Règlement du jeu-concours RTL-RTL2 n°136605 Lot principal gagné : Un séjour pour 2 personnes à Las Vegas (vol A/R, 4 nuits avec les petits déjeuners à l'hôtel, 2 places pour le spectacle "Phantom of the Opera" - 3020 euros), 1 week-end pour 2 personnes à Paris (1 nuit avec le petit déjeuner et 1 diner spectacle au Moulin Rouge - 800 euros), 10 coffrets cadeaux (49 euros).

REGLEMENT duJeu-concours
“Le Quiz des Inattendus de l’Actu”
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
RTLNet, ci-après l’Organisateur, SAS dont le siège social est situé 22, rue Bayard 75008 Paris, organise, en partenariat
avec l’agence La Fourmi, sur le site www.rtl.fr, un jeu concours gratuit, sans obligation d’achat ni de commande, intitulé “Le
Quiz des Inattendus de l’Actu” dont les gagnants seront déterminés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après.
Le Jeu-concours, se déroulera du 15/09/2011 au 13/10/2011 inclus.
Le site et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu-concours organisé exclusivement sur
Internet est accessible sur le site http://rentree-actu.rtl.fr. (Ci-après dénommé “Adresse web du Jeu-concours”).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au Jeu-concours
Le Jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique capable, âgée au moins de
18 ans au moment de sa participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse et à l’exclusion des DOM-TOM),
à l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de RTLNet, des personnes qui participent à l’organisation et
à la mise en oeuvre de ce Jeu-concours, ainsi que des membres de leur famille.
Une seule participation par personne (même nom, même adresse mail) est admise. La participation au Jeu-concours est
strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante. Pour participer au
tirage au sort, le participant doit remplir dûment le formulaire de participation disponible à l’Adresse Web du Jeu-concours
au plus tard le 13 octobre 2011, minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
2.2 Principe du Jeu-concours
Le jeu-concours se compose de 4 sessions d’une semaine chacune, soit une durée totale de 4 semaines pleines. A chaque
session correspond 4 questions à réponses multiples (les questions seront différentes pour chaque session).
Pour chaque bonne réponse donnée, le joueur remporte 10 points (chaque joueur peut donc potentiellement atteindre 160
points sur les 4 sessions de jeu-concours).
De plus, tout participant pourra, s’il le souhaite, augmenter son total de points comme suit :
- Inscription aux newsletters RTL = 50 points supplémentaires / par newsletter acceptée.
- Inscription aux offres partenaires = 20 points supplémentaires
Tout participant pourra également augmenter ses chances d’être tiré au sort en invitant ses amis à participer au jeuconcours
via le module prévu à cet effet dans le Jeu-concours :
- 3 amis invités = 2 fois plus de chances d’être tiré au sort (le nom du joueur apparaitra 2 fois dans le listing du tirage
au sort concerné)
- 5 amis invités = 3 fois plus de chances d’être tiré au sort (le nom du joueur apparaitra 3 fois dans le listing du tirage
au sort concerné)
- 7 amis invités = 4 fois plus de chances d’être tiré au sort (le nom du joueur apparaitra 4 fois dans le listing du tirage
au sort concerné)
Pour jouer, chaque participant devra dûment compléter le formulaire de participation situé sur la première page du site Web
au plus tard, le 13/10/2011 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d’information
dans le parcours du jeu-concours en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l’écran qui confirme sa
participation.
A chaque nouvelle session de jeu-concours, il pourra se reconnecter grâce à son login et son mot de passe.
Du 15 septembre au 13 octobre
Il devra ensuite tenter de répondre correctement aux 4 questions posées pour les 4 sessions, à l’aide des séquences audio
et vidéo ou des indices mis à disposition aux différentes étapes du Jeu-concours.
Pour valider sa participation, le joueur devra compléter les 4 sessions.
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la transmission d’offres sur les produits et services de RTLNet
ou de ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de la
société citée dans l’article 1 de ce présent règlement d’un droit d’accès de rectification et, de retrait des données personnelles
les concernant le mentionnant sur ce site.
