Règlement du Jeu-Concours « Made in Jamel » Article 1 : ORGANISATION
La société SODERA, dont le siège social est situé au 24, rue Bayard, 75008 Paris, organise en partenariat avec RTL Net (éditeur du site HYPERLINK "http://www.rtl2.fr" www.rtl2.fr) et TF1 Vidéo un jeu concours gratuit, sans obligation d'achat ni de commande, intitulé « Made in Jamel » (ci-après le « Jeu »); le Jeu se déroulera du 28 novembre au 5 décembre 2010 inclus. Le Jeu permettra à un gagnants de remporter la dotation telle que décrite à l'article 4 ci-après.
Article 2 : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans ou mineure dûment autorisée, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM-TOM). Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat n’est pas accessible aux membres du personnel des sociétés SODERA et/ou RTLNet ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes. La participation à ce jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société RTL Net sur le site web de RTL2 dans la période de 2 (deux) mois précédents la participation au présent jeu, et ce quel que soit le lot remporté. Il ne sera admis qu’une seule participation au présent jeu par foyer, à savoir même nom, même adresse, mêmes coordonnées téléphoniques. Dans l’hypothèse de plusieurs participations après vérification, seule la dernière participation enregistrée sera prise en compte. Par conséquent, un même internaute ne pourra remporter qu'un seul et unique lot.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
3.1 Pendant la période du Jeu, soit du 28 novembre au 5 décembre 2010 inclus, les internautes sont invités à se connecter au site HYPERLINK "http://www.rtl2.fr" www.rtl2.fr. Les internautes sont ensuite invités à de se rendre à la rubrique consacrée au Jeu afin de répondre au questionnaire assorti de suggestions de réponses (« Quiz ») et de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
3.2 Le Quiz permettant de remporter les lots décrits à l’article 4 se compose de questions suivantes : Pour quel film Jamel Debbouze a-t-il obtenu un prix d'interprétation masculine collectif au Festival de Cannes ? Le Fabuleux Destin d'Amélie Poulain Angel-A Indigènes Quel est le nom du dernier spectacle de Gad Elmaleh ? Papa est en haut L’Autre c'est moi La Vie normale Dans quel film, Florence Foresti interprète-t-elle le rôle d'un commissaire de police ? Mes amis, mes amours Dikkenek Si c'était lui... Les joueurs doivent répondre à l’ensemble des questions proposées, l'une après l'autre, avec 1 possibilité de bonne réponse à chaque fois; les joueurs devant répondre correctement chaque question.
3.3 A l’issue de la période de jeu il sera procédé à un tirage au sort sous contrôle d’huissier afin de désigner (un) joueur parmi tous les participants qui, depuis le début du Jeu, ont répondu correctement à l’ensemble des questions et ont valablement complété leur participation. Il sera également procédé au tirage au sort de 3 (trois) gagnants dits « de confort » dans l’hypothèse où la première personne tirée au sort ne répondrait pas aux conditions de participation, ne serait pas joignables dans un délai raisonnable, ou, pour quelque raison que ce soit, ne pourraient jouir de la dotation offerte. Le participant ainsi désigné par sa réponse sur le nombre réel de participants remportera la dotation décrite à l’article 4 ci-dessous, sous réserve de répondre à l’ensemble des conditions de participation fixées au présent règlement.
Article 4 : DOTATION
Le gagnant du Jeu remportera un scooter PEUGEOT modèle « KISBEE » (prix public 1.150€ TTC). La valeur des lots indiquée ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix. Dans l’hypothèse où le gagnant serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l’autorité parentale sur présentation d’un justificatif à cet effet. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. AVERTISSEMENT : LA PERSONNE GAGNANTE FERA SON AFFAIRE DE L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS LEGAUX ET DES FORMALITÉS NECESSAIRES A L’UTILISATION DU LOT REMPORTE (ASSURANCE, BREVET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE, SI NECESSAIRE,…) ET DES FRAIS D’UTILISATION AFFERENTS AU LOT (CARBURANT, ASSURANCES, EQUIPEMENTS, ETC.) LA RESPONSABILITE DE SODERA, RTLNET OU TF1 VIDEO NE POUVANT EN AUCUN CAS ETRE RERECHERCHEEE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. LES DOTATIONS SONT ATTRIBUEES DE MANIERE PERSONNELLE ET RESTENT STRICTEMENT INCESSIBLES. TOUT GAGNANT AU PRÉSENT JEU –QUELQUE SOIT LE LOT REMPORTÉ- S’INTERDIT DE PARTICIPER À TOUT JEU ORGANISÉ SUR LE SITE WEB DE RTL2 PENDANT UNE PÉRIODE DE 2 (DEUX) MOIS À COMPTER DE LA DATE DE REMISE DE SON LOT. TOUTE PARTICIPATION DE SA PART PENDANT CETTE PÉRIODE SERA CONSIDÉRÉE COMME NUL ET AUCUN GAIN NE LUI SERA ATTRIBUÉ.
Article 5 : REMISE DE LA DOTATION
Le gagnant sera contacté à l’issue du Jeu, les autres participants ne seront pas contactés. SODERA communiquera le nom du gagnant à TF1 VIDEO qui fera son affaire de la remise de la dotation au gagnant après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant devant autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains. TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE. La société SODERA et/ou RTLNet ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants, ce que ces derniers reconnaissent et acceptent. Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause. En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour SODERA de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, SODERA se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte. Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de SODERA et/ou TF1 Vidéo.
Article 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification. Dans le cadre de ses accords commerciaux, SODERA ET/OU RTLNET pourrait être amené à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer SODERA ET/OU RTLNET par écrit à l'adresse suivante: SODERA 24, rue Bayard 75008 Paris.
Article 7 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, la société organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels. Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, SODERA ET/OU RTLNET ne peut en aucun cas être tenues pour responsables des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu. SODERA ET/OU RTLNET ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
Article 8 : MODIFICATION
SODERA se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
Article 9 : RESPONSABILITÉS
La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, SODERA était amenée à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. SODERA ET/OU RTLNET ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. L'organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être réclamé. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé. Il est précisé que SODERA ET/OU RTLNET ne fournit aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus. SODERA ET/OU RTLNET n'assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à livraison. Les sociétés organisatrices du jeu déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.
Article 10 : FRAIS DE CONNEXION ET TÉLÉCOMS
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes. 1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 5 (cinq) minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,19 Euro. Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,19 Euro par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement. 2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.rtl2.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire. Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant. Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées: le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « Made in Jamel », la date de participation au Jeu, les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet, une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu. Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de: RTL Net Jeu « Made in Jamel » 22 rue Bayard 75008 Paris Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante. Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo). Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais. Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Article 11 : RÈGLEMENT
LA PARTICIPATION À CE JEU-CONCOURS VAUT ACCEPTATION DES PARTICIPANTS, SANS RESTRICTION NI RÉSERVE, DU PRÉSENT RÈGLEMENT DANS SON INTÉGRALITÉ. Le présent règlement est déposé en l’étude de : Maître Astrid DESAGNEAUX, Huissiers de Justice 4, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l'adresse suivante : RTL Net Jeu « Made in Jamel » 22 rue Bayard 75008 Paris Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Article 12 : LITIGES
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. SODERA tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu. Fait à Paris, le 24 novembre 2010 La Direction
