renonçant à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Dans l’hypothèse où le gagnant serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l’autorité parentale sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Article 5 : REMISE DE LA DOTATION
Le gagnant sera contacté à l’issue du Jeu, les autres participants ne seront pas contactés.
EDIRADIO et/ou RTLNet adressera les coordonnées du gagnant au partenaire responsable du séjour qui fera son affaire de la remise de la dotation au gagnant après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant devant autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Le gain sera remis à la personne majeure ayant validé son inscription au Jeu sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Le gagnant sera informé ultérieurement des modalités et conditions précises d’utilisation de la dotation; le séjour s’effectuera selon les préférences exprimées par le gagnant au regard des disponibilités effectives qui lui seront communiquées ultérieurement.
Le gagnant fera ensuite son affaire de la réservation auprès de l’opérateur du séjour qui sera responsable de le mise à disposition du séjour; le gagnant s’engagea d’ores et déjà à se conformer aux usages et consignes afférentes aux chambres ou locaux alloués (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.)
A cet égard, tout gagnant devra se rendre disponible et communiquer dans les délais impartis les renseignements et documents demandés nécessaires à l'organisation de la dotation. A défaut pour RTLNet de disposer dûment de l'ensemble des renseignements et documents demandés, la participation serait annulée et le gain considéré comme définitivement perdu.
Tout gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant la période indiquée ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
Il est entendu que dans l’hypothèse où le gagnant s’avérait être mineur, la personne qui l’accompagnera lors du séjour devra obligatoirement et nécessairement être un parent majeur capable titulaire de l’autorité parentale, sous condition essentielle de communication des justificatifs nécessaires, sous peine de non délivrance de la dotation. A défaut de présentation des documents demandés, le gagnant sera en effet déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
De même, si un gagnant ne pouvait être disponible pour se rendre aux dates prévues alors la réservation serait annulée et le gain définitivement perdu; ces mêmes conditions s'appliquant dans l'hypothèse où la personne majeure titulaire de l'autorité parentale devant accompagner le gagnant mineur se trouverait indisponible aux dates prévues.
LES DOTATIONS SONT ATTRIBUEES DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTENT STRICTEMENT INCESSIBLES.
Le cas échéant, les lots seront envoyés au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute annonce ayant pu être faite. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
La société RTLNet ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants, ce que ces derniers reconnaissent et acceptent.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNet de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTLNET se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
TOUT GAGNANT AU PRESENT JEU –QUELQUE SOIT LE LOT REMPORTE- S’INTERDIT DE PARTICIPER A TOUT JEU ORGANISE SUR LE SITE WEB DE RTL PENDANT UNE PERIODE DE 2 (DEUX) MOIS A COMPTER DE LA DATE DE REMISE DE SON LOT. TOUTE PARTICIPATION DE SA PART PENDANT CETTE PERIODE SERA CONSIDEREE COMME NUL ET AUCUN GAIN NE LUI SERA ATTRIBUE.
Les gagnants autorisent gracieusement la société RTLNet à citer leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET.
La présente autorisation est accordée pour tous supports ou moyens de communications dans le Monde entier, pendant une période 18 mois à compter de la date de délivrance du gain.
Article 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification. Dans le cadre de ses accords commerciaux, EDIRADIO ET/OU RTLNET pourrait être amené à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer EDIRADIO ET/OU RTLNET par écrit à l'adresse suivante: RTLNET 24, rue Bayard 75008 Paris.
Article 7 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, la société organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, RTLNET ne peut en aucun cas être tenues pour responsables des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
Article 8 : MODIFICATION
RTLNET se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
Article 9 : RESPONSABILITES
La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, RTLNET était amenée à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement.
RTLNET ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
L'organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être réclamé. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé. Il est précisé que RTLNET ne fournit aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
RTLNET n'assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à livraison. Les sociétés organisatrices du jeu déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.
Article 10 : FRAIS DE CONNEXION ET TELECOMS
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 5 (cinq) minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,19 Euro.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,19 Euro par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.rtl.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « Gagnez votre week-end sur le domaine de votre choix à Center Parcs!"»
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
RTL Net
Jeu « Gagnez votre week-end sur le domaine de votre choix à Center Parcs !»
22 rue Bayard 75008 Paris
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.
Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Article 11 : REGLEMENT
LA PARTICIPATION A CE JEU-CONCOURS VAUT ACCEPTATION DES PARTICIPANTS, SANS RESTRICTION NI RESERVE, DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX,
Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l'adresse suivante :
RTL Net
Jeu « Gagnez votre week-end sur le domaine de votre choix à Center Parcs !»
22 rue Bayard 75008 Paris
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Article 12 : LITIGES
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
EDIRADIO tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Fait à Paris, le 14 novembre 2011
La Direction
