Article 1 : Objet
La SOCIETE COMMERCIALE DE PROMOTION ET DE PUBLICITE (SCP) / RTL, dont le siège social est situé au 22 bis, rue Bayard à Paris 8ème, organise, du 26 septembre au 5 octobre 2011 inclus un jeu "The Artist", ci-après « le Jeu », permettant à un gagnant de remporter un séjour pour 2 personnes à Los Angeles, selon les conditions fixées aux présentes.
Le Jeu est organisée en partenariat avec Warner Bros France, société distributrice du Film "The Artist" et RTLNet, société éditrice du site « www.rtl.fr »
Article 2 : Participation
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure âgée d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM TOM), disposant d’un accès internet, disponible pour partir à Los Angeles selon les conditions fixées ci-après et disposant de l’ensemble des documents valides permettant de voyager aux Etats-Unis; ces mêmes conditions s’appliquant aux personnes accompagnant le gagnant lors du séjour.
La participation au Jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant remporté un lot dans le cadre d’un jeu organisé sur l’antenne radiophonique de RTL ou sur un site web édité par la société RTLNet dans la période de 2 (deux) mois précédant la participation au présent jeu, et ce quel que soit le lot remporté.
Ce jeu n’est pas accessible aux membres du personnel de la société SCP OU RTLNET ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes.
La participation au présent jeu emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité.
Article 3 : Mécanique du jeu
3.1 Pendant la période du Jeu, soit du 26 septembre au 5 octobre 2011 inclus, les internautes sont invités à se connecter au site www.rtl.fr. Les internautes sont ensuite invités à de se rendre à la rubrique consacrée au Jeu afin de répondre au questionnaire assorti de suggestions de réponses (« Quiz ») et de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
3.2 Le Quiz permettant de remporter les lots décrits à l’article 4 se compose de questions suivantes :
1 / Lequel de ces célèbres acteurs Français interprète le rôle principal du film "The Artist" ?
- Clovis Cornillac
- Jean Dujardin
- Christophe Lambert
2 / En quelle année débute l'histoire de ce film ?
- 1923
- 1927
- 1933
3 / Quel récompense l'acteur principal a-t-il reçu pour sa prestation dans le film "The Artist" ?
- Oscar du meilleur acteur
- Prix d'interprétation masculine du festival de Cannes
- César du meilleur acteur
Les joueurs doivent répondre à l’ensemble des questions proposées, l'une après l'autre, avec 1 possibilité de bonne réponse à chaque fois ; les joueurs devant répondre correctement chaque question posée.
3.3 A l’issue de la période de jeu, parmi tous les formulaires comportant les bonnes réponses, 1 (un) participant sera désigné par tirage au sort.
Sous réserve que ce joueurs ainsi désigné réponde à l'ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement, il se verra remettre chacun la dotation décrite à l'article 4 ci-après.
Article 4 : Sélection – Dotation
4.1 Sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation au Jeu fixées au présent règlement, le participant désigné gagnant remportera un séjour à Los Angeles pour deux (2) personnes.
La dotation se compose d’un séjour à Los Angeles pour deux personnes incluant :
- le vol aller/retour Paris – Los Angeles – 2ème classe pour 2 personnes (classe éco / vols directs ou non)
- hébergement en chambre double Hôtel 4* (classification locale)
- transferts navette Aéroport / Hôtel / Aéroport
- tour de ville de 4h30 avec guide francophone
- pass de 1 journée à Warner Studio
L’ensemble des frais et dépenses afférentes aux séjours offerts non listées ci-dessus, notamment mais non limitativement:
- les dépenses de repas et boissons
- les transports A/R entre le domicile et l’aéroport de Paris,
- les dépenses personnelles à l’hôtel (restauration, bar, pressing, mini bar, etc.)
- les autres dépenses personnelles et frais à l’occasion du séjour,
- les éventuelles assurances afférentes au voyage.
sont à la charge exclusive du gagnant et des personnes qui l’accompagnent.
Les gagnants s’engagent d’ores et déjà à se conformer aux usages afférents aux chambres d’hôtel (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.)
La valeur globale de la dotation est d’environ 5.000 € (cinq mille euros).
Cette dotation est fournie par et sous la seule responsabilité de Warner Bros.
Le séjour est à utiliser selon les dates et modalités communiquées ultérieurement au gagnant; chaque participant s'engageant à se conformer aux dites modalités.
4.2 LA VALEUR DES LOTS INDIQUEE CI-AVANT CORRESPOND AU PRIX PUBLIC MOYEN CONSTATE; LES PARTICIPANTS RENONCENT A TOUTE ACTION OU RECLAMATION LIEE A UN EVENTUEL PRIX PUBLIC INFERIEUR AUX DITS PRIX.
