Règlement du jeu SEMAINE DES CELIBATAIRESArticle 1 : ORGANISATION
La société RTL Net, dont le siège social est situé au 22, rue Bayard, 75008 Paris, organise un jeu concours gratuit, sans obligation d'achat ni de commande, intitulé « Semaine des célibataires à l’Ile Maurice » (ci-après le « Jeu »). Le Jeu se déroulera du 19 avril au 6 juin 2010 inclus. Le Jeu permettra à deux gagnants de remporter le séjour tel que décrit dans l'article 4. Le Jeu est organisé en partenariat avec « Groupe Naiade » qui fournit la dotation.
Article 2 : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans ou mineure dûment autorisée, résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse, et à l’exclusion des DOM-TOM) disponible pour un séjour à l’Ile Maurice du 13 au 19 septembre 2010. Ce jeu est ouvert aux personnes célibataires qui sont invitées, en cas de gain de la dotation, à partir avec une personne également célibataire. Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat n’est pas accessible aux membres du personnel des sociétés RTLNet ainsi qu’à leur famille directe, aux personnes ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, de même qu’aux membres des familles de ces personnes. La participation à ce jeu n’est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société RTL Net sur le site web de RTL2 dans la période de 2 (deux) mois précédents la participation au présent jeu, et ce quel que soit le lot remporté. Il ne sera admis qu’une seule participation au présent jeu par foyer, à savoir même nom, même adresse, mêmes coordonnées téléphoniques. Dans l’hypothèse de plusieurs participations après vérification, seule la dernière participation enregistrée sera prise en compte. Par conséquent, un même internaute ne pourra remporter qu'un seul et unique lot.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
3.1
Pendant la période du Jeu, soit du 19 avril au 6 juin 2010 inclus, les internautes sont invités à se connecter au site www.rtl2.fr. Les internautes sont ensuite invités à de se rendre à la rubrique consacrée au Jeu afin de répondre au questionnaire assorti de suggestions de réponses (« Quiz ») et de compléter leur inscription par le formulaire demandé.
3.2
Le Quiz permettant de remporter les lots décrits à l’article 4 se compose de questions suivantes : 1 / Dans quel océan se trouve l'île Maurice ? Indien Pacifique Atlantique 2 / Quel est l'emblème de l'île Maurice ? Un Lézard Un Requin Un Dodo 3 / En quelle année l'île Maurice est-elle devenue indépendante ? 1958 1968 1978 Les joueurs doivent répondre à l’ensemble des questions proposées, l'une après l'autre, avec 1 possibilité de bonne réponse à chaque fois ; les joueurs devant répondre correctement chaque question. A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort afin de désigner le gagnant aura lieu.
3.3
A l’issue du jeu, parmi les formulaires "sans faute", 1 (un) participant sera désigné par tirage au sort sous contrôle d’huissier. Ce participant sera désigné gagnant de la dotation offerte sous réserve qu’il réponde à l’ensemble des conditions et après vérifications fixées aux présentes.
Article 4 : DOTATIONS
Le gagnant du Jeu se verra remettre un séjour pour 2 personnes à l’Ile Maurice du 13 au 19 septembre 2010. Ce séjour se compose d’un séjour à l’Ile Maurice pour le gagnant et une personne de son choix incluant: - les trajets en avion aller/retour Paris – Ile Maurice (classe eco) - transfert aéroport-hôtel - séjour à l'hôtel pour 2 personnes (Hôtel Tamassa - Naiade Resorts) - petit-déjeuner et repas (hors boissons) L’ensemble des frais et dépenses afférentes aux séjours offerts non listées ci-dessus, notamment mais non limitativement: les dépenses de restauration autres que celles listées ci-avant, les éventuels frais A/R de trajet domicile/aéroport de Paris les dépenses personnelles à l’hôtel (pressing, bar, mini bar, etc.) les autres dépenses personnelles et frais à l’occasion du séjour, sont à la charge exclusive du gagnant et des personnes qui l’accompagnent à cette occasion. La dotation a une valeur globale indicative de 2.800 € 5.3 La valeur des lots indiquée ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix. Avertissement : LE gagnant du sejour et la personne l’accompagnaNt devront disposer de l’ensemble des documents (passeport, visa…) nécessaires àu sejour, faire LEUR affaire de l’ensemble des formalités et assurances relatives au voyage, supporter les eventuels coûts afferents et respecter les consignes liees au voyage; la responsabilite de RTLNet ne pouvant en aucun cas etre rechercheee directement ou indirectement. LES dotations sont attribuees de maniere personnelle et restent strictement incessibles. Dans l’hypothèse où le gagnant des séjours serait un mineur, le gain sera remis à une personne titulaire de l’autorité parentale sur présentation d’un justificatif à cet effet; ladite personne devant nécessairement accompagner le mineur lors du séjour. A défaut, le gagnant sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Tout gagnant au présent Jeu –quelque soit le lot remporté- s’interdit de participer à tout jeu organisé sur le site web de RTL2 pendant une période de 2 (deux) mois à compter de la date de remise de son lot. Toute participation de sa part pendant cette période sera considérée comme nul et aucun gain ne lui sera attribué.
