REGLEMENT DU JEU
Article 1 : Organisation
RTLNet, dont le siège social est situé au 22 rue Bayard, 75008 Paris, société éditrice des sites web www.funradio.fr, www.rtl.fr, et www.rtl2.fr (ci-après ensemble les « Sites ») ainsi que des sites mobiles accessibles depuis les services de Bouygues Telecom, SFR et Orange organise de manière régulière sur les Sites des jeux-concours consistant en des questions à choix multiples.
Article 2 : Participation
Ces jeux-quiz (ci-après les « Jeux»), gratuits et sans obligation d'achat ni de commande sont ouvert à toute personne physique, âgée de 18 ans et plus, résidant en France, à l'exclusion des membres du personnel de RTL Net, de tout parrain ou annonceur et de leur famille.
De plus, la participation à ce jeu n'est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société RTL Net sur l’un des Sites dans la période de 2 (deux) mois précédents la participation à l’un des Jeux, et ce quel que soit le lot remporté.
Le présent règlement définit les modalités des Jeux édités par RTL Net sur les Sites ainsi que des sites mobiles accessibles depuis les services de Bouygues Telecom, SFR et Orange; les participations enregistrées sur les Sites et les sites mobiles étant mutualisées par nom de radio. Le détail sur la durée et les dotations offertes seront affichés sur les pages de chacun des Jeux sur les Sites et les sites mobiles.
La participation à l’un des Jeux reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect du présent règlement que RTL Net se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Pour chacun des Jeux, il ne sera admis qu'une seule participation par foyer, à savoir même nom, même adresse, et ce pour toute la durée dudit jeu. Par conséquent, un même participant ne pourra remporter qu'un seul lot.
Article 3 : Principe des jeux - Dotation
Les joueurs sont invités à répondre aux questions affichées sur les pages des Jeux; chaque question étant assortie de propositions de réponses.
Les réponses au Jeux devront être envoyées via le Site et le site mobile proposant le Jeu en remplissant les champs correspondants et en validant l'ensemble du questionnaire pendant le laps de temps précisé sur les pages du Jeu.
Le questionnaire de chaque Jeu sera assorti de la question suivante : « Combien de joueurs participeront ils au Jeu ».
Les formulaires qui comporteront les bonnes réponses au questionnaire seront retenus, les autres seront éliminés.
Parmi les formulaires " sans faute ", le participant ayant donné la réponse la plus proche du nombre effective de participants au Jeu se verra désigné gagnant et remportera le lot mis en jeu et décrit sur la page du Jeu.
En cas d’égalité, le joueur ayant validé sa participation le premier se verra désigner gagnant.
Si le jeu comporte plusieurs lots, les gagnants suivant seront départagés de la même façon.
Les gagnants seront avertis par courrier et/ou email et/ou téléphone.
Les personnes qui ne seront pas déclarés gagnantes ne seront pas averties.
Les lots attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau. RTL Net ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-acheminement d’un lot si le gagnant est injoignable.
La société RTL Net ne saurait être tenue pour responsable pour tout problème Internet imputable au centre serveur et ou à l'hébergeur des Sites ou de sites mobiles.
La société RTL Net ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste et liées à l’acheminement des lots.
En outre, RTL Net ne pourra être tenue pour responsable si le présent règlement et/ou l’un des Jeux proposé devait être modifié, reporté ou annulé, pour quelle que raison que ce soit.
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée aux Jeux sur les Sites.
Article 4 : Informations nominatives
Selon l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit, d'accès et de rectification. Dans le cadre de ses accords commerciaux, RTLNET pourrait être amené à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer RTLNET par écrit à l'adresse suivante : RTLNET , 22, rue Bayard 75008 Paris.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.
Article 5 : Frais de connexion
Les frais de connexion (communication et/ou d’accès) occasionnés par la participation à l’un des Jeux sont rendus gratuits par le remboursement des frais sur demande écrite dans les conditions précisées ci-après.
Compte tenu de la diversité des coûts engendrés par la participation aux Jeux, compte tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms et ou FAI, les frais de connexion seront remboursés sur la base forfaitaire globale de 0,50 € (un demi euro) par Jeu.
Afin de bénéficier du remboursement des frais, les participants sont invités à envoyer leur demande de remboursement à l’adresse suivante :
Société RTLNet / Jeu-Quizz « (nom du jeu)» 22, rue Bayard 75008 Paris
en joignant à la demande écrite l’intitulé précis du jeu-quizz, en indiquant l'heure exacte de connexion et en fournissant le nom du fournisseur d'accès ou de l’opérateur télécom ainsi qu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait l’accès au Jeu, les coordonnées de l’auditeur.
Il est entendu que seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (c-a-d dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation au Jeu pourra demander le remboursement des frais de participation.
De plus, toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 20 jours après réception de la facture correspondante; la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de la poste sur la demande de remboursement fait foi.
Il est entendu que la demande de remboursement ne peut porter que sur les participations réalisées dans la période précisée sur la dernière facture.
Tous Jeux proposées par RTLNet et Sites ou sites mobiles confondus, les frais de participation aux Jeux peuvent être remboursés dans la limite de 3 (trois) participations par semaine, par titulaire de l’abonnement ayant permis la participation, pour la période de référence de la dernière facture de référence (soit 2 mois maximum).
Les frais de participation seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres postaux, à la seule discrétion de RTLNet.
Article 6 : Règlement
LA PARTICIPATION A L’UN DES JEUX IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE, SANS RESERVE, DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître Astrid DESAGNEAUX, Huissiers de Justice
4, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute personne qui en fera la demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à l'adresse suivante :
RTLNET "Jeux Quizz"
22, rue Bayard 75008 Paris
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.
Articles 7 : Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. RTLNET tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 30 jours à compter de la clôture du Jeu.