ARTICLE 3. DESIGNATION DES GAGNANTS
Trois tirages au sort seront effectués dans les 8 jours suivants la clôture de l’opération, par Maître Manceau Huissier dépositaire
du présent règlement, parmi l’ensemble des personnes ayant validé leur participation au plus tard le 13/10/2011 minuit inclus,
soit :
- un tirage au sort sera effectué parmi les joueurs ayant cumulé 200 points ou plus,
- un tirage au sort sera effectué parmi les joueurs ayant cumulé de 150 à 199 points,
- un tirage au sort sera effectué parmi les joueurs ayant cumulé de 100 à 149 points,
Ces tirages au sort désigneront les gagnants des 3 niveaux de dotations mis en jeu, sous réserve que ces participants
répondent à l’ensemble des conditions fixées au présent règlement :
- 200 points ou + = joueur éligible au tirage au sort (TAS) niveau 1 pour la dotation N°1 = 1 gagnant
- De 150 à 199 points = oueur éligible au TAS niveau 2 pour la dotation N°2 = 1 gagnant
- De 100 à 149 points = joueur éligible au TAS niveau 3 pour la dotation N°3 = 10 gagnants
- < 100 points = joueurs non éligibles
L’organisateur contactera par email les gagnants tirés au sort et les informera de leur dotation.
Le gagnant devra répondre dans les trente (30) jours suivants l’envoi de cet email et confirmer ses coordonnées et son
adresse postale pour l’envoi de sa dotation.
Sans réponse de la part du gagnant dans les trente (30) jours suivants la réception de cet email, il sera déchu de son lot
et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant, de même qu’en
cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Les dotations des tirages au sort sont les suivantes :
Dotation n°1 :
Sous réserve qu’il réponde aux conditions fixées au présent règlement, le gagnant du niveau 1 se verra remettre :
- Un séjour pour 2 personnes à Las Vegas incluant les vols aller / retour Paris – Las Vegas (vol direct ou non) en classe
économique avec la compagnie XL Airways (ou autre compagnie régulière en fonction des dates)
- 4 nuits en suite à l’hôtel Venetian (avec petites déjeuners)
- 2 billets pour le spectacle Phantom of the Opera et l’assurance
Tous les autres frais et dépenses personnelles à l’occasion de ce séjour restent intégralement à la charge du gagnant
et notamment :
- les frais de transport aller/retour de la résidence du gagnant à l’aéroport de Paris
- l’ensemble des repas et boissons du séjour (hors petit déjeuners)
- les pourboires
- l’ensemble des déplacements à l’occasion du séjour
- les frais et dépenses personnels
Prix public global du séjour : 3 020 euros
Du 15 septembre au 13 octobre
Les billets d’avions et les réservations d’hôtels seront nominatifs et intransmissibles aux tiers à quelque titre que ce
soit, à titre gracieux ou onéreux.
AVERTISSEMENT : LE GAGNANT DU SEJOUR AUX USA DEVRA DISPOSER DE L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS
(PASSEPORT, VISA…) NÉCESSAIRES ÀU SEJOUR, FAIRE SON AFFAIRE DE L’ENSEMBLE DES PROCEDURES
NOTAMMENT L’ENREGISTREMENT PREALABLE AU VOYAGE), FORMALITÉS ET ASSURANCES RELATIVES AU
VOYAGE ET AU SEJOUR (NOTAMMENT POUR LES ACTIVITÉS PROPOSÉES), SUPPORTER LES EVENTUELS
COÛTS AFFERENTS ET RESPECTER LES CONSIGNES LIEES AU VOYAGE ; LES MÊMES CONDITIONS S’APPLIQUANT
À LA PERSONNE ACCOMPAGNANTE.
LA RESPONSABILITE DE RTLNET NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE RECHERCHEEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Dotation n°2 :
Sous réserve qu’il réponde aux conditions fixées au présent règlement, le gagnant du niveau 2 se verra remettre :
- Un week-end pour 2 personnes à Paris incluant une nuit en chambre double avec petit déjeuner au relais Christine et
un diner spectacle au Moulin Rouge avec 2 menus Belle Epoque ;
Tous les autres frais et dépenses personnelles à l’occasion de ce séjour restent intégralement à la charge du gagnant
et notamment :
- les frais de transport aller/retour de la résidence du gagnant à Paris
- l’ensemble des repas et boissons du séjour (hors petit déjeuners)
- l’ensemble des déplacements à l’occasion du séjour
- les frais et dépenses personnels
Prix public global du séjour : 800 euros
Dotation n°3 :
Sous réserve qu’il réponde aux conditions fixées au présent règlement, chacun des 10 gagnants du niveau 3 se verra
remettre :
1 coffret cadeaux à choisir parmi 4 univers (100% Hommes, Tendances Femme, Sur la route des Vins ou Green
Attitude) ; d’une valeur unitaire de 49,90 euros TTC.