AVERTISSEMENT: LE GAGNANT DU SEJOUR ET LA PERSONNE L'ACCOMPAGNANT DEVRONT DISPOSER DE L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS NECESSAIRES AU SEJOUR (PASSEPORT, VISA…), FAIRE LEUR AFFAIRE DE L’ENSEMBLE DES PROCEDURES (NOTAMMENT L’ENREGISTREMENT PREALABLE AU VOYAGE), FORMALITES ET ASSURANCES RELATIVES AU VOYAGE ET AU SEJOUR, SUPPORTER LES EVENTUELS COUTS AFFERENTS ET RESPECTER LES CONSIGNES LIEES AU VOYAGE; LA RESPONSABILITE DE SCP OU DE RTLNET NE POUVANT EN AUCUN CAS ETRE RECHERCHEEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
LES DOTATIONS SONT ATTRIBUEES DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTENT STRICTEMENT INCESSIBLES.
Le gain sera remis à la personne majeure ayant validé son inscription au Jeu sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
Tout gagnant au présent Jeu s’interdit de participer à tout jeu organisé sur le site web de RTL pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
4.3 Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Tout gagnant du présent s’interdit de participer à tout jeu organisé sur l’antenne de la SCP pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nulle et aucun gain ne lui sera attribué.
La société SCP ou RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour SCP de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, SCP se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de SCP OU RTLNET
Article 5 : Remise des Dotations - Responsabilités
Seul le gagnant du Jeu sera contacté à l’issue du Jeu; les autres participants ne seront pas contactés.
SCP OU RTLNET adressera les coordonnées du gagnant au partenaire du Jeu THE ARTIST qui le contactera et fera son affaire de la mise à disposition de la dotation au gagnant.
Le gagnant devra choisir une date entre cette période et selon disponibilités communiquées ultérieurement, étant précisé qu’après validation de l’inscription, aucune modification ne pourra être prise en compte.
Le gagnant ne pourra prétendre à un dédommagement en cas d’indisponibilité pour la période souhaitée. Le gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant cette période ne pourra se prévaloir d’un quelconque dédommagement ou compensation.
Le cas échéant, les lots seront envoyés au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications, nonobstant toute annonce ayant pu être faite sur l’antenne et/ou le site web de RTL. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
Dans l’hypothèse de l’impossibilité pour SCP ou RTLNET de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, SCP ou RTLNET se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de SCP ou RTLNET.
Le gagnant sera informé ultérieurement des modalités et conditions précises d’utilisation de la dotation; le séjour s’effectuera selon les préférences exprimées par le gagnant au regard des disponibilités effectives qui lui seront communiquées ultérieurement.
Le gagnant feront ensuite son affaire de la réservation auprès de l’opérateur du séjour qui sera responsable de le mise à disposition du séjour; le gagnant s’engagea d’ores et déjà à se conformer aux usages et consignes afférentes aux chambres ou locaux alloués (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.)
A cet égard, tout gagnant devra se rendre disponible et communiquer dans les délais impartis les renseignements et documents demandés nécessaires à l'organisation de la dotation. A défaut pour SCP de disposer dûment de l'ensemble des renseignements et documents demandés, la participation serait annulée et le gain considéré comme définitivement perdu.
Il est entendu que dans l’hypothèse où le gagnant s’avérait être mineur, la personne qui l’accompagnera lors du séjour devra obligatoirement et nécessairement être un parent majeur capable titulaire de l’autorité parentale, sous condition essentielle de communication des justificatifs nécessaires, sous peine de non délivrance de la dotation. A défaut de présentation des documents demandés, le gagnant sera en effet déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
De même, si un gagnant ne pouvait être disponible pour se rendre aux dates prévues alors la réservation serait annulée et le gain définitivement perdu; ces mêmes conditions s'appliquant dans l'hypothèse où la personne majeure titulaire de l'autorité parentale devant accompagner le gagnant mineur se trouverait indisponible aux dates prévues.
La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, la société SCP ou RTLNet était amenée à suspendre ledit jeu ou si le présent règlement devait subir des modifications, et ce quelle qu’en soit la nature.
Par ailleurs, la société SCP ou RTLNet ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu, lors du jeu ou à l’occasion de la remise ou de la jouissance des dotations aux gagnants. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l’interprétation du présent règlement. Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation pure et simple de son règlement dans son intégralité.
La société SCP ou RTLNET se réserve le droit d’interrompre à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque. En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de SCP OU RTLNET.
Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes.
1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 14 minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,35 Euro.
Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,35 Euro par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement.
2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.rtl.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire.
Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant.
Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées:
- le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu Concours «THE ARTIST»,
- la date de participation au Jeu,
- les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet,
- une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de:
Article 7 : Promotion / Données personnelles
La société SCP se réserve le droit de faire état du nom et/ou de la photographie des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté.
En vertu de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un jeu ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification.
Ce droit d’accès pourra être exercé par écrit directement auprès de la SCP à l’adresse suivante :
Société SCP/RTL
Concours «THE ARTIST»
22bis, rue Bayard - 75008 Paris
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX,
Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l’adresse suivante :
Société SCP/RTL
Concours «THE ARTIST»
22bis, rue Bayard - 75008 Paris
Article 9 : Contestations/arbitrage
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société SCP tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.
Fait à Paris, le 23 septembre 2011
La Direction