Article 5 : REMISE DE LA DOTATION
Les gagnants seront contactés à l’issue du Jeu par Groupe Naiade, les autres participants ne seront pas contactés. La dotation sera remise au gagnant par le partenaire « Groupe Naiade » Le gagnant sera informé ultérieurement des modalités précises d’utilisation de la dotation. Le cas échéant, les lots seront envoyés au gagnant à l’adresse postale indiquée précédemment, après vérification des informations fournies par le gagnant; tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains. TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE. La société RTLNET ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de la remise des lots aux gagnants. Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur du lot en numéraire en lieu et place de celui-ci. En tout état de cause, le gagnant du séjour ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause. En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour RTLNET de délivrer au gagnant le lot remporté, et ce, quelque en soit la cause, RTLNET se réserve le droit d’y substituer éventuellement un lot de valeur équivalente, ce que tout participant accepte. Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu; la citation des noms des gagnants reste à la seule discrétion de RTLNET.
Article 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification. Dans le cadre de ses accords commerciaux, RTLNET pourrait être amené à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer RTLNET par écrit à l'adresse suivante: RTL Net 22, rue Bayard 75008 Paris.
Article 7 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, la société organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels. Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux, RTLNET ne peut en aucun cas être tenues pour responsables des problèmes techniques (téléphoniques, informatiques ou télématiques) qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au jeu ou lors du déroulement du jeu. RTLNET ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausses entraîne automatiquement l'élimination de la participation.
Article 8 : MODIFICATION
RTLNet se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler à tout moment le présent jeu ou de modifier tout ou partie de son règlement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.
Article 9 : RESPONSABILITÉS
La participation à ce jeu-concours vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, RTLNET était amenée à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation du présent règlement. RTLNET ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. L'organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du lot par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être réclamé. Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé. Il est précisé que RTLNET ne fournit aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus. RTLNET n'assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à livraison. Les sociétés organisatrices du jeu déclinent toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.
Article 10 : FRAIS DE CONNEXION ET TÉLÉCOMS
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors de la participation, sous forme de timbres postaux et sur demande écrite, dans les conditions suivantes. 1 / Si le joueur accède aux pages du Jeu à partir d'un modem et au moyen de ligne téléphonique qui lui sont facturées au pro rata du temps de communication ou à l'appel, le joueur peut obtenir, sur présentation de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses communications sur la base forfaitaire d'un temps de connexion RTC France Télécom global de 4 (quatre) minutes à 0,02 € la minute [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 euros] toutes taxes comprises à partir d'un poste fixe, soit un total global forfaitaire de 0,19 Euro. Les remboursements des frais de connexion au Jeu s'effectuent dans la limite de 0,19 Euro par joueur pendant toute la période du Jeu. Le remboursement des frais de connexion s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement. 2/ Il est convenu que tout autre moyen de connexion aux pages du Jeu s'effectuant dans le cadre d’un forfait (câble, ADSL, …) ne donnera pas à remboursement. Dans ce cas, l'abonnement est en effet contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site " www.rtl2.fr" en vue de participer au Jeu n'occasionne aucun frais spécifique supplémentaire. Toute demande de remboursement des frais de connexion au Jeu sera traitée strictement dans la limite des conditions fixées ci avant. Les demandes de remboursement ne contenant pas l’ensemble des informations mentionnées ci-dessous ne pourront être traitées: le nom du jeu pour lequel la demande de remboursement des frais est demandée, ici, Jeu « Semaine des célibataires à l’Ile Maurice », la date de participation au Jeu, les heures et dates de connexion et/ou de l'appel pour toute participation par Internet, une copie du contrat d'abonnement téléphonique et/ou d’accès Internet ayant permis la participation au Jeu. Toute demande de remboursement des frais de participation devra être adressées auprès de: RTL Net Jeu « Semaine des célibataires à l’Ile Maurice » 22 rue Bayard 75008 Paris Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique et/ou ou d’accès Internet en cas de participation par Internet. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante. Les remboursements s'effectuent dans la limite d’une participation pour toute la durée du Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même pseudo). Il est entendu que seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet (nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais. Les frais de timbres engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur demande expresse sur la base du tarif lent " Lettre " en vigueur.
Article 11 : RÈGLEMENT
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE, SANS RESERVE, DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE. Le présent règlement est déposé en l’étude de : Maître Astrid DESAGNEAUX, Huissiers de Justice 4, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l'adresse suivante : RTL Net Jeu « Semaine des célibataires à l’Ile Maurice » 22 rue Bayard 75008 Paris Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Article 12 : LITIGES
Article 12 : Litiges Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu. Fait à Paris, le 15 avril 2010 La Direction