Tout coffret cadeaux est à utiliser selon les modalités et disponibilités précises communiquées ultérieurement au gagnant.
Tout gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant la période indiquée ne pourra se prévaloir d’un quelconque
dédommagement ou compensation.
En tout état de cause, les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement
quelconque, dans l’hypothèse où ceux-ci n’auraient pas consommé leur lot, et ce quelle qu’en soit la cause, et notamment
dans l’hypothèse où ils n’auraient pas consommés leur lot dans le délai imparti.
Dans l’hypothèse où le gagnant serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l’autorité parentale sur
présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune
indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
La société RTLNET ne saurait en aucun cas être responsable des modalités et conditions de la remise de son lot au
gagnant et/ou de l’utilisation dudit lot.
Conditions afférentes aux dotations
Pour toute réservation de l’un ou l’autre des séjours offerts, le gagnant doit remplir l’original du certificat de réservation
envoyé par RTLnet et le renvoyer par courrier à l’Agence Active International – Service Voyages – 64 rue de Caumartin
– 75 009 Paris, au plus tard, trois semaines avant la date de départ.
L’Agence Active International sera seule responsable de la mise à disposition du séjour.
Les séjours sont à utiliser avant le 06/09/2012 pour Las Vegas, le 30/10/2012 pour Paris et pour les coffrets cadeaux validité
de 2 ans, selon les disponibilités communiquées ultérieurement au gagnant. Le choix du gagnant sera confirmé dans les dix
jours suivants la réception du formulaire. Il est impératif que le gagnant choisisse trois dates pour la réservation des séjours.
Aucune modification ne sera acceptée après la réception du bon de réservation. Tout désistement entraînera l’annulation
pure et simple du lot, sans compensation d’aucune sorte pour la personne s’étant désistée.
Tous les frais de transfert entre le domicile du gagnant et l’aéroport et entre l’hôtel et l’aéroport sont à la charge du gagnant.
Tous les repas sont à la charge du gagnant sauf les petits-déjeuners.
Du 15 septembre au 13 octobre
Les frais personnels d’accès aux différents services tels que communications téléphoniques, mini-bar, pressing, etc.,
sont à la charge des gagnants.
Tous les frais engendrés en cas de prolongation du séjour seront à la charge exclusive des gagnants, y compris les
frais de transport.
Une assurance est incluse et les détails seront communiqués dans la lettre de confirmation de la réservation du voyage ;
chaque gagnant devant faire son affaire d’assurance complémentaire le cas échéant.
Pour tour séjour offert dans le cadre du jeu-concours, la dotation se compose exclusivement et limitativement des
prestations décrites.
Tous les frais qui ne seront pas spécifiquement mentionnés comme faisant partie de la dotation offerte, resteront à la
charge exclusive du gagnant et de la personne qui l’accompagne.
Pour tout séjour offert, les gagnants s’engagent d’ores et déjà à se conformer aux usages afférents aux chambres
d’hôtel (usage approprié et raisonnable, entretien, etc.)
Pour les séjours offerts, chaque séjour sera valable pour une durée limitée à compter de la date à laquelle la dotation
sera gagnée. Le gagnant devra choisir une date de séjour comprise dans cette période (hors vacances scolaires et
périodes spéciales) et selon disponibilités communiquées ultérieurement. Le gagnant ne pourra prétendre à aucun
dédommagement en cas d’indisponibilité pour la période souhaitée.
Le gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant la période de validité du lot ne pourra se prévaloir d’un quelconque
dédommagement ou compensation.
Dans l’hypothèse où le gagnant des séjours serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l’autorité parentale
sur présentation d’un justificatif à cet effet ; ladite personne devant nécessairement accompagner le mineur lors du séjour. A
défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit.
En cas d’envoi de dotations par voie postale ou par transporteur, RTLNet ne pourra en aucun cas être tenue responsable de
tout disfonctionnement des services de La Poste ou du transporteur.
Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et
vraies ; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro
de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots
étant prononcée après lesdites vérifications.
Le cas échéant, les lots seront envoyés au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des
informations fournies par le gagnant ; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT
PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L’ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Tout gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de nullité de participation
ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot. De manière
générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la valeur de son lot en nature.
La valeur unitaire moyenne est indiquée par chaque dotation ; la valeur indiquée correspond au prix public moyen de la dotation.
Les participants au jeu-concours renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le
droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce fait.
Les lots non réclamés ne seront pas réattribués.
La société organisatrice n’est pas responsable de l’acheminement du courrier postal ou électronique.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité des joueurs.
TOUTE DOTATION EST ATTRIBUEE DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTENT STRICTEMENT PERSONNELLE
ET INCESSIBLE.
ARTICLE 5. REMISE DES DOTATIONS
Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot
ne lui sera pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la
loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne
Du 15 septembre au 13 octobre
l’élimination immédiate du participant et la remise en jeu du lot.
Tout séjour est à utiliser pendant la période indiquée ultérieurement selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement
au gagnant.
A cet égard, tout gagnant devra se rendre disponible et communiquer dans les délais impartis les renseignements et documents
demandés nécessaires à l’organisation de la dotation. A défaut pour RTLNet de disposer dûment de l’ensemble des
renseignements et documents demandés, la participation serait annulée et le gain considéré comme définitivement perdu.
Tout gagnant n’ayant pas pu se rendre disponible durant la période indiquée ne pourra se prévaloir d’un quelconque
dédommagement ou compensation.
Il est entendu que dans l’hypothèse où le gagnant s’avérait être mineur, la personne qui l’accompagnera lors du séjour
devra obligatoirement et nécessairement être un parent majeur capable titulaire de l’autorité parentale, sous condition
essentielle de communication des justificatifs nécessaires, sous peine de non délivrance de la dotation. A défaut de présentation
des documents demandés, le gagnant sera en effet déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité,
dotation ou compensation que ce soit.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT
PAS DE CONTACTER LE GAGNANT DANS LE LAPS DE TEMPS PERMETTANT L’ORGANISATION DU SEJOUR,
ENTRAINERAIENT L’ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE ET LE GAIN SERAIT CONSIDERE COMME PERDU.
De même, si un gagnant ne pouvait être disponible pour se rendre aux dates prévues alors la réservation serait annulée
et le gain définitivement perdu ; ces mêmes conditions s’appliquant dans l’hypothèse où la personne majeure titulaire de
l’autorité parentale devant accompagner le gagnant mineur se trouverait indisponible aux dates .prévues.
La société RTLNet ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des
lots aux gagnants.
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place
de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un
dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNet de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la
cause, RTLNet se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte.
Toute contestation relative au Jeu-concours ne pourra être prise en compte passé le délai de 1 mois à compter de la date
limite de participation stipulée à l’article 1.
La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d’éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/
ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion des jeux,
concours et loteries. Notamment, la société organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non
réception d’un formulaire n’ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de
défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu-concours, ou
tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Compte tenu de l’état de la technologie et des réseaux, RTLNET ne peut en aucun cas être tenues pour responsables
des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au moment de la
connexion au jeu-concours ou lors du déroulement du jeu-concours.
RTLNET ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées
des personnes ayant participé à ce jeu-concours.
La société organisatrice du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de
la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur
d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les autres connexions Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu-concours ou à la
Du 15 septembre au 13 octobre
consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande
à l’adresse postale du Jeu-concours seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse du jeu-concours (cf
article 11), sur la base d’une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse du jeu-concours indiquant les nom, prénom, et
adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation
pour permettre toute vérification, en y joignant la RIB ou RIP.
Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g) de demande sur simple demande écrite jointe.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse
postale), par session.
ARTICLE 7. UTILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on-line et off-line le nom, adresse ainsi que le lot remporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur
à l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque
autre que l’attribution du lot gagné.
Les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification (c’est-à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et
d’opposition, pour motif légitime au traitement des données les concernant ou pour ne plus recevoir de prospection commerciale,
qu’ils peuvent exercer à l’adresse du jeu-concours mentionnée dans l’article 11.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de
différer ou d’annuler le Jeu-concours ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maitre MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire
du règlement, sera mis en ligne sur le site du jeu-concours et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une
demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 9 ci-dessous.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement
du Jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres
procédés similaires permettant de participer au Jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de
cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie
du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 9. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être librement consulté sur le site (http://rentree-actu.rtl.fr) où il peut être imprimé à tout moment ou
encore, gratuitement sur simple demande écrite en écrivant à l’adresse postale du Jeu-concours (cf article 11).
Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur
de sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement.
ARTICLE 10. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet de ce jeu-concours est inclus dans le présent document et consultable sur ce site. Il est également
déposé chez huissier : Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de justice – 130, rue Saint-Charles – 75015 Paris
ARTICLE 11. ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS
RTL Net
Quiz des Inattendus de l’actu
22, rue Bayard 75008 Paris
Du 15 septembre au 13 octobre